Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

EOLIEN : Nuisances, Santé, Environnement, Infrasons, Bruit, Immobilier, ...

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19/01/18 : Immo: une éolienne à proximité peut coûter cher
Une maison située à proximité d'une éolienne perdra de sa valeur en cas de revente, selon l'indice immobilier ERA-KU Leuven présenté jeudi. A l'inverse, un patrimoine protégé peut apporter de la valeur aux biens environnants.
Les éoliennes ne jouissent pas toujours d'une large acceptation parmi la population qui se plaint du bruit, qui de l'ombre, qui de leur esthétique.
L'indice immobilier ERA-KU Leuven pourrait bien apporter un nouvel argument à faire valoir aux détracteurs des éoliennes puisqu'il constate que des maisons situées à moins de trois kilomètres d'une éolienne perdraient de ce fait quelques pour cents de leur valeur.
"Les éoliennes sont situées souvent le long d'autoroutes et les maisons qui se trouvent là pourraient dès lors voir leur valeur diminuer mais si l'on corrige ces facteurs, on voit qu'il y a encore une différence", constate l'économiste spécialisé dans l'immobilier, Sven Damen. "Les habitations dans un rayon de 500 mètres autour d'une éolienne perdent 3,5% de leur valeur. Jusqu'à deux kilomètres, c'est -2,66% et jusqu'à trois kilomètres, -1,1%. Au-delà de trois kilomètres, l'effet est négligeable."
Par contre, l'indice constate qu'une maison située dans les environs proches d'un immeuble protégé a tendance à prendre de la valeur (+2%).

17/01/18Débat : Le paysage dénaturé ou l’embarras des fidèles de l’éolien
Nous livrons ce beau texte à la sagacité de nos lecteurs, en espérant qu’il en suscitera d’autres, sur un sujet où le débat nous semble malheureusement de plus en plus à sens unique.
La critique de l’éolien s’exerce sur différents points. On ne se préoccupera ici que de la question du paysage et de son cortège polémique.
Le point le plus délicat à résoudre aux yeux des acteurs de l’éolien, celui qui embarrasse les promoteurs, est sans conteste celui des atteintes aux sites et la critique qu’en font les esprits sensibles à leur harmonie.
En effet, il est objectivement impossible de contester les dimensions des machines. Même, et surtout, les paysagistes missionnés par les promoteurs renoncent à prétendre dissimuler des constructions sans rapport ni dimensionnel ni matériel avec les sites où on les installe. Ils se réfugient dans la proposition utopique de créer un « nouveau paysage » hybride, mi-industriel, mi-naturel, en fait un paysage, au sens propre, dénaturé.
Les réponses des partisans des machines sont d’ordres divers mais leur présupposé reste constant : même si les paysages souffrent de perturbations qu’ils sont bien obligés de reconnaître, l’éolien doit se « Faire » selon le mot récent d’un journaliste écologiste convaincu du bien-fondé de cette industrie (Reporterre, « L’éolien en France », 18 /12 20).
L’utilitarisme, colorié d’une certaine idéologie écologiste confiante en l’avenir des techniques, l’emporte sur toute autre vision de la société et de ses valeurs esthétiques ou affectives.
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1° La première affirmation rencontrée consiste en une comparaison du type :
« une éolienne n’est pas plus laide que/un pylône/une autoroute/et surtout une centrale nucléaire »
On détourne ainsi l’observation hors du sujet, car il s’agit bien de savoir si l’éolienne est belle ou laide, et non de s’appuyer sur un autre objet contestable pour récuser l’accusation initiale. Ce n’est pas parce qu’un pylône est laid qu’une éolienne ne l’est pas. On peut aussi lire dans cette proposition l’aveu implicite que la machine « est aussi laide que… »
Que la peste soit un fléau n’empêche pas le choléra d’en être un autre. La médecine examine l’une puis l’autre sans les confondre. L’examen des éoliennes doit se porter sur le cas intrinsèque et non sur un autre rapproché artificiellement.
2° Détournement du constat : « Une éolienne n’est pas laide »
On peut en convenir. L’éolienne procède du design contemporain et sa rationalité lui confère une ligne sans heurt. Mais c’est réduire l’observation car il ne s’agit pas d’UNE éolienne mais bien de la suite que forme une centrale – et non d’un parc ou d’une ferme, mots choisis à dessein pour leur connotation bucolique – de plusieurs machines. Les éoliennes se présentent toujours comme un ensemble et non comme un objet isolé. On aborde ici un problème de sitologie et non d’esthétique artistique. La multiplication implique un effet de masse qu’il faut prendre en compte, 10 n’est pas 10 fois 1 mais bien un ensemble 10.
A cette réponse il faut rattacher un argument qui revient comme un leitmotiv : « Une éolienne n’est pas (toujours cette négation) plus haute que : la Tour Eiffel. »
Oui, mais la Tour est un objet d’art, unique, gratuit, avec une histoire, un nom propre, une silhouette sans réplique. Son créateur a-t-il un jour imaginé en voir 10 ou 20000, sur notre territoire ? La réponse va de soi.
Par contre les éoliennes, elles, sont toutes semblables, leur dessin issu de la technique appliquée est reproduit du Danemark à l’Espagne sans la moindre relation avec leurs contextes géographiques. Les praticiens du « Land-art » insèrent leurs créations spatiales en un seul point choisi, ils ne les reproduisent pas en tous lieux. Création signifie intervention originale d’un créateur, Eiffel par exemple, toute copie ne saurait dépasser le statut d’objet banalisé.
En outre, ces affirmations de la beauté des éoliennes font abstraction des sites qui les entourent. On ne peut juger de leur élégance que si on prend en compte le lieu qui doit les recevoir. Si une éolienne n’est pas laide sur plan, on ne peut la lire sans la considérer dans le contexte. Une série de machines colossales, visibles du Mont Saint-Michel ou des Salines d’Arc-et-Senans ou, comme on le lit ces jours, depuis la Montagne Sainte-Victoire chère à Cézanne, et donc tous sites constitutifs de notre richesse culturelle, oblige à une contestation radicale de leur gigantisme et de leur incongruité.
3° La controverse connait son acmé avec le classique « La beauté du paysage est affaire de subjectivité »
La phrase se veut définitive et sans réplique. Elle déclare tout jugement inutile et ouvre donc la porte à toutes les options. Or si la subjectivité donne le droit à chacun d’affirmer son choix, sa pertinence esthétique s’arrête où commence le jugement éclairé.
Car si je peux, m’appuyant sur ma préférence, aligner une cohorte de nains de plastique dans mon jardin, il sera difficile de leur accorder la valeur des créations de Camille Claudel. La subjectivité ne définit pas le bon goût, elle permet l’option individuelle sans en garantir la valeur.
Elle autorise le choix entre deux paysages de même richesse : Chacun peut éprouver le sentiment du sublime devant la Pointe du Raz ou au pied de la Meije, mais sauf à cultiver le paradoxe provocateur, il est inconcevable de trouver la même puissance à une décharge sauvage ou une entrée de ville livrée aux cubes commerciaux. On ne peut s’appuyer sur ce concept pour refuser de voir la dénaturation d’un site quand un industriel prétend imposer 5 ,8 ou 10 machines à un territoire jusqu’alors préservé ; et donc forcer toute une population à en supporter la présence indiscrète.
En matière de qualité des espaces publics la nécessité s’est imposée d’établir des règles. Ce sont celles que font appliquer les Architectes des Bâtiments de France ou des monuments historiques, les Sites Patrimoniaux Remarquables, les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou celles qui président à la délivrance des permis de construire. Au nom de la subjectivité je ne peux bâtir une chaumière normande dans le massif des Écrins et réciproquement on refusera tout chalet suisse en Bretagne. La législation du goût l’emporte sur les choix individuels et en corrige les aléas.
Étrangement, en ce qui concerne les éoliennes cette règle se voit battue en brèche par une réglementation de complaisance ardemment soutenue par le syndicat professionnel et le monde politique.
Remarquons enfin que le plus souvent l’argument de la beauté subjective est avancé par ceux qui se proposent de la détruire.
4° La discrimination sociale
Si les argumentaires rapportés plus haut relèvent essentiellement d’une méconnaissance des règles qui régissent un site, on en lit d’autres d’une toute autre nature et moins propres à se voir traités avec une certaine indulgence. Ces critiques ne sont plus d’ordre esthétique, ne se rapportent plus aux objets que sont les éoliennes mais mettent en cause ceux qui ont le front de les contester. On ne s’attarde plus sur ce qui est dit mais on attaque celui qui parle. Procédé connu depuis les rhéteurs antiques et depuis repris par tous les régimes totalitaires.
Pour certains défenseurs des éoliennes, la contestation ne peut être le fait que de personnes sans qualité ; du moins répondant à certaines caractéristiques sociales explicitées au fil d’interventions hostiles.
La critique pour les thuriféraires de l’éolien ne peut venir que de citoyens de second rang.
Les résidents secondaires en tête. Leur présence dans le paysage n’a pas de légitimité pour celui qui ne voit dans cet espace que le lieu de l’activité, activité agricole certes, mais aussi celle de l’industrie éolienne. On est en présence d’une vision dogmatique d’un pragmatisme utilitariste qui ne prend pas en compte l’incidence positive des impôts locaux acquittés par les occupants « secondaires », ni la renaissance des villages soumis à l’exode rural. Les paysans du roman de Balzac ont des descendants.
Le cas presque caricatural est fourni par les diatribes lancées contre ceux dénoncés comme « châtelains ». A en croire l’acrimonie qui entoure ce mot la France est peuplée d’aristocrates héritiers du « Milliard des émigrés » de 1825.
Ces « ci-devant » ont l’audace de se faire les avocats des sites agressés par les implantations sauvages d’éoliennes dans leur champ visuel. Que ces châtelains mettent souvent toute leur énergie (et leurs finances personnelles) au service de la restauration de ce qui est aussi le patrimoine historique de tous ne les rend pas excusables d’être conscients des abus d’un lobby. On croit entendre ici l’écho lointain de la Carmagnole et le fameux « Mort aux châteaux, paix aux chaumières ! »
Ces deux cas d’ostracisme social font naître un sentiment de malaise. L’éolien serait donc une doxa proche de la foi religieuse mal comprise, celle qui conduit à la violence verbale car l’anathème est la parole du fanatique. Entendre la critique lui est insupportable, toutes les allégations, même douteuses, se voient utilisées pour faire taire celui qui refuse le dogme.
NIMBY ou le pilori ébranlé
Reste le cas de figure rhétorique longtemps utilisé par les partisans de l’éolien et qui se résume par l’acronyme de NIMBY. Était qualifié de « nimby » (not in my back yard / pas dans mon jardin) celui qui refusait un équipement qualifié de majeur et d’indispensable à la conversion de nos sources d’énergie par qui en prenait l’initiative, en l’occurrence un élu local, un ministère ou plus prosaïquement un promoteur éolien. Le refus ne pouvait s’expliquer que par l’égocentrisme farouche, une vision myope de l’intérêt public, en un mot par le manque inadmissible de sens civique. Qui n’adhérait pas à la vision technologique, technocratique, portée par des politiques acquis à la cause, se voyait frappé du sceau de l’incivisme.
Les éoliennes se définissaient comme l’impératif catégorique et la vertu obligatoire ; leurs adversaires se voyant renvoyés à leur indignité.
Le mot apparaît moins souvent depuis que les analyses sociologiques (La Gazette des communes, 8/2/2016) ont frappé d’obsolescence les affirmations aussi péremptoires que superficielles. Il a fallu admettre que le « nimbysme » pouvait traduire un certain sens des valeurs collectives et que ce refus individuel révélait le manque de transparence des projets, ou l’insuffisance des procédures de consultation des populations - la mascarade de la plupart des enquêtes d’utilité publique où l’on lit les conclusions d’un commissaire en plein désaccord avec toute une population – ou l’avis positif d’un préfet faisant fi des critiques d’une CDNPS, d’un ABF ou d’une commune. Surtout que le refus d’une personne, loin de limiter son sens à la sauvegarde d’un paysage personnel, mettait en évidence la prétendue rationalité économique d’une centrale, que cette forme de production n’avait aucune incidence positive sur la réduction des gaz à effet de serre, qu’il fallait en 2016, plus de 6000 machines pour produire 4,3 % de notre électricité que, en fin de compte, l’éolien ne résistait pas à une analyse rationnelle, et que l’Etat n’avait pas toujours sa « Raison ». On est ainsi passé d’un mot péjoratif au concept positif de lanceur d’alerte. Le « nimby » par son expérience locale accède à la fonction de témoin privilégié du despotisme éolien ; la profession se montrant cyniquement bien décidée à mettre le paysage français en coupe réglée.
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Que le refus des éoliennes paraisse intolérable à leurs partisans, on peut le comprendre, mais les voir employer les artifices évoqués ici n’est pas plus supportable à qui refuse les illusions et les dérives qui accompagnent ces machines.
Si certains avancent des paralogismes assez naïfs, d’autres jouent délibérément avec les procédés les plus inélégants. Il convient de les mettre en pleine lumière et de rappeler ceux qui en usent à la rigueur intellectuelle.
Le 27 décembre 2017
Philippe Peyroche, adhérent de Sites & Monuments, membre de la CDNPS de la Loire
http://www.sppef.fr/2018/01/17/debat-le-paysage-denature-ou-lembarras-des-fideles-de-leolien/
02/01/18 : Développement éolien : des règles d’implantation à redéfinir
Développement éolien : des aménagements nécessaires.
Dès ce mois de janvier, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition Écologique, souhaite mieux encadrer le déploiement des éoliennes sur l’ensemble du territoire.
Afin de véritablement amplifier en France les énergies renouvelables, tout en préservant la biodiversité des paysages, de nombreux projets d’éoliennes sont en cours. Cependant, ils se heurtent à des problèmes d’acceptabilité, notamment à cause d’actions menées pour protéger le patrimoine architectural, ou en raison d’une cohabitation incompatible avec des installations militaires. Ces difficultés entraînent souvent des contentieux de longue durée, qui freinent considérablement ces projets. En juillet dernier, lors de la Conférence Nationale des Territoires, la création de groupes de travail, réunissant des élus locaux, des industriels, des associations locales et des représentants du ministère des Armées et de la Culture a été proposée. Leur objectif sera de lever les blocages actuellement connus. Parmi les améliorations identifiées, une rétribution plus juste de la fiscalité, mieux redistribuée aux communes, semble être un point essentiel, favorable au déblocage de la situation actuelle.
http://bulletindescommunes.net/accueil/developpement-eolien-des-amenagements-necessaires/

02/01/18 : Les chutes d’éoliennes, des accidents rares et spectaculaires
Une éolienne de 62 mètres s’est effondrée lundi en Vendée lors du passage de la tempête Carmen. C’est le premier problème de ce type en France.
C’est un accident inédit en France. Une éolienne de 62 mètres a été arrachée par le vent, lundi, à Bouin (Vendée), au passage de la tempête Carmen. La structure, pesant 260 tonnes, s’est effondrée dans un champ, sans faire de victime. Très vite, les badauds ont afflué pour contempler cet amas ressemblant à un avion échoué en pleine nature.
Une enquête est ouverte pour essayer de comprendre les causes de ce spectaculaire accident. L’éolienne détruite faisait partie d’un parc de huit modèles mis en fonction en juin 2003. Elle était de marque Nordex, une entreprise allemande spécialisée dans les structures de grandes tailles.
Placée en position de sécurité dès samedi
En raison de vents supérieurs à 90 km/h, elle avait été placée en position de sécurité dès samedi, les pales parallèles au sens du vent et la nacelle bloquée. « Cette éolienne, comme les autres, a connu des vents bien plus forts, comme lors de la tempête Xynthia, en 2010 », souligne Alain Leboeuf, président de Vendée Energie, qui exploite ce parc. « C’est le premier accident de ce type en France, ajoute Ralf Peters, chargé de communication de Nordex, joint par Le Parisien. L’analyse de la cause de l’accident prendra du temps. Pour l’instant, nous n’avons pas de raison de prendre de mesures pour les autres sites. »
Un expert est attendu mercredi sur le site. Alain Leboeuf avance l’hypothèse d’une « mini-tornade » qui aurait entraîné la rupture de la tour, à environ 5 mètres de hauteur. « Les fondations, qui vont jusqu’à une profondeur de 24 mètres, n’ont pas bougé », affirme de son côté Pierre Baldau, adjoint au maire de Bouin, cité par Actu.fr.
Des risques limités pour les riverains
Les opposants à l’énergie éolienne reprochent à ces équipements leur laideur et leur manque d’efficacité. Ils pointent également leur éventuelle « dangerosité » pour les riverains. En France, le risque reste néanmoins limité, puisque la réglementation impose un périmètre de sécurité de plusieurs centaines de mètres.
Toutefois, les accidents, bien que peu fréquents, existent. Le vent, la foudre, la glace ou la pluie en sont les principales causes. Le plus souvent, ce sont les pales qui se détachent, comme en janvier dernier à Nurlu (Somme) ou en août 2017 à Priez (Aisne).
Parfois, des débris projetés dans les pales entraînent la destruction partielle ou totale de la structure. Des moteurs mal conçus ou mal entretenus peuvent aussi prendre feu.
L’effondrement de l’ensemble de la structure, comme à Bouin, demeure exceptionnel. En janvier 2017, une turbine de 95 mètres de haut s’est effondrée près de Leisnig, en Allemagne. En cause : une pale défectueuse qui, en déséquilibrant le fût central, a provoqué sa rupture.
Un accident semblable est survenu en Irlande du Nord, en janvier 2015. Une pale est sortie de son axe, engendrant la destruction du mât, alors que le vent ne soufflait qu’à 40 km/h. Selon le Guardian,le premier incident de ce type au Royaume-Uni avait eu lieu en 2007 en Ecosse.
Pas de victime directe recensée
Les éoliennes font aussi parfois parler d’elles alors qu’elles ne sont pas encore installées. Le 16 mai 2017, non loin de Bielefeld, en Allemagne, une éolienne a chuté d’un convoi autoroutier dans lequel elle était transportée. L’immense pale s’est encastrée dans la cabine d’un camion qui circulait à proximité. Il n’y avait pas eu de blessé.
En juillet 2017, dans un champ de Picardie, deux employés d’une société de développement éolien ont chuté d’un « mât de mesure » de 12 mètres de haut, une structure servant à mesurer différents paramètres avant d’installer un parc. Ils ont été grièvement blessés.
Malgré ces incidents, les défenseurs de l’énergie éolienne avancent un argument de poids. Ils soulignent que les risques de l’éolien demeurent très faibles quand on les compare à ceux des centrales nucléaires ou encore les plateformes d’extraction d’hydrocarbures.

http://www.leparisien.fr/societe/les-chutes-d-eoliennes-des-accidents-rares-et-spectaculaires-02-01-2018-7480524.php

20/12/17
Les éoliennes terrestres sont-elles à l'origine de nuisances sanitaires ?
Quelle est la réalité du "syndrome de l'éolienne" et comment limiter la dégradation de la qualité de vie ressentie par les plaignants ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe désormais le cadre de notre politique énergétique. Elle assigne aux énergies renouvelables une part fixée à 32 % à l'horizon 2030 dans le mix énergétique et, au sein de ces énergies, à l'éolien terrestre un développement annuel visant à atteindre une puissance de production de 15 000 MW en 2018 et de 26 000 MW en 2023 (elle en produit aujourd'hui environ 11 000). À cette date, elle devrait ainsi assurer environ 10 % de l'électricité consommée en France métropolitaine (contre 5 % aujourd'hui).
Toutefois, le développement de cette source d'énergie renouvelable soulève un nombre croissant de plaintes de la part d'associations de riverains faisant état de troubles, réalisant le "syndrome de l'éolienne".
Il semble pertinent, comme se l'est proposé récemment l'Académie nationale de médecine, d'analyser la réalité de cet impact sanitaire et de dégager des pistes susceptibles d'en diminuer la portée éventuelle.
Éole dans tous ses états
Le syndrome de l'éolienne regroupe un ensemble de symptômes et signes que l'on peut schématiquement distinguer en signes généraux (troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc.), neurologiques (céphalées, acouphènes, troubles de l'équilibre, vertiges, etc.), psychologiques…

http://www.larevuedupraticien.fr/article-web/les-eoliennes-terrestres-sont-elles-lorigine-de-nuisances-sanitaires

08/12/17
Lignes téléphoniques brouillées : la faute aux éoliennes ?
Eoliennes et installations de télécommunication ne font pas bon ménage. Une antenne, installée à Saignelégier, devrait permettre de prouver que l’activité éolienne brouille les ondes hertziennes
Les éoliennes interfèrent avec les ondes hertziennes et cela peut brouiller les lignes. C’est ce que souhaite prouver Swisscom. L’entreprise de téléphonie va installer une antenne de faisceau hertzien pour étudier l’influence des éoliennes sur ces systèmes à Saignelégier. Lauranne Peman, porte-parole de Swisscom, explique comment ces perturbations peuvent avoir lieu : « Les faisceaux hertziens sont des ondes qui communiquent en visibilité. Nous, nous voulons protéger ces faisceaux, pour que les antennes continuent d’être alimentées. Le problème, c’est que les éoliennes qui tournent brouillent ces faisceaux. » Ces interférences veulent être évitées par Swisscom. Un tel problème a été constaté notamment dans le canton de Vaud, sur le site de Premier. L’entreprise de télécommunication a déposé une opposition contre un projet de parc éolien qui est trop proche de leurs installations, et qui brouillerait les signaux. 
Prouver des recommandations de l'OFCOM
Le test, réalisé dans les Franches-Montagnes, permettra justement de confirmer une recommandation de l'Office fédéral de la communication. Une zone d'exclusion de 700 mètres de diamètre a été édictée autour des installations de téléphonie, afin que les télécommunications fonctionnent correctement. Elle n’a aucune obligation légale, mais il est recommandé de la respecter pour que les installations téléphoniques fonctionnent correctement. « Avec ces mesures, nous voulons prouver ces recommandations, dans le cas où nous aurions une opposition légale à formuler », explique Lauranne Peman.
L’installation ne devrait pas rester en place très longtemps : entre une semaine et six mois. La durée du test dépendra de la qualité des mesures qui seront rassemblées.

https://www.rjb.ch/rjb/Actualite/Region/20171208-Lignes-telephoniques-brouillees-la-faute-aux-eoliennes.html

28/11/17 : Tout savoir sur : Les effets sanitaires liés à certaines ondes sonores émises par les parcs éoliens
Par Olivier Merckel, chef de l’unité des risques liés aux nouvelles technologies, le 15 novembre 2017
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en mars 2017 les résultats de son évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens.

14/11/17 : Conséquences des Eoliennes: une dépréciation de l’immobilier de 30%
Le mix énergétique a été remis en cause, en clair la part du nucléaire ne va pas bouger avant 2040 ou 2050 au moins contrairement à la loi de programmation énergétique. Mais pour masquer, son revirement total Hulot va certainement accélérer le développement des inutiles et coûteuses éoliennes afin de tenter de sauver son vernis écolo. Les conséquences sur les différents projets sont catastrophiques sur le prix de l’immobilier et se traduisent en réalité par des effets antiredistributifs. D’après de nombreuses études faites au plan international et national (en France notamment auprès des notaires et des commissaire-enquêteur), l’éolien entraîne une baisse très sensible de la valeur du foncier et en particulier de l’immobilier. Pour l’immobilier, la perte moyenne se situe autour de 30 % avec une certaine dispersion selon l’équilibre entre la demande et l’offre et selon l’éloignement des éoliennes. .Les pertes les plus importantes se situent dans les zones rurales déjà économiquement défavorisées. Des zones qui ne cessent de perdre des habitants et des emplois qui déséquilibrent la demande au profit du phénomène de sururbanisation. Du coup, les prix ne sont soutenus dans les zones peu denses essentiellement que par les achats de retraités et de résidents secondaires y compris dans certains cas d’étrangers. En dépit de cela, les prix ont baissés d’environ 50 % en une quinzaine d’années. Avec l’installation d’éoliennes, la perte supplémentaire serait d’environ 30%. Pour preuve les effets désastreux de l’annonce d’éolienne dans des communes de l’est du Maine et Loire (à Mouliherne par exemple, village de 800 habitants ou à Noyant village de 2000 habitants) où des pavillons type 5 avec jardin se vendent autour de 50 000 à 60 000 euros quand ils valaient encore 100 000 euros il y a quelques années. La perspective de projet même vague concernant des parcs d’éolienne éloigne certains candidats à l’achat en particulier des retraités mais surtout les étrangers. Ainsi en Anjou, où résident nombre de britanniques, l’impact est significatif. Cela en raison du fait qu’en général les britanniques ont en moyenne acheté au double du prix habituel il y a une quinzaine d’années soutenant ainsi les prix du marché. Depuis avec la dépréciation de la livre, le Brexit, la dépréciation immobilière générale des zones peu denses, les prix de vente vont notoirement diminué. Ils vont subir une nouvelle baisse avec l’éolien qui contaminera l’ensemble de l’offre. Pour une commune comme Mouliherne, la perte sera de l’ordre de 15 millions si l’on considère que la valeur du patrimoine immobilier représente environ 50 millions. Un transfert financier en quelque sorte vers les bénéficiaires, les promoteurs et les ressources publiques locales. Comme redistribution on fait mieux ! Pour vérifier le raisonnement, il suffit d’abord de comparer le prix estimé par les propriétaires et celui estimé par les notaires ou agences immobilière. Un exercice recommandé pour voir plus clair ! En général la surestimation frôle les 50%. Là où on évalue un bien à 150 000 euros, il faudra sans doute se contenter de 100 000 lors de la transaction. Là dessus, il conviendra désormais d’appliquer une dépréciation liée à l’implantation des éoliennes. Observons l’un des effets de l’observation de ce phénomène de dépréciation des prix. Nombre de personnes âgées compte sur la valeur de leur patrimoine immobilier pour financer leur futur séjour en maison de retraites. Or le prix moyen d’un séjour est de 2000 euros mensuels or la valeur du patrimoine sera consommée en 3 ou 4 ans !http://gbessay.unblog.fr/2017/11/14/consequences-des-eoliennes-une-depreciation-de-limmobilier-de-30/

09/11/17 : La diminution du nucléaire va-t-elle générer des émissions de gaz à effet de serre ?
La sortie du tout-nucléaire va-t-elle occasionner un surcroît d’émissions de CO2 ? C’est ce que pense RTE dans ses scénarios actés par le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. La cause principale : les freins au développement des énergies renouvelables.😮😏
RENONCEMENT. ONG, anti-nucléaires et écologistes hurlent à la trahison! Nicolas Hulot a reconnu mardi à la sortie du Conseil des ministres que l'objectif d'une réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique dès 2025 n'était peut-être pas réaliste dans un délai aussi court. "Le gouvernement a réaffirmé très clairement son souhait d'atteindre au plus vite l'objectif de 50% de la part de nucléaire mais évidemment sans sacrifier ou rogner nos objectifs sur le changement climatique ", a expliqué le ministre. Cette prise de position est vécue comme un renoncement par les ONG du Réseau action climat.
La position de Nicolas Hulot s'appuie sur l'un des scénarios développés par Réseau de transport d'électricité (RTE). Le gestionnaire du réseau de haute et moyenne tension a fait ses calculs de trajectoire pour 2025, date butoir de la loi de transition énergétique de 2015. Ce scénario baptisé "ohm", prévoit une baisse de consommation électrique de 480 milliards de kWh aujourd'hui à 465 milliards du fait de la rénovation de 700 000 logements par an, de l'efficacité croissante des appareils industriels et ménagers et malgré la consommation de 2,9 millions de véhicules électriques. Pour la production, RTE prévoit une diminution du parc nucléaire de 24 réacteurs de 900MW pour atteindre effectivement les 50% de part de cette énergie.
Le gaz pour combler le fossé entre énergies renouvelables et nucléaire
En prolongeant et en intensifiant les investissements dans l'éolien et le photovoltaïque, le transporteur calcule une puissance disponible de 30 GigaWatts (GW) d'éolien terrestre et de 5GW d'éolien maritime, ainsi que de 24GW de solaire, l'hydraulique restant stable à 26GW. RTE arrive ainsi à une part d'énergie renouvelable de 34%. Manque 16% qui imposerait, selon le transporteur, le maintien des quatre centrales au charbon qui doivent normalement fermer avant 2022 et la construction de 11 GW de capacités nouvelles par des centrales combinées au gaz. Dans ce cas, les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique passeraient de 22 millions de tonnes aujourd'hui à 42 millions de tonnes en 2025. C'est cela que veut éviter Nicolas Hulot, même si le secteur énergétique français ne pèse que moins de 5% du bilan national des émissions de CO2.
La bonne solution serait d'intensifier les investissements en énergie renouvelable. Or, le scénario de RTE prend bien en compte une accélération du secteur. L'éolien terrestre doit ainsi passer de 12GW aujourd'hui à 30GW en 2025, soit de 4000 éoliennes actuellement à 10 500 en 2025. En 2017, il n'y a aucune éolienne offshore en France. Il faudra en avoir installé 750 dans 7 ans. Pour le solaire, la puissance installée est de 6,7GW aujourd'hui, elle devra être de 24GW en 2025.
La France est en retard dans le développement des énergies renouvelables
RECOURS. Les pouvoirs publics prennent ainsi conscience du retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables. Le Conseil général du développement durable a ainsi calculé que 85% de l'objectif de 23% de l'électricité renouvelable en 2020 avait été rempli fin 2016. Soit un déficit de 1,5 million de tonnes-équivalent-pétrole. La cause de ce retard est bien identifiée. Les procédures administratives imposent des délais d'autorisation qui dépassent les 7 ans entre le dépôt du projet et l'entrée en service, soit deux fois plus longtemps que dans les pays voisins. Et les recours juridiques des opposants aux éoliennes sont systématiques. C'est une des raisons qui fait que les parcs d'éoliennes en mer n'ont toujours pas démarré alors que les premiers appels à projets datent de 2011. La loi de transition énergétique répond à ce défi en créant une autorisation environnementale unique qui réduit les délais de procédure et prévoit une limitation de la période de dépôt des recours des opposants à deux mois. Les périodes d'instruction des dossiers ne devraient plus ainsi dépasser les 3 ans et demi.
L'abandon de l'objectif à 2025 est-il un renoncement? Pas aux yeux de RTE qui développe des scénarios à 2035 ouvrant la voie à une production à 100% renouvelable en 2050. Ainsi, le scénario "Ampère" prévoit qu'en réduisant la part du nucléaire en fonction du développement des énergies renouvelables, on peut arriver dans 17 ans à 50% de production d'énergies renouvelables contre 46% de nucléaire et 4% de gaz. Le secteur énergétique n'émettrait alors que 12 millions de tonnes de CO2. Mais dix ans de plus, c'est bien long…
Prévue par le groupe de travail éolien mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la commission technique restreinte dédiée aux contraintes militaires va s’atteler à un sujet stratégique. Celui de la distance minimale entre les radars de l’armée et les éoliennes. Une question évoquée dans le récent ouvrage* de Jean-Yves Grandidier, président de Valorem.
Pour l’instant, la distance est de 30 km. Elle a été fixée par une simple circulaire de 2010 et n’exclut pas systématiquement les projets, à condition que des précautions soient prises. Mais les choses pourraient changer. « Suite à la Loi de transition énergétique, et à ses ambitions, France Energie Eolienne (FEE) a souhaité clarifier la situation. Nous avons besoin du décret qui fixe les contraintes autour des installations radars, qu’elles soient militaires ou civiles », explique Pierre Muller, président de la commission « chantiers techniques » de FEE. Prévu par l’article 141 de la LTE, un décret doit en effet spécifier les conditions d’implantation des éoliennes aux abords des installations militaires, de l’aviation civile et de Météo France. Plus de deux ans après la publication de la loi, il n’est toujours pas publié. Et ne devrait pas l’être de sitôt.
L’Hexagone en rouge
Le problème est assez simple : pour tirer vers le bas le prix de revient de l’éolien, les développeurs français ont besoin de machines de plus en plus hautes et puissantes. Ce que leur proposent les fabricants de turbines. Mais ces nouvelles machines, qui peuvent tangenter les 200 mètres pales comprises, sont bien sûr visibles de plus loin. Selon une note rédigée le mois dernier par FEE, « dans l’attente de la parution du décret, la Défense rend des avis selon les règles de la circulaire du 27 juillet 2010 pour les projets dont la taille des éoliennes est inférieure à 150 mètres. La Dircam (Direction de la circulation aérienne militaire) a récemment annoncé qu’elle se réservait le droit de durcir les règles d’instruction actuelles pour les éoliennes de 180 à 200 m de hauteur ».
De fait, le projet...

02/11/17 : CLIMAT - DROIT VERS LA RUINE AVEC LES « SCIENTIFIQUES VERTS »
Il serait temps que les gens responsables s’instruisent.
N’étant pas climatologue, je n’ai pas immédiatement vu l’ineptie du film d’Al Gore, Une vérité qui dérange. Ce film nous annonçait une augmentation de la température sur Terre liée à l’excédent de gaz carbonique (CO2) produit par l’homme. Il nous expliquait les conséquences de cette augmentation de CO2 et, sur Google, « effet de serre », on peut voir une série d’illustrations de ce mécanisme présentées par le GIEC. Heureusement, ces illustrations sont absurdes car, si elles étaient vraies, et vu l’augmentation mesurée du CO2, nous devrions être cuits depuis longtemps !
Soyons précis : l’effet de serre existe, il nous offre une planète agréable à vivre pour plantes, animaux, humains. Il est créé par notre atmosphère composée d’azote, d’oxygène, avec un peu de vapeur d’eau et des nuages. Le CO2 y joue un tout petit rôle, tellement petit que son augmentation de 10 ou de 100 fois n’a quasiment pas d’influence sur le climat. On trouve de vraies illustrations aussi sur Google !
Bien sûr, la température sur Terre varie à cause de l’activité magnétique du Soleil 1 ou d’un volcan. Elle varie localement à cause de l’activité humaine. Et j’ai vu au Burkina Faso, à quelques kilomètres de distance, un village entouré de terres arides où il faisait affreusement chaud et, sur quelques km², une mission où les missionnaires avaient planté beaucoup d’arbres et où il faisait bon…
Ce qui ne varie pas, c’est l’activité de ceux qui profitent de notre crédulité, de notre peur, pour nous ruiner. J’ai fait des recherches, quelques calculs (ma formation de mathématicien m’y aide), j’ai découvert que toute cette histoire de « réchauffement climatique anthropique » ne tient pas debout, puisque le CO2 ne joue pratiquement pas de rôle dans l’effet de serre, et je me suis demandé d’où vient cette croyance. La réponse se trouve dans le travail de Svante Arrhenius en 1896. Ses interprétations ont été acceptées par beaucoup de scientifiques responsables, même si ses déductions étaient fausses. J’avoue y avoir cru aussi. Récemment, Thomas Allmendinger, docteur en sciences retraité et ne risquant donc plus sa place ou ses subsides, a refait l’expérience d’Arrhenius et il en a fait une interprétation correcte 2
Il serait temps que les gens responsables s’instruisent, cessent de raconter une fable criminelle ! Criminelle ? Oui, il est criminel de lutter contre le CO2, un gaz indispensable à la vie, et d’« oublier » tous les gaz et autres éléments polluants qui détruisent cette vie. Al Gore n’a pas parlé des pollutions monstrueuses qui tuent de très jeunes enfants, rendent malades tous ceux qui doivent les subir !
Non, les Verts ne sont pas verts ! Ils ne le savent pas, ils sont convaincus de ce que « les énergies renouvelables doivent remplacer au plus vite les énergies fossiles ». Conviction chaque jour renforcée par la presse aux ordres de ceux qui gagnent des fortunes en installant, par exemple, des éoliennes. Les éoliennes, elles, sont bien plus polluantes que les centrales gaz turbine-vapeur qu’elles sont censées remplacer. Incroyable, mais vrai : dès qu’il y a beaucoup d’éoliennes elles sont obligatoirement accompagnées – 100 % du temps ! – de centrales au gaz à turbine simple dans le meilleur des cas. Ces dernières sont souples, elles doivent être en stand-by 100 % du temps, être capables d’accélérer ou de ralentir comme aucune autre centrale ne peut le faire. Ces centrales souples consomment 50 % de combustible de plus que les centrales au gaz turbine-vapeur, leur pollution est aggravée comme celle d’une voiture ralentissant et repartant sans arrêt dans un centre ville. Et chacun sait comme les centres des villes sont pollués !
La conclusion s’impose : le couple éoliennes – centrales thermiques souples nous ruine et nous pollue. L’Allemagne fait encore « mieux » que nous : elle pollue, chaque année, plus avec son charbon et lignite en accompagnement des éoliennes ! Si cette conclusion ne s’impose pas depuis longtemps, c’est que le très riche lobby du « renouvelable » peut se permettre un matraquage régulier dans tous les médias. Le bon sens n’y a pas sa place, mais on peut comprendre que le citoyen moyen fasse confiance à des « scientifiques ».
Accepterons-nous de nous instruire ? Obligerons-nous nos hommes politiques à s’instruire ? Se renseigneront-ils sur des sources d’énergie renouvelable propre, de prix raisonnable et sans danger ? Elles existent ! Évitons d’avoir à dire, comme Shakespeare : « Quelle affreuse époque, où des idiots guident des aveugles. »
Notes:
1-Claude Brasseur, « Le soleil annonce un nouveau refroidissement climatique » sur la base de Valentina V. Zharkova et al., Heartbeat of the Sun from Principal Component Analysis and prediction of solar activity on a millenium timescale (Nature)
2-Comme d’autres, Allmendinger démontre l’absence d’effet de serre du CO2 dans son étude, The Refutation of the Climate Greenhouse Theory and a Proposal for a Hopeful Alternative (Environment Pollution and Climate Change)
Une vidéo d'un moulin à vent (ou d'une éolienne?) fait le tour des réseaux sociaux : il est en feu mais tourne toujours, avec un résultat inouï.
La rotation des pales et l'incendie dans la nacelle font en sorte que la fumée forme des cercles voire une spirale qui rappelle le logo du constructeur automobile Audi...
http://5minutes.rtl.lu/laune/actu/1092156.html

27/10/17 : La loi littoral
La loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur du littoral du 3 janvier 1986 est l’aboutissement d’une longue évolution juridique qui commence en 1681 avec l’ordonnance de Colbert sur la Marine. Si la loi littoral affecte de nombreux domaines du droit – les pouvoirs de police, le régime des extractions ou encore la servitude d’accès au rivage de la mer, elle est plus connue pour ses dispositions en matière d’urbanisme.
Aujourd’hui codifiées aux articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme, ces dispositions organisent l’usage du sol sur le territoire des communes littorales. L’objectif principal de la disposition est de préserver le paysage littoral et de lutter contre le mitage de l’espace.
À cette fin, la loi littoral comporte plusieurs dispositions qui posent des règles d’autant plus strictes que le rivage de la mer est proche. En dehors des espaces urbanisés, elle protège ainsi une bande de cent mètres dans laquelle seules sont autorisées les constructions ou installations liées aux activités économiques ou aux services publics qui exigent la proximité immédiate de l’eau (Art. L. 121-16 à 20 du Code de l’urbanisme).
Dans les espaces proches du rivage (Art. L. 121-13), qui, selon la jurisprudence, sont délimités en fonction de critères de distance, de covisibilité ou de nature des espaces (CE, 3 juin 2009, Commune de Rognac, req. numéro310587), seules des extensions limitées de l’urbanisation sont possibles. Ce principe permet d’éviter la réalisation de grandes opérations d’aménagement dont l’impact sur le paysage de bord de mer serait important.
La loi protège aussi les espaces naturels en imposant aux documents d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir des coupures d’urbanisation entre les espaces bâtis (Art. L. 121-22). Il s’agit ici d’éviter que par contagion, le littoral ne forme, à terme, qu’un front bâti continu.
Pour protéger les sites les plus sensibles, la loi impose également la préservation des espaces terrestres ou marins remarquables et caractéristiques du littoral (Art. L. 121-23). Seuls des aménagements légers y sont autorisés. Ces aménagements sont définis par un décret (article R. 121-5 du Code de l’urbanisme) qui fixe une liste limitative des installations autorisées.
Toutes ces règles sont aujourd’hui bien définies par la jurisprudence et, si quelques contentieux peuvent naturellement survenir, leur application ne suscite guère de débat.
Le consensus est en revanche plus difficile à obtenir sur la règle la plus contraignante de la loi littoral, l’obligation de n’étendre l’urbanisation qu’en continuité des agglomérations ou des villages existants ou sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement (Art. L. 121-8) La jurisprudence, probablement consciente du rôle clé joué par cette règle dans le dispositif de protection du littoral, en livre une interprétation stricte qui n’est pas sans poser de difficulté.
Il convient tout d’abord de rappeler que le principe de continuité s’applique sur l’ensemble du territoire communal, sans considération de distance par rapport à la mer. Il s’applique ensuite à toute construction, dès lors qu’elle a quelque importance, ce qui conduit le juge à censurer des projets d’éoliennes, de bâtiments agricoles, de bâtiments liés aux cultures marines ou même de simples abris de jardin, s’ils ne sont pas situés en continuité d’une agglomération ou d’un village.
Ces deux dernières notions sont pour leur part définies par la jurisprudence depuis 2006. Il n’y a agglomération ou village, dit le Conseil d’État, que si l’espace en cause comporte « un nombre et une densité significative de constructions ». En pratique, seuls les espaces comportant une cinquantaine de constructions groupées pourront prétendre à cette qualification (CE, 9 novembre 2015, B. c/ commune de Porto-Vecchio, req. numéro 372531). Le« considérant » de principe posé par le Conseil d’État est aujourd’hui systématiquement repris par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Cette apparente constance de la jurisprudence ne doit toutefois pas occulter une très grande hétérogénéité des situations d’espèce, au point qu’il est aujourd’hui très difficile de porter un jugement sûr à propos de la qualification de tel ou tel espace. C’est probablement une première critique qui doit être portée à la manière dont cette disposition est appliquée.
Il y en a d’autres. Jusqu’en 2013, la pratique administrative tant des collectivités locales que de l’État (circulaire du 14 mars 2006) admettait que dans les espaces qui ne sont pas des agglomérations ou des villages, les constructions étaient néanmoins possibles à l’intérieur du périmètre bâti, en « dent creuse » pour reprendre l’expression consacrée. Cette analyse reposait sur l’idée qu’une construction qui n’étend pas le périmètre d’un espace urbanisé n’étend pas l’urbanisation au sens de la loi et n’est, par conséquent, pas assujettie au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
La jurisprudence récente a toutefois mis à mal cette logique et aujourd’hui, les tribunaux annulent systématiquement les permis de construire délivrés dans des espaces qui ne sont pas des agglomérations ou des villages, et ce, alors même que le projet se situe au cœur de l’espace bâti (CAA Nantes, 11 octobre 2013, commune de LANDEDA, req. numéro 12NT01355).
C’est pour contrer cette jurisprudence que certains jugent trop sévère que les parlementaires ont souhaité définir la notion d’extension de l’urbanisation dans le projet de loi relatif à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. La rédaction proposée pourrait toutefois créer plus de difficultés qu’elle n’en règle…
Ce même projet de loi s’intéresse aussi aux activités agricoles et de cultures marines. Ces dernières, cela a été dit, doivent respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. En pratique, cela veut dire qu’un hangar agricole doit être construit en continuité du bourg. La solution peut surprendre. C’est la raison pour laquelle, en 1999, la loi littoral a été modifiée pour soustraire à l’obligation de continuité, en dehors des espaces proches du rivage et avec l’accord du préfet, les constructions agricoles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ce sont principalement les bâtiments d’élevage qui sont concernés.
Un paradoxe apparaît ici, car si les installations qui génèrent le plus de nuisances peuvent être autorisées sur le territoire d’une commune littorale, ce n’est pas le cas des constructions agricoles qui n’ont pas d’impact sur l’environnement.
Les cultures marines ne sont pas mieux traitées. Puisqu’elles ne génèrent pas de nuisances, elles ne bénéficient pas de la dérogation votée en 1999. Leur installation est donc fortement contrainte au nom d’une loi qui a pourtant pour objectif « la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, telles que la pêche, les cultures marines » (art. L 321-1 du Code de l’urbanisme).
Le régime applicable aux cultures marines et aux activités agricoles est lui aussi revu par le projet de loi.
Loïc Prieur,
avocat et maître de conférences de droit public à Paris IV Sorbonne

19/10/17 : Eoliennes et infrasons : voilà les réponses pour s’entendre😏
Parmi les nombreux débats au sujet des nuisances supposées ou fondées des éoliennes figure celui sur les infrasons. L’auteur de cette tribune, s’appuyant sur les données scientifiques disponibles, fait le point sur les questions soulevées par cette caractéristique acoustique.
Michel Frangeul est membre de l’association Courants alternatifs à Acigné, près de Rennes (Ille-et-Vilaine). L’association milite pour que le projet de parc éolien sur la commune intègre une participation citoyenne, tout en contribuant au débat sur l’énergie et sur les éoliennes.
Un projet éolien en cours d’étude dans notre commune suscite des débats souvent vifs. Comme le problème des infrasons est l’un de ces sujets polémiques sur l’éolien, il semble utile de s’informer sur ce domaine en essayant de trier le vrai, le faux et l’inconnu… Cette recherche est complexe d’abord parce que le sujet lui-même est très technique, mais aussi parce que cette question donne lieu, côté anti-éolien, à toutes les surenchères et que, a contrario, les entreprises éoliennes sont plutôt silencieuses, ce qui ne favorise pas un dialogue serein.
Alors que les textes à charge contre les infrasons éoliens sont faciles à trouver sur la multitude de sites anti-éoliens qui envahissent le Net, les études contradictoires sont à rechercher dans les bases de données scientifiques et les revues d’acoustique, ce qui est moins facile.
L’association Courants alternatifs propose donc sur son site le téléchargement d’une synthèse argumentée sur ce sujet, en se limitant uniquement au domaine des infrasons, le problème des éventuelles nuisances sonores dans le domaine audible étant à traiter par ailleurs.
Ce texte de plus de vingt pages, fondé sur une recherche bibliographique importante, tente d’apporter un certain nombre de réponses à des questions habituelles sur les infrasons et les éoliennes, réponses que l’on peut résumer comme suit :
Ce qui est vrai
Les infrasons peuvent être dangereux : Oui, mais les pathologies identifiées et prouvées concernent des niveaux très élevés d’exposition à la limite du seuil d’audibilité, liés à des pratiques professionnelles et bien supérieurs aux infrasons éoliens ou naturels ;
Les éoliennes émettent des infrasons : Oui, mais essentiellement sur des fréquences spécifiques entre 0,7 et 4,9 hertz (Hz) et à un niveau très comparable à celui des infrasons naturels avec lesquels la vie s’est développée sur terre ;
Les infrasons se propagent plus loin que les sons audibles : Oui, comme toutes les basses fréquences, mais la littérature spécialisée précise néanmoins que l’énergie du signal est divisée par deux à chaque fois que l’on double la distance. La nature spectrale des fréquences des éoliennes permet d’extraire ces signaux du bruit naturel en utilisant des méthodes de traitement du signal sophistiquées, y compris à des kilomètres de distance ;
Les infrasons traversent les murs sans atténuation : Oui, pour les très basses fréquences (quelques dixièmes de hertz), mais c’est aussi vrai pour les infrasons émis par le ressac des vagues sur la plage en bord de mer, ça n’a rien de spécifique aux éoliennes.
Ce qui est faux
Les infrasons éoliens viennent perturber un environnement vierge : Non, les infrasons naturels sont permanents et détectables partout. Les mesures montrent que les niveaux naturels relevés peuvent être considérables, notamment en très basse fréquence ou en bord de mer (et pourtant, personne ne songe à faire évacuer Saint-Malo ou Brest).
Ce qui fait polémique
Les études scientifiques prouvent que les infrasons éoliens provoquent des maladies : Non, il n’y a aucun consensus sur ce sujet, bien au contraire. En supposant que le « mal des éoliennes » existe réellement, il n’y a rien qui puisse mettre en cause les infrasons éoliens, très comparables en niveau aux infrasons naturels.
Les points qui nécessiteraient sans doute des études complémentaires
Des sensibilités individuelles aux infrasons pouvant toucher une part infime de la population (un peu comme les électrosensibles) : rien de prouvé, mais pourquoi pas.
La modulation de fréquences audibles (donc 20 Hz et au-delà) par des fréquences plus basses (du domaine infrasonore) provoquant un bruit modulé gênant soulevé par certains auteurs : il s’agit là d’un domaine important, mais touchant les sons audibles, pas les infrasons, même si un amalgame à ce sujet est assez fréquent.
Cette synthèse pourra paraître partielle et même partiale pour certains, elle apporte néanmoins des éléments argumentés permettant de penser que la mise en cause des infrasons comme responsables d’un éventuel « mal des éoliennes » n’est pas fondée dans l’état actuel des connaissances.

https://reporterre.net/Eoliennes-et-infrasons-voila-les-reponses-pour-s-entendre

17/10/17Électricité : l'énergie verte n'est pas si verte que ça
Il est impossible de faire le tri au bout de la prise électrique. Seule différence lorsque l'on signe un contrat énergie verte : les fournisseurs s'engagent à verser une sorte de prime aux producteurs d'énergies renouvelables.
INFO EUROPE 1
EDF a lancé lundi sa toute première offre d'énergie 100% renouvelable avec des tarifs parfois moins chers que les tarifs réglementés. Pourtant, aujourd'hui, tout le monde bénéficie d'une partie d'énergie verte au bout de la prise électrique puisque tout passe par le même tuyau. Que l'électricité vienne d'une centrale nucléaire, d'une éolienne, d'un panneau photovoltaïque, il est impossible de faire le tri.
Une prime aux producteurs d'énergies renouvelables. Seule différence lorsque l'on signe un contrat énergie verte : les fournisseurs s'engagent à verser une sorte de prime aux producteurs d'énergies renouvelables. Les barrages hydrauliques sont quasiment les seuls bénéficiaires. L'éolien et le solaire n'y ont quasiment pas le droit car ce sont des énergies subventionnées.
"C'est très marketing". Le logo vert est donc avant tout un bon moyen de communication, assure Frédérique Coffre, la directrice générale du médiateur de l'énergie. "C'est très marketing. La plupart des fournisseurs qui proposent de l'énergie verte achètent des certificats verts ou des garanties d'origine, qui permettent d'attester qu'ils ont injecté sur le réseau une quantité équivalente à celle que vous avez consommée", précise-t-elle. "Mais en réalité, l'électricité qu'ils achètent et qu'ils fournissent est de l'électricité qu'ils achètent sur les marchés de gros et qui provient essentiellement du nucléaire".
Des petits producteurs. Toutefois certains fournisseurs achètent directement de l'électricité verte aux producteurs : c'est le cas de petits fournisseurs comme Enercoop, Ilek ou ekWatteur. Mais les contrats sont alors généralement un peu plus coûteux.
http://www.europe1.fr/economie/electricite-lenergie-verte-nest-pas-si-verte-que-ca-3466367

11/09/17 : ÉOLIEN : LA DESTRUCTION DES PAYSAGES ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE LA FRANCE
Un promoteur éolien (1) vient d’annoncer qu’il allait faire visiter deux de ses parcs durant les journées du Patrimoine, les 16 et 17 septembre 2017.
En organisant ce type d'opération de markéting durant cette période (2), les industriels du vent considèrent depuis 2015 que ces constructions industrielles électriques font désormais partie intégrante des paysages et du Patrimoine historique de notre pays.
Bien sûr, notre esprit peut raisonnablement se faire à l’idée que les éoliennes représentent un aspect architectural contemporain structurant le paysage, et que l’on ne doit pas être cramponné à des visions passéistes. La modernité est toujours dérangeante par rapport aux perceptions statiques d’un passé que l’on voudrait figer.
Au premier contact, en regardant en effet une éolienne à une distance de 4 kilomètres, elle semble majestueuse. Elle tourne lentement et par temps calme dans un paysage banal et plat, nombreux sont ceux qui la trouvent belle, voire paisible et rassurante.
Pourtant une sensation inquiétante naît en regardant à cette même distance un parc éolien classiquement composé de 10 aérogénérateurs de 185 mètres de haut disposés à 400 mètres les uns des autres en arc de cercle. Le sentiment de malaise augmente en s’approchant de ce complexe. D’abord le gigantisme apparait et puis surtout le fait que tout disparait autour.
Alors imaginons que ces 10 aérogénérateurs ne sont que le petit début d’un immense nouveau puzzle pharaonique.
En effet, pour atteindre les objectifs 2023 du nouveau programme du Président Emmanuel Macron et du Ministre de l’environnement Nicolas Hulot, près de 10.000 nouvelles machines sont programmées, et elles vont être disséminées sur tout le territoire. C’est toute la France qui va être transformée usines industrielles électriques. .Les champs à perte de vue, les bocages, les montagnes, les forêts, les parcs naturels seront couverts de mâts tournoyants qui clignoteront jour et nuit.
Mais ce qui est surtout caché aux citoyens de notre pays, c’est que l’éolien industriel impose obligatoirement aussi un nouveau réseau électrique.
Il faudra donc non seulement recouvrir la France de ces machines, mais aussi la truffer de dizaines de milliers de pylônes électriques, de milliers de kilomètres de lignes hautes tension, de milliers de nouveaux transformateurs. (3) (4)
La France était reconnue mondialement grâce à sa diversité régionale, tenant à sa situation géographique exceptionnelle, à la variété infinie de sa structure géologique, à son climat et à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique. La richesse des paysages de la France et de son patrimoine historique n’avait d’égal que la diversité des régions. Ces paysages pratiquement intacts et ces monuments, ces villages préservés étaient des biens communs.
Ils sont désormais progressivement engloutis par des milliers de constructions industrielles identiques qui les banalisent et ils seront en plus recouverts par une future toile gigantesque de pylônes et de lignes électriques.
Ces opérations de promotions de l’éolien par des opérateurs privés consistant à faire visiter des parcs durant les journées du patrimoine, cela démontre aussi que l’ensemble des associations du patrimoine reconnues d’utilité publique qui depuis de décennies protégeaient notre patrimoine historique et nos paysages, sont devenues impuissantes.
Pourtant l’éolien entraine la plus grande transformation paysagère de toute l’histoire de notre pays et l’intérêt privé a pris le pas sur l’intérêt public, dans l’indifférence médiatique générale (5)
L’avenir de l’ensemble du territoire français est donc maintenant dans les mains des industriels du vent, ces nouveaux architectes , qui détiennent tous les pouvoirs depuis le sommet de l’état , jusqu’à à la moindre parcelle de terrain, en passant par les communes, les régions, les administrations, les élus locaux et nationaux, les ministères de la Culture, de l’éducation nationale et de l'environnement
Il faut prendre acte : l’ originalité de la France est en passe de disparaitre. Sa nature intacte , ses paysages et son patrimoine historique, se banalisent et se mondialisent. Ils se transforment en des nouvelles zones industrielles électriques gigantesques et uniformes qui couvriront progressivement tout le territoire.
J.L Butré
Président de la Fédération Environnement Durable (5)
Références
(1) Engie (Ex entreprise nationale GDF puis GDF/Suez)
Paris Normandie 07/09/2017
Deux parcs éoliens à visiter en Seine-Maritime pendant les Journées du Patrimoine
http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/deux-parcs-eoliens-a-visiter-en-seine-maritime-pendant-les-journees-du-patrimoine-KJ10805539
(2)
2015 http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/journees-du-patrimoine-decouvrez-les-eoliennes-de-dehlingen-809443.html
2016 https://www.sortir-en-bretagne.fr/18119/plouarzel/journees-du-patrimoine-parc-eolien.html
(3) C’est au prix de ce maillage gigantesque que le réseau absorberait l’énergie éolienne intermittente programmée. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que sont les parcs éoliens disséminés sur le territoire, et ERDF, devenue Enedis, avait déjà annoncé 40 milliards d’euros d’investissements pour 4 000 km de lignes Haute tension sur notre territoire.
(4) Remis au président de la République François Hollande en février 2015, le rapport européen Derdevet, laissés dans les cartons des ministères de l’écologie, préconise un investissement européen massif : 700 milliards d’euros pour construire 50 000 km de lignes haute tension permettant d’intégrer et de gérer les énergies renouvelables au plan européen dans les 10 prochaines années.
(5) Des régions entières couvertes, 800 éoliennes dans le cantal, 300 à 600 sur le parc régional du Languedoc Roussillon, la Bretagne, le Cotentin recouverts, la Picardie envahie, des centaines sur les crêtes de l’Ardèche, le Calvados disparu, le Vexin atteint, le Roussillon, l’Aude dénaturés, la Charente, la Vendée infestées, les cols des Vosges abîmés, le département de la Vienne truffé de vestiges historiques romans, patrie du bocage et de la Gâtine déjà banalisé par des remembrements, débité en deux par un nouveau TGV, envahi par des centaines de machines.
(6) La Fédération Environnement Durable est composée de 1100 associations de toutes les régions de France tente d’arrêter ce programme
http://environnementdurable.net
Contact@environnementdurable

08/09/17L'envolée des métaux à son maximum?
Les métaux ont sans doute atteint leur pic de l'année, le cuivre est au plus haut depuis près de trois ans.
Les prix des métaux suivent une courbe ascendante quasi ininterrompue depuis le début du mois de juin. En tête, le nickel, l’aluminium, au plus haut depuis deux ans, et surtout le cuivre qui, en gagnant près de 25 %, se rapproche du cap des 7 000 dollars, un niveau qu’il n’avait pas atteint depuis trois ans.
Comme souvent, l’origine de cette hausse se trouve en Chine, qui se procure davantage de métaux à l’étranger pour pouvoir fermer ses propres fonderies d’aluminium trop polluantes. Pékin a également accéléré les achats de concentré de cuivre en refusant d’importer des déchets de métaux depuis quelques mois, pour mettre de l’ordre dans sa filière de recyclage. Acheter des métaux alors que le dollar est faible, c’est également tout bénéfice pour les importateurs chinois, qui ne s’en privent pas.
Un cuivre surévalué
Les « hedge funds » ont accentué la tendance en investissant massivement dans les métaux depuis le printemps. Trop peut-être. Le cuivre est actuellement surévalué, juge-t-on jusque chez les producteurs de cuivre comme le chilien Codelco. D’autant qu’un afflux de métal devrait bientôt entrer sur le marché international, avec la reprise du gisement de Grasberg en Indonésie, l’Américain Freeport a trouvé un accord avec le gouvernement de Jakarta.
Quant à Glencore, il va relancer la mine de cuivre de Katanga en RDC dès janvier prochain. La reprise du dollar pourrait siffler la fin de la récréation pour les métaux, sans pour autant remettre en cause les perspectives qui restent haussières à long terme pour le cuivre, depuis que le métal rouge se met au vert. On l’utilise et on l’utilisera de plus en plus dans les véhicules électriques, les panneaux solaires, les éoliennes et les câbles qui les raccordent au réseau.
http://www.rfi.fr/emission/20170908-envolee-metaux-son-maximum

18/08/17
Les parcs éoliens en mer accusés de nuire à la faune marine

Des éoliennes géantes implantées en pleine mer, sur la façade atlantique, sont critiquées par des associations au motif qu'elles nuisent à la faune marine.
«Imaginez 80 éoliennes de plus de 120 m de haut, à 10 km des plages !» se désole Hervé Texier, président de Belle Normandie Environnement. Le futur site éolien en mer dont le militant est le plus proche jouxte des plages très célèbres : celles du Débarquement et son vaste cimetière marin. «C'est une atteinte au patrimoine et au tourisme», estime-t-il.
Aux côtés d'une quinzaine de fédérations d'associations dans les communes concernées et depêcheurs, son association vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre les six projets d'éolien en mer autorisés sur la façade Manche- Atlantique, «tous en contradiction avec les politiques de protection de l'environnement marin». Des projets «conduits à marche forcée par l'Etat depuis 2012», disent les militants locaux, qui voient dans ce recours devant les tribunaux européens «la dernière chose qu'il nous reste», estime Hervé Texier.
Les antiéoliens sont amers : le nouveau ministre de l'Environnement tient à accélérer tous les projets d'éolien marin pour atteindre l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans la production française d'ici à 2030.
Des zones de pêches dévastées«On est prêts à faire tous les recours possibles, car on est absolument opposés à cette guirlande d'usines offshore sur le littoral français», se désole Jacky Bonnemains, porte- parole de l'association Robin des bois, qui dénonce « une industrialisation de la mer et une technique périmée ». Pour lui, les études d'impact sur l'environnement, la faune marine, et sur la sécurité maritime ne sont pas suffisantes. D'autres dénoncent une «énergie intermittente, qui ne produit qu'un tiers du temps, quand il y a du vent», avance Catherine Boutin, du collectif Pour un littoral sans éolienne.
Au Tréport, les pêcheurs fulminent. «Beaucoup de gens regardent ça de loin, mais nous, on vivra avec ça sous notre nez», glisse Olivier Becquet, gérant de la coopérative locale. En péril, selon lui, la seiche, le barbet et le hareng, qui viennent se reproduire dans les eaux du futur projet, ainsi qu'«un vrai gisement» de coquillages. «On est allés visiter le parc éolien de Thanet, en Angleterre, et on a bien vu les dégâts provoqués par ces piliers de béton sur toute la zone poissonneuse. Les Anglais n'y pêchent plus !» estime-t-il.
Des projets menés depuis des années
Parmi les six parcs éoliens en mer ayant été attribués sur le littoral français, quatre ont reçu leurs autorisations environnementales : Fécamp, Courseulles, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc. Deux projets sont encore en attente, ceux de l'île d'Yeu-Noirmoutier et de Dieppe-Le Tréport.
Des projets pour lesquels les procédures de concertation avec tous les acteurs, les enquêtes publiques et des études d'impact ont été menées depuis quatre ans. «Ce ne sont pas des projets déposés à la va-vite» résume Matthieu Monnier, de France Energie éolienne, l'association professionnelle des acteurs de l'éolien.
«On a perdu deux ans avec tous ces recours», juge-t-il. Aujourd'hui, chaque parc éolien fait l'objet de «mesures de compensation pour les déséquilibres causés par son implantation», se justifie Engie, impliqué dans trois projets. Le géant de l'énergie se préoccupe ainsi des goélands de l'île d'Yeu ou des oiseaux marins nicheurs vers Dieppe. Il rappelle aussi ses efforts pour limiter l'impact visuel des éoliennes, dans leur alignement, leur espacement ainsi que leur nombre.
http://www.leparisien.fr/environnement/energies/les-parcs-eoliens-en-mer-accuses-de-nuire-a-la-faune-marine-19-07-2017-7142925.php

12/08/17Si j'avais su je n'aurais pas acheté: annulation d'une vente à cause du bruit des éoliennes

Un arrêt du 29 juin 2017 nous éclaire sur les conditions de l'annulation d'une vente immobilière en raison de la proximité d'éoliennes trop bruyantes.
Un particulier avait vendu une maison par l'entremise de la société Bain immobilier conseil ;
L'acquéreur, invoquant la découverte, peu après la vente, de l'existence d'un projet d'implantation d'éoliennes à proximité de l'immeuble, lequel a été mis en oeuvre, a alors assigné son vendeur en nullité de la vente pour vice du consentement et en remboursement du prix et de la commission d'agence
La Cour d'appel confirme la décision du TGI de Rennes: la vente est annulée et le vendeur condamné à restituer le prix de vente cour d’appel de Rennes du 24 mars 2016
Pour la Cour de cassation cette annulation est justifiée.
En effet, à supposer que l'acquéreur ait été avisé du projet d'installation d'éoliennes, il ne pouvait pas, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence du bruit continu, de jour comme de nuit, relevé par l'huissier de justice, comparable à une lessiveuse ou un gros ventilateur, audible à l'intérieur de la maison. Cette erreur était excusable compte tenu de l'évolution récente du parc éolien et du manque d'information dont disposaient les particuliers sur l'impact sonore d'une telle installation.
Par ailleurs, il ne résultait pas du "compromis" rédigé par l'agent immobilier que celui-ci aurait été tenu de délivrer des informations au-delà des points strictement énumérés à la condition suspensive relative aux projets d'urbanisme et retenu que l'édification d'éoliennes à proximité du bien vendu ne pouvait pas être qualifiée de projet d'urbanisme ou de modification structurante, la cour d'appel a donc pu en déduire que l'agent immobilier n'avait pas commis de faute.
Le consentement de l'acquéreur avait donc été vicié, en raison d'une erreur sur les qualités substantielles du bien qu'il avait acheté: alors qu'il espérait un havre de paix, c'est une véritable lessiveuse géante qui lui pourrit la vie. Sans cette erreur, il n’aurait jamais investi et l'annulation s'imposait, quand bien même le vendeur était de bonne foi et ce ne fut qu'à l'apparition des désordres qu'il avait pu constater que s'il avait su, il n'aurait pas acheté. Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2017, 16-19.337http://www.thierryvallatavocat.com/2017/07/si-j-avais-su-je-n-aurais-pas-achete-annulation-d-une-vente-a-cause-du-bruit-des-eoliennes.html

08/08/17 : Environnement : distance minimale entre les éoliennes et les habitations
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1ère lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, n° 129, déposée le 8 août 2017 (mis en ligne le 9 août 2017 à 11 heures 40)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/distance_minimale_eoliennes_habitations.asp

31/07/17
Eoliennes et santé : proposition d’une méthode d’évaluation des effets sur la santé humaine

Au sujet de l’impact des éoliennes sur la santé, Claude Brasseur, mathématicien, propose une méthode statistique objective. Mais, à ce jour, aucune autorité ne s’y est intéressée.
*******
Etude statistique : éoliennes et santé
Une méthode objective permettant d’évaluer les effets possibles des éoliennes sur la santé humaine.
Claude Brasseur, mathématicien
Les éléments importants :
1. La toxicité des éoliennes est prouvée pour les animaux.
D’après, entre autres, les études du Docteur Rachel Leproult (ULB), ne pas dormir assez pendant longtemps raccourcit la vie.
La présence d’éoliennes semble empêcher un nombre croissant de personnes de dormir.
Toutes choses étant égales par ailleurs, si les chiffres enregistrés par les maisons du 3e âge proches d’éoliennes montrent une rotation plus rapide après l’installation d’éoliennes qu’avant, si le renouvellement est statistiquement moins grand au même moment dans des maisons éloignées des éoliennes, ces chiffres sont une preuve objective de la nocivité des éoliennes pour les humains indépendamment de tout témoignage.
Le raisonnement suivi :
Imaginons le cas théorique d’une résidence du 3e âge qui aurait le même nombre d’occupants depuis 10 ans. Il existe une liste d’attente et, aussi vite qu’un lit devient vacant suite au décès de son occupant, un nouveau résidant l’occupe. On peut imaginer un taux de mortalité de 10% par an dans cette résidence classique.
Supposons, une certaine année, l’installation d’éoliennes à proximité. Les années suivantes, la mortalité augmente. Elle monte à 11% la première année, à 11,5% la seconde, à 12% la troisième… jusqu’à établir un nouveau taux de mortalité.
Si, comme dit dans l’introduction, toutes les autres données sont restées les mêmes – pas de changement de nourriture, d’environnement, de température, pas d’épidémie et pas de changement significatif dans la pyramide des âges des résidents ou dans leur état de santé – cette évolution de la mortalité peut signifier que la présence d’éoliennes raccourcit la vie de personnes vivant à proximité.
Bien évidemment, toutes les autres données ne sont jamais à 100% identiques et cela peut causer des distorsions. Le niveau de changement d’occupation peut varier pour d’autres raisons, avec ou sans éoliennes. Mais ces raisons, ces variables, peuvent être éliminées de l’étude statistique puisque nous disposons en masse de données assez loin dans le temps avant l’installation d’éoliennes. Nous pouvons établir une échelle de variations de ces données. Elle peut être comparée à l’échelle obtenue après l’inauguration des éoliennes.
De toute façon, on ne peut obtenir une valeur statistique qu’avec un grand nombre de données. En d’autres mots, si nous étudions le taux de mortalité d’un grand nombre de personnes âgées, des variations locales vers le haut ou vers le bas finissent par s’annuler. Et c’est précisément ce qui rend cette idée intéressante : dans mon petit pays, la Belgique, il y a des centaines de maisons du 3e âge à moins de 10 km d’éoliennes. Des différences statistiques peuvent facilement être obtenues.
Un autre avantage de cette étude est que les données qui lui sont nécessaires sont disponibles dans chaque institution et probablement aussi au niveau des administrations publiques locales. Le seul problème consiste à obtenir l’autorisation de les demander. Il faudra, bien sûr, les exploiter correctement mais cela est le travail des statisticiens. Ils savent éliminer les distorsions créées par des éléments particuliers et aussi tenir compte de la distance comme de la puissance des éoliennes proches ou éloignées des homes.
L’idée de cette étude m’est venue en entendant un membre du personnel d’un home dire : « Depuis l’installation d’éoliennes, nos pensionnaires meurent comme des mouches. » Il peut, bien sûr, s’agir d’une coïncidence et c’est aussi pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir disposer du plus grand nombre de données possible.
Mathématicien ayant enseigné « Probabilités et Statistique », j’ai imaginé un modèle pouvant traiter les données et éliminer tout ce qui n’est pas objet de la recherche. L’exemple théorique qui suit est un cas simplifié. La méthode « Anova » sera utilisée avec les vraies mesures.
Un exemple type:
Le but de ce qui suit est de décrire la procédure à suivre pour traiter statistiquement les données recueillies avec un exemple imaginaire.
Il s’agit d’un seul home où le nombre de places mises à la disposition des personnes âgées est resté le même au fil des années. Ce qui signifie que le nombre de lits n’a pas changé et nous savons qu’aucun lit ne reste vide car la liste d’attente est en permanence surchargée.
Supposons que nous connaissons le nombre de nouveaux résidants pour les 10 années qui précèdent 2005 alors qu’il n’y avait pas d’éoliennes et pour les 10 années après 2005 où un parc éolien a été installé à proximité de la maison du 3e âge.
Les données :
Nombre de nouveaux résidents chaque année avant 2005 :
93, 105, 115, 82, 75, 110, 75, 98, 101, 120
Nombre de nouveaux résidents chaque année après 2005 :
104, 98, 125, 132, 117, 89, 131, 115, 122, 117
Le nombre moyen de nouveaux résidents avant 2005 est :
M1 = 97,4 chaque année
Le nombre moyen de nouveaux résidents après 2005 est :
M2 = 115,0 chaque année
L’écart type relatif à M1 est S1 avec
S1² = {(93² + 105² +….)/10} – M1² = 231,04
S1 = 15,2
L’écart type relatif à M2 est S2 avec
S2² = {(104² + 98² +….)/10} – M2² = 178,8
S2 = 13,4
Supposons pour le moment que nos deux listes de mesures proviennent de la même« population »(au sens statistique, c’est à dire l’ensemble des nombres de nouveaux résidents disponible). Dans cette hypothèse temporaire, les différences entre les deux listes de mesures seraient dues au hasard et cela signifierait que les éoliennes n’ont pas d’effet sur la santé des personnes âgées et qu’en moyenne le nombre de nouveaux résidents reste stable durant les 20 ans. En statistique, cela s’appelle l’hypothèse nulle. Voyons si cela se confirme.
L’écart type de la différence des moyennes M1 et M2 : S
1/2
S de M1 – M2 = {(15,2/10) + (13,4/10)} = 1,7
Pour être capable de comparer des distributions de mesures entre elles, nous calculons la variable centrée réduite Z :
Z = (97,4 – 115)/1,7 = – 10
Avec un test unilatéral de signification de 0,05 (5% de risque de se tromper), l’hypothèse nulle est refusée.
Z = – 10 est plus petit que – 1,645 fourni par la loi normale. Ce n’est donc pas par hasard que les deux listes de mesures diffèrent.
Les parcs éoliens sont donc nocifs et nous pouvons alors nous intéresser à découvrir par quels processus ils raccourcissent la vie des habitants. En particulier, la piste des effets des infrasons est à suivre car il y a moyen de se protéger du bruit des éoliennes mais pas des infrasons. Par de nombreuses études scientifiques indépendantes, nous savons que les basses fréquences, les infrasons et les variations d’amplitude sont coupables de beaucoup de problèmes (et c’est bien pour cette raison que les gouvernements refusent de les prendre en compte).
Disons, en conclusion, que cet exemple est uniquement « de principe ». Les vraies mesures dont on peut disposer viendront de plusieurs maisons du 3e âge et même d’un nombre aussi élevé que possible pour éviter toute influence autre que les éoliennes (épidémies, nutrition, hasard…). Certaines de ces maisons seront à l’abri des éoliennes (10 km?) et serviront à étalonner les résultats des mesures faites pour les maisons à proximité des parcs éoliens.
La méthode statistique d’analyse ANOVA sera alors mise en application pour mettre en évidence, s’ils existent, les effets nocifs des éoliennes géantes.
Quelques références :1/NASA Technical Memorandum 83288, Guide to the evaluation of human exposure to noise from large wind turbines, March, 1982 2/NASA Contractor Report 172482 Response measurements for two building structures excited by noise from a large horizontal axis wind turbine generator, November, 1984 3/ N.D. Kelley, Solar Energy Research Institute, Colorado 1987 - A proposed metric for assessing the potential of community annoyance from wind turbine low-frequency noise emissions. 4/D.S.Nussbaum, S.REINIS, Some individual differences in human response to infrasound, Institute for Aerospace Studies, University of Toronto, January, 1985 5/Acoustic Noise Associated with the MOD-1 Wind Turbine: its Source, Impact and Control, Prepared for the U.S. Department of Energy, February, 1985 6/J.Chatillon,Limites d'exposition aux infrasons et aux ultrasons, INRS, 2006 7/Nina Pierpont, MD, PhD, Wind Turbine Syndrome: a report on a natural experiment,December, 2009 8/Shepherd Daniel and alter. Evaluating the impact of wind turbine noise on health related quality of life - Noise and Health - 7-10-2011 9/Carl V. Phillips, Properly Interpreting the Epidemiologic Evidence About the Health Effects of Industrial Wind Turbines on Nearby Residents, Bulletin of Science, Technology and Society, 2011 10/Nissenbaum Michael A and alter, Effects of industrial wind noise on sleep and health - noise and health. 7-10-2012, vol. 14, p. 243 11/Rand Acoustics, Brunswick, ME, A Cooperative Measurement Survey and Analysis of Low Frequency and Infrasound at the Shirley Wind Farm in Brown County, Wisconsin,December, 2012 12/Steven Cooper, Cape Bridgewater Wind Farm Acoustic Study, January, 2014 13/Steltenrich Nate. Wind Turbines. A different Breed of noise? Environmental Health Perspectives, vol. 122 - number 1, 1-2014 14/Dr. Mariana Alves Pereira, How to test for the effects of low-frequency turbine noise, Lusofona University, Portugal, February, 2014 15/Robert Y McMurtry, Carmen ME Krogh, Diagnostic criteria for adverse health effects in the environs of wind turbines, JRSM Open, October, 2014 16/Denise Wolfe, Review of the Health Canada Wind Turbine Noise and Health Study, November, 2014 17/ Final report – Parliament of Australia. Senate Select Committee on Wind Turbines. Australian Federal MP Alby Schultz said that wind farms are the "biggest government sponsored fraud in the history of our country".
http://www.medias-presse.info/eoliennes-et-sante-proposition-dune-methode-devaluation-des-effets-sur-la-sante-humaine/77956/
27/07/17Eoliennes et nuisances sonores : l’avis d’un physicien wallon (vidéo)

L’éolien industriel est de plus en plus remis en cause, notamment en raison de ses nuisances sur la santé. Dans cette courte vidéo, Patrice d’Oultremont, physicien wallon, évoque les nuisances sonores des éoliennes.
http://www.medias-presse.info/eoliennes-et-nuisances-sonores-lavis-dun-physicien-wallon/77743/

25/07/17 : La transition énergétique, pas très écologique ?
ETUDE. Les énergies renouvelables et systèmes de stockage de l'électricité devraient faire exploser la demande de nombreux métaux et terres rares dans les années qui viennent. Un phénomène qui aura des conséquences sur l'extraction des ressources dans les pays miniers, et sur leur tarif, dans les pays consommateurs.
Aluminium, argent, cuivre, plomb, lithium, manganèse, nickel, zinc, molybdène, indium, néodyme, cobalt… La liste est sans fin. Pourtant, toutes ces ressources ne sont pas infinies, elles. Et la Banque mondiale l'affirme, la demande ne va cesser de croître en raison de la transition énergétique en cours. Elle vient de publier un rapport intitulé "The growing role of minerals and metals for a low-carbon future" et qui étudie l'impact de la croissance prévue de trois technologies d'énergies renouvelables en cours de déploiement dans tous les pays du globe : éolien, solaire photovoltaïque et stockage par batteries. Et, paradoxalement, plus les nations seront ambitieuses dans la lutte contre le réchauffement planétaire… plus elles auront un impact environnemental en exploitant des gisements et en raffinant des métaux.
Selon les chiffres avancés par la Banque mondiale, la hausse de la demande pourrait être particulièrement marquée dans le segment des accumulateurs électriques, où certains métaux comme l'aluminium, le cobalt, le fer, le plomb, le lithium, le manganèse ou le nickel, pourraient voir leur demande multipliée par 10. Un avenir sobre en énergie ne le sera donc pas en termes de ressources. Ce qui pourrait toutefois avoir un impact positif pour les pays qui disposent de gisements, "à condition toutefois que ceux-ci adoptent des stratégies de long terme leur permettant de prendre des décisions d'investissement judicieuses", préviennent les auteurs du rapport. Ils estiment nécessaire d'instaurer des mécanismes appropriés de préservation des populations locales et des écosystèmes impactés. Riccardo Puliti, directeur principal du pôle mondial d'expertise en énergie et industries extractives à la Banque mondiale, relate : "S'ils développent leur secteur minier de façon durable, les pays qui disposent des capacités et des infrastructures pour fournir les minéraux et métaux nécessaires aux technologies propres auront une occasion unique de dynamiser leur économie". Mais pour être bien positionnés sur leurs marchés, les pays devront disposer de données économiques fiables.
Toujours l'exploitation des pays du Sud par ceux du Nord ?
Il ressort des grandes tendances actuelles que le Chili, par exemple, et dans une moindre mesure le Pérou et la Bolivie, joueront un rôle de premier plan dans l'approvisionnement du cuivre et du lithium. Le Brésil, lui, disposera d'importantes capacités en bauxite (minerai dont on tire l'aluminium) et en fer. En Afrique, le Congo Kinshasa s'imposera sur le marché du cobalt, et l'Afrique du Sud, sur celui du chrome. Du côté du traitement de ces matières premières brutes, c'est vers la Chine qu'il faudra continuer à se tourner, et ce pour quasiment tous les métaux essentiels dans les différentes technologies menant à une réduction des émissions de gaz carbonique. Son voisin indien occupera une place dominante pour le fer et l'acier, ainsi que pour le rare titane, tandis que tous les archipels du sud-est asiatique seront bien placés pour la bauxite et le nickel. On remarque immédiatement que, si certains pays miniers comme le Canada et l'Australie disposent également de fortes capacités, ces classements ne font apparaître aucune puissance européenne (ni même occidentale), démontrant une nouvelle fois la dépendance des économies développées. Une lueur d'espoir subsiste toutefois : le rapport de la Banque mondiale ne prend pas en compte le recyclage possible des métaux. Des progrès dans ce domaine pourraient permettre d'économiser les ressources et d'en extraire moins du sous-sol.
http://www.batiactu.com/edito/transition-energetique-pas-tres-ecologique-49993.php

25/07/17Immobilier : le bruit des éoliennes peut annuler une vente

La justice a estimé début juillet que l’implantation d’éoliennes à proximité d’une maison pouvait justifier l’annulation de la transaction de la part de l'acquéreur peu après la vente.
Vous avez acheté une maison à proximité d’une installation d’éoliennes, sans en mesurer les nuisances ? Pas de panique, vous pouvez faire marche arrière. Le bruit d’une éolienne à proximité d’un bien justifie l’annulation de l’achat si l’acquéreur la réclame, a tranché la Cour de cassation le 29 juin dernier.
Personne n’est fautif dans la transaction
Les juges ont reconnu à l’acheteur malheureux le droit d’invoquer sa propre erreur d’appréciation, qui aurait vicié son consentement. Cette excuse serait particulièrement recevable pour un acquéreur qui se serait montré préoccupé par l’environnement au moment de l’achat. Bien que personne ne soit fautif dans la transaction, l’erreur d’une des parties entraîne un défaut de son consentement. De quoi justifier la remise des choses dans leur état antérieur.
Notez que la construction d’éoliennes n’entre pas dans le domaine de l’urbanisme. Une mairie peut tout à fait ne pas la signaler à un acheteur prudent, qui serait venu se renseigner sur les projets d’urbanisme à venir dans la commune. Dans ce cas précis, l’acquéreur ne pourra pas se plaindre d’avoir été mal informé par les pouvoirs publics. Pour obtenir les renseignements nécessaires, il faut poser précisément la question sur l’implantation des éoliennes.
6 000 éoliennes sur le territoire français
Cependant, les juges ont estimé que même informé du projet, le vendeur pouvait encore mésestimer son importance. En 2015, seuls 7% des Français vivant à proximité des éoliennes se déclaraient gênés par le bruit des pales. Si 70% des riverains d’un parc éolien avaient une image positive des éoliennes, 61% ne savaient pas si ces turbines représentaient un avantage ou un inconvénient pour eux, rapporte Le Monde.
Pour rappel, la France comptait en février dernier 6 000 éoliennes réparties entre 990 parcs. Selon France Info, l’année 2016 aurait marqué un record avec 45% d’éoliennes en plus raccordées au réseau électrique. De quoi inciter les vendeurs à se montrer particulièrement précautionneux au moment de vendre.
https://www.lesfurets.com/assurance-emprunteur/actualites/immobilier-bruit-eoliennes-annuler-vente

20/07/17 : Métaux : les besoins colossaux de la transition énergétique

Les technologies requises pour limiter le réchauffement du climat feront grimper la demande de ressources naturelles.

C'est, selon la Banque mondiale, un risque majeur pour l'environnement.
Un avenir bas carbone ne se construira pas sans minerais ni métaux. Loin s'en faut. Pour contenir le réchauffement planétaire sous les 2 °C, comme ambitionné par plus de 170 pays signataires de l'Accord de Paris fin 2015, il faudra en fait en extraire d'énormes quantités, avance la Banque mondiale dans un rapport sur le rôle primordial que jouera le secteur dans une telle économie « verte ».
Le constat paraît sans appel. « Le rapport montre clairement que la composition des technologies supposées alimenter le passage à une énergie propre - éolien, solaire, hydrogène et systèmes électriques - nécessite en fait significativement PLUS [sic] de ressources que les systèmes d'alimentation en énergie traditionnels », écrivent les auteurs qui se sont penchés sur trois grandes technologies renouvelables : l'éolien, le solaire et les batteries de stockage d'énergie.
Les besoins futurs ne seront absolument pas les mêmes selon que le réchauffement de la planète est limité à 2 °C, ou qu'il atteigne 4 °C voire 6 °C, les trois scénarios envisagés par l'organisation. Sans surprise, le premier scénario se révèle le plus « ressourçovore ». La demande de métaux pourrait doubler avec le boom des technologies éoliennes et solaires, dit la Banque mondiale. Mais c'est dans les accumulateurs électriques que l'exemple est le plus frappant : leur développement pourrait entraîner un bond de 1.000 % de la demande de lithium, si le monde prend les mesures requises pour contenir l'élévation de la température nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Choix politiques
La Banque mondiale a listé les ressources clefs de la transition énergétique, à l'instar du cuivre, de l'argent, de l'aluminium (bauxite), du nickel, du zinc et, probablement, du platine. Des marchés qui devraient donc bénéficier d'un virage vert. Elle cite aussi les terres rares, neodymium et indium.
Evidemment, beaucoup dépendra du nombre de turbines, de panneaux solaires ou encore de véhicules fabriqués - et donc des choix politiques des gouvernements. Le type de technologies déployées dans chacun de ces segments sera également déterminant. « Les technologies renouvelables qui émergeront comme les plus adaptées et les plus avantageuses seront essentielles pour définir le marché des matières premières sur les cinquante prochaines années », estiment les auteurs.
En se fiant aux tendances actuelles, le Chili, le Pérou et, potentiellement, la Bolivie auront un rôle majeur à jouer en fournissant du cuivre et du lithium ; le Brésil avec la bauxite et le fer ; l'Inde pour le fer, l'acier, le titane ; l'Afrique australe et la Guinée seront « incontournables » pour répondre aux besoins grandissants en platine, manganèse, bauxite et chrome ; et la Chine pour à peu près tous les produits. La Banque mondiale cite en outre la Nouvelle-Calédonie et ses « réserves massives de nickel », matière première utilisée aujourd'hui dans les batteries pour voitures électriques.
Jusqu'à présent, peu d'analyses du genre ont été faites sur les implications matérielles d'un adieu aux systèmes fondés sur les combustibles fossiles. Avec ce rapport, la Banque mondiale met en garde sur l'impact que peut avoir une économie bas carbone sur l'environnement.
Compléter et non pas concurrencer
« Si elle n'est pas correctement gérée, cette croissance de la demande de minerais et métaux pourrait aller à l'encontre des efforts et des politiques des pays riches en ressources pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés en matière de changement climatique », préviennent les auteurs. Une attention particulière devra également être portée pour que l'eau utilisée par les communautés locales et les écosystèmes ne soit pas trop fortement touchée.
Le directeur du pôle mondial d'expertise en énergie et industries extractives du Groupe de la Banque mondiale, Riccardo Puliti, plaide pour l'ouverture d'un « dialogue entre les groupes d'intérêt sur le climat, l'énergie verte et les industries extractives ». Pour cela, les pays doivent intégrer que « le développement d'une ressource naturelle vient compléter et non pas concurrencer un avenir plus vert et plus durable ».

19/07/17 : Les parcs éoliens en mer accusés de nuire à la faune marine
Des éoliennes géantes implantées en pleine mer, sur la façade atlantique, sont critiquées par des associations au motif qu'elles nuisent à la faune marine.
«Imaginez 80 éoliennes de plus de 120 m de haut, à 10 km des plages !» se désole Hervé Texier, président de Belle Normandie Environnement. Le futur site éolien en mer dont le militant est le plus proche jouxte des plages très célèbres : celles du Débarquement et son vaste cimetière marin. «C'est une atteinte au patrimoine et au tourisme», estime-t-il.
Aux côtés d'une quinzaine de fédérations d'associations dans les communes concernées et depêcheurs, son association vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre les six projets d'éolien en mer autorisés sur la façade Manche- Atlantique, «tous en contradiction avec les politiques de protection de l'environnement marin». Des projets «conduits à marche forcée par l'Etat depuis 2012», disent les militants locaux, qui voient dans ce recours devant les tribunaux européens «la dernière chose qu'il nous reste», estime Hervé Texier.
Les antiéoliens sont amers : le nouveau ministre de l'Environnement tient à accélérer tous les projets d'éolien marin pour atteindre l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans la production française d'ici à 2030.
Des zones de pêches dévastées
«On est prêts à faire tous les recours possibles, car on est absolument opposés à cette guirlande d'usines offshore sur le littoral français», se désole Jacky Bonnemains, porte- parole de l'association Robin des bois, qui dénonce « une industrialisation de la mer et une technique périmée ». Pour lui, les études d'impact sur l'environnement, la faune marine, et sur la sécurité maritime ne sont pas suffisantes. D'autres dénoncent une «énergie intermittente, qui ne produit qu'un tiers du temps, quand il y a du vent», avance Catherine Boutin, du collectif Pour un littoral sans éolienne.
Au Tréport, les pêcheurs fulminent. «Beaucoup de gens regardent ça de loin, mais nous, on vivra avec ça sous notre nez», glisse Olivier Becquet, gérant de la coopérative locale. En péril, selon lui, la seiche, le barbet et le hareng, qui viennent se reproduire dans les eaux du futur projet, ainsi qu'«un vrai gisement» de coquillages. «On est allés visiter le parc éolien de Thanet, en Angleterre, et on a bien vu les dégâts provoqués par ces piliers de béton sur toute la zone poissonneuse. Les Anglais n'y pêchent plus !» estime-t-il.
Des projets menés depuis des années
Parmi les six parcs éoliens en mer ayant été attribués sur le littoral français, quatre ont reçu leurs autorisations environnementales : Fécamp, Courseulles, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc. Deux projets sont encore en attente, ceux de l'île d'Yeu-Noirmoutier et de Dieppe-Le Tréport.
La justice rejette un recours contre le parc éolien en mer au large de Fécamp
Des projets pour lesquels les procédures de concertation avec tous les acteurs, les enquêtes publiques et des études d'impact ont été menées depuis quatre ans. «Ce ne sont pas des projets déposés à la va-vite» résume Matthieu Monnier, de France Energie éolienne, l'association professionnelle des acteurs de l'éolien.
«On a perdu deux ans avec tous ces recours», juge-t-il. Aujourd'hui, chaque parc éolien fait l'objet de «mesures de compensation pour les déséquilibres causés par son implantation», se justifie Engie, impliqué dans trois projets. Le géant de l'énergie se préoccupe ainsi des goélands de l'île d'Yeu ou des oiseaux marins nicheurs vers Dieppe. Il rappelle aussi ses efforts pour limiter l'impact visuel des éoliennes, dans leur alignement, leur espacement ainsi que leur nombre.

18/07/17
Achat immobilier : un acquéreur peut se rétracter en cas de nuisances d'éoliennes

Confronté à des nuisances dues à des éoliennes, un acquéreur peut justifier de sa rétractation sur l'achat d'un bien immobilier. La Cour de Cassation vient en effet de valider le principe de cette démarche.
Le bruit des éoliennes peut annuler un achat immobilier
Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame. En effet, ce dernier peut mettre en avant sa propre erreur d'appréciation, surtout s'il a affiché avant l’achat une sensibilité environnementale, juge la Cour de cassation. Dans ce contexte, personne n’est fautif, ni le vendeur, ni l’acheteur, mais l’erreur d'une des parties entraîne un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c'est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges.
Bon à savoir
La construction d'éoliennes n’entre pas dans le champ urbanistique, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui aurait fait une démarche dans ce sens auprès de la mairie.
Acquéreur, vendeur... la faute à personne !
Ce futur acquéreur ne peut donc accuser qui que ce soit de ne pas l’avoir alerté sur ce risque. Il aurait eu à poser précisément la question d'un projet d'implantation d'éoliennes. Mais, même informé du projet, le vendeur aurait parfaitement pu sous-estimer l’importance des conséquences de la présence d’un tel équipement à proximité de son domicile. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l'ampleur des nuisances. Ce n'est qu'à leur apparition que l'acquéreur a pu constater que s'il avait su, il n'aurait pas acheté.
http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/achat-immobilier-un-acquereur-peut-se-retracter-en-cas-de-nuisances-d-eoliennes-article-19830.html

09/07/17 : Le bruit des éoliennes peut annuler une venteLe bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame.
L'acquéreur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d'appréciation qui a vicié son consentement, surtout s'il s'est montré préoccupé par l'environnement avant d'acheter, juge la Cour de cassation.
Bien que personne ne soit fautif, l'erreur d'une des parties entraine un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c'est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges.
La construction d'éoliennes n'étant pas une question d'urbanisme, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui chercherait à s'informer à la mairie sur les projets d'urbanisme, observent les juges.
Ce futur acquéreur ne peut donc pas se plaindre qu'elle ne lui ait pas été signalée. Il lui aurait fallu poser précisément la question d'un projet d'implantation d'éoliennes. Mais quoi qu'il en soit, même informé du projet, le vendeur pouvait commettre une erreur quant à l'importance de ses conséquences.
En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l'ampleur des nuisances. Ce n'est qu'à leur apparition que l'acquéreur a pu constater que s'il avait su, il n'aurait pas acheté.
http://www.boursorama.com/actualites/le-bruit-des-eoliennes-peut-annuler-une-vente-366583bca08f8310f54b82a35d232248

07/07/17 : Une vente immobilière annulée pour cause d’éoliennes bruyantes

La justice vient d’estimer que l’implantation d’éoliennes à proximité d’une maison peu après sa vente pouvait justifier l’annulation pure et simple de la transaction.
Dans la longue liste des nuisances qui peuvent susciter une demande de réparation devant la justice, la Cour de cassation vient de rajouter le bruit causé par de nouvelles éoliennes. Cette situation peut en effet justifier l’annulation de l’achat d’une maison si l’acquéreur la réclame. L’acheteur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, juge la Cour de cassation.
Bien que personne ne soit fautif, l’erreur d’une des parties entraîne un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c’est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges. La construction d’éoliennes n’étant pas une question d’urbanisme, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui chercherait à s’informer à la mairie sur les projets d’urbanisme, observent les juges.
Impossible d’imaginer l’ampleur de la nuisance
Ce futur acquéreur ne peut donc pas se plaindre qu’elle ne lui ait pas été signalée. Il lui aurait fallu poser précisément la question d’un projet d’implantation d’éoliennes. Mais quoi qu’il en soit, même informé du projet, le vendeur pouvait commettre une erreur quant à l’importance de ses conséquences. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l’ampleur des nuisances. Ce n’est qu’à leur apparition que l’acquéreur a pu constater que s’il avait su, il n’aurait pas acheté.
http://immobilier.lefigaro.fr/article/une-vente-immobiliere-annulee-pour-cause-d-eoliennes-bruyantes_9c12f622-631e-11e7-a4f6-9cfaeb766eeb/

14/06/17 : Proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle
L’Assemblée nationale a enregistré le 6 juin 2017 une proposition de loi déposée par Pierre Morel-à-l’Huissier (LR), député de la Lozère. Elle vise à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des paysages protégés et classés.
Dans le détail, la proposition consiste en un article unique interdisant l’implantation d’éoliennes dans un rayon de 2 km autour d’un site inscrit au Patrimoine mondial, d’une réserve de biosphère, d’un Grand site de France, d’un site Natura 2000 ou d’une ville bénéficiant du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ».
Le député Pierre Morel-à-l’Huissier identifie aussi les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les sites archéologiques, les monuments historiques, les parcs et jardins et d’autres périmètres « faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine ».
Paradoxe
Justifiant de cette proposition, l’élu indique qu’à son sens, la France est toujours allée plus loin dans le paradoxe. Pour lui, le pays institue des protections, et dans le même temps, autorise via l’ICPE l’implantation d’éoliennes à proximité de sites en bénéficiant. Dans ce contexte, la simplification des procédures et l’expérimentation de l’autorisation unique est, selon lui, la goutte de trop.
Expérience locale
Le député s’appuie sur sa propre expérience pour appuyer sa proposition. « En Lozère, par exemple, les promoteurs placent les éoliennes sur les crêtes, ces dernières étant visibles jusque sur le causse Méjean, qui est classé au Patrimoine de l’Unesco ». Pierre Morel-à-l’Huissier ajoute à la pollution visuelle les effets sur le cadre de vie des riverains. Santé et immobilier sont aussi impactés à des distances proches. Déjà en 2014, sur une proposition de vote du député-maire de Fournels, les membres du conseil communautaire des Hautes Terres avaient affirmé par une large majorité leur opposition à l’installation de turbines sur leur territoire.
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/eoliennes-proposition-de-loi-visant-ainterdire-la-pollution-visuelle-1,1,3245920585.html

14/06/17Interdire les éoliennes dans un périmètre de 2 km des sites patrimoniaux ou paysagers
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député LR en ballotage favorable, vient de déposer une proposition de loi interdisant l’implantation d’éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des sites et paysages protégés : les sites inscrits et paysages classés au Patrimoine mondial et Réserves de biosphère (Unesco), réseau des Grands Sites de France, Paysage de reconquête, réseau Natura 2000 et Villes et Pays d’art et d’histoire ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les sites archéologiques ; les monuments historiques inscrits et classés ; les parcs et jardins ; les paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme ou faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine.
http://www.atrium-construction.com/interdire-les-eoliennes-dans-un-perimetre-de-2-km-des-sites-patrimoniaux-ou-paysagers/69839

02/06/17 : Une nouvelle proposition de loi cherche à augmenter la distance d'éloignement entre éoliennes et habitations
Une de plus ! Les tentatives pour augmenter la distance minimale entre les habitations et les éoliennes se suivent et se ressemblent. Actuellement cette distance est fixée à 500 mètres en France et les démarches visant à la porter à 1.000 ou 1.500 mètres n'ont pour l'heure pas été retenues. Mais le député Marc Le Fur (LR) ne renonce pas. Il relance le débat en déposant une proposition de loi prévoyant un éloignement de 1.000 mètres. Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques, qui, une fois constituée après les élections législatives, décidera ou non de l'inscrire à son ordre du jour.
Dans son exposé des motifs, Marc Le Fur explique qu'il est nécessaire d'augmenter la distance entre éoliennes et habitations en raison de problèmes d'acceptabilité sociale et de santé publique: "les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes et atteignent désormais 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres, des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de 500 mètres des habitations".
A noter que l'Académie de médecine, dans son rapport rendu public le 15 mai dernier, se prononce contre une augmentation de la distance d'éloignement. Elle souligne notamment que l'adoption d'un minimum de 1.000 mètres, en réduisant la superficie des fermes, "réduirait – selon des sources politiques et industrielles - significativement la couverture des régions en électricité (pour autant que les autres sources d'approvisionnement, notamment nucléaire, fassent défaut)".
https://www.actu-environnement.com/ae/news/eoliennes-distance-habitations-proposition-loi-29129.php4

31/05/17 : Le syndrome des éoliennes

L’Académie de médecine confirme que les éoliennes provoquent une maladie nommée le « syndrome des éoliennes ». Il se caractérise par une atteinte visuelle, sonore et psychologique.
L’Académie de Médecine avait auditionné la Fédération Environnement Durable qui lui avait remis une étude regroupant un échantillon de centaines de témoignages de riverains français présentant des troubles majeurs ainsi qu’un rapport de synthèse sur des études internationales concernant ce phénomène.
Dans son rapport publié le 9 mai 2017 l’Académie de Médecine a bien conclu que les éoliennes portent gravement atteinte A LA SANTE ET AU BIEN – ÊTRE des habitants, ce qui se manifeste par:
– Des troubles auditifs: le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
– Une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
– Une sensibilité psychologique se manifestant par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles.
En demandant de prendre des mesures immédiates pour protéger en urgence les riverain,s l’Académie propose aussi de lancer une étude épidémiologique nationale sur les nuisances répertoriées pour étudier à grande échelle l’impact de ce « syndrome des éoliennes ».
Jean-Louis Butré : Président de la Fédération Environnement Durable.

22/05/17 : Les éoliennes ont-elles un impact sur la santé ?
L'Académie de médecine s'est intéressée aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. Dans un avis rendu il y a quelques jours, elle reconnaît des nuisances sonores et visuelles mais elle affirme qu'aucune maladie organique spécifique ne peut être imputée à ces installations.
Nombreux sont les riverains à se plaindre des nuisances des éoliennes. Le bruit est de loin la principale doléance relayée par les habitants. Dans son rapport, l'Académie nationale de médecine reconnaît un risque de traumatisme sonore en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Mais elle souligne qu'aucune preuve scientifique ne permet de faire un lien entre ces turbines et l'apparition de maladies physiologiques.
"Les infrasons sont situés au dessous de 20 hertz, c'est-à-dire qu'en principe ils sont inaudibles par l'oreille humaine puisqu'elle perçoit théoriquement des sons entre 20 et 20.000 hertz. Pourtant, ces infrasons étaient incriminés par beaucoup de riverains dans la genèse de leurs troubles. En réalité, toutes les études expérimentales et cliniques ne permettent raisonnablement pas de retenir cette cause de nuisance", explique le Pr Patrice Tran Ba Huy, ORL et membre de l'Académie nationale de médecine.
L'Académie de médecine minimise donc ce que plusieurs associations appellent "le syndrome des éoliennes". Une appellation qui regroupe divers troubles neurologiques, cardiovasculaires ou socio-comportementaux. "Lorsque l'on analyse le syndrome des éoliennes, la plupart des symptômes sont de type subjectif ou fonctionnel, sauf peut-être les troubles du sommeil. Ils sont avérés notamment par des enregistrements somnographiques durant le sommeil", indique le Pr Tran Ba Huy.
Le rapport évoque également la gêne visuelle que représentent les éoliennes et leur impact psychologique sur les habitants. Il regrette par ailleurs qu'aucune enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires des éoliennes ne soit menée par les pouvoirs publics.Reportage en ligne.
http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/les-eoliennes-ont-elles-un-impact-sur-la-sante_2202782.html

22/05/17 : Le syndrome des éoliennes.
L’Académie de médecine publie un rapport sur les effets des éoliennes sur la santé.
Ils sont des centaines à se plaindre de la proximité des moulins à vent.
Les riverains craignent des effets pathogènes. Ils sont des centaines à s’opposer aux nouveaux projets de construction.
L’avis de l’Académie de médecine n’est pas très inquiétant. Même s’il reconnait un risque de traumatisme sonore chronique en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Plus elles sont proches plus la gêne peut être grande.
Les riverains se plaignent également de troubles du sommeil, de stress, de nausées, de fatigue. Le tout a été noté par l’Académie. Mais elle n’a pas tranché faute de recherches.
Elle parle également des nuisances visuelles.
Et de l’effet stroboscopique produit par la rotation des palmes des éoliennes. Je ne sais pas si ça existe encore dans les boites de nuit, les stroboscopes mais vous devez vous imaginez l’effet que cela produit sur les yeux. L’Académie estime que cela n’entraine pas de crise d’épilepsie. Pas plus que le clignotement des feux de signalisation destinés à prévenir les avions de leur présence.
En revanche elle reconnait une gêne visuelle pour les riverains et un effet psychologique sur - je cite- la défiguration du paysage.
On se rend compte qu’on ne sait pas grand-chose sur les effets sanitaires des éoliennes
Non. Pas de certitude. D’où les recommandations de l’Académie :
- Des enregistrements du bruit dans les habitations des riverains pendant plusieurs semaines
- Et une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires du bruit.
En attendant elle conseille que les éoliennes les plus puissantes soient installées à 1 500 mètres des habitations contre 500 mètres actuellement.
La fédération de l’environnement durable, opposée aux éoliennes, salut ce rapport. Elle été auditionnée par l’Académie des Sciences. Qui a entendu un peu ce qu’elle appelle le syndrome des éoliennes.
https://www.franceinter.fr/emissions/planete-environnement/planete-environnement-22-mai-2017

21/05/17Éolienne. Énergie renouvelable... mais dangereuse ?

Ses effets néfastes sur la santé des riverains se confirment. Encore mal documenté, le syndrome de l’éolienne décrit par l’Académie nationale de médecine se caractérise par une atteinte visuelle, sonore… et psychologique.
En réduisant la pollution atmosphérique, les éoliennes contribuent à diminuer le risque de maladies respiratoires (asthme, BPCO), de cancers et de maladies cardiovasculaires. Mais cet atout trouve un contrepoint : les riverains qui y sont exposés seraient de plus en plus nombreux à souffrir de troubles fonctionnels. Répertorié sous le terme de « Syndrome de l’éolienne », il se caractérise par :
- des troubles auditifs : le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
- une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
- une sensibilité psychologique qui se manifeste par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles… ;
- la perturbation des systèmes neurologique (vertiges, céphalées, acouphènes), endocrinien (sécrétion altérée d’hormones stéroïdes…) et cardiovasculaire (hypertension artérielle, maladies cardiaques ischémiques, tachycardie…). Tous ces symptômes sont à considérer, même s’ils sont souvent le fruit de « susceptibilité individuelle (…) », comme le rappelle l’Académie nationale de médecine. L’ANSES confirmait d’ailleurs, au mois d’avril, l’absence de symptômes spécifiques associés à la proximité des éoliennes.
Des mesures pour atténuer le syndrome
Toujours est-il que l’académie propose aujourd’hui des mesures pour améliorer le quotidien des riverains de ces structures :
- autoriser la construction d’éoliennes seulement dans les endroits ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée ;
- faciliter la concertation entre les plaignants et les informer en amont de chaque projet de construction, sur le fonctionnement et donc l’impact potentiel des éoliennes ;
- systématiser les contrôles de conformité acoustique et fixer la périodicité de ces derniers par arrêté ;
- encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre le bruit émis par la rotation des pales ;
- entreprendre une étude épidémiologique sur les nuisances sanitaires répertoriées pour améliorer précisément l’impact de ce syndrome des éoliennes.
http://www.letelegramme.fr/sante/eolienne-energie-renouvelable-mais-dangereuse-19-05-2017-11519910.php#

18/05/17Syndrome de l'éolienne : un risque sanitaire sous-estimé ?
L'Académie de médecine alerte sur un possible syndrome de l'éolienne après des plaintes d'associations de riverains faisant part de troubles fonctionnels liés à la présence d'éoliennes.
Le développement des éoliennes, un des moteurs de l'énergie renouvelable pourrait-il affecter la santé des Français ? L'Académie de médecine s'interroge et pointe du doigt un phénomène méconnu lié à la proximité de ces turbines. Dans un rapport, des membres de l'Académie décrivent l'émergence d'un "syndrome de l'éolienne" à la suite de plaintes croissantes d'associations de riverains affirmant souffrir de troubles fonctionnels. De quoi s'agit-il ? La présence d'éoliennes, par le bruit et leur taille imposante, pourrait avoir une influence indirecte et négative sur la qualité de vie de certains riverains. "Si l'éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte, au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles, la qualité de vie d'une partie des riverains et donc leur "état de complet bien-être physique, mental et social" lequel définit aujourd'hui le concept de santé", résume le document.
Transparence, consensus et prévention des risquesL'Académie de médecine émet des recommandations afin de limiter cet impact sanitaire parmi lesquelles :
- s'assurer que l'enquête publique, partie intégrante de la procédure d'autorisation, soit réalisée en toute transparence, "avec le souci d'informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants".
- n'autoriser l'implantation de nouvelles éoliennes que dans les zones où celles-ci font l'objet d'un consensus. "L'augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d'altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine - opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques", précise le rapport.
- systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d'autorisation et non au cas par cas.
-encourager les innovations technologiques pour réduire en temps réel le bruit émis par les éoliennes et d'en équiper les éoliennes les plus anciennes.
-ramener le seuil de déclenchement des mesures d'émergence à 30 dB A à l'extérieur des habitations et à 25 à l'intérieur.
L'Académie de médecine plaide également pour la mise en place d'"une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires".
https://www.topsante.com/medecine/environnement-et-sante/pollution/syndrome-de-l-eolienne-un-risque-sanitaire-sous-estime-617780

18/05/17 : Les éoliennes entraînent-elles des troubles du sommeil ?

Si les éoliennes permettent de prendre soin de la santé de notre planète, elles ne seraient pas sans conséquences sur les humains qui vivent à proximité. L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur ce qu’on appelle désormais « le syndrome de l’éolienne ».
On peut y lire que si « l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains » et donc leur état général de santé. Le rapport insiste notamment sur les nuisances visuelles et auditives que peuvent engendrer les éoliennes.
Quels sont les troubles identifiés ?
La publication de ce rapport intervient après des plaintes de riverains qui se plaignaient de certains troubles parmi lesquels : troubles du sommeil, fatigue, acouphènes, troubles de l’équilibre, stress, dépression…
Les problèmes de sommeil sont les plus cités par les personnes vivant à proximité des éoliennes. Le rapport explique que « (…) certaines basses fréquences (autour de 30 Hz) interfèreraient avec les ondes « Beta » cérébrales du sommeil qui sont associées avec les réactions d’alerte, de stress et d’anxiété. Cette interférence expliquerait les troubles du sommeil. Mais ce mécanisme est très controversé ».
Le rapport insiste aussi sur les nuisances visuelles qui ont un impact psychologique : « (…) la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques voire franchement laides par les riverains plaignants doit être considéré comme relevant non d’un problème d’esthétique environnementale mais d’une réelle nuisance sanitaire. En effet, la « pollution visuelle»de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent ».
Les recommandations de l’Académie de médecine
Les auteurs du rapport militent avant tout pour la réalisation d'une étude épidémiologique prospective sur ces nuisances afin d’en savoir davantage sur le lien entre les éoliennes et les différents symptômes physiques et psychologiques dont peuvent souffrir les riverains.
L’Académie recommande aussi de systématiser les contrôles de conformité acoustique et d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes.
http://www.femmeactuelle.fr/sante/news-sante/eoliennes-troubles-sommeil-39370

17/05/17 : Syndrome de l’éolienne : psychologique ou pas, il faut agir !
Paris, le mercredi 17 mai 2017 – Depuis plusieurs années, des associations de riverains résidant à proximité d’éoliennes font état de symptômes divers qu’elles associent à la présence de ces installations. Sous le terme de "syndrome de l’éolienne" sont ainsi regroupés des troubles multiples que l’on « peut schématiquement (…) distinguer en : généraux : troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc. ; neurologiques : céphalées, acouphènes, troubles de l’équilibre, vertiges, etc. ; psychologiques (…) ; endocriniens (…) ; cardio-vasculaires (…) ; socio-comportementaux » résume l’Académie de médecine dans un rapport publié hier.
Des recommandations ignorées
L’institution s’était déjà penchée sur ces plaintes et avait formulé en 2006 une série de recommandations aux autorités qui n’avaient pas toutes été suivies, volonté de développer les énergies alternatives oblige : la distance minimale entre les éoliennes les plus puissantes et les habitations a ainsi été fixée à 500 mètres et non 1 500 mètres comme le préconisait l’Académie de médecine et aucune étude épidémiologique n’a été diligentée. En dépit de cette relative ignorance de ses préconisations, l’Académie de médecine a choisi de consacrer un nouveau rapport à ce sujet.
Quand la laideur rend malade
Ces travaux mettent en évidence la composante principalement psychologique du syndrome de l’éolienne. L’Académie de médecine admet en effet que les symptômes décrits, uniquement par une partie des riverains « ne semblent guère spécifiques et peuvent s’inscrire dans ce qu’il est convenu d’appeler les Intolérances Environnementales Idiopathiques » et paraissent pour « la très grande majorité d’entre eux (…) plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun les notions de stress, de gêne, de contrariété, de fatigue ». Une exploration plus poussée du phénomène conforte cette analyse. Ainsi, les nuisances visuelles imputées à la stimulation stroboscopique ne sont pas de nature à induire un risque d’épilepsie photosensible. A contrario, l’Académie de médecine retient que la « défiguration du paysage » entraînée par des installations peu esthétiques doit être retenue comme une nuisance sanitaire : elle provoque des « sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent ».
Quand la peur de la technologie rend également malade
De la même manière, si le rôle des infrasons souvent évoqué pour expliquer certains symptômes doit être « raisonnablement mis hors de cause », l’Académie de médecine rappelle que le « caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales (…) peut indubitablement perturber l’état psychologique de ceux qui y sont exposés ». Outre les perturbations psychologiques provoquées par ces nuisances visuelles et sonores, l’Académie de médecine invite à se souvenir que « toute nouvelle technologie charrie son lot de peurs et de fantasmes et peut fournir une explication rationnelle à des troubles fonctionnels pré-existants ». Elle souligne également encore le poids des facteurs individuels et des facteurs sociaux. Concernant ces derniers elle note que le sentiment d’être « mis devant le fait accompli », l’angoisse face à la dévaluation de son bien immobilier et la médiatisation d’informations inquiétantes sur les conséquences sanitaires des éoliennes ont nécessairement une incidence sur le développement de certains troubles. Ainsi, si aucune pathologie organique ne semble devoir être imputée à la proximité avec les éoliennes, l’altération de la qualité de vie des riverains est réelle et doit être prise en compte.
Concertation avec les riverains : une étape clé
Un tel état des lieux doit conduire à améliorer la concertation avec les riverains avant toute nouvelle installation : c’est le sens des deux premières recommandations de l’Académie de médecine qui incite les autorités à s’assurer « lors de la procédure d’autorisation, [que] l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines » et à ne permettre « l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel ». Les sages invitent également à conduire une enquête épidémiologique et à favoriser les innovations permettant de brider le bruit des éoliennes. Enfin, l’Académie de médecine renonce à préconiser une distance à respecter mais suggère de « de déterminer la distance minimale d’implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuel et ses conséquences psychiques et somatiques ».
L’Académie plus sensible que l’ANSES à la souffrance des riverains ?
Il y a deux mois, se penchant sur les nuisances sonores associées aux éoliennes, l’Agence nationale de l’environnement (ANSES) avait considéré que « les données disponibles ne mettent pas en évidence d’argument scientifique suffisant en faveur de l’existence d’effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes ». Elle préconisait cependant de poursuivre les travaux sur le sujet. Elle formulait par ailleurs des recommandations proches de celles de l’Académie de médecine concernant l’information des riverains et le contrôle du bruit.
Ces rapports témoignent de la difficulté de se prononcer sur des sujets qui tout en ne concernant pas des pathologies organiques avérées mettent en jeu une plainte profonde et réelle des citoyens. Il apparaît que la sensibilité des institutions sollicitées peut avoir une influence sur leur réponse, comme le montre dans le cas de l’Académie de médecine sa perception des conséquences de la laideur des éoliennes.
http://www.jim.fr/pharmacien/actualites/pro_societe/e-docs/syndrome_de_leolienne_psychologique_ou_pas_il_faut_agir__165487/document_actu_pro.phtml

17/05/17Éoliennes : des nuisances uniquement sonores et visuelles
L'Académie de médecine s'est interrogée sur les plaintes émanant des riverains d'éoliennes terrestres et sur les troubles dont ils souffrent.
Quel vent a soufflé sur l'Académie de médecine pour qu'elle se penche de nouveau sur le problème des éoliennes terrestres et de leurs éventuelles nuisances (un premier rapport a été rédigé en 2006) ? Peut-être est-ce l'envie de suivre un sujet de la vie quotidienne des Français, qui s'inquiètent parfois de la multiplication de ces turbines dans nos campagnes. On savait déjà qu'elles compliquaient sérieusement la vie des oiseaux. Quoi qu'il en soit, les conclusions du groupe de travail réuni autour du Pr Patrice Tran Ba Huy sont plutôt rassurantes. L'Académie émet plusieurs recommandations.
Les auteurs rappellent que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (du 17 août 2015) fixe désormais le cadre de la politique éolienne. Elle précise que la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique de la France est fixée à 32 % à l'horizon 2030. La part de l'éolienne terrestre devra atteindre 15 000 MW en 2018, puis entre 21 800 et 26 000 MW en 2023 (au 30 juin 2016, environ 4 000 éoliennes regroupées au sein de 1 400 fermes produisaient une puissance de 10 850 MW). Quant à la distance entre habitations et éoliennes, elle est maintenue à 500 mètres.
Le « syndrome des éoliennes »
Si ces nouvelles dispositions peuvent ravir les écologistes, elles ne sont pas du tout du goût des riverains dont les plaintes, en matière de santé, sont regroupées sous le nom de « syndrome des éoliennes ». On y trouve problèmes généraux (troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc.), neurologiques (céphalées, acouphènes, vertiges, etc.), psychologiques (stress, dépression, irritabilité, troubles de la mémoire, etc.), endocriniens (hormonaux) ou encore cardio-vasculaires. Pour les académiciens, il s'agit d'« intolérances environnementales idiopathiques », dont la très grande majorité sont « plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun les notions de stress, de gêne, de contrariété, de fatigue... » Et les riverains concernés (tous ne sont pas atteints) présenteraient des « susceptibilités individuelles ».
Le rapport insiste sur les nuisances visuelles et sonores. Pour lutter contre le bruit, l'Académie recommande notamment de systématiser les contrôles de conformité acoustique et d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par ces appareils. Concernant les problèmes visuels, l'effet stroboscopique de la lumière « hachée » par la rotation des pales ne provoquerait pas de crises d'épilepsie. Pas plus que le rythme de clignotement des feux de signalisation. « En revanche, la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques, voire franchement laides, par les riverains plaignants doit être considérée comme une réelle nuisance sanitaire », peut-on lire. La dernière recommandation des auteurs, comme de ceux de la précédente version, concerne donc la réalisation d'une étude épidémiologique prospective sur ces nuisances.http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/eoliennes-des-nuisances-uniquement-sonores-et-visuelles-17-05-2017-2128004_57.php

17/05/17L'Académie de médecine alerte sur les nuisances visuelles des éoliennes

Si l'éolien terrestre "ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d'une partie des riverains", estime l'Académie nationale de médecine. Son rapport, rendu public le 15 mai, intervient après celui, publié fin mars, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (Anses) sur leurs impacts sonores.
Infrasons "hors de cause"
L'Anses n'a pas identifié de lien entre les infrasons émis par les éoliennes et le mal-être de certains riverains, en l'état actuel des connaissances. Un avis partagé par l'Académie nationale de médecine :"Le rôle des infrasons, souvent incriminé, peut être raisonnablement mis hors de cause à la lumière des données physiques, expérimentales, et physiologiques, sauf peut-être dans la survenue de certaines manifestations vestibulaires, toutefois très mineures en fréquence par rapport aux autres symptômes".
En revanche, l'Académie juge que le caractère "intermittent et aléatoire" du bruit généré par les éoliennes d'anciennes générations "peut indubitablement perturber l'état psychologique de ceux qui y sont exposés". Ce sont notamment les modulations d'amplitudes causées par le passage des pales devant le mât qui "sont dénoncées comme particulièrement dérangeantes" par une partie des riverains (de 4 à 20% d'entre eux), explique l'Académie. "En tout état de cause, les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances « règlementaires », et concerner surtout les éoliennes d'anciennes générations", conclut-elle.
Nuisances réelles visuelles
Les nuisances sanitaires semblent toutefois "avant tout d'ordre visuel", alerte l'Académie : "La défiguration du paysage constitue, par son retentissement psychologique et la dévalorisation immobilière qu'elle entraîne, une nuisance réelle" pour les riverains plaignants.
"La « pollution visuelle» de l'environnement qu'occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d'irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent", ajoute-t-elle. Et de déplorer que cette nuisance visuelle "ne semble pas ou très peu être prise en considération par les décisionnaires politiques ou les promoteurs et industriels concernés".
L'Académie recommande notamment de déterminer "la distance minimale d'implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuelet ses conséquences psychiques et somatiques". A l'instar de l'Anses, elle appelle aussi à "systématiser" les contrôles de conformité acoustique.https://www.actu-environnement.com/ae/news/academie-pharmacie-nuisances-sanitaires-eoliennes-29015.php4

16/05/17 : Eoliennes : une énergie renouvelable… mais dangereuse ?
Malgré leurs bénéfices sur la pollution de l’air, les éoliennes à travers champs impacteraient la santé des populations environnantes. Encore mal documenté, le syndrome de l’éolienne décrit par l’Académie nationale de médecine se caractérise par une atteinte visuelle, sonore… et psychologique.
Réduisant la pollution atmosphérique, les éoliennes substituées aux énergies fossiles contribuent à diminuer le risque de maladies respiratoires (asthme, BPCO), de cancers et de maladies cardiovasculaires. Mais cet atout trouve un contrepoint : les riverains exposés à ces éoliennes seraient de plus en plus nombreux à souffrir de troubles fonctionnels. Répertorié sous le terme de « Syndrome de l’éolienne », ce dernier se caractérise par :
Des troubles auditifs: le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
Une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
Une sensibilité psychologique se manifestant par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles…;
La perturbation des systèmes neurologique (vertiges, céphalées, acouphènes), endocrinien (sécrétion altérée d’hormones stéroïdes…) et cardiovasculaire (l’absence de symptômes spécifiques associés à la proximité des éoliennes.
Des mesures pour atténuer le syndrome de l’éolienne
Toujours est-il que l’Académie nationale de médecine propose aujourd’hui des mesures pour améliorer le quotidien des habitants vivant à proximité d’une ou plusieurs éoliennes :
- Autoriser la construction d’éoliennes seulement dans les endroits ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée ;
- Faciliter la concertation entre les plaignants et les informer en amont de chaque projet de construction, sur le fonctionnement et donc l’impact potentiel des éoliennes ;
- Systématiser les contrôles de conformité acoustique et fixer la périodicité de ces derniers par arrêté ;
- Encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre le bruit émis par la rotation des pales ;
- Entreprendre une étude épidémiologique sur les nuisances sanitaires répertoriées pour améliorer précisément l’impact de ce syndrome des éoliennes.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/16/2575737-eoliennes-une-energie-renouvelable-mais-dangereuse.html

16/05/17 : L’Académie de médecine alerte sur le syndrome des éoliennes
Un groupe de travail composé d’académiciens s’est penché sur les troubles psychologiques et sonores engendrés par le développement des éoliennes. Il formule des recommandations pour limiter la gêne des riverains.
L’Académie de médecine se soucie des plaintes formulées par des associations de riverains devant le développement du parc éolien. Des habitants se plaignent de voir leurs paysages défigurés, ce qui a un impact réel sur leur état psychologique. Ils signalent également des nuisances sonores dues au mouvement des pales.
Ces ondes de basse fréquence et ces infrasons sont susceptibles, selon l’Académie, de stimuler l’oreille, voire les organes viscéraux. Avec des répercussions sur la santé qui ne sont pas encore mesurées. Une chose est sûre, le bruit des éoliennes perturbe le sommeil des riverains. L'ensemble des symptômes constitue ce que l'Académie appelle "le syndrome des éoliennes".
Informer et écouter les riverains
Partant de là, l’Académie formule des recommandations. En premier lieu, favoriser la concertation avec les habitants avant l’implantation de nouvelles éoliennes, de façon à éviter « l’opposition et le ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques ». Elle demande également d’encourager les innovations technologiques pour « brider » le bruit émis par les éoliennes. Elle réclame, enfin, le lancement d’une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires.
En mars dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait estimé qu’il n’était pas justifié de modifier la réglementation actuelle sur les émissions sonores des éoliennes, en précisant « en l’état actuel des connaissances ». Elle recommandait également de renforcer l’information des riverains soumis à ces nuisances.

03/05/17 : La Commission européenne lance un plan d'action pour la biodiversité teinté d'économisme
Renforcer le réseau Natura 2000 mais établir aussi un lien entre protection de la nature et activités socio-économiques. C'est ce que prévoit la Commission dans son plan d'action pour la biodiversité.
L'avenir des directives Oiseaux et Habitats, qui servent de fondement au réseau européen Natura 2000, avait été un temps menacé par le nouvel exécutif européen. Après la réalisation d'un bilan de qualité et une mobilisation de citoyens, d'ONG et des ministres de l'Environnement de plusieurs Etats membres en faveur de leur maintien, l'exécutif européen décidait en décembre dernier de préserver ces deux outils. Quatre mois après, il présente un plan d'action destiné à les améliorer. Constitué de quinze actions, ce plan doit être mis en oeuvre dès cette année, de telle sorte que l'exécutif européen puisse présenter un rapport sur leur mise en oeuvre au terme de son mandat en 2019. Bruxelles souhaite renforcer la gestion du réseau Natura 2000 mais aussi "garantir une meilleure cohérence avec des objectifs socio-économiques plus larges". Concilier protection de la biodiversité et activités économiques "Une application trop rigide des règles de protection des espèces, les retards et les charges administratives d'une lourdeur injustifiée touchant les procédures d'octroi de permis dans les sites protégés, et la sensibilisation insuffisante des parties prenantes peuvent susciter des tensions inutiles entre protection de la nature et activités socio-économiques", constate la Commission dans la communication qu'elle adresse aux autres institutions de l'UE. Pour remédier à cela, elle prévoit d'établir des lignes directrices sur les procédures d'"octroi de permis dans les sites protégés (sic)", ainsi que sur la protection et la gestion des espèces.
Elle établira aussi des lignes directrices spécifiques à certains secteurs tels que les parcs éoliens, l'énergie hydroélectrique et l'aquaculture. "De nouvelle lignes directrices concernant l'intégration des services écosystémiques dans la prise de décision seront également mises à disposition", ajoute l'exécutif européen. Ce dernier souhaite donc préserver la biodiversité mais pas de manière gratuite puisqu'il souhaite aussi "tirer parti des avantages économiques liés à la protection de la nature". "Nous établissons une base solide permettant de concilier la protection de la biodiversité avec les activités économiques, notamment les investissements dans notre patrimoine naturel", a confirmé Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. Aider les Etats à mettre en place les mesures de conservation En même temps, la Commission européenne prévoit de renforcer le réseau Natura 2000, dont la gestion a fait l'objet de nombreuses critiques de la Cour des comptes européenne en février dernier. Pour cela, elle souhaite combler les lacunes relatives au milieu marin et aider les Etats membres à mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour tous les sites. Bruxelles prévoit aussi de poursuivre l'élaboration des plans d'action pour les espèces et les habitats les plus menacés, et de mettre en place des plateformes d'échange sur la coexistence avec les espèces conflictuelles telles que le loup. Pour accompagner ces mesures, elle prévoit un soutien financier : augmentation de 10% du budget du programme Life consacré aux projets en faveur de la conservation de la nature, encouragement de l'investissement du secteur privé grâce au mécanisme de "financement du capital naturel", partenariat entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) fournissant des prêts et des investissements sur mesure, amélioration des synergies avec la politique agricole commune (PAC). La Commission prévoit aussi d'établir des lignes directrices afin de "soutenir le déploiement d'infrastructures vertes en vue de mieux interconnecter les zones Natura 2000". Cela signifie pour la France la "mise en oeuvre de la trame verte et bleue", se félicite France Nature Environnement, qui salue le plan tout en le jugeant insuffisant pour atteindre les objectifs de la Stratégie européenne pour la biodiversité d'ici 2020. Pour y parvenir, estime la fédération d'associations de protection de la nature, il reste indispensable de rendre compatibles les politiques des transports, de la pêche et de l'énergie avec ces objectifs, et de revoir en profondeur la politique agricole commune.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-plan-action-activites-economiques-commission-europeenne-28920.php4

07/04/17Exploitation des EnR à proximité des captages d'eau : quels impacts sanitaires ?
L'Anses a pointé les risques sanitaires liés à la mise en place de dispositifs solaire, éolien et géothermique dans les périmètres de protection des captages d'eau. Impacts et recommandations sont ainsi détaillés.
Saisie par la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mené une étude d'évaluation des risques sanitaires liés à l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'abandon de ces systèmes dans les périmètres de protection des captages (PPC). En effet, les Agences régionales de santé sont de plus en plus sollicitées par des promoteurs et collectivités pour mettre en place ce genre de dispositifs dans les PPC d'eau destinée à la consommation humaine. Cette recherche de secteurs favorables à l'implantation de systèmes de récupération d'EnR prenant de plus en plus d'ampleur actuellement, notamment pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
Une expertise ciblée sur les ressources souterraines
Dans son étude rendue publique début octobre, l'Anses s'est limitée à évaluer les risques uniquement sur les ressources souterraines car "les terrains inclus dans les PPC jouent un rôle déterminant dans la protection de la qualité de l'eau en permettant la rétention voire la dégradation des polluants", souligne le rapport. Selon la législation, trois types de périmètres existent : le périmètre de protection immédiate (PPI) qui empêche la détérioration des ouvrages de prélèvement et évite les déversements de substances polluantes ; le périmètre de protection rapprochée (PPR) qui protège efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes et le périmètre de protection éloignée (PPE), envisageable dans le cas où certaines activités peuvent être à l'origine de pollutions importantes.
L'Anses a également restreint son étude aux trois types d'énergies renouvelables, susceptibles de présenter le plus de risque pour les ressources en eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : l'éolien, le solaire et la géothermie. Par ailleurs, pour avoir le plus de données, le syndicat des énergies renouvelables, le BRGM et quelques entreprises comme EDF Energies renouvelables ou Eole-Res ont été auditionnés.
Impact des dispositifs d'exploitation des ENR
Parmi les impacts recensés : les fondations des éoliennes dont la profondeur dépend des caractéristiques du terrain, peuvent éventuellement atteindre la nappe phréatique ce qui nécessite la mise en place préalable d'études géotechniques. D'après l'agence, ces dernières sont pourtant rarement réalisées avant l'ouverture du chantier.
En ce qui concerne la géothermie, les risques dépendent essentiellement du type de système mis en œuvre. Dans le cas d'un système horizontal, le rapport souligne que "la fragilisation du milieu due à la réalisation des travaux est limitée en raison de leur faible ampleur et de leur courte durée". A l'inverse, les opérations de forage pour les systèmes verticaux peuvent fréquemment rencontrer la nappe sous-jacente et aboutir à une pollution des eaux par les boues et hydrocarbures employés. Quant aux centrales photovoltaïques, la modification de la topographie du terrain, la création de bâtiments abritant les équipements électriques ainsi que la surface couverte par les panneaux pourraient diminuer la perméabilité des sols et donc perturber l'écoulement des eaux de pluie.
Les problèmes d'ordre technique liés à l'exploitation des EnR font aussi peser des risques sur les ressources en eaux. L'incendie d'équipements électriques peut ainsi conduire à la formation de sous-produits de combustion mal connus. "En cas de fuites ou de déversement de fluides caloporteurs, le volume déversé sera faible, mais la dégradation de la fraction glycolée du fluide sera difficile, voire nulle, en l'absence d'une épaisseur suffisante de terrain non saturé", détaillent les travaux de l'Anses. Avec l'utilisation de volumes importants d'huile, l'exploitation des éoliennes est également montrée du doigt lorsque la nacelle ne joue pas bien son rôle de bac de rétention.
En outre, la contamination des ressources souterraines en eaux dépend également de la nature de la nappe. La couverture imperméable de cette dernière assurant une réelle protection vis-à-vis de l'infiltration de la plupart des contaminants. Cette protection sera d'autant plus efficace que cette couverture est épaisse. L'existence ou non d'une fracturation des terrains déterminera aussi l'aptitude de la zone à retenir les polluants.
Recommandations en fonction du périmètre
"Les risques de dégradation de la qualité des eaux souterraines, liés à l'installation de dispositifs d'exploitation d'énergies renouvelables dans les PPC découlent du croisement des dangers inhérents aux différentes phases des projets (étude, installation, exploitation, maintenance, abandon) et de l'existence ou non de moyens de maîtrise avec la vulnérabilité intrinsèque de la nappe exploitée", précise l'avis de l'Anses.
L'agence recommande donc, en fonction des risques de contaminations liés aux différents PPC, l'instauration ou non de dispositifs d'exploitation des EnR. Ainsi, l'installation de tous ces systèmes dans les PPI devrait être interdite en raison notamment de leur très grande proximité avec les ouvrages de captages.
Pour les PPR, le risque lié à l'installation de systèmes géothermiques horizontaux est jugé négligeable, faible ou modéré en fonction de la vulnérabilité de la nappe, ces systèmes étant peu profonds. L'autorisation de mettre en place des dispositifs géothermiques verticaux dépend avant tout des caractéristiques de la nappe. Le risque est jugé négligeable en présence d'une nappe captive, mais élevé dans le cas d'une nappe libre. Cette dernière ne garantissant pas une étanchéité suffisante entre la sonde et le sol. Pour les installations éoliennes, le risque passe de négligeable à élevé en fonction de l'épaisseur de la zone comprise entre la nappe et les fondations.
"Dans les PPE et si pour tous les dangers identifiés des mesures de maîtrise sont mises en oeuvre, les risques seront plus faibles que dans le PPR en raison de l'éloignement du dispositif vis-à-vis du captage d'eau", conclut l'Anses.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-captage-eau-energie-perimetre-impacts-recommandations-13770.php4#.WOTKzu8lVw8.facebook

05/04/17 : Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification - autorisation environnementale

La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale.
Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, en les adaptant et les complétant, les expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations menées depuis mars 2014, en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, dans certaines régions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.
Le Gouvernement a en effet décidé de créer, pour les projets soumis à autorisation au titre des IOTA ou des ICPE, une autorisation environnementale unique, rassemblant le cas échéant, outre les autorisations IOTA et ICPE, une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État qui peuvent être nécessaires pour un même projet, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie.
Cette réforme fait suite aux travaux conduits dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, qui a ensuite été associé à son élaboration.
Pour permettre de tenir cet objectif ambitieux, les nouvelles dispositions mettent l’accent sur la préparation du dossier de demande. Les porteurs de projet disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets.
Les textes relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés au journal officiel le 27 janvier 2017 et sont entrés en vigueur le 1er mars 2017. Pour les projets en cours, les dispositions transitoires permettent de tenir compte des autorisations déjà acquises à cette date. Jusqu’au 30 juin, les porteurs de projet peuvent choisir de demander séparément les autorisations qui leur sont nécessaires ou opter pour demander une seule autorisation environnementale.
La modernisation du droit de l'environnement (pdf - 420.87 Ko)
L'autorisation environnementale unique : des démarches simplifiées, des projets sécurisés (pdf - 554.47 Ko)
Communiqué en Conseil des ministres :  Loi de ratification - Autorisation environnementale (pdf - 88.25 Ko)http://www.developpement-durable.gouv.fr/communique-en-conseil-des-ministres-loi-ratification-autorisation-environnementale

03/04/17Eoliennes : la distance de 500 m est suffisante, selon l'Anses 😡😡😡
L'Anses a publié son rapport sur les effets de l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons des parcs éoliens. Conclusions : la distance réglementaire est suffisante, mais il faut poursuivre les recherches.
Saisie en 2013 par la direction générale de prévention des risques (DGPR) et la direction générale de la santé sur les effets sanitaires des sons basse fréquence (20 à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens, l'Anses a rendu son verdict : en vertu des connaissances actuelles, rien ne justifie « ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores ».
Pour arriver à ce résultat, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a mené une recherche bibliographique (jusqu'en décembre 2015), des auditions et des mesures. Ces dernières ont été effectué sur trois parcs éoliens représentatifs : un comportant de grandes éoliennes, théoriquement les plus émettrices d'infrasons et de basses fréquences, et qui devraient être de plus en plus fréquentes. Un autre parc, dit « classique », a fait l'objet de plaintes de la part des riverains, tandis que que le dernier, également « classique », n'a déclenché aucune plainte. Les mesures ont été réalisées à proximité des éoliennes, à la distance réglementaire des habitations (500 m), ainsi qu'en façade et dans les habitations.
Résultat : les éoliennes émettent bien des infrasons et des basses fréquences, mais leurs effets potentiels sur la santé sont très peu étudiés. Aucun dépassement du seuil d'audibilité n'a été constaté lors des mesures. Ainsi, l'Anses ne recommande pas de modifier la réglementation. Elle recommande cependant de renforcer l'information des riverains, la surveillance (avec des mesures avant/après et des mesures en continu) et de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et aux basses fréquences.
http://www.environnement-magazine.fr/article/49285-eoliennes-la-distance-de-500-m-est-suffisante-selon-l-anses/

03/04/17L’Anses juge les infrasons émis par les éoliennes !

L'Anses vient de publier son avis sur les effets sanitaires des sons basses fréquences (20 Hz à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. L'agence conclut à l'absence d'effets notables.
« La campagne de mesure réalisée par l’Anses ne montre aucun dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences sonores (< 50 Hz) », affirme l’agence. Autrement dit, dans les habitations situées à 500 mètres minimum des éoliennes, conformément à la réglementation, les riverains ne peuvent pas entendre d’infrasons. Le bruit qui peut entraîner une gêne est audible, à des fréquences supérieures à 50 Hz.
Ce bruit est-il dangereux pour la santé des riverains? L’Anses a relevé des situations de réel mal-être chez certains riverains de parcs éoliens qui les attribuent aux infrasons. Mais ce lien n’est pas évident. Cet effet sur la santé ne peut pas être isolé du bruit audible, des lumières clignotantes, des vibrations, de l’effet visuel ou du champ électromagnétique.
Quels effets constatés chez les riverains ?
Les données expérimentales et épidémiologiques portant sur les effets potentiels sur la santé des éoliennes sont très faibles. L’agence relève seulement « la gêne liée au bruit audible et un effet nocebo ». Cet effet, opposé à l’effet placebo, engendre des effets et ressentis négatifs ches les riverains « pensant être exposés à des infrasons inaudibles alors qu’ils ne le sont pas forcément ». Cela peut expliquer l’existence de symptômes liés au stress chez ces communautés.
En revanche, des découvertes récentes chez l’animal montrent aussi l’existence d’effets biologiques induits par l’exposition à des niveaux élevés d’infrasons. Ces effets n’ont pour l’heure pas été décrits chez l’homme, encore moins pour des expositions à de faibles niveaux.
Mieux informer et mieux contrôler
Pour l’agence, les résultats de cette expertise ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores.
L’avis recommande néanmoins de renforcer l’information des riverains lors de l’implantation de parcs éoliens. Et de systématiser les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service. Ou encore de mesurer en continu du bruit autour des parcs éoliens, comme c’est déjà le cas pour les aéroports. L’agence recommande aussi de poursuivre les recherches, notamment en étudiant la faisabilité d’une étude épidémiologique. Celle-ci viserait à observer l’état de santé des riverains de parcs éoliens et à identifier une signature objective d’un effet physiologique.
L’Agence rappelle par ailleurs que la réglementation actuelle prévoit que la distance d’une éolienne à la première habitation soit évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Le minimum de 500 mètres peut être étendu suite à l’étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.
Pour arriver à ces résultats, l’Agence a compilé les données issues de la littérature scientique et a fait réaliser des campagnes de mesure sur trois parcs éoliens (la Motelle, Val de Noye et Énergie du Porcien). Entre 541 et 1.000 mesures de 10 minutes ont été exploitées pour chacun de ces parcs. Elles couvrent l’ensemble des classes de vent et 4 points de mesure simultanés : à proximité de l’éolienne, à la distance minimale d’éloignement réglementaire (500 m), ainsi qu’en façade et à l’intéreur d’une habitation située la plus proche de la source.
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/lanses-juge-les-infrasons-emis-par-les-eoliennes-42059/

31/03/17Recours en Conseil d'Etat contre l'autorisation unique aux éoliens

Deux associations opposées au développement de l'éolien ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour contester le texte généralisant l'autorisation environnementale unique, a-t-on appris vendredi auprès de l'une d'entre elle et du Conseil d'Etat.
La Fédération environnement durable (FED), qui s'est jointe à Vent de Colère dans ce recours, estime que ce texte, publié au Journal officiel le 27 janvier 2017, "sous un faux prétexte de simplification (...) vise en réalité à permettre aux promoteurs d'accélérer l'implantation d'éoliennes en supprimant toutes les lois qui protègent les citoyens".
Censée réduire les délais de réalisation des projets en se substituant à l'obtention de deux autorisations (droit sur l'eau et installations classées pour la protection de l'environnement), l'autorisation environnementale unique était expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions, notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens.
Le texte permet au préfet de département de la délivrer en une seule fois, créant une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets.
Il n'exclut pas les recours contre les projets concernés mais réduit le nombre de recours possibles par projet.
Les deux associations anti-éolien avaient déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le texte donnant le feu vert aux expérimentations, une requête rejetée en décembre 2015.
https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/economie/recours-en-conseil-d-etat-contre-l-autorisation-unique-aux-eoliens-afp-ebc3b5e7a8ba239fda89691d3ac1902afa65ee56

30/03/17Parcs éoliens: mieux informer les riverains et contrôler le bruit (Anses)😠

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de "renforcer l'information des riverains" lors de l'installation de parcs éoliens et de "systématiser les contrôles des émissions sonores", dans un avis rendu public jeudi.
Elle préconise de mettre en place "des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens, en s'appuyant par exemple sur l'expérience acquise dans le milieu aéroportuaire".
Dans cet avis consacré à l'évaluation des "effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens", l'Anses estime que les connaissances actuelles ne justifient ni de modifier les valeurs limites d'exposition au bruit existantes, ni d'introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores.
Les infrasons sont des bruits inférieurs à 20 Hz, les basses fréquences des bruits de 20 Hz à 200 Hz.
La réglementation impose que les éoliennes soient implantées à 500 mètres au minimum de toute habitation.
"Le développement des éoliennes comme source d'énergie renouvelable et des plaintes de riverains" avaient conduit le ministère de l'Environnement à saisir l'Anses sur les effets sanitaires potentiels des basses fréquences et des infrasons, a rappelé l'agence dans un communiqué.
Ces effets potentiels "n'ont fait l'objet que de peu d'études scientifiques" et "l'ensemble des données expérimentales et épidémiologiques aujourd'hui disponibles ne met pas en évidence d'effets sanitaires liés à l'exposition au bruit des éoliennes autres que la gêne liée au bruit audible", ajoute-t-elle.
L'Anses recommande de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux basses fréquences sonores et infrasons, au vu des connaissances récemment acquises chez l'animal. Elle préconise aussi d'étudier la faisabilité d'une étude épidémiologique visant à observer l'état de santé des riverains de parcs éoliens.

28/03/17 : Des ONG réclament un meilleur accès à la justice environnementale

Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice.
Quinze organisations écologistes et climatiques ont écrit à l’exécutif européen, exigeant un changement de règles pour permettre aux citoyens d’attaquer les décisions des institutions européennes devant les tribunaux.
La lettre, obtenue par Euractiv, a été rédigée par les avocats spécialisés en droit de l’environnement de l’ONG ClientEarth. Elle a été publiée après qu’un groupe des Nations unies a accusé l’UE de ne pas respecter la convention d’Aarhus.
La lettre encourage l’UE à mettre en application les conclusions du comité de conformité lors d’une réunion décisive en septembre prochain et à changer le droit européen afin de rendre les recours juridiques plus faciles.
Poursuites facilitées
La décision du groupe n’est pas contraignante, mais elle est gênante. L’UE a signé la convention d’Aarhus, qui garantit aux citoyens le droit d’attaquer les décisions environnementales prises par les législateurs.
« Aucune ONG ni aucun citoyen n’a jamais obtenu de position juridique devant la Cour de justice de l’UE lui permettant d’attaquer des décisions prises par les institutions, les agences ou les organismes européens, à l’exception des cas de refus de présenter des documents », peut-on lire dans la lettre.
« Un nombre préoccupant d’Européens remet en cause la valeur et la légitimité de l’UE en tant que telle », continue la lettre destinée au premier vice- président de la Commission, Frans Timmermans, et au commissaire à l’environnement, Karmenu Vella. « La possibilité pour les citoyens d’avoir accès à la justice pour attaquer directement les décisions des institutions européennes est un prérequis de la responsabilité démocratique. »
Changements juridiques
Le règlement d’Aarhus de l’UE, qui transpose l’engagement pris auprès de l’ONU dans le droit européen, n’autorise pas les actions en justice contre des décisions « de portée générale ». Il est ainsi plus difficile de s’opposer à des initiatives qui pourraient toucher un grand nombre d’organisations ou d’entreprises.
ClientEarth, une ONG d’avocats spécialisés en droit de l’environnement qui a remporté un procès historique contre les gouvernements nationaux au sujet des normes de qualité de l’air dans l’UE, demande que le règlement soit modifié.
Cour de justice de l’Union
Elle encourage également la Cour de justice de l’Union européenne à changer son interprétation du droit établi dans les traités afin de reconnaître que les décisions institutionnelles qui nuisent à l’environnement « représentent une préoccupation directe » pour les ONG écologistes. Cela rendra les actions en justice plus simples.
Après la publication de la décision du groupe de l’ONU le 17 mars, un porte-parole de la Commission a affirmé ne pas encore avoir évalué les recommandations en question. « Mais nous sommes persuadés d’avoir agi sur une base juridique solide », a-t-il déclaré.
Réunion décisive
La lettre a été envoyée en prévision d’une réunion des signataires de la Convention d’Aarhus, dont l’UE, en septembre. Les signataires s’entretiendront notamment sur les conclusions du comité. Les ONG, parmi lesquelles Greenpeace, Climate Action Network, les Amis de la Terre et WWF invitent l’UE à mettre en application la décision du groupe onusien avant de modifier le règlement Aarhus.
« Nous vous invitons à saisir cette opportunité pour renforcer la légitimité des institutions européennes en réduisant le fossé entre les responsables politiques et les citoyens », peut-on lire dans la lettre. « Un refus d’agir pour seul motif l’UE est le sujet des conclusions créerait un précédent dangereux et montrerait aux citoyens européens, aux autres signataires non européens de la Convention et au reste du monde que l’UE a une approche hautement sélective concernant l’État de droit. »
Parmi les autres ONG ayant participé à la rédaction de la lettre, figurent BirdLife Europe, CEE Bankwatch Network, Environmental Pillar, le Bureau européen de l’environnement, l’Alliance pour la santé et l’environnement, Transport & Environment, Pesticide Action Network Europe, Instituto del Medio Ambiente et Justice & Environement. Nombre de ces organisations représentent des branches nationales de toute l’UE auprès des dirigeants de Bruxelles.
CONTEXTE
La convention d'Aarhus a été conclue en 1998 par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Elle réglemente l'accès aux informations, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice pour des questions liées à l'environnement. L'UE a ratifié la convention d'Arhus le 17 février 2005.
http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/pressure-grows-on-commission-to-change-environment-law-after-un-rebuke/

09/03/17 : Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés

L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.

La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l'eau (Iota).
Les porteurs de projet sont mis en relation avec un interlocuteur unique au sein de l'Administration. Cette nouvelle procédure se caractérise par une "phase amont" renforcée durant laquelle le pétitionnaire peut échanger avec l'Administration sur les enjeux à prendre en compte dans le dossier ou demander un certificat de projet par lequel le préfet s'engage sur les régimes, procédures et calendrier applicables.
L'objectif est de réduire à neuf mois les délais d'instruction, soit le temps écoulé entre le moment où le dossier est jugé complet par le service instructeur coordonnateur et la décision finale du préfet. Au sein de cette période, la durée de la phase d'examen du dossier est fixée à quatre mois comprenant une instruction interservices, les consultations obligatoires et l'avis de l'autorité environnementale en cas d'étude d'impact.
Elle est suivie de la phase d'enquête publique, estimée à trois mois compte tenu des phases d'ouverture, de recueil des avis des collectivités locales et de rédaction du rapport d'enquête, l'enquête en elle-même ne durant que 30 jours. Les consultations du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologique (Coderst) et de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) sont désormais facultatives.
En aval de l'arrêté d'autorisation s'ouvre une phase de recours d'une durée de deux mois pour le pétitionnaire et de quatre mois pour les tiers. Ces derniers peuvent également former une réclamation gracieuse après la mise en service de l'installation, qui pourra donner lieu à une modification des prescriptions applicables par arrêté complémentaire.

08/03/17Etude d'impact : ce qui change pour les installations classées

La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.
Avant la réforme de l'étude d'impact intervenue durant l'été 2016 et celle de l'autorisation environnementale unique début 2017, les choses étaient assez claires pour les installations classées (ICPE) : celles relevant du régime de l'autorisation étaient systématiquement soumises à étude d'impact, celles relevant du régime de l'enregistrement l'étaient au cas par cas, celles relevant de la déclaration ne l'étaient pas. Les modifications apportées à l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui établit la nomenclature des projets concernés par cette étude, ont perturbé les porteurs de projets. Le ministère de l'Environnement est toutefois venu éclaircir le contenu de la réforme via un guide publié fin février. 
Description des incidences notables pour l'environnement.
La réglementation française se cale désormais au plus près de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Cela se traduit tout d'abord au niveau de la terminologie employée. Le code de l'environnement retient désormais la notion de "projets soumis à évaluation environnementale". Cette évaluation est un processus et l'étude d'impact constitue le rapport effectué par le porteur de projet dans le cadre de ce processus. "Concernant les installations relevant des régimes d'enregistrement ou de déclaration, les dispositions sont inchangées", annonce le ministère de l'Environnement. Les installations relevant du régime d'enregistrement restent donc exemptées d'étude d'impact, sauf si le préfet décide d'un basculement en procédure d'autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet ou en raison du cumul des incidences du projet avec d'autres installations. Pour apprécier cela, le préfet s'appuiera sur la "description des incidences notables" du projet sur l'environnement que les exploitants devront joindre au dossier de demande d'enregistrement à compter du 16 mai 2017. Cette demande devra être effectuée via un formulaire Cerfa qu'un arrêté ministériel va bientôt rendre obligatoire. 
Examen au cas par cas par l'autorité environnementale 
Les changements portent par conséquent sur les seules installations soumises à autorisation. Restent soumises systématiquement à étude d'impact les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (y compris les élevages intensifs de volailles et de porcs), celles relevant de la directive Seveso, les carrières, les parcs éoliens, les élevages intensifs de bovins, ainsi que les installations de stockage géologique de CO2. Le contenu de l'étude d'impact est fixé par l'article R. 122-5 du code de l'environnement tel qu'il résulte de la réforme de l'autorisation environnementale. En revanche, les autres installations relevant du régime d'autorisation sont soumises à un examen au cas par cas par l'autorité environnementale. Une autorité qui, dans la plupart des cas, dépendra du préfet, la réforme sur l'indépendance de l'autorité environnementale n'ayant porté que sur les plans et programmes, et non sur les projets, même si une brèche a été récemment ouverte par la jurisprudence. Les porteurs de projet sont tenus d'adresser leur demande à l'autorité environnementale via le nouveau formulaire Cerfa 14734, obligatoire depuis le 22 janvier 2017. Si l'autorité environnementale décide que le projet nécessite une étude d'impact, l'exploitant sera contraint de la produire. Si elle décide que cette étude n'est pas nécessaire, le demandeur devra produire une "étude d'incidence".
Etude d'impact allégée
Le contenu de cette étude d'incidence, qui est fixé par l'article R. 181-14 du code de l'environnement, n'est pas fondamentalement différent de celui d'une étude d'impact. Les différences résident surtout dans le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne sera pas sollicité sur cette étude, qu'il n'y aura donc pas cet avis dans le dossier soumis à enquête publique et que cette dernière sera réduite de 1 mois à 15 jours. Les deux régimes emportent également des différences en matière de règles contentieuses applicables. "Les porteurs de projet conservent la possibilité d'opter immédiatement pour une étude d'impact", explique Philippe Merle, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Environnement. Cela est conseillé pour une installation de traitement de surface rejetant dans un ruisseau, illustre le représentant du ministère de l'Environnement, alors que le porteur de projet d'un entrepôt sans risque pour les espèces protégées peut "tenter le coup" de l'étude d'incidence. Lorsqu'un projet peut relever de plusieurs rubriques du tableau de l'article R. 122-2, il n'est soumis qu'à un seule évaluation environnementale ou à un seul examen au cas par cas, précise par ailleurs le ministère de l'Environnement. Ainsi, l'incidence des infrastructures de type routes, parkings, constructions nécessaires au fonctionnement de l'ICPE doit être évaluée à travers le projet d'installation elle-même, précise-t-il. Des recommandations en cohérence avec l'approche "projet" retenue dans le cadre de la réforme de l'autorisation unique.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-impact-installations-classees-reforme-28594.php4

27/02/17 : Le vilain secret des énergies renouvelables
Le recours aux sources d’énergie renouvelables a beaucoup progressé au cours de ces dernières années, pour le plus grand bénéfice de tous, mais ce qui semble une bénédiction recèle un vilain secret, affirme The Economist. En effet, des investissements énormes seront nécessaires pour qu’elles puissent totalement se substituer aux sources d’énergie polluantes. Mais il y a là un problème de financement, et pour le résoudre, il faudra développer un nouveau business model.
Près de 150 ans après la création des cellules photovoltaïques et des éoliennes, le solaire et l’éolien ne génèrent encore que 7 % de toute l’électricité consommée dans le monde. Mais ces énergies renouvelables progressent maintenant très rapidement,  à la faveur de la réduction des coûts de production qui leur permet de devenir plus compétitifs à l’égard des sources fossiles.
« Mais il y a un problème à 20 000 milliards de dollars », écrit The Economist. Car le déploiement généralisé de ces technologies requièrent d’énormes investissements pour remplacer les anciennes usines polluantes et moderniser le réseau d’électricité.
Perturbation du marché
Le marché de l’électricité est confronté à 3 difficultés :
-La volonté de développer les énergies renouvelables a suscité la création de programmes de subventions. Au total, 800 milliards de dollars ont été versés depuis 2008, qui ont eu pour effet de dévoyer le marché en favorisant une surproduction de l’électricité, avec pour conséquence, la baisse des prix qui dissuade les investisseurs. En effet, avec des prix de vente plus faibles, les investisseurs mettront plus de temps à atteindre le point de rentabilité.
-Les énergies renouvelables sont intermittentes, ce qui implique que leur utilisation repose encore partiellement sur des centrales conventionnelles. Mais comme elles ne peuvent pas garantir un flux constant, elles attirent moins les investisseurs.
-Enfin, leur coût d’exploitation est minime (le soleil et le vent sont gratuits). Les éoliennes et les panneaux solaires sont donc plus compétitifs que les centrales électriques conventionnelles, ce qui incite les consommateurs à opter pour elles. Elles récupèrent donc des parts de marché auparavant détenues par les exploitants des énergies fossiles, ce qui oblige ces derniers à baisser leurs prix.Ainsi, plus le solaire et l’éolien se développent, et plus les prix de l’électricité baissent sur tout le secteur, en raison des faibles coûts de production de l’énergie propre. Mais cette baisse des prix a une conséquence gênante : elle fait fuir les investisseurs.
La double peine des gouvernements
Ainsi, pour remédier à l’intermittence des énergies propres, les Etats sont obligés de payer pour assurer l’exploitation des centrales conventionnelles, désertées par les investisseurs. Ils financent donc, d’un côté, les subventions pour développer les énergies propres, et de l’autre, l’exploitation des énergies fossiles…
L’énergie renouvelable est donc confrontée à sa propre contradiction : sa généralisation est souhaitable, mais elle risque de susciter un problème de financement pour l’ensemble du secteur. Ce paradoxe explique pourquoi certains gouvernements ont déjà commencé à réduire leur subventionnement des énergies renouvelables.Il sera donc nécessaire de définir un nouveau business model, qui permette de créer un marché de l’électricité plus flexible au niveau des prix. Les innovations en matière de stockage de l’énergie produite, de numérisation et d’amélioration des compteurs devraient également jouer un rôle favorable pour réorganiser ce marché.
https://fr.express.live/2017/02/27/vilain-secret-energies-renouvelables/


23/02/17 : Pas de démantèlement d’éoliennes fondé sur les troubles anormaux de voisinage  
En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2017, restreint les pouvoirs de sanction du juge civil en matière de cessation de nuisances liées à l’implantation d’éoliennes.
Après obtention d’un permis de construire, une société fait édifier, sur des terrains qu’elle loue, deux parcs éoliens. Des riverains s’estiment lésés par ces installations. Ils demandent au juge judiciaire, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, le retrait des éoliennes et le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Les tribunaux judiciaires peuvent indemniser les riverains…


15/02/17Témoignage médical du Docteur Herb Coussons
« La maladie vibroacoustique a maintenant été prouvée par autopsie montrant que la prolifération des tissus conjonctifs est responsable des problèmes cardiaques et de l’hypertension. Ceci ne s’applique pas uniquement aux éoliennes. »
15-02-17

Réunion du conseil de surveillance du comté de Brown

Commentaires du public

Président Moynihan :
Dr Coussons, s’il vous plaît, précisez vos nom et adresse pour l’enregistrement.

Dr Coussons :
Herb Coussons, 6649 Ledgetop Drive à Greenleaf.

Tout d’abord, je voudrais me présenter et expliquer pourquoi je suis ici. Je suis en activité à Green Bay depuis 2002. Je suis originaire de Louisiane et ai terminé mes études de médecine en 1992. J’ai donc 25 ans de pratique en médecine générale. Avant d’être en activité à Green Bay, j’étais dans le Nord-Ouest Pacifique, à la faculté de l’Université de l’Idaho et de l’État de Washington. J’enseigne au nouveau collège ici à Green Bay, au collège de médecine du Wisconsin.
Je suis aussi pilote d’avion depuis 1992 et ai passé tous les examens de pilote de grandes lignes. J’ai un intérêt orienté vers la physiologie et les sciences de la désorientation spatiale. J’enseigne et suis consultant dans de nombreux endroits aux États-Unis.
Je mentionnerais que je n’ai pas d’intérêts personnels ni financiers. Je ne suis pas rémunéré pour faire cette présentation et je ne représente personne.
J’aimerais ajouter, puisque nous sommes sur le thème de l’énergie éolienne et que c’est un sujet de controverse, que je suis pour l’énergie du pays, que ce soit l’énergie fossile ou l’énergie renouvelable, mais j’ai quelques opinions particulières à ce sujet. Je vous fais cette présentation au titre de la science, elle est reliée aux problèmes de santé existants dans la région de Shirley et plus au sud, vers Fond du Lac. Comme cela concerne cette Commission Shirley, dont sont issues les plaintes, je mentionne que j’ai moi-même reçu en consultation et soigné six de ces plaignants.
Je vais faire la différence entre un syndrome et une maladie. Un syndrome est un ensemble de symptômes qui ne sont pas nécessairement reliés les uns aux autres. Ceci explique pourquoi il y a tant d’incompréhension, quand le syndrome de l’éolien est le sujet à traiter.
J’aimerais faire remarquer que cette maladie est maintenant une maladie reconnue qui a une explication pathologique ou physiologique. Nous la classifions comme la maladie vibroacoustique et avec les nouvelles directives du CMS (Centers for Medicare & Medicaid Services, NDT), elle a le code T75.2, un code attribué aux effets de la vibration avec, comme mention, les vertiges des infrasons. C’est un diagnostic et c’est une maladie.
J’ai quelques extraits pour vous, dont le plus important concerne la maladie vibroacoustique. Cette maladie a maintenant été prouvée par autopsie montrant que la prolifération des tissus conjonctifs, particulièrement le collagène et les tissus fibro-élastiques sont responsables des problèmes cardiaques, de l’hypertension et d’autres découvertes physiologiques. Ceci ne s’applique pas uniquement aux éoliennes. C’est le résultat d’une exposition chronique aux bruits de basse fréquence, aux infrasons comme on les appelle. Cela s’applique aussi à l’aéronautique et c’est la raison pour laquelle le sujet a attiré mon attention.
Ce bruit de basse fréquence provoque l’épaississement des structures cardiovasculaires, et potentiellement une mort précoce. De plus on constate des lésions chromosomiques et une augmentation d’affections malignes chez ces patients. J’admets qu’il y a une insuffisance d’études liant cela au bruit du vent, mais il ne fait aucun doute que les fréquences qui affectent les personnes et les animaux, d’après les études qui ont été menées, sont les mêmes que celles qui ont été mesurées avec le projet « Shirley ».
Le second point indique que ces fréquences sont comprises entre 0 et 20 Hz. Infrasons ou basses fréquences, peu importe, et je n’entrerai pas dans les détails. Vous pouvez lire ces informations et je peux vous en envoyer une copie si vous le désirez. Elles sont prouvées par des échographies cardiaques, des IRM cérébrales et histologiquement dans des autopsies d’animaux et d’humains.
Autres preuves à l’appui : les troubles du sommeil sont aussi la cause de problème de santé. C’est pourquoi nous avons la CPAP (Continuous Positive Airway Pressure — Ventilation en pression positive continue, NDT) pour traiter les patients atteints du syndrome d’apnée du sommeil parce qu’ils deviennent obèses, sont en hypertension, ont une insuffisance cardiaque droite, ainsi que d’autres désordres d’ordre psychologique.
Ensuite, la théorie pour expliquer certains désordres physiologiques dus aux émissions d’infrasons venant de centrales éoliennes comprend des mesures de notre site à Shirley parce que c’est le projet le plus étudié de la région.
Le document suivant a été publié au Canada et je vais indiquer les conclusions de l’étude qui a été faite. Maintenant que beaucoup d’indications montrent les effets nocifs des infrasons, comme un agent potentiel de problèmes de santé, il est essentiel de réexaminer l’approche de cet aspect du fonctionnement des éoliennes, de réviser immédiatement la réglementation et de mettre en œuvre des mesures de protection de la santé publique fondées sur le principe de précaution.
Quant à l’épidémiologie ? Elle est mise de côté. Pourquoi n’y a-t-il pas d’études épidémiologiques alors que nous avons besoin de davantage de recherches sur les études qui ont été faites.
Ainsi en premier, la FDA (Food and Drug Administration — Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, NDT) est responsable de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs portant atteinte à la santé. Cela peut être un appareil chirurgical, un médicament, tandis que l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration, NDT) est responsable des choses qui concernent l’environnement, auxquelles les personnes sont exposées. Il y a donc un peu de conflit et de lutte au niveau fédéral entre la FDA et l’OSHA.
Ensuite, il y a des organisations telles que l’IRB (Institutional Review Board — Comité de protection des personnes, NDT). Auparavant, les recherches médicales n’étaient pas soumises à des vérifications concernant la protection des personnes. Il y a des études sur les animaux, il y a des modèles et d’autres types d’études, mais en toutes circonstances il est très difficile de pointer un lien de cause à effet, ou la cause d’une maladie, et je traiterai ceci dans une autre présentation.
Alors, quels modèles d’étude avons-nous ? Des rapports de cas – ceci m’ennuie. Ensuite, des enquêtes transversales – on fait des recherches sur un grand nombre de personnes dans une même région. Ensuite, des études cas-témoins – on mesure les individus affectés et ceux qui ne le sont pas. Des études de cohortes – des groupes d’individus contre des groupes d’individus, éventuellement dans des régions différentes ou dans des États différents. Ensuite, un essai randomisé contrôlé puis une méta-analyse pour rassembler les groupes d’études et obtenir ainsi un nombre substantiel permettant de prouver ce qu’un petit nombre ne peut pas prouver.
Qu’avons-nous avec les éoliennes ? Nous avons des rapports de cas, des enquêtes transversales, des études cas-témoins, des études de cohortes y compris croisées, mais nous n’avons pas d’essais randomisés contrôlés. Ce qui est intéressant, c’est que l’industrie du vent n’a pas non plus d’essais randomisés contrôlés qui soient indépendants et non financés par l’industrie elle-même et qui soient évalués par des pairs. Concernant la sécurité, ils manquent donc autant de preuves que ce qu’ils reprochent aux personnes qui souffrent d’effets nocifs sur leur santé.
En fait, nous ne verrons jamais d’étude randomisée contrôlée au sujet de l’éolien. La raison en est qu’il y a des préoccupations d’ordre éthique à propos de ces études. On a toutes les raisons de dire qu’il y a des effets nocifs potentiels sur la santé.
Il n’y aura jamais d’étude. Voulez-vous un exemple ? Un exemple, ça pourrait être — j’ai imprimé quelque chose venant d’une revue de néphrologie qui montre pourquoi il n’y a pas d’études randomisées contrôlées pour certaines pathologies, et l’exemple pris, c’est le tabac. Il n’y a pas d’études randomisées contrôlées qui démontrent que le tabac est responsable d’effets nocifs sur la santé, aucune, zéro. Mais on avertit les gens, on les taxe, ils sont poursuivis en justice, il y a de nombreuses informations et il est couramment admis qu’il y a un lien direct entre le tabac et le cancer du poumon.
En résumé maintenant, je crois que nous avons trois décennies de rapports sur les effets nocifs sur la santé, la recherche a démontré que les infrasons et les basses fréquences sont responsables de troubles du sommeil et ont des effets physiologiques, en lien direct avec la cause ; les bruits de basse fréquence qui ont été démontrés être à l’origine de tout ceci sont mesurés dans le développement éolien ; la maladie vibroacoustique est maintenant établie, et plus de 90 professionnels ou chercheurs en médecine du monde entier, qui n’ont aucun conflit d’intérêt avec l’industrie, sont d’accord et ont signé cette déclaration. Et maintenant « Shirley Wind » est l’un des sites éoliens industriels les plus étudiés et documentés des États-Unis et nous avons ces personnes affectées que nous voyons à notre porte.
Donc la conclusion, qui me préoccupe, basée sur les patients que j’ai vus, est que les habitants de notre territoire sont exposés à un risque très réel de bruit à basse fréquence, et certains d’entre eux risquent de ne pas être vus ni connus pendant des années ou pendant dix ans. Un exemple semblable, c’est le soleil. C’est une énergie sous forme d’onde, et personne n’irait contre le fait que les rayons UV ou les infrarouges n’affectent pas tout le monde de la même façon. Je suis beaucoup plus susceptible d’attraper des coups de soleil que certains d’entre vous dans la salle, parce que j’ai la peau très pâle. Donc, il y a des gens qui sont plus sensibles, mais cela ne nie pas le fait que tout le monde est affecté. Et je suis aussi préoccupé par le fait que, malgré les preuves apportées dans notre petit territoire, le conseil et le comté feront courir un risque par leur négligence et leur dispositions, malgré la somme d’informations qui ont été présentées ici au cours des cinq dernières années.
J’ai parlé pendant quinze minutes et je suis ouvert aux questions ou à la discussion pour clarifier certains points car je suis passé très vite sur le sujet.
http://fr.friends-against-wind.org/health/medical-testimony-of-dr-coussons

07/02/17 : Italie : VIDÉO | Italie: une éolienne se désintègre sous la force du vent
Le vent soufflait fort ces derniers jours dans le sud de la péninsule italienne, si fort qu’une éolienne s’est désintégrée sous la force du souffle.
Aquilonia est une ville du sur de l’Italie, à quelque 150 kilomètres de Naples. Dans cette région, un parc éolien permet de transformer en électricité le vent violent qui peut y souffler.
Une des éoliennes du parc filmée par hasard par les passants tourne de plus en plus vite, avant de se désintégrer en projetant des morceaux de pâles et du mécanisme un peu partout autour. La vidéo a été diffusée en Italie partout sur les réseaux sociaux et par la Répubblica.

02/2017SUIVIS DES IMPACTS DES PARCS ÉOLIENS TERRESTRES SUR LES POPULATIONS DE CHIROPTERES
http://docplayer.fr/38750382-Suivis-des-impacts-des-parcs-eoliens-terrestres-sur-les-populations-de-chiropteres.html

01/02/17 : Contentieux : Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores. Cela impliquerait en la matière une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de la police administrative spéciale appartenant à l’administration.
Après la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique, puis l’obtention d’un permis de construire, la société La Compagnie du vent a fait édifier, sur des terrains qui lui ont été donnés en location, deux parcs éoliens constitués chacun de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres. Lors de leur mise en service, la SCI Freka et ses associés, propriétaires du château de Flers se situant à proximité des parcs éoliens, ont invoqué les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur implantation, ainsi que la dépréciation dudit château et ont, à ce titre, saisi la juridiction judiciaire sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinages afin d’obtenir l’enlèvement des installations litigieuses et le paiement de dommages-intérêts. Toutefois, la cour d’appel a déclaré d’office la juridiction judiciaire incompétente pour connaitre de leur demande tendant à obtenir le démontage et l’enlèvement des éoliennes et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir de ce chef. La SCI et M. et Mme A. se sont donc pourvus en cassation.
La Cour de cassation considère tout d’abord que la cour d’appel a violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ensemble le principe de la séparation des pouvoirs « en se déclarant incompétente pour connaître de la demande d'enlèvement d'éoliennes formulée par la SCI et M. et Mme A., au motif d'une immixtion dans la police spéciale en matière de production d'énergie, quand ces derniers avaient sollicité l'enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu'elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, salubrité publiques et de protection de l'environnement ». Néanmoins, la Haute juridiction judiciaire considère qu’il résulte de l’article L. 553-1 du Code de l’environnement « que les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ayant fait l'objet de l'étude d'impact et de l'enquête publique […] sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement institué par les articles L. 511-1 et suivants du même code ; que, dès lors, les tribunaux judiciaires ont compétence pour se prononcer tant sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par le voisinage d'une telle installation classée que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice que cette installation pourrait causer dans l'avenir, à condition que ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient ; que le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s'oppose, en effet, à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l'autorité administrative a portée sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter ces installations, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu que la demande tendant à obtenir l'enlèvement des éoliennes litigieuses, au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores, impliquait une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de cette police administrative spéciale et qu'elle a, en conséquence, relevé d'office, en application de l'article 92 du Code de procédure civile, l'incompétence de la juridiction judiciaire pour en connaître ». La Cour de cassation rejette le pourvoi.
http://www.environnement-magazine.fr/article/48964-competence-du-juge-administratif-pour-les-demandes-d-enlevement-d-eoliennes/

31/01/17 : L’Anses dévoile son programme pour 2017
Exposition des riverains aux pesticides, effets sanitaires des éoliennes, efficacité des masques antipollution, alternatives aux néonicotinoïdes… 2017 sera une nouvelle année chargée pour l’Anses, qui a dévoilé, lundi 30 janvier, son programme de travail. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Ça ne chôme pas vraiment à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Avec 212 saisines reçues en 2016, l’agence a récemment été dotée de nouvelles missions: délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides et des fertilisants, mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance (juillet 2015), délivrance des AMM pour les produits biocides (juillet 2016), surveillance des produits du tabac et du vapotage (août 2016), etc.
Nouveaux repères nutritionnels et nanomatériaux
Lundi 30 janvier, son équipe dirigeante, dont son nouveau directeur Roger Genet a succédé à Marc Mortureux en mai 2016, a présenté le programme de travail de l’agence pour 2017. Parmi les principaux avis et rapports attendus, l’actualisation des repères nutritionnels, dont un premier volet pour l’adulte a été publié mardi 24 janvier: la suite portera sur les populations particulières (enfants, femmes enceintes, seniors) ou suivant des régimes particuliers, tels que les végétariens.
L’agence publiera aussi les résultats de sa troisième étude individuelle nationale des consommations alimentaires de la population (INCA3), qui constitue une photographie des habitudes alimentaires des Français –et donc la base des études d’exposition aux contaminants.
Également au programme, un avis sur l’exposition alimentaire aux nanoparticules. En plus de ces travaux, l’agence a été saisie par trois de ses ministères de tutelle sur les risques liés à l’additif E171 (dioxyde de titane, qui comprend des nanoparticules), suite à la publication, vendredi 20 janvier, d’une étude de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) suggérant un impact sur la cancérogénèse colorectale.
Masques antipollution et éoliennes
Côté expositions environnementales, l’Anses prévoit de publier des avis sur l’efficacité des masques antipollution, aussi bien au quotidien pour la population générale que pour certains professionnels (travaux sur la voie publique, expatriés dans des villes très polluées). Toujours sur la qualité de l’air, l’agence se penchera sur l’intérêt des «capteurs et outils citoyens», dont certains couplés à un smartphone.
Prochainement, l’Anses publiera par ailleurs un avis sur l’impact sanitaire des éoliennes, dont des riverains se plaignent de gênes occasionnées par l’émission de basses fréquences et d’infrasons.
Pesticides : une étude sur les riverains
Après une année 2016 qui a vu la publication d’un volumineux rapport sur les risques des pesticides pour les travailleurs agricoles, une étude sur l’exposition des riverains devrait être lancée dans l’année, mettant l’accent sur la viticulture et la pomiculture.
Sujet d’actualité, alors que plusieurs associations demandent la mise en place de zones non traitées près des habitations. Sans succès à ce jour: actuellement en consultation publique, un projet d’arrêté sur les conditions d’épandage, qui fait suite à celui invalidé en juillet 2016 par le Conseil d’État, ne prévoit rien à ce sujet.
Toujours du côté des pesticides, l’agence va débuter son évaluation des alternatives (chimiques ou non) aux néonicotinoïdes, insecticides que la loi biodiversité interdit à partir de juillet 2018, avec de possibles dérogations jusqu’en juillet 2020.
Côté santé au travail
Quant aux expositions professionnelles, l’Anses a notamment annoncé des avis sur les risques sanitaires encourus par les professionnels de la valorisation des déchets, sur l’usage de produits utilisés pour la décoration des ongles, ou encore sur les horaires de travail atypiques.
Autres sujets en vue, une réactualisation d’une expertise collective de 2010 sur les effets sanitaires potentiels des diodes électroluminescentes (LED), ou encore les protections intimes féminines et les couches pour bébés, dont des études ont révélé une contamination élevée par des substances chimiques jugées préoccupantes.
http://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/lanses-devoile-son-programme-pour-2017/

26/01/17 : Ségolène Royal installe la Commission des alertes santé-environnement
La ministre de l'Environnement a installé ce jeudi 26 janvier la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Cette installation s'est faite en présence d'Irène Frachon, médecin pneumologue, qui a révélé le scandale du Médiator.
Cette instance est chargée, selon la loi du 16 avril 2013, de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et technique et aux procédés d'enregistrement des alertes".
"Elle rend des avis sur les chartes de déontologie des établissements publics et valorise les actions des lanceurs d'alerte en veillant à ce que des suites y soient données", précise Ségolène Royal. Cette dernière annonce, à l'occasion de cette installation, la saisine de l'Anses et l'alerte du commissaire européen à la santé sur la présence de substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène. Cette saisine fait suite à une alerte lancée par le magazine 60 millions de consommateurs révélant la présence de molécules potentiellement toxiques dans des couches-culottes pour bébés.
La mise en place de cette instance aura pris du temps puisque sa composition et son fonctionnement ont été précisés par un décret du 26 décembre 2014. Il aura fallu attendre le mois d'octobre 2016 pour voir ses 22 membres nommés par arrêté. En font partie des députés, sénateurs, membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines de l'éthique, du droit du travail, du droit de l'environnement, du droit de la santé publique, de l'alimentation, de l'évaluation des risques, ainsi que des sciences sociales.
Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste à l'origine de la loi de 2013, en a été nommée présidente par un arrêté du 20 janvier 2017.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-alertes-sante-environnement-28349.php4#xtor=ES-6

26/01/17 : Enlèvement d'éoliennes : la Cour de cassation affirme la compétence du juge administratif
Par une décision du 25 janvier 2017, la Cour de cassation affirme la compétence du juge administratif concernant les demandes de démontage et d'enlèvement d'éoliennes en raison de nuisances visuelles, esthétiques ou sonores.
En l'espèce, les propriétaires du château de Flers (Pas-de-Calais) s'étaient adressés au juge judiciaire pour demander l'enlèvement de deux parcs éoliens installés par la Compagnie du vent à proximité de leur château ainsi que des dommages-intérêts. Les demandeurs, se fondant sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, invoquaient les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de cette implantation, ainsi que la dépréciation de leur bien immobilier.
La cour d'appel de Montpellier avait déclaré le juge judiciaire incompétent pour juger ce litige. La Haute juridiction confirme aujourd'hui cette décision.
Rappelant que les éoliennes relèvent de la législation des installations classées (ICPE), elle reconnaît la compétence des juridictions judiciaires pour se prononcer sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par une telle installation ainsi que sur les mesures permettant de faire cesser le préjudice à l'avenir. Mais, à la condition, que "ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient".
La demande tendant à obtenir l'enlèvement des éoliennes litigieuses, au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique, ainsi que de nuisances sonores, implique une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de cette police administrative spéciale, juge la Haute juridiction judiciaire. C'est donc à bon droit que les juges d'appel avaient opposé l'incompétence des juges judiciaires pour connaître du litige.

26/01/17 : QUAND LES ÉOLIENNES AUGMENTENT LES ÉMISSIONS DE CO2
Parmi les différents paramètres qui interdisent au développement éolien d’avoir le moindre aspect positif sur l’évolution du climat, il en est un qui ne fait pas l’objet de la moindre évaluation. Il s’agit de l’augmentation des facteurs de pollution des centrales thermiques chargée de prendre en charge les conséquences des caprices de la production.
Cette réalité est clairement énoncée dans le rapport de mars 2012 d’Enea Consulting, partenaire de l’Ademe : « le fonctionnement des turbines en régime partiel affecte leur rendement et accroît les facteurs d’émission de gaz à effet de serre; par ailleurs, des démarrages et arrêts trop fréquents impactent leur durée de vie. » (p 15)
Cette même année 2012, l’économiste Ruth Lea publiait un rapport sur les coûts et données de production du système électrique britannique : « Electricity costs : the folly of wind-power ».
Dans lequel elle s’appuie sur de nombreuses études de consultants en énergie, dont celle de David White qu’elle cite notamment p 30 : « il semble raisonnable de se demander pourquoi l’éolien bénéficie d’un tel soutien, puisqu’il n’échoue pas seulement dans la réduction du CO2, mais aussi parce qu’il entraine l’augmentation des coûts de back-up, maintenance et lignes électriques, tout en décourageant les investissements dans une production propre et pérenne ».
En 2010, Kent Hawkins avait publié « Wind Integration: Incremental Emissions from Back-Up Generation Cycling »* dans lequel figure le tableau ci-dessous des émissions de chaque moyen de production thermique en fonction de son régime de fonctionnement :

Tableau dans lequel il apparaît que le taux d’augmentation du CO2 émis se trouve être supérieur encore au taux d’efficacité perdu par la centrale !
Une conclusion éloquente
La conclusion de ce rapport est sans ambiguïté : «Ce qui ressort de cette analyse, c'est que dans les systèmes électriques qui doivent choisir, au sein de moyens à combustibles fossiles, d'intégrer la volatilité du vent, il ne semble exister aucun scénario plausible dans lequel l’éolien puisse jouer un rôle positif comme moyen d'économiser les combustibles fossiles ou les gaz à effet de serre. »
Une variabilité considérable de production
Le taux de charge des éoliennes reste en effet susceptible de varier de plusieurs milliers de MW en quelques heures, ainsi que le montre le graphique de sa production en France en ce mois de janvier :

Et bien que le taux de couverture minimum de la consommation - qui reste le seul statistiquement garanti - ne figure pas sur ces chiffres clés de RTE, une simple règle de 3 nous indique que 34MW ne correspond qu’à 0,07% de celle-ci.


Absence de garantie qui impose de conserver l’intégralité des moyens pilotables et d’astreindre les centrales thermiques aux à coups de fonctionnement et régimes partiels évoqués dans le rapport Enea Consulting.
De piètres résultats … et qui restent théoriques
Mais si les surcoûts liés à la rentabilité de ces centrales de back-up font l’objet subventions diverses - qui débouchent d’ailleurs parfois sur des situations ubuesques - aucun compte n’est tenu de la plus grande quantité de CO2 ainsi émise, pour une même quantité d’électricité d’origine fossile produite, par ces centrales astreintes à un régime chaotique.
En Allemagne, les 89 000 MW intermittents éolien/Photovoltaïque n’ont toujours pas permis de fermer le moindre MW pilotable depuis 2002 et les efforts de réduction d’émissions de CO2 portent avant tout sur le remplacement d’anciennes centrales par de nouvelles plus performantes. Mais le seul décompte des MWh produits par chaque filière ne rend aucun compte de l’effet inverse entrainé par leurs régimes chaotiques de production. Que penser des réductions envisageables en France, dont 95% de la production électrique est exempte de CO2 ?
L’Europe demain
En conclusion de son rapport évoqué plus haut, l’économiste Ruth Lea considérait qu’en raison de son inefficacité et de ses coûts, il importait de renégocier les engagements pris en matière d’énergies renouvelables avec l’Union européenne.
Antonio Tajani vient d’être élu président du Parlement européen. En 2013, il s’inquiétait déjà des conséquences économiques du développement des énergies renouvelables en évoquant un « massacre industriel systématique ».
Espérons qu’il saura résister au chant de leurs sirènes.

09/01/17 : LES ÉOLIENNES RESPONSABLES DE L'INFARCTUS DU MYOCARDE ?
Les ultrasons créés par les éoliennes sont décelables au-delà de 10 km.
L’intrusion d’éoliennes géantes dans des environnements calmes, est à l’origine de milliers de publications concernant les effets sanitaires néfastes de celles-ci sur les populations exposées de façon chronique à leurs bruits, infrasons, mouvements permanents et flashes lumineux.
La Royal Society of Medicine en a répertorié les symptômes. Parmi ceux-ci, ceux liés aux basses fréquences et infrasons semblent capables d’entrainer des effets à de très grandes distances, et provoquer des sensations d’angoisse, ainsi que les symptômes du mal des transports, liés à la similitude de leurs fréquences inférieures à 1 Hz, le « pic nauséogénique » se situant à 0,167Hz (Griffin 1990).
La maladie vibro acoustique
Parmi les symptômes éventuels, ceux regroupés sous le nom de maladie vibro acoustique, ou vibro acoustic disease (VAD), ont fait l’objet d’une étude systématique par une équipe portugaise depuis plus de 30 ans. Mariana Alves Pereira, qui coordonne ce travail, a publié sur le sujet 135 études dans différentes revues scientifiques.
A peine revenue d’une mission en Australie, elle vient de rendre publique, le 14 décembre dernier, la vidéo de son éloquente intervention au Danemark. https://www.youtube.com/watch?v=l5BV8QSR2Ic&feature=youtu.be
Après les vingt premières minutes destinées à expliquer pourquoi les basses fréquences et infrasons peuvent représenter de considérables pressions, sans que l’oreille ne les décèle, ni que les mesures utilisant la pondération A (dBA) n’en révèle l’importance, M. Alves Pereira y retrace l’historique de ses recherches. Le présent article propose de résumer cette rétrospective.
Les basses fréquences et infrasons qui provoquent la mort
En 1980, le médecin colonel Nuno Branco a été nommé médecin chef de l’industrie aéronautique portugaise (OGMA) qui appartient aux forces aériennes militaires. Après le décès suspect d’un technicien lors d’essais, à différents régimes, d’un appareil sur le tarmac, le Dr Branco apprit que cet accident n’était pas le premier au sein de cette équipe. Il consulta alors l’ensemble des archives médicales et fut surpris de constater que 10% de son personnel était atteint d'épilepsie, alors que la moyenne n’est que de 0,2%.
Entre 1980 et 1986, il publia les résultats de ses investigations sur les conséquences uniquement neurologiques de l’exposition aux très basses fréquences et infrasons. En 1983, il n’eut pas l’autorisation de la famille pour autopsier un nouveau technicien décédé dans les mêmes conditions.
Ce n’est qu’après la demande expresse d’une nouvelle victime, qui se sentait parvenu à sa dernière extrémité, qu'il put enfin pratiquer une autopsie. Il découvrit alors avec surprise que les symptômes n’étaient pas uniquement neurologiques mais consistaient également en un épaississement anormal du péricarde et des artères. Il décela également une fibrose des poumons et les traces de 12 infarctus, le dernier d'entre eux ayant provoqué la mort. Le problème pulmonaire fut, à l’époque, attribué au tabagisme ou aux émissions polluantes des avions.
L’anatomo-pathologie
En 1993 l’équipe médicale coordonnée par N.Branco et M.Alves Pereira put entreprendre des études cliniques systématiques sur les conséquences sanitaires de l'exposition aux très basses fréquences, infrasons et vibrations, à travers des expérimentations en laboratoire sur des rats et comparer les modifications spécifiques des tissus avec celles observées lors de l’autopsie du technicien de l’OGMA. Comparaison qui mit en évidence la stricte similitude des modifications, notamment sur les cellules du tissu pulmonaire.
Cherchant les symptômes de l’évolution du VAD, l’équipe reprit les dossiers des 306 techniciens, puis en éliminèrent ceux qui comportaient des antécédents cardiaques ou infectieux, problèmes de drogue quelconque ou d’alcool, pour n’en retenir que 140 « sujets sains ». Leur suivi mit en évidence l’apparition de séquelles d'infarctus chez la moitié du groupe retenu, après 4 ans d’exposition aux basses fréquences et infrasons! Les infections de la gorge, douleurs à la poitrine et fatigue anormale affectaient également 70 des 140 sujets, sains à l’origine de l’étude.
Depuis, d’innombrables publications dans des revues scientifiques ont conféré à leur travail une autorité incontestée dans ce domaine, notamment en faisant officiellement reconnaitre le VAD en tant que maladie professionnelle du personnel navigant portugais et en mettant en évidence de façon incontestable les modifications cliniques des tissus entraînées par l’exposition aux basses fréquences et infrasons et le protocole d’investigations permettant de déterminer incontestablement si des tissus avaient subi, ou non, une exposition significative à ces fréquences.
L’exposition chronique à des niveaux moindres
C’est à l’occasion d’une étude concernant les effets des basses fréquences et infrasons d’un terminal de silos à grains que l’équipe constata l’ensemble de ces symptômes cliniques sur les riverains. Ce qui fut une surprise, car la puissance sonore était bien moindre. Mais contrairement aux pilotes de l’armée portugaise, c’est de façon chronique que les riverains y étaient exposés, pendant leur sommeil et, avant même la naissance, pendant la période de gestation. Ces modifications cliniques, caractéristiques du VAD, étaient notamment aussi importantes au niveau du péricarde de l’enfant de 10 ans que de ceux de pilotes de 60 ans. ?
Plus tard, l'équipe Branco-Alves Pereira fut contactée pour des troubles concernant une famille d'éleveurs de chevaux ainsi que les chevaux eux mêmes et dont l'habitation se trouvait à proximité d'éoliennes. Les différents symptômes et aspects cliniques du VAD furent observés sans aucune ambiguïté chez chacun des membres de la famille et les infrasons et très basses fréquences, qui firent l’objet d’enregistrements, se révélèrent d’une valeur supérieure à celle du cas des silos à grains.
La mère et le fils, qui déménagèrent alors, se portèrent ensuite de mieux en mieux, tandis que la santé du père, resté pour les chevaux, ne cassa de se dégrader.
Un communiqué sans ambiguïté
Cette étude fut présentée en 2010, au congrès international sur les sons de basse fréquence d’Aalborg, après l’avoir été, une première fois en 2007, au congrès international Internoise d’Istanbul. Le communiqué de presse, publié à cette occasion, concluait alors: « Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement du VAD pour les riverains. » Les conclusions de cette étude ont entraîné la décision de la Cour Suprême du Portugal du 30 mai 2013 DecisionNo. 209/08.0TBTVD.L1.S1.ordonnant le démantèlement des éoliennes.
Les carences des mesures de précaution
En France, dans l’attente des conclusions de l’ANSES concernant l’impact sanitaire des basses fréquences et infrasons des éoliennes, l’absence de prise en compte de cette problématique tente de se justifier par l’évocation du rapport de mars 2008 de l’AFSSET pour qui : « A l’heure actuelle, il n’a été montré aucun impact sanitaire des infrasons sur l’homme, même à des niveaux d'exposition élevés ». Affirmation étonnante qui illustre notamment l’avis du rapport parlementaire de mars 2008 sur la question, qui considère qu’ « Il est, en revanche, regrettable que l’AFSSET (…) n’a pas été en mesure de se forger une opinion scientifique fondée sur une analyse indépendante. »
Les effets des infrasons sur la santé sont en effet connus depuis le milieu du siècle dernier avec les recherches du Pr V. Gavreau, suscitées par les nausées migraines et vertiges qu’un simple ventilateur dans une conduite d’aération voisine avait provoqués à son équipe. Selon l’INRS, « En milieu industriel, ce sont principalement les machines tournantes lourdes qui sont connues pour leur émission infrasonore ». La taille gigantesque de son rotor fait de l’éolienne industrielle l’archétype de la machine à produire des infrasons dans l’environnement. Ceux-ci sont décelables bien au-delà de 10km.
Il s’avère donc que c’est également du bon fonctionnement du système cardio-vasculaire de dizaines de milliers de riverains, exposés de façon chronique aux très basses fréquences et infrasons des éoliennes, qu’il est question. Gageons que si un scandale éclate, il sera difficile de plaider l’ignorance.


04/01/17 : LTE : L’effacement, l’éolien et la mobilité attendent toujours leurs décrets
La loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) est presque entièrement entrée en application. Au 3 janvier 2017, environ 140 décrets ont été publiés sur environ 160 attendus. Selon la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, 100% des textes d’application sont « faits ». L’objectif de publier tous les textes avant la fin de l’année 2016 est loupé, mais de peu.
Pour l’heure, les principaux textes manquants concernent le logement (carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, critère minimal de performance énergétique à respecter dans les critères de décence), la mobilité propre (critères définissant les véhicules ayant un faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et modalités de verdissement des flottes publiques et professionnelles) et les effacements de consommation d’électricité.
Décret éolien : la filière fébrile
Dans les énergies renouvelables, la filière éolienne est un peu fébrile sur un projet de décret concernant les règles d’implantation des turbines vis à vis des installations militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Le ministère de la Défense a lancé le développement d’un outil spécifique de modélisation dénommé « DEMPERE » (DEMonstrateur de Perturbations des Éoliennes sur les Radars Électromagnétiques) afin de mieux mesurer la contrainte exercée par l’implantation d’éoliennes sur la performance des radars de la défense. L’outil devait faire l’objet de tests jusqu’à fin 2016 avant de pouvoir « finaliser les critères d’espacement, d’alignement et de neutralité hertzienne des aérogénérateurs vis-à-vis des installations de défense (radars, postes d’observations et zones sensibles) », indiquait le ministère fin septembre en réponse à une question adressée par le sénateur Philippe Leroy (LR).
« Le risque est que ce décret viennent officialiser des distances – et donc durcisse les conditions d’implantation des éoliennes », commente Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables. Jusqu’alors, le ministère de la Défense évalue les projets au cas par cas, avec une relative souplesse : « depuis 2011, il a ainsi donné un avis favorable à près de 88% des demandes de permis de construire de parcs éoliens qui lui ont été présentées et a autorisé la réalisation de plus de 26 700 MW éoliens », assurait le gouvernement dans sa communication au Sénat en septembre dernier.
Avec les pics (ou plutôt plateaux) de pollution que la France connait depuis quelques jours, la légende urbaine classique est ressortie : la pollution nous vient des centrales à charbon allemande. Qu’ils ont évidemment relancé à cause de leur politique de soutien aux énergies renouvelables. Bref et en résumé, c’est à cause des éoliennes allemandes que l’on respire mal à Paris et dans les métropoles françaises ces jours-ci. Comme le montrent très bien les nombreuses cartes de Prev’Air.
C’est évidemment du second degré, mais c’est peu ou prou le point de vue défendu par certains.
Rappeler la complexité des faits…
France info ou Les décodeurs du Monde y ont consacré des vérifications (fact checking) pour démêler le vrai du faux. Mais c’est parce que sur ce genre d’évènement on arrive toujours à trouver une situation à un moment donné qui permet d’illustrer ce que l’on veut, qu’il est difficile de répondre de manière aussi simple qu’eux aux accusateurs de l’Allemagne…
Car oui, structurellement, l’Allemagne a bien les centrales à charbon parmi les plus polluantes d’Europe. Mais dans le même temps, côté climat, les vents dominants en Europe sont les vents d’ouest, ou westerlies, qui poussent plutôt « notre » pollution vers « chez eux » et l’Europe de l’Est. Donc une fois que l’on a rappelé cela que fait-on ?
Le nucléaire à l’arrêt qui fait tourner le charbon allemand
Car on pourrait aussi pointer actuellement l’état du parc nucléaire français(avec 50GW disponible sur 63GW) et le fait qu’on fait tourner nos centrales thermiques et polluantes (fioul, gaz, charbon) et qu’on importe quasiment en continue de l’électricité de chez nos voisins… donc produites à partir de charbon. Bref, derrière le charbon allemand, ce ne seraient plus seulement les éoliennes allemandes de certains, mais aussi le parc nucléaire français partiellement arrêté…
Derrière toutes ces chaines de causalités, tirées plus ou moins par les cheveux selon ce que l’on veut défendre de manière plus ou moins avouée, on peut toujours trouver une raison de pointer du doigt les voisins (allemands en plus !) et leurs mauvaises habitudes. Et pendant ce temps-là, s’exonérer de questionnements nos responsabilités et se permettre de conserver nos « bonnes » (évidemment !) habitudes.
Plutôt taper sur les voisins que questionner nos habitudes
Oui, la pollution de fond en Europe est due à beaucoup plus de choses (comme je tentais de l’expliquer dans ce précédent billet) que les simples voitures. Mais pour tous les habitants qui ont sous leur fenêtre des axes de circulation routière dense (ce qui est le cas de beaucoup de monde en ville évidemment), ce serait tout de même plus honnête de pointer et traiter les causes de pollution principale ici et maintenant : c’est à dire à 45% le trafic. Ou dit autrement les transports routiers.
http://alternatives-economiques.fr/blogs/vidalenc/2016/12/09/les-eoliennes-allemandes-qui-polluent-l%E2%80%99air-de-nos-villes%E2%80%A6/

07/11/16 : Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de prendre un arrêt, en date du 27 octobre 2016, aux conséquences majeures, en faveur d'une large application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Rappelons que l'article 1er de la directive édicte qu'elle a "pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale".
Un arrêté belge sur l'éolien comme point de départ
Cette décision tire son origine du fait que l'adoption d'un arrêté fixant certaines règles à respecter en matière d'installations éoliennes, dans la Région wallonne belge, n'a pas été précédée d'une évaluation environnementale avec participation du public conformément à la directive 2001/42/CE. Point essentiel qui est contesté par les requérants au principal devant le Conseil d'État (Belgique). Ce dernier a posé, dans le cadre de cette procédure, la question préjudicielle suivante à la CJUE : "Les articles (…) de la directive 2001/42/CE (…) impliquent-ils que doit être qualifié de “plan ou programmeˮ au sens de ces dispositions un arrêté réglementaire qui porte diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, en ce compris des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de bruit (…), dispositions qui encadrent la délivrance d'autorisations administratives ouvrant le droit au maître d'ouvrage d'implanter et d'exploiter des installations soumises de plein droit à l'évaluation des incidences sur l'environnement en vertu du droit interne ?"
La jurisprudence de la Cour, déjà riche sur le sujet, dont la première fois déjà à l'occasion d'un arrêt wallon, ne s'était pas encore déterminée sur la signification précise du couple "plan/programme" et de son champ d'application. Elle devait cette fois décider si un arrêté, qui fixe des règles techniques ou normatives à respecter lors d'installations d'éoliennes, constitue un plan ou un programme au sens de la directive et s'il doit, dès lors, être soumis à une évaluation environnementale.
Des actes normatifs peuvent être des plans/programmes
Il est intéressant de souligner que le Gouvernement français avait pris part à l'audience, qui s'est tenue le 7 avril 2016, pour proposer de différencier la notion de "plans et programmes" de celle de "réglementation générale", dont relèverait selon lui l'arrêté wallon litigieux, de sorte que ce dernier ne ressortirait pas du champ d'application de la directive 2001/42. La Cour a répliqué que la notion de "plans et programmes" peut recouvrir des actes normatifs adoptés par la voie législative ou réglementaire. C'est le point le plus essentiel.
Elle tient à rappeler qu'il ressort du considérant 4 de la directive que "l'évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains plans et programmes". De plus, elle considère que le champ géographique d'application des actes normatifs peut être localisé, en soulignant que si la notion de "plans et programmes" doit couvrir un certain territoire, il n'en demeure toutefois pas moins que "lesdits plans ou programmes doivent avoir pour objet l'aménagement d'un territoire donné (…) et plus largement, l'aménagement de territoires ou de zones en général."
Elle rappelle, enfin, que la notion de "plans et programmes" se rapporte à tout acte qui "établit, en définissant des règles et des procédures de contrôle applicables au secteur concerné, un ensemble significatif de critères et de modalités pour l'autorisation et la mise en œuvre d'un ou de plusieurs projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement."
Une décision aux conséquences insoupçonnées
La CJUE conclut que les dispositions de la directive faisant l'objet de la question préjudicielle doivent être interprétés en ce sens "qu'un arrêté réglementaire, tel que celui en cause au principal, comportant diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, qui doivent être respectées dans le cadre de la délivrance d'autorisations administratives portant sur l'implantation et l'exploitation de telles installations, relève de la notion de "plans et programmes", au sens de cette directive".
Les conséquences de cette décision revêtent une ampleur encore insoupçonnée. Car elle est de nature à soumettre à évaluation environnementale, et donc à l'avis préalable et public de l'Autorité environnementale ou d'une mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), selon l'auteur de l'acte, de très nombreux actes réglementaires (arrêtés préfectoraux, ministériels, voire décrets), mais aussi législatifs, du moment qu'ils sont de nature normative ou prescriptive en vue, notamment, de l'autorisation administrative d'ouvrages, d'installations ou d'activités. Les domaines concernés sont vastes (BTP, agriculture, secteurs industriels et miniers, etc.).
Cela ne devrait toutefois concerner que les actes à venir, mais qui seront déjà légion, en vertu d'une jurisprudence du Conseil d'Etat très favorable à l'Etat. En effet pour les actes déjà en vigueur qui auraient contrevenu aux dispositions de la directive pour défaut, notamment, d'évaluation environnementales, il y a tout lieu de croire que sera mis en pratique l'arrêt d'assemblée "Association AC ! " du 11 mai 2004, conforté par l'arrêt FNE du 26 juin 2015. Jurisprudence qui consacre, pour de telles situations, les principes à la fois de l'effet non rétroactif de l'annulation et d'une annulation différée d'un acte irrégulier.
Avis d'expert proposés par Gabriel Ullmann, Docteur en droit, docteur-ingénieur, expert judiciaire spécialisé en environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/news/arret-cjue-plan-programme-evaluation-environnemental-27820.php4

07/11/16 : Les éoliennes pourraient attirer les chauves-souris
Les chauves-souris sont plus vulnérables aux éoliennes que ne l’avancent les évaluations d’impact environnemental menées avant leur implantation. C’est ce que révèle une étude britannique publiée dans la revue Current Biology, qui suggère même que les chiroptères seraient attirés vers les pales.
Extrait : Ce qui est bon pour le climat peut l’être un peu moins pour la biodiversité: exemple, les éoliennes, souvent fatales aux animaux volants, dont les oiseaux et les chauves-souris. Si tout projet nécessite une évaluation d’impact...
http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-eoliennes-pourraient-attirer-les-chauves-souris,76362

25/10/16Le caractère néfaste de l'amplitude de modulation excessive (EAM) du bruit éolien officiellement reconnu en Grande Bretagne.

Il y a tout juste un an, le député Chris Heaton Harris remettait au gouvernement anglais un important rapport d’experts indépendants sur les critères de gène spécifiques au bruit éolien.
Ce rapport, composé de 13 « work packages », mettait clairement en évidence le rôle majeur de la modulation d’amplitude excessive (EAM)......

Dossier "Santé"http://www.stop-eolien02.fr/2016/10/dossier-sante.html?spref=fb

24/10/16 : « Infrasons » éoliens, ISBF , où en sommes-nous donc dans toutes ces controverses

http://www.ufcquechoisir-rambouillet.org/infrasons-eolien.html

19/10/16 : Eoliennes, l’illusion durable
On nous prédit plus d’ éoliennes, plus d’énergie propre. Ces vertes promesses ont-elles vraiment la nature à cœur ? Enquête sous le vent de la polémique.
Les pales des éoliennes s’étendent, lisses et immaculées. Avec elles, la perspective d’un avenir énergétique sans émissions de CO2. Une vertu à la mode, vantée par le gouvernement, par le lobby de l’éolien, mais aussi par les grandes organisations écologistes tels le WWF et Greenpeace. Mais derrière l’image séduisante, la réalité. Celle d’une technologie pas si propre que ça.
Vous avez dit verte ?
Forte de 3000 éoliennes, la France a pour objectif d’atteindre un parc de plus de 10’000 machines d’ici à 2020, dont un millier en mer. Présentée comme une alternative au nucléaire, la production d’énergie éolienne totale n’équivaudra alors qu’à celle d’un seul réacteur, sur les 58 que compte le pays. De plus, comme le vent souffle par intermittence, il faudra régulièrement recourir aux centrales thermiques pour soutenir la demande en électricité. Résultat : des rejets de gaz à effet de serre. Enfin, nous allons assister à la multiplication des lignes à haute tension, source de controverse.
Non-sens
« Le réseau électrique est si bien interconnecté qu’il ne sera pas nécessaire d’ajouter des lignes à haute tension », promet Marion Lettry, responsable éolien du Syndicat des énergies renouvelables. Vraiment ? « Lorsqu’un projet de parc éolien est mené dans l’Aveyron ou sur des sites isolés en Normandie, la consommation et les infrastructures locales sont trop faibles » , contredit Yann André, environnementaliste à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). « Il faudra construire des lignes pour permettre l’acheminement de l’énergie vers d’autres lieux . »
Le Grenelle de l’Environnement II prévoit de refuser les projets de moins de cinq éoliennes, ce qui encourage la centralisation vers des sites de 50 à 100 machines. Ces méga-parcs seront construits dans des zones éloignées des habitations. Autrement dit, dans les espaces naturels. Sous prétexte d’énergie verte, les compagnies promotrices de l’éolien contournent ainsi les lois Littoral et Montagne qui interdisent toute construction dans les zones naturelles sensibles. Un haut responsable de la protection de la nature, qui préfère rester anonyme, s’indigne : « On refuse un permis pour construire une maison dans un parc naturel tout en accordant l’érection de monstres d’acier de 150 mètres de haut ! »
Pour autant, pourquoi les associations ne réagissent-elles pas davantage ? « Nous craignons bien entendu les effets négatifs sur les oiseaux comme les collisions, la perte d’habitat due au dérangement ou la déviation des flux migratoires. Mais notre association a choisi la concertation plutôt que l’opposition », justifie Yann André.
La loi oblige chaque projet éolien à conduire une étude d’impact avant toute construction. En France, seul un projet sur vingt est abandonné en raison de critères naturalistes. En revanche, un sur deux se trouve recalé pour des raisons paysagères. En d’autres termes, quand les riverains s’insurgent de trouver une éolienne devant leur jardin. Le dérangement de la faune sauvage serait-il moins souvent pris en compte que celui des personnes ?
Economisons !
Si le vent a une place à tenir dans la quête d’énergies plus propres, il ne représente pas une panacée. Gardons-nous de croire aveuglément aux belles paroles d’Eole. Notre avenir énergétique passe par plus d’économies, des ressources diversifiées et l’autonomie des particuliers. Un défi de taille.
Obstacle aux migrations
A l’approche des pales, les groupes de migrateurs sont perturbés, se scindent et dévient leur trajectoire. Cela semble anodin, mais de tels stress entraînent une dépense d’énergie supplémentaire pour les oiseaux. Un obstacle de plus pour les hirondelles, le faucon hobereau ou la bondrée apivore déjà menacés par les activités humaines.
Le Syndicat des énergies renouvelables assure que sur 10’000 accidents mortels chez les oiseaux, moins d’un cas est attribué aux éoliennes. Une broutille. Sur ces 10’000 cas, 1370 sont le fait des lignes à haute tension, deuxième cause de mortalité après les collisions contre des vitres. Comme augmentation des éoliennes rime avec ajout de lignes à haute tension, de nouveaux obstacles se trouveront bel et bien sur la route des migrateurs.
Chauves-souris hachées menu
Les éoliennes industrielles ont un impact sur les pipistrelles et les noctules, de grands voiliers qui circulent à la hauteur des pales. « Ces migratrices nocturnes traversent l’Europe deux fois par an. Avec la multiplication de ces engins, elles vont traverser un champ de mines ! » se désole Laurent Arthur, chiroptérologue. « A pleine puissance, la vitesse à l’extrémité de l’hélice peut atteindre 250 km/h. Les sonars des chauves-souris n’ont pas évolué pour détecter ce genre d’obstacle », ajoute-t-il. Peut-être encore plus dangereuses, les petites éoliennes individuelles tournent si vite qu’elles coupent les chauves-souris en morceaux.
http://www.salamandre.net/article/eoliennes-illusion-durable/

06/10/16 : L’angoisse des éoliennes
Santé : les infrasons des éoliennes constitueraient une nuisance pour la santé et le confort de vie des riverains.
Les sensations d’angoisse sont récurrentes parmi les symptômes de souffrance des riverains d’éoliennes. La modulation du bruit éolien, liée au rythme du passage des pales devant le mât, semble le principal critère de gêne selon le rapport du groupe d’experts INWG. Sa perception dépend de nombreux facteurs dont la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations.
En état d’alerte
Une étude(1) d’Alec Salt montrait en 2006 que la réception des infrasons par le cerveau entraînait un état d’attention et d’alerte physiologique. C’est cette perception qui permet au monde animal de fuir un tremblement de terre, un incendie, la charge d’un troupeau ou l’arrivée d’un orage.
En effet, les infrasons, qui accompagnent les mouvements du sol ou le grondement du ciel se propagent à des dizaines de kilomètres sans qu’aucun obstacle ne puisse les atténuer. Ils entraînent des réactions physiologiques (accélération du cœur, dilatation des pupilles, élévation de la température…) qui permettent de favoriser la fuite, ou l’évanouissement qui est une forme de fuite.
Des riverains exposés
Ces comportements réflexes archaïques pourraient probablement justifier les réveils nocturnes brutaux, accompagnés de suées et de bouffées d’angoisse régulièrement rapportés par les riverains d’éoliennes.
L’origine des sensations d’angoisse ne viendrait donc pas de l’intensité du signal sonore, mais de l’immersion dans un environnement perçu inconsciemment comme hostile. Ces désagréments sont d’autant plus difficiles à gérer que ces vibrations et infrasons semblent provenir de la structure de la maison (qui les amplifie) et même de son propre corps. Les riverains d’éoliennes évoquent souvent un « avion qui ne se pose jamais » ou des vibrations plus ressenties qu’entendues.Un avion qui ne se pose jamais
Selon le Professeur Allan Hedge de l’Université de Cornell : « Les vibrations entre 0,5 et 80 Hertz ont des effets significatifs sur le corps humain. Celles entre 2,5 et 5 Hertz ont une forte résonance dans les vertèbres avec une amplification supérieure à 240 %. Elles peuvent créer un stress chronique et parfois un dommage permanent aux organes. »
En juillet 2015, dans le cadre du « Programme européen en recherche et métrologie », les principales conclusions des travaux d’un groupe international d’experts sur les effets sanitaires de ces « sons inaudibles » ont été publiées par la revue d’acoustique « The Hearing Review ».
Après avoir procédé à des IRM et Magnétoencéphalographies les chercheurs ont mis en évidence que la perception humaine de sons se situait bien en dessous (une octave complète) de ce qui était admis.
Des sons perçus par le cerveau
Des sons, considérés inaudibles jusqu’alors, sont bien perçus par le cerveau et génèrent des émotions liées à leurs fréquences. Selon l’acousticien responsable du projet (Christian Koch), les éoliennes provoqueraient ces sons « inaudibles » perçus par le cerveau. La modulation d’amplitude de leur signal, lié au passage des pales en exacerbe la perception.
Ces « sons inaudibles » seraient d’autant mieux perçus que le signal sonore audible est faible, comme Alec Salt l’avait mis en évidence dans son étude de 2006.
Les riverains d’éoliennes sont donc d’autant plus gênés que le milieu ambiant est calme. La sensation d’angoisse peut être plus grande à 1000 mètres qu’à 500 mètres du fait qu’à grande distance le cerveau ne perçoit plus que les infrasons débarrassés des autres fréquences qui les masquaient.
Ambrose et Rand en ont d’ailleurs fait le constat radical dans l’étude Mc Pherson en ces termes : « les niveaux sonores audibles étaient inversement corrélés avec les effets sanitaires ressentis ».
Il semble donc que l’anxiété des riverains d’éoliennes soit liée à des critères géologiques, topographiques et, plus encore, à l’absence de bruit résiduel, comme dans les campagnes.
C’est d’ailleurs le sens de la motion du 118ème congrès des médecins allemands qui a attiré l’attention sur les effets potentiels sur la santé des infrasons éoliens dans un rayon de… dix kilomètres.
En tout état de cause, même si à grande distance les bruits audibles disparaissent, les infrasons des éoliennes constituent une nuisance pour la santé et le confort de vie des riverains.1 - A. Salt « Responses of the Inner Ear to Infrasound » (2006)
http://www.contrepoints.org/2016/10/06/267981-langoisse-des-eoliennes

14/08/16 : LES ÉOLIENNES RECONNUES « DANGEREUSES POUR LA SANTÉ HUMAINE »
Après les milliers de publications rapportant les effets sanitaires néfastes d’éoliennes, Patrick Evans, Supervisor du Comté de Brown, dans le Wisconsin, avait alerté l’autorité sanitaire en réclamant l’ouverture d’une enquête sur les éoliennes en mars 2010.
La commission du service public du Wisconsin a commandé et partiellement financé une étude concernant 3 familles de Shirley, dans le comté de Brown, qui s’étaient plaintes des effets sanitaires des éoliennes. Deux d’entre elles ayant même dû abandonner leurs maisons pour préserver leur santé.
Le cabinet Hessler, habitué à travailler avec la filière, a été retenu par Clean Wisconsin pour mener cette étude, mais en raison de plaintes d’opposants aux projets éoliens et de la défiance envers ce cabinet d’acoustique, les avocats des opposants ont obtenu que lui soient adjoints trois autres cabinets indépendants.
L’acousticien Rick James, indisponible pendant les mesures et remplacé par Rob Rand, souligne que la participation du cabinet Hessler et de Clean Wisconsin, dont l’objet est en autres de promouvoir les énergies renouvelables, dissipe, vis-à-vis de la filière professionnelle, tout soupçon de biais méthodologique dans l’étude.
La conclusion de cette étude est sans appel (p 7 du rapport) « Les quatre cabinets acoustiques considèrent qu’il y a suffisamment de preuves pour classer les basses fréquences et infrasons éoliens comme un problème grave pouvant affecter l’avenir de la filière. »
(The four investigating firms are of the opinion that enough evidence and hypotheses have been given herein to classify LFN and infrasound as a serious issue, possibly affecting the future of the industry.)
Les symptômes, parfaitement corrélés avec les enregistrements d’infrasons, même en l’absence de tout bruit audible, établissant l’effet sanitaire de ces infrasons.
En toute logique, le 14 octobre dernier, l’autorité sanitaire du Comté de Brown (County Board of Health), classait, à l’unanimité, les éoliennes en tant que « Danger pour la santé humaine ». (Human health Hazard)
Le jour même l’ « Illinois Leaks », réclamait cette même classification pour l’Illinois, comparant l’exposition aux éoliennes à une piscine sans aucune protection pour les enfants.
La filière professionnelle n’en ignore rien, bien sûr, puisque P.Schomer, l’un des 4 acousticiens concernés, en a rapporté les principales conclusions au congrès « Wind Tubine Noise de Denver 2013 ». Il explique même, dans son rapport, le mécanisme physiologique permettant aux infrasons éoliens inférieurs à 1 Hz d’agir sur les otolithes de l’oreille interne et d’entrainer les nausées, vertiges, migraines et pression dans les oreilles et la poitrine, décrits par les riverains et qui sont les symptômes bien connus du MSI (motion sickness incidence) liés à ces mêmes fréquences, dont le pic nauséogénique se situe à 0.167Hz, dans le mal des transports, selon l’étude menée pour les pilotes de l’US Navy.
Après révision par la communauté scientifique, cette étude de Schomer vient d’être publiée en février dernier dans le Journal de l’Acoustical Society of America. Schomer regrette cependant que l’exploitant, Duke Energy, ait refusé de collaborer au protocole proposé en permettant des tests on/off qui auraient fourni une preuve supplémentaire de la responsabilité des infrasons des éoliennes dans l’apparition des symptômes des riverains.
Entre temps, cependant, Pacific Hydro avait accepté, avec le cabinet S.Cooper, ce type de protocole on/off dans une étude commandée et financée par elle-même, pour répondre aux plaintes de riverains australiens, concernant ces mêmes symptômes.
Dans le rapport figurant sur son site, Pacific Hydro reconnait le lien irréfutable entre les infrasons de ses propres éoliennes et les « sensations » allant de « migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur…, » ressenties par les riverains alors qu’ils n’entendaient pas les éoliennes et ne savaient pas si elles fonctionnaient ou non. (p212). La personne affectée le plus sévèrement par ces infrasons étant d’ailleurs un malentendant. (p214)
Cependant, une infime minorité d’acousticiens prétend encore, dans des études payées par la filière, (EWEA, AWEA, ou CANWEA) que le lien entre les symptômes et les éoliennes est encore insuffisamment démontré. Leurs principaux arguments semblant d’ailleurs s’écrouler devant les dernières études qui comportent donc les tests on/off qui leur semblaient manquer, ainsi que le lien avec des marqueurs biologiques incontestables (Mikolajczak, taux de cortisol d’ oies élevées à 500m d’éoliennes mai 2014).
L’argument suprême semblant l’affirmation que l’attitude hostile envers les éoliennes renforcerait ces symptômes ! Ce qui est incontestable, bien sûr, l’aspect psycho somatique étant manifeste dans toutes les maladies, sans que cela fasse beaucoup avancer la question.
Mais nul ne songe à nier que des milliers de riverains d’éoliennes, dans le monde entier, se plaignent des mêmes symptômes. Ni que ces symptômes représentent un grave préjudice sanitaire. Le journal des Médecins de Famille canadiens prépare ceux-ci à rencontrer un nombre croissant de ces victimes, la Royal Society of Medicine précise les critères de diagnostic permettant d’en reconnaitre les effets dans un rayon de 10 km autour d’éoliennes industrielles.
L’éthique des politiques publiques exige de quantifier chaque risque sanitaire. L’Académie de Médecine réclame cette étude épidémiologique concernant les éoliennes, depuis mars 2006.
La Convention d’Aarhus est transcrite en droit français, dans le préambule de notre Constitution, par le respect de Charte de l’Environnement. Son article 7 assure au citoyen la transparence de toutes les informations concernant les projets relatifs à l’environnement.
Comment oser lui affirmer, pour solde de toute information relative aux risques qu’il encourt, qu’aucun effet sanitaire concernant les éoliennes n’est recensé à ce jour ?
http://www.economiematin.fr/news-eolienne-danger-sante-infrasons-impact-familles-exploitation-riou


25/07/16 :SANTÉ : LES MÉDECINS ALLEMANDS INCITENT À ARRÊTER TOTALEMENT L'ÉOLIEN
L’assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort du 12 au 15 mai 2015 vient de lancer une alerte (Beschlussprotokoll des 118. Deutschen Ärztetages in Frankfurt am Main vom 12. bis 15.05.2015 [PDF] p353) concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations.
Elle attire l’attention sur les graves carences des critères de danger retenus et tout particulièrement sur les risques liés aux basses fréquences et infrasons. Ce rapport souligne les effets sanitaires néfastes des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz et mentionne leurs effets potentiels même en l’absence de toute rotation des pales, sous la seule action des vibrations solidiennes générées par le mât.
La motion considère que ces effets peuvent se propager jusqu’à 10km.
Ajoutons qu’une étude de Düsseldorf avait déjà insisté sur l’importance de ce phénomène en imputant même à ces vibrations du mat l’apparition de fissures dans une maison riveraine.
Saluons « Renewable Energy News » qui relaye avec transparence cette information parue dans « The Australian », mais qui ne semble pas avoir eu beaucoup d’écho en Europe et aucun en France, au moment inopportun où nos députés votaient la loi concernant la distance de sécurité convenable entre éoliennes et habitations.…
Mentionnons au passage que ces vibrations malgré l’arrêt du rotor soulèvent le problème de la validité des comparaisons d’infrasons avec et sans le fonctionnement des machines puisque la mesure du bruit de fond se trouve ainsi définitivement faussée par leur implantation.
Il y a peu, l’Etat du Wisconsin avait demandé à 4 cabinets d’acoustique, une étude sanitaire sur le sujet. La déclaration commune de ces 4 cabinets spécialisés fut que les infrasons constituaient un problème grave susceptible de compromettre l’avenir de la filière.
Les dernières publications scientifiques apportent un faisceau de présomptions qui ne semble plus laisser la moindre place au doute sur la réalité de l’enjeu, connu depuis les mises en garde de Kelley pour l’US department of Energy en 1985.
1°) P.Schomer vient de décrire l’explication du mécanisme biologique par lequel les fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, agissant sur les otolithes de l’oreille interne, entraineraient migraines nausées vertiges et différents symptômes communs avec le mal des transports, également provoqué par cette même fréquence, dont le pic nauséogénique se situe à 0.167Hz (Griffin 1990)
2°) J.Mikolajczak vient de mettre en évidence l’augmentation du taux de cortisol, marqueur de stress, sur des oies élevées à 500m d’éoliennes.
3°) S.Cooper vient d’établir le lien incontestable entre ces sensations (migraines, nausées…) et les infrasons éoliens dans une étude effectuée pour la filière elle-même et qui le reconnait sur son propre site. (Pacific Hydro)
4°) L’acousticien Swinbanks a été la propre victime de ces mêmes effets sanitaires pour lesquels il était venu procéder au mesurage des infrasons éoliens.
Ces 4 études, qui datent de moins de 6 mois, semblent rendre vaines les dernières tentatives de négation du problème sanitaire qui consistaient à considérer qu’il manquait encore :
1°) une explication du mécanisme de cause à effet, 2°) des mesures biologiques chiffrées, 3°) des tests correspondant à des procédures marche/arrêt des machines, 4°) la preuve qu’il ne s’agissait pas de symptômes imaginés en raison d’une opposition de principe au développement éolien, pour confirmer les milliers de victimes décrites dans les publications.
Pour le moins, il semble de plus en plus problématique de continuer d’affirmer que l’exposition des populations à la proximité d’éoliennes industrielles en fonctionnement ne représente aucun enjeu sanitaire ou que les mesures de protection ont une quelconque validité.
Leur réglementation s’étant avérée totalement inadaptée, par les mesures en décibels pondérés « A » qui ne prennent aucun compte des fréquences les plus dangereuses pour la santé et sont dénoncées par la communauté scientifique. (Alves Pereira, Salt, Schomer, Rand, Punch….).
Ajoutons d’ailleurs que l’AFSSET dont se réclame le législateur en déplore très explicitement « la plus totale ignorance » concernant les critères retenus et rappelle la nécessité d’étudier les risques liés aux infrasons. (p7/7 du rapport « original ») Ce rapport est de mars 2008, les effets des infrasons, basses fréquences et vibrations ont été avérés depuis et sanctionnés par les tribunaux comme par une réglementation appropriée.
La France ne prenait en compte les basses fréquences qu’à partir de 125Hz (code de santé publique). A la suite des travaux sur les infrasons, le Danemark a durci sa législation en prenant en compte des fréquences éoliennes à partir de 10 Hz en 2011.
De façon assez étonnante, l’arrêté du 26 août 2011 dispensait les éoliennes françaises de tout contrôle des basses fréquences !
Le médecin danois Mauri Johansson a dénoncé les pressions de la filière professionnelle concernant le contrôle des infrasons et basse fréquences en publiant une lettre ouverte dans laquelle il cite le courrier du constructeur danois Vestas qui met le gouvernement en garde contre l’impact négatif qu’aurait un tel contrôle sur l’image des éoliennes et donc sur ses exportations. Le marché danois ne représentant que 1% de son activité.
Selon l’Université d’Aalborg, les mêmes critiques seraient à l’origine du limogeage de l’éminent professeur d’acoustique H.Møller (Windmollemafiaen)
Des publications innombrables rapportent des cas de santé dégradée en présence d’éolienne et en attribue la responsabilité à celles-ci.
Ce qui explique l’article du journal des médecins de famille canadiens qui prépare ceux-ci à en rencontrer un nombre croissant de victimes sanitaires.
Selon « Die Welt » le Danemark applique désormais un moratoire tacite dans l’attente des conclusions d’une enquête gouvernementale, à la suite de graves problèmes sanitaires liés aux éoliennes.
La santé danoise se trouve ainsi protégée sans que les exportations soient menacées par une réglementation contraignante.
En France, l’Académie de Médecine, qui préconisait 1500 m d’éloignement avec les maisons, réclame depuis 2006 qu’une étude épidémiologique sur le sujet soit menée.
Le très regretté sénateur J.Germain qui voulait protéger les riverains a fait voter par le Sénat une distance de précaution d’au moins 1000 m.
Chez nous, les motivations du développement éolien sont incomparables à celles du Danemark, le nombre d’emplois concernés par la fabrication de composants d’éoliennes restant marginal et notre parc électrique n’émettant pas de CO2 (pour plus de 90% de sa production) n’a aucune réduction d’émission à attendre de l’implantation de nouvelles éoliennes.
Après les menaces, brandies par la filière, de difficultés insurmontables liées à cette protection sanitaire de 1000 m, les députés viennent de ramener, jeudi soir, cette distance à 500m.
Un jour, il faudra qu’on nous explique.

03/2016 -12/2015 - Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219322.html

01/07/15 : PLAIDOYER CONTRE LES ÉOLIENNES INDUSTRIELLES

https://douze.noblogs.org/files/2015/07/plaidoyerA5.pdf

19/04/15 : éoliennes : UNE ÉTUDE AMÉRICAINE DÉMONTRE LE MÉCANISME RESPONSABLE DES EFFETS NÉFASTES DES INFRASONS
Voilà bientôt 2 ans, le journal officiel des médecins canadiens préparait ceux-ci à être confrontés à une augmentation significative de l’incidence des éoliennes sur la santé de leurs patients.
Il y a 6 mois, la Royal Society of Medicine publiait une étude permettant d’aider les praticiens à établir le diagnostic des effets sanitaires néfastes de ces éoliennes, les patients n’étant pas toujours conscients des raisons de leurs symptômes. Un rayon de 10km y était retenu. Bien que leur étiologie n’était pas l’objet de l’étude, cette distance, ainsi que les symptômes décrits, évoquent la responsabilité des infrasons dans la survenue de nausées migraines vertiges acouphènes, troubles du sommeil, pression dans les oreilles, tachycardie…. L’« Officiel Prévention » de février a publié une description de ces effets délétères d’une exposition régulière aux infrasons. Les éoliennes étant mises en cause parmi leurs sources potentielles. Une exposition de longue durée y étant en effet décrite comme pathogène, même pour une intensité faible à modérée. L’article en décrivait les symptômes, strictement identiques à ceux de la Royal Society of Medicine concernant l’exposition aux éoliennes.
La filière professionnelle n’ignore d’ailleurs pas le problème puisqu’en janvier 2015, elle a publié elle-même (Pacific Hydro) une étude établissant un lien direct entre la puissance de ces infrasons éoliens et des « sensations » perçues par les riverains, en dehors de tout bruit audible. Sans surprise, ces « sensations » comprennent migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur. (p212)
En novembre dernier, Jerry Punch et Richard James ont établi l’importance des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, qui deviennent d’autant plus basses que les éoliennes modernes deviennent plus puissantes (figure ci-dessous) et ont comparé les symptômes des riverains avec ceux provoqués par les mêmes fréquences dans le mal des transports. Le lien entre ces fréquences et les symptômes des pilotes de la Navy (Motion Sickness Incidence) avait déjà été identifié et décrit, le « pic nauséogénique » se situant à 0.167Hz (Griffin 1990).
Une équipe portugaise s’est spécialisée depuis bientôt 30 ans sur les symptômes cliniques de la maladie vibro acoustique, ou Vibro Acoustic Disease (VAD), courante chez les pilotes de ligne ou le personnel navigant. M Alves Pereira et N Castelo Branco, y ont pris une place prépondérante. Le VAD se manifeste cliniquement par une augmentation de collagène en dehors de tout phénomène inflammatoire, un épaississement des vaisseaux, une augmentation du temps de réaction cérébrale et quantité d’autres symptômes. A la suite d’une plainte de riverains, l’équipe avait présenté au Congrès international « Internoise » d’Aalborg 2010 un rapportidentifiant formellement le VAD ainsi que la responsabilité sans équivoque des éoliennes dans son apparition. Ce cas avait déjà été évoqué au congrès d’Istanbul 2007 et avait suscité un communiqué de presse rappelant que le VAD était reconnu « maladie professionnelle », pouvant entrainer une incapacité de 100% et qui concluait : « Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement de VAD pour les riverains. » A la suite de ces travaux, la Cour Suprême portugaise a ordonné le démantèlement des éoliennes, dans son jugement du 30 mai 2013, décision n°2209/08.OTBTVD.L1.S1. 
Le lien entre tous ces éléments semble enfin avoir été établi de façon irréfutable: Lors de la Conférence bisannuelle « Wind Turbine Noise » de Denver 2013, P.D. Schomer avait présenté un rapport rendant compte de la campagne de mesures qu’il avait effectuée à proximité des éoliennes de Shirley, Wisconsin où des riverains avaient été contraints d’abandonner leur domicile tant leur malaise était grand et déclaraient pourtant ne même pas entendre les éoliennes. 4 cabinets acoustiques ont alors participé aux mesures, avec la coopération de l’exploitant qui a permis les successions de périodes de « marche/arrêt » des machines afin d’établir des comparaisons objectives. Dans un rayon de 1500 m, 50 des 275 personnes testées ont relaté ces effets néfastes.
Cette étude tire plusieurs conclusions capitales :
1°) La corrélation entre la sensibilité aux infrasons des éoliennes et la sensibilité au mal des transports est certaine avec une probabilité d’erreur inférieure à 2 pour 1 million
2°) Les symptômes ne sont pas corrélés avec le bruit audible
3°) Les personnes affectées identifiaient parfaitement le fonctionnement des machines sans les voir ni les entendre
4°) Le sens du vent ne change pratiquement pas la gêne
5°) La pondération A utilisée pour évaluer l’impact acoustique est totalement inadaptée
Les otolithes de l’oreille interne permettent au cerveau d’évaluer les mouvements de la tête. Dans cette étude, le calcul des pressions exercées sur ces otolithes établit que celles des éoliennes sont entre 1.5 et 3 fois supérieures à celles générées par une accélération concordant aux critères nauséogéniques retenus dans l’étude de l’US Navy, (c'est-à-dire qu’entre 0.5 et 0.7 Hz, 74 dB, elles entrainent une force égale ou 1.5 fois supérieure à celle d’une accélération de 2 m/s2.)Cette étude confirme ainsi les hypothèses notamment du « Syndrome éolien » de N.Pierpont et des publications de A.Salt « How Does Wind Turbine Noise Affect People ? », en décrivant avec précision le mécanisme provoquant le mal des transports et sa similitude au niveau de l’oreille interne pour les accélérations et pour les pressions des infrasons. Ce travail de Schomer représente une avancée considérable grâce à la méthode rigoureuse « marche/arrêt » des éoliennes permettant d’étudier les effets sanitaires de ce mécanisme sur des riverains qui ne les entendent pas.
Après avoir été validée par la communauté scientifique, l’étude vient tout juste d’être publiée dans la principale revue acoustique américaine, le « Journal de l’Acoustical Society of America » : Paul.D.Schomer et al “A theory to explain some physiological effects of the infrasonic emissions at some wind farm sites”
Cette étude, qui met en évidence un mode d’action des infrasons sur la santé, faisant comprendre au passage pourquoi certaines personnes sont affectées et d’autres non, pourrait enfin clore définitivement le débat stérile concernant la nature du lien « direct ou indirect » entre les symptômes des riverains et la présence d’éoliennes.

30/01/15 : Eoliennes : infrasons et troubles de la santé sont corrélés
Une étude australienne établit la relation entre infrasons émis par les éoliennes et les troubles de santé ressentis par les riverains.
La relation de cause à effet est confirmée : les infrasons émis par les éoliennes sont en relation directe avec les troubles et les sensations souvent insupportables perçus par les riverains. C’est ce que révèle une étude* menée par l’ingénieur en acoustique australien, Steven Cooper, dans le parc éolien de Pacific Hydro à Cape Bridgewater (Etat de Victoria). Les résultats montrent la corrélation entre un patron d’infrasons, qu’il a baptisé « signature acoustique de l’éolienne » et l’apparition et la gravité des symptômes ressentis par les victimes. Troubles du sommeil, maux de tête, tachycardie, pressions dans la tête, dans les oreilles ou la poitrine… Il est avéré que les symptômes réunis sous le nom de syndrome éolien (SE) résultent des effets néfastes des infrasons mais aussi « des signaux discrets à basse fréquence modulés en amplitude » identifiés par l’acousticien comme étant d’autres facteurs perturbateurs.
Opter pour d’autres indices de mesure
Le référentiel de mesure fait toute la différence pour détecter les infrasons. En effet, pour capter la « signature acoustique » de l’éolienne, il faut utiliser l’analyse de bande étroite, avec des résultats exprimés en dB (WTS). Les indices de mesure traditionnels tels que dB (A) ou dB (C) et les bandes d’un tiers d’octave ne sont absolument pas adaptés. De fait, toutes les normes actuelles qui réglementent les nuisances près de parcs éoliens sont inappropriées puisqu’elles ne prennent pas en compte les infrasons.
La nécessaire réforme des réglementations
Les résultats de cette étude corroborent les études de Kelley**, publiées aux États-Unis il y a plus de 30 ans, montrant que les infrasons émis par les premiers modèles d’éoliennes, aux pales sous le vent, étaient à l’origine des troubles du sommeil et d’autres symptômes du SE***. Elles confirment enfin ce qu’un scientifique français, automaticien, Vladimir Gavreau, avait découvert dès les années 60. Ce précurseur avait en effet établi le lien existant entre les symptômes (lipothymies, migraines et nausées) survenus parmi les membres du personnel de son propre laboratoire et les infrasons émis par un ventilateur à cadence lente.
L’étude Cooper donne raison à de nombreux docteurs et chercheurs qui par le monde ont tiré la sonnette d’alarme. Les autorités réglementaires ont bien voulu croire l’industrie éolienne quand elle affirmait que les nouveaux modèles n’émettaient pas d’infrasons dangereux. Elles ne peuvent plus ignorer leurs effets dorénavant.
* Etude Cooper (rendue publique le 21 jan. 2015). ** Etude Neil D. Kelley (1985). *** 1600 fausses couches (visons) près d’éoliennes.
http://www.todaytonightadelaide.com.au/stories/wind-farm-science
http://www.nexus.fr/actualite/planete/eoliennes-infrasons-troubles-sante-correles/

05/12/14Sols pollués : un nouvel ordre des responsabilités ?
Dans le contexte actuel d’urbanisation et de reconquête de friches industrielles, la loi « Alur » s’est emparée des problématiques juridiques liées aux sites et sols pollués, s’agissant notamment de la notion de personne responsable distincte de l’exploitant.
Qui du dernier exploitant de l’installation à l’origine de la pollution des sols, du maître d’ouvrage à l’initiative d’un changement d’usage ou du propriétaire est responsable ? Cette question récurrente sur la hiérarchie des responsabilités nourrit depuis plusieurs années un contentieux florissant que la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « Alur ») du 24 mars 2014 entend tarir. En effet, cette loi pose les premières bases d’un cadre juridique structuré concernant la question des sites et sols pollués, et tend notamment à clarifier la chaîne des responsabilités de l’ensemble des acteurs concernés via le nouvel article L. 556-3 du Code de l’environnement, qui reprend pour partie les solutions dégagées par la jurisprudence, tant administrative que judiciaire. La loi « Alur » détermine ainsi les responsables à titre principal qui sont, selon les cas, l’exploitant de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le tiers substitué ou le maître d’ouvrage d’un changement d’usage ultérieur, le producteur ou le détendeur fautif des déchets. À titre subsidiaire, la responsabilité du propriétaire de l’assise foncière des sols pollués peut être recherchée s’il est démontré qu’il a fait preuve de négligence ou qu’il n’est pas étranger à cette pollution. Cette approche retenue par le législateur devra cependant être précisée par de futurs décrets d’application.
Comment définir un propriétaire détenteur des déchets ?
En attendant, le Conseil d’État dans une importante décision du 24 octobre 2014 (n° 361231) ajoute une pierre supplémentaire à un édifice jurisprudentiel déjà substantiel en ce qui concerne la responsabilité subsidiaire du propriétaire détenteur (fautif) des déchets. Dans cette affaire, l’exploitant d’une ICPE, en l’occurrence une imprimerie, est placé en liquidation judiciaire. Un an plus tard, le préfet met en demeure l’exploitant de remettre le site en l’état, les terrains ayant été pollués par des solvants chlorés. Faute d’obtenir une réponse, le préfet demande au nouveau propriétaire du terrain d’emprise d’y suppléer sur le fondement de la réglementation ICPE, ce qu’il refuse. Le litige est porté devant les tribunaux administratifs et permet au Conseil d’État de préciser la notion de propriétaire « détenteur des déchets » qui devient responsable, à ce titre, de leur élimination (autrement dit, d’avoir à assumer financièrement leur enlèvement et leur traitement, ce qui est loin d’être neutre). Pour les juges, il ressort qu’au-delà d’une négligence fautive de sa part, la responsabilité du propriétaire peut également être retenue s’il ne pouvait ignorer, à la date d’acquisition du terrain, l’existence des déchets et le fait que le producteur de ceux-ci ne serait pas en mesure de les éliminer, conditions considérées comme cumulatives pour caractériser sa négligence, et donc sa faute. Ici, la cour d’appel s’était fondée sur la seule qualité du propriétaire du terrain pour le condamner, ce qui justifie la cassation de son arrêt. Cette évolution jurisprudentielle sera-t-elle reprise par les futurs décrets d’application de la loi « Alur » ? Quoi qu’il en soit, les opérateurs immobiliers sont incités, dès maintenant, à la plus grande vigilance en cas d’acquisition de terrains ayant abrité une activité industrielle potentiellement polluante.
https://www.lemoniteur.fr/article/sols-pollues-un-nouvel-ordre-des-responsabilites-26571690

24/10/14 : Chevallier : les éoliennes, imposture écologique et nouveau drame de santé publique

On ne jure que par ces symboles de la propreté écologique. Et pourtant, du mythe à la réalité, il y a un abîme et peut-être même un scandale !
L'écologie a bon dos. Des sociétés européennes cherchent par tous les moyens à implanter des éoliennes géantes (on approche des 200 m de haut) dans les campagnes françaises, à proximité immédiate des habitations. Force est de constater que les éoliennes n'ont rien d'écologique avec les milliers de tonnes de béton nécessaires pour soutenir ces monstres d'acier ; quant à l'énergie produite, on est très loin du compte par retour d'expérience de celles déjà implantées.
Mes inquiétudes, en tant que médecin et membre de l'association Médecins européens pour un environnement plus sain en cours de constitution, portent sur la santé. Un rapport de l'Académie nationale de médecine, publié en 2006, conclut à la nécessité de suspendre (ou interdire) l'édification des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 mégawatts situées à moins de 1 500 m des habitations. Ce sont effectivement de véritables installations industrielles induisant des nuisances, notamment sonores.
Les éoliennes industrielles sont en effet classées dans les ICPE : installations et usines susceptibles de générer des risques ou dangers. Plusieurs études scientifiques sont en cours de publication, leurs résultats recommanderaient que les éoliennes ne soient pas implantées à moins de 2,5 km des habitations. Ainsi, les observations cliniques du Dr Michael Nissenbaum sur deux sites éoliens dans l'État du Maine aux États-Unis indiquent qu'il existerait une corrélation entre la distance habitations-éoliennes et les problèmes de santé des résidents.
La responsabilité des préfets engagée
Un certain nombre de médecins ont d'ores et déjà identifié de multiples troubles de santé liés à la mitoyenneté avec ces machines industrielles. A été défini médicalement le "syndrome éolien", qui comprend l'augmentation de maux de tête (les bruits et les turbulences comme facteurs déclenchants de migraines), des bourdonnements d'oreilles à type d'acouphènes, des troubles du sommeil, une majoration des troubles anxio-dépressifs, parfois l'apparition, comme le souligne le Dr Jean-François Ferrieu, de "nausées, vertiges, palpitations, l'ensemble de ces troubles chroniques pouvant favoriser d'authentiques dépressions".
Cette dimension n'est pas prise en compte, ou insuffisamment, par les pouvoirs publics, probablement par défaut d'information. Pendant ce temps-là, différentes entreprises locales, qui, le plus souvent, revendent ensuite les droits d'exploitation à des sociétés internationales juridiquement très bien structurées, continuent à faire pression sur les municipalités afin d'accélérer les mises en chantier, à parfois 500 m des habitations, de parcs éoliens, car ce ne sont jamais des éoliennes isolées qui sont implantées mais des groupes aux effets démultipliés. La responsabilité des préfets est à ce jour engagée, puisque ce sont eux qui délivrent les permis de construire.
Gel des projets en cours
Au vu des éléments actuellement disponibles, il paraîtrait judicieux, par principe de responsabilité, de recommander des distances minimales de 5 km entre les éoliennes industrielles et les habitations. Idéalement, il serait souhaitable de geler dès maintenant tous les projets en cours et d'approfondir la dimension santé pour ne pas induire de nouvelles pathologies sur une grande échelle.
On arrivera aussi peut-être à la conclusion que, pour préserver la santé des humains et des animaux comme les oiseaux, les animaux d'élevage ou les chauves-souris, de précieux "insecticides" naturels qui ont fait l'objet d'un rapport de l'Académie américaine des sciences (Pnas, 29 septembre 2014), il suffirait d'interdire les éoliennes industrielles sur la terre ferme.
Comme l'a fait remarquer Nicolas Hulot, "au départ, l'énergie éolienne est une très bonne idée, mais à l'arrivée, c'est une réalisation tragique. Si on nous disait au moins que cela permettrait de fermer des centrales, mais ce n'est pas le cas".
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/laurent-chevallier/chevallier-les-eoliennes-imposture-ecologique-et-nouveau-drame-de-sante-publique-24-10-2014-1875349_424.php

27/09/14 : Éolien : une gigantesque escroquerie
Une tribune de Jean-Louis Butré, président de l’association Fédération Environnement Durable.
L’éolien est une « gigantesque escroquerie » économique de centaines de milliards d’euros pris sur les factures des consommateurs d’électricité des ménages français. Il est en passe de détruire la France.
Un bilan économique désastreux : une industrie outrageusement subventionnée depuis 10 ans
En 2013 les 5000 éoliennes terrestres implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d’électricité nationale. Cette performance peu glorieuse est la conséquence du taux de charge moyen annuel de 24% confirmant que les éoliennes ne sont pas compétitives économiquement.
Pour assurer artificiellement la rentabilité de ces usines d’aérogénérateurs, le mécanisme consiste en un tarif de rachat de l’électricité garanti par l’État supérieur de deux fois au prix du marché de l’électricité. Ce tarif vient d’être jugé comme une aide illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne, mais malgré cela, il a été reconduit par Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. Une requête en Conseil d’État pour le faire annuler définitivement a été déposée conjointement par la Fédération Environnement Durable, qui regroupe plus de 1000 associations, par Vent de Colère Fédération nationale et par Contribuables Associés.
L’argent nécessaire pour soutenir l’éolien provient d’une taxe facturée aux consommateurs, la Contribution au Service public de l’électricité (CSPE). Cette taxe est actuellement de 12% et va augmenter rapidement. Elle peut être considérée comme une surfacturation illégale. Si cela est le cas, plusieurs milliards d’euros devraient déjà être remboursés aux usagers avec effet rétroactif.
Des consommateurs s’estimant trompés par EDF ont déjà déposé des plaintes devant les tribunaux civils pour demander le remboursement de cette taxe.
La poursuite du programme de la « Transition Énergétique » sous l’emprise du lobby des industriels du vent est centré sur l’éolien et il consiste à continuer à implanter sur la France plus de 25.000 machines sur terre et 1.200 le long des côtes. Cette stratégie conduit inexorablement au doublement du prix de l’électricité des ménages français comme cela a été le cas de l’Allemagne qui nous sert de modèle. Elle est donc porteuse d’injustices sociales et il est légitime de la dénoncer lorsque 8 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n’ont plus accès à l’énergie électrique sans des aides.
Il faut ajouter que l’éolien implique aussi :
* La construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que seraient tous ces parcs éoliens disséminés sur le territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40 milliards d’investissements dont 4000 km de lignes haute tension.
* La mise en place de compteurs « espions » linksys qui seront facturés plusieurs centaines d’euros aux consommateurs.
* La construction et la remise en fonctionnement de centrales à gaz et à charbon pour pallier son intermittence. Les éoliennes sont des tueuses du climat comme le démontre l’Allemagne qui est « en avance » sur la France.
Trop d’argent dans l’éolien entraîne une corruption galopante
Des alertes internationales se multiplient relatives aux origines douteuses de certains fonds investis dans l’éolien. Blanchiment d’argent et paradis fiscaux sont des pratiques qui existent. Le cas emblématique de l’Italie est particulièrement inquiétant. La mafia et l’argent du crime sont directement impliqués dans les scandales du financement des parcs éoliens. Mais des alertes ont eu lieu dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Allemagne.
Il serait regrettable avant toute décision de poursuivre un quelconque soutien à l’éolien avant que le gouvernement français ne fasse une analyse complète des réseaux financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour installer des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de sociétés « écrans ».
Cette corruption internationale se double d’une corruption locale d’élus mise en lumière par le dernier rapport du Service Central de Prévention de la Corruption dans son rapport d’activité 2013 au Premier ministre. Un documentaire d’Armel Joubert des Ouches, journaliste indépendant, ancien correspondant et responsable régional de TF1, vient mettre en pleine lumière les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens. Robert Werner qui a été grand reporter et rédacteur en chef à TF1 lui a apporté son concours. Ce film analyse la corruption qui règne dans le système éolien et met en évidence, à l’aide de témoignages, les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens pour arriver à leurs fins.
Il est fondamental de bien comprendre que l’industrie du vent ne prospère que grâce à de l’argent public provenant des citoyens. Elle s’abrite sous le parapluie européen et sous un faux prétexte d’écologie mais en réalité son but unique est de s’enrichir.
Des sociétés prospectent tous les maires ruraux et les propriétaires terriens, pour implanter un maximum d’éoliennes. Ils promettent des redevances élevées et ils achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital. En France, les acteurs locaux de la défense du patrimoine, des sites et des paysages ainsi que les associations de la Fédération Environnement Durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales d’intérêt de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futurs rentes éoliennes et néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. De nombreuses plaintes pour prises illégales d’intérêts d’élus sont en cours d’examen par la justice.
Tous ces mécanismes de corruption laissent planer des doutes sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens, mais aussi sur tous les élus français et la classe politique en général.
Le Parlement, s’il vote ce programme de transition énergétique asservi aux industriels du vent, fermerait les yeux sur les fraudes et la spéculation. Il est impossible de cautionner un système opaque et immoral.
https://www.contrepoints.org/2014/09/27/182533-eolien-une-gigantesque-escroquerie

12/09/14 : Vent debout face aux éoliennes
Deux éleveurs de Puceul et de Saffré subissent dans leurs élevages des nuisances qui seraient causées par des éoliennes voisines.
Des problèmes en rafale
À l’instar de Don Quichotte et de Sancho Panza qui combattaient les moulins à vent, deux agriculteurs du canton de Nozay, Didier Potiron et Céline Bouvet, sont en lutte contre les éoliennes. Enfin, pas exactement contre les éoliennes, qu’ils ont volontiers acceptées sur leurs terrains, mais plutôt contre leurs effets non désirés.
Des problèmes en rafale
Tout a débuté en octo-bre 2012. À l’époque, le projet du parc éolien des Quatre Seigneurs, validé par le préfet quelques mois auparavant, en est aux fondations. « C’est à partir de là que nous avons connu les premiers soucis dans l’élevage », révèle Didier Potiron. « Mais nous ne nous sommes rendu compte, bien après, que cela pouvait en être la cause ». Baisse de production, montée du nombre de cellules, problèmes comportementaux des animaux deviennent alors récurrents. En juin 2013, les éoliennes entrent en service… et les difficultés s’accentuent. « Nous avons rencontré de manière inexpliquée des difficultés de vêlage avec des vaches pas dilatées, des non-délivrances, mais aussi des problèmes cardiaques ou respiratoires ». Chez Céline Bouvet, les effets sont différents mais tout aussi graves : mammites en série, vaches refusant d’entrer dans les bâtiments ou dans la salle de traite, …
Contre vents et marées
Les deux éleveurs commencent à soupçonner les éoliennes durant l’été 2013, après qu’un vétérinaire ait évoqué l’éventualité de nuisances électriques. Le vent n’aurait-il pas seulement pour effet d’écorner les bœufs ? Interpellée, la société qui exploite l’ouvrage mandate alors des géobiologues. Le géobiologue exerce un métier méconnu et non reconnu, qui consiste à expertiser les lieux probables de perturbations électromagnétiques et à mettre en œuvre des solutions adaptées. En se rendant sur le site, Luc Leroy et Philippe Dugast pensent qu’ils doivent employer les grands moyens. « Nous devons élargir la zone de recherche pour trouver l’origine du problème car les éoliennes ne sont sans doute qu’un élément déclencheur », analysent-ils. Selon eux, « décaler de quelques mètres l’implantation de certaines éoliennes du parc aurait certainement permis d’éviter des conséquences aussi fâcheuses ». Car le nœud du problème semble être le réseau de failles d’eau, très développé dans le secteur. Sans véritables fondements scientifiques, ces pratiques restent confidentielles, même si les deux géobiologues affirment « avoir beaucoup de travail ».
N’en déplaise aux sceptiques, Didier Potiron et Céline Bouvet veulent pourtant y croire. Ils espèrent d’ailleurs que des règles de construction plus draconiennes soient prises à l’avenir pour autoriser de tels ouvrages. Saisis par les deux éleveurs, la FNSEA 44, JA 44 et la chambre d’agriculture ont décidé d’analyser la problématique, en recensant notamment des cas similaires dans le département. Les personnes concernées sont invitées à se faire connaître auprès de la chambre d’agriculture au 02 53 46 60 01.
http://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/vent-debout-face-aux-eoliennes

06/04/14 : "Parcs éoliens et de la santé" par Alun Evans Professeur émérite Belfast
Il y a des effets néfastes graves liés à la pollution de bruit généré par les éoliennes. Il est essentiel que les distances de séparation entre l'habitat humain et éoliennes soient augmentées. Il ya un consensus international pour une distance de séparation de 2 km, en effet certains pays optent pour 3 km. La recommandation actuelle sur la distance de séparation est basée sur ETSU -R- 97 et est manifestement périmée. Elle ne concerne que les petites turbines de cette époque. La taille considérablement accrue des turbines d'aujourd'hui signifie que la recommandation actuelle sur la séparation de la turbine est nettement insuffisante.
http://www.epaw.org/documents/Parcs%20%E9oliens%20et%20de%20la%20sant%E9.pdf

14/02/14 : *** Dr Mariana Alves-Pereira de l'université lusófona au Portugal, est diplômé en physique, l'ingénierie biomédicale et un doctorat en sciences de l'environnement. Son équipe a fait des recherches sur la maladie de vibro-acoustique depuis 1980-initialement axé sur le bruit à basse fréquence (lfn) ayant un impact sur les techniciens en aéronautique. À la fin de 2013, le Dr Alves-Pereira a présenté une étude de cas du Portugal où une famille a été trouvé à être exposés à lfn causé par le fonctionnement d'éoliennes (2006-2013).
http://stopthesethings.com/2014/02/14/dr-mariana-alves-pereira-how-to-test-for-the-effects-of-low-frequency-turbine-noise

mars 2013 : Les éoliennes : vertes et vertueuses ?
http://terrain.revues.org/15109

02/04/13Remise en état des sites et sols pollués : les responsabilités se précisent
Alors que le foncier urbain se fait de plus en plus rare et onéreux, les opérations de reconversion de friches industrielles sont en constante augmentation, tant à travers l’initiative publique que privée (Etat, collectivités locales, opérateurs immobiliers).
Dans ces opérations qui impliquent des investissements lourds, il est important de bien cerner les responsabilités de chacun des acteurs en matière de remise en état des sites et sols pollués : ancien exploitant industriel, propriétaire, aménageur…
La cadre juridique n’est pas des plus simples puisque plusieurs autorités publiques sont susceptibles d’intervenir : le préfet en application de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; le maire en application de la police des déchets ou de l’urbanisme. Sur le terrain, les situations sont par ailleurs très variables : déchets en surface et/ou sols pollués ; dernier exploitant industriel connu ou non, solvable ou non ; propriétaire plus ou moins impliqué dans la pollution ; site « orphelin », etc.
Au regard de la convergence des récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, il devient possible d’établir une typologie des responsabilités en fonction des situations. Où l’on constate que le principe pollueur-payeur constitue le fil conducteur.
Prenons d’abord le cas classique d’un exploitant mettant définitivement fin à ses activités industrielles (1). Voyons ensuite dans quels cas les personnes autres que le dernier exploitant peuvent se voir imposer des obligations par les pouvoirs publics, et lesquelles (2).
1. En cas de fermeture d’un site industriel, responsabilité de l’exploitant
La règle est simple : lorsqu’une ICPE est définitivement mise à l’arrêt, la charge de la remise en état incombe au dernier exploitant ou, s’il a disparu, à son ayant droit, et ce pendant la durée de prescription de droit commun : trente ans. L’exploitant s’entend naturellement du titulaire de l’autorisation d’exploiter et non des actionnaires de la société détentrice de ladite autorisation.
La remise en état vise à prévenir l’ensemble des risques environnementaux, qu’ils soient liés aux déchets ou au sol pollué. Le niveau de dépollution exigé est fonction de l’usage futur du site, déterminé conjointement avec le maire (ou le président de la collectivité de communes) et, s’il ne s’agit pas de l’exploitant, avec le propriétaire du terrain. A défaut d’accord, la dépollution est calibrée sur la base d’un usage comparable au dernier usage industriel. Toutefois, si cet usage est incompatible avec les documents d’urbanisme en vigueur, le préfet peut imposer au dernier exploitant des mesures de réhabilitation plus contraignantes.
Ces règles valent pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement . Par exception, pour les installations soumises à déclaration (les moins polluantes), la seule référence retenue est l’usage comparable au dernier usage industriel.
En cas de défaillance, l’administration peut se substituer d’office et à ses frais au débiteur de l’obligation.
En cas d’insolvabilité du dernier exploitant, sa maison mère est susceptible d’être recherchée, mais dans des conditions très particulières : une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte à l’encontre de ce dernier et il doit est prouvé que la maison mère a commis une « faute caractérisée » contribuant à l’insuffisance d’actifs de la filiale.
En cas de changement ultérieur de l’affectation des terrains, les éventuelles mesures de dépollution complémentaires sont à la charge de celui qui en a l’initiative (propriétaire, aménageur, collectivité publique, etc.).
Enfin, lorsque le site pollué n’a jamais accueilli d’installation classée, ce qui est fréquent, les pouvoirs publics sont relativement démunis. Outre la police des déchets (voir ci-après), le maire peut invoquer ses pouvoirs en matière d’urbanisme : il peut accorder le permis de construire demandé moyennant des prescriptions spéciales visant à réduire les risques sanitaires pour les futurs occupants. Mais un tel encadrement demeure précaire et peu adapté à des situations complexes.
2. En cas d’abandon de déchets sur le site, responsabilité du producteur ou du détenteur des déchets
A côté du préfet compétent en matière d’installations classées, le maire est compétent en matière de police des déchets. A ce titre, il peut mettre en demeure le producteur ou le détenteur des déchets de les évacuer et de veiller à leur élimination ou valorisation finale dans des conditions respectueuses de l’environnement . En cas de défaillance, le maire peut se substituer d’office et à ses frais au débiteur de l’obligation.
Toute la question est de savoir (i) qui peut être visé à travers ces pouvoirs de police (ancien exploitant, propriétaire, aménageur ?) et (ii) ce que l’on peut viser (déchets meubles, sol pollué ?).
(i) Qui est le producteur ou détenteur des déchets ?
Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, le producteur de déchets s’entend de la personne qui produit ou traite des déchets ; le détenteur de déchets est quant à lui défini comme « le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».
L’exploitant d’une ICPE peut ainsi être qualifié de producteur de déchets, de même que l’ancien exploitant . En revanche, l’ancien détenteur qui n’a pas la qualité de producteur ne peut être recherché par le maire parce qu’il n’est plus en possession des déchets. Sa responsabilité civile peut toutefois être mise en jeu s’il a contribué au dommage.
A raison du pouvoir de contrôle qu’il exerce sur le terrain et ses déchets, le promoteur, l’aménageur public ou privé ou l’occupant d’un terrain est susceptible d’être regardé comme détenteur de ces déchets et, par suite, tenu d’en assurer l’élimination.
Enfin, le propriétaire pris en cette seule qualité peut être recherché comme détenteur, mais à titre subsidiaire seulement. Pour le Conseil d’Etat en effet, « le propriétaire du terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut, en l’absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme leur détenteur au sens de l’article L.541-2 du code de l’environnement, notamment s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur le terrain ».
Dans ces affaires, le dernier exploitant étant connu (mais pas nécessairement solvable), le maire ne pouvait pas mettre en demeure le propriétaire non négligent. Cette condition supplémentaire liée à la négligence du propriétaire doit être soulignée, même si l’utilisation du terme « notamment » laisse planer une légère incertitude juridique quant aux motifs qui pourraient justifier la responsabilité du propriétaire.
La position de la Cour de cassation parait très proche : « en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur au sens des articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement (…) à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance ».
Elle semble cependant moins protectrice du propriétaire dans la mesure où, compte tenu des faits de l’espèce, « l’absence de tout autre responsable » doit être comprise non seulement dans l’absolu (absence de détenteur connu comme pour le Conseil d’Etat), mais également de façon relative (le détenteur étant connu mais insolvable, il n’y a pas d’autre responsable).
En pratique, dans le doute quant à la solvabilité du tout autre détenteur, il est donc recommandé au propriétaire d’un site sur lequel sont abandonnés des déchets de tout mettre en œuvre pour démontrer d’une part, qu’il n’avait aucun pouvoir de contrôle sur le terrain en général et les déchets en particulier ; d’autre part, qu’il n’a commis aucune négligence à l’égard des déchets abandonnés (il pourra par exemple déposer une plainte contre l’ancien exploitant ou l’assigner au civil puis en informer le maire en précisant qu’il est totalement étranger à cet abandon).
Il n’est pas inutile de prévenir le préfet également puisqu’il peut intervenir sur le fondement de la police des déchets en cas de carence du maire.
Par ailleurs, si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié ou s’il est insolvable (site « orphelin »), l’Etat peut confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué par ces déchets à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
(ii) Le sol pollué n’est plus un déchet
La portée de l’obligation de remise en état d’un site pollué au titre de la police des déchets s’apprécie évidemment à la lumière de ce qu’est ou n’est pas un déchet.
La définition du déchet a varié dans le temps et suivant une jurisprudence très fluctuante. Si la CJCE ou le Conseil d’Etat ont pu juger que le sol pollué non excavé pouvait être qualifié de déchet , la directive 2008/98 l’a expressément exclu. Depuis décembre 2010, le code de l’environnement prévoit que sont exclus de la législation relative aux déchets « les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente ».
La « remise en état du site » prescrite sur le fondement de la police des déchets ne peut donc concerner que les biens meubles abandonnés sur le terrain (produits chimiques en fûts, cuves en surface, pneus, etc) à l’exclusion des sols pollués. C’est une différence fondamentale entre les pouvoirs du maire et ceux du préfet.
https://www.august-debouzy.com/fr/blog/779-remise-en-etat-des-sites-et-sols-pollues-les-responsabilites-se-precisent

15/01/13La chaîne de responsabilité de remise en état d'un site pollué
La cessation d'activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du sitequi incombent en priorité à l'exploitant de l'installation. ....
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/icpe-sites-et-sols/pollution-sols/reponsabilite-remise-etat-site-pollue

2013 LES ÉOLIENNES, LES DÉVALUATIONS PATRIMONIALES ET LES MENSONGES DES PROMOTEURS
Un exemple d’une loi d’indemnisation votée par le parlement du Danemark qui a du reconnaître la perte de valeur des biens subies par les riverains d’éoliennes…
http://www.ventderaison.com/images/documents/dossiers/immobilier/exemple_de_loi_au_Danemark_2012_devaluation_immobiliere.pdf

13/12/11 : Sites pollués : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet
L'étau se resserre sur les propriétaires de sites pollués. Le Conseil d'Etat vient de considérer que ces derniers pouvaient, en tant que détenteurs de déchets, se voir imposer la dépollution du site par le préfet.
Par un arrêt en date du 23 novembre dernier, le Conseil d'Etat s'est de nouveau prononcé sur la question de la responsabilité du propriétaire d'un terrain pollué, alors que la pollution historique du site ne lui est pas imputable. La décision ne va pas ravir les propriétaires.
Le préfet compétent au titre de la police des déchets
Par sa jurisprudence "Wattelez" de 1997, le Conseil d'Etat avait considéré que le propriétaire d'un terrain ne pouvait se voir imposer par le préfet, en cette seule qualité, des mesures d'évacuation des déchets qui y étaient entreposés, au titre de la police des installations classées.
En revanche, dans une décision du 26 juillet dernier portant sur la même affaire, la Haute juridiction administrative a jugé que le maire, au titre de la police des déchets, peut imposer au propriétaire du terrain l'évacuation des déchets, en l'absence de détenteur connu, en particulier s'il a fait preuve de négligence.
Dans sa décision du 23 novembre 2011, le Conseil d'Etat va plus loin car il considère, sous certaines conditions, que le préfet est compétent pour exiger du propriétaire du terrain la dépollution du site au titre de la police des déchets.
Se fondant sur les articles L. 541-2 et L. 514-3 du Code de l'environnement, le Conseil d'Etat juge que "le détenteur des déchets de nature à porter atteinte à l'environnement a l'obligation d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter une telle atteinte". Le maire doit "prendre les mesures nécessaires pour assurer l'élimination des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présentent des dangers pour l'environnement". En cas de carence municipale, le préfet doit prendre, sur le fondement des pouvoirs de police conférés au maire au titre de la police des déchets, "à l'égard du producteur ou du détenteur des déchets, les mesures propres à prévenir toute atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement".
De nouvelles possibilités juridiques données à l'Administration
On peut se poser la question de savoir si le Conseil d'Etat n'instaure pas par cette décision une obligation de remise en état des sites pollués par l'exploitation d'une installation classée non plus fondée sur la police des installations classées mais sur celle des déchets.
En tout état de cause, cette décision renforce les moyens juridiques à la disposition de l'Administration pour exiger la remise en état d'un site pollué par une installation classée. De façon prioritaire, elle s'adresse à l'exploitant en titre. A défaut d'exploitant, elle va actionner le propriétaire. Si elle ne peut le faire au titre de la police des installations classées, elle peut en revanche rechercher sa responsabilité en tant que détenteur des déchets au titre de la police des déchets, une fois la carence de l'autorité municipale constatée.
De plus, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, l'obligation du détenteur ne se limite par à la question des déchets mais est étendue par cette décision à toutes les mesures requises pour la remise en état du site. "La précision est lourde de conséquences pratiques et financières puisque la remise en état d'un site ne se limite pas à l'évacuation des déchets mais, par exemple, doit comprendre le traitement des terres souillées", précise-t-il.
Une rupture d'égalité entre propriétaires de sites pollués ?
Pour Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement, cette décision fait application de la jurisprudence Van De Walle de la CJUE, datant de 2004, selon laquelle les sols pollués peuvent être qualifiés de déchets. Or, indique-t-il, le législateur européen a mis fin à cette jurisprudence via la directive cadre sur les déchets transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010. D'après cette dernière, modifiant l'article L. 541-4-1 du Code de l'environnement, "les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente" ne sont pas soumis à la législation sur les déchets.
Il en résulterait, selon l'analyse de l'avocat, "une rupture d'égalité entre les propriétaires de sols pollués" ayant fait l'objet de prescriptions de remise en état avant la publication de l'ordonnance et les autres : "les premiers doivent payer la dépollution des sols alors même qu'ils n'y sont pour rien ; les seconds sont désormais légalement protégés par la disposition selon laquelle le propriétaire d'un sol pollué, en sa seule qualité de détenteur, n'a pas à devoir payer la dépollution sur le fondement de la législation déchets".
En tout état de cause, cette décision aura d'importantes conséquences, selon Arnaud Gossement. "Les acquéreurs de sites potentiellement ou réellement souillés par des déchets devront faire preuve d'une très grande prudence", avertit-il. "Très concrètement, la négociation des clauses de garantie de passif environnemental dans les actes de cession des terrains doit évoluer en fonction des termes de cette jurisprudence", ajoute-t-il.

22/08/11 : Qui est responsable de la remise en état des sites industriels ?
La cessation d'activité des ICPE nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site. La ministre de l'Ecologie vient d'actualiser les instructions relatives aux conditions d'intervention de l'Etat en cas de défaillance des responsables.
Une circulaire du 26 mai 2011 met à jour la doctrine applicable par l'Administration en cas de défaillance des responsables lors de la cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Les modifications principales ? La déconcentration auprès des préfets de région de la procédure d'autorisation des travaux de mise en sécurité au-dessous d'un certain seuil et les précisions relatives à la responsabilité des maisons-mères.
Pour le reste, la circulaire se limite à mettre à jour la circulaire du 8 février 2007, jusque-là applicable, quant aux obligations des exploitants lors de la cessation d'activité, la procédure de mise en cause des responsables, l'intervention d'office de l'Ademe au terme de la procédure de consignation, les cas relevant d'une urgence impérieuse ou la question de la pérennisation de la mise en sécurité.
L'exploitant, premier responsable
Avant toute chose, la circulaire rappelle que "le premier responsable de cette mise en sécurité et de cette remise en état est l'exploitant de l'installation" ou celui qui en assume la garde.
Toutefois, dans certains cas, en particulier sur des sites dont l'activité a brutalement cessé, le responsable peut s'avérer défaillant dans l'accomplissement de ses obligations. Dans de telles situations, lorsqu'il y a menace grave pour les populations et l'environnement, les pouvoirs publics doivent intervenir en tant que garants de la santé et de la sécurité publiques.
Le rôle de l'Etat se limite alors en principe à la mise en sécurité des installations via l'action de l'Ademe. "Toutefois, le périmètre des interventions de l'Ademe pourra exceptionnellement être élargi, dans certains cas, à la remise en état du site pour un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation", rappelle la circulaire.
"Des problèmes sanitaires et environnementaux récurrents issus de sites déjà mis en sécurité, un environnement du site particulièrement sensible, ou encore une faible pression foncière de la zone géographique concernée limitant les perspectives de valorisation foncière du site peuvent être des éléments d'appréciation quant à l'étendue de l'intervention de l'Ademe", précise la ministre dans la circulaire.
L'intervention de l'Ademe doit cependant garder un caractère exceptionnel et limité, de telle sorte que "le système ne soit pas perçu comme un droit pour les responsables qui ne voudraient pas assumer leurs obligations de remise en état".
Evolution de la validation des demandes d'intervention de l'Ademe
"Suite au Grenelle de l'environnement et à l'augmentation des financements et des effectifs à disposition de l'Ademe, la hausse corrélative du nombre de sites qu'il est prévu de traiter nécessite des aménagements sensibles sur les modalités d'accord de l'administration centrale aux demandes d'intervention Ademe pour la mise en sécurité, voire la remise en état des sites, à responsable défaillant", précise la circulaire.
Suivant le coût envisagé des interventions, les préfets de département doivent donc désormais solliciter le ministère ou le préfet de région.
Lorsque les travaux projetés seront inférieurs à 150.000 euros, la validation de la demande sera réalisée par le préfet de région après examen du dossier par le Dreal, le Driee en Ile-de-France ou le Deal en outre-mer. L'Ademe doit toutefois être consultée préalablement sur la compatibilité de l'intervention envisagée avec "la disponibilité financière".
Pour les projets de travaux supérieurs à ce seuil, la validation par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du MEDDTL est toujours requise. Après consultation des instances compétentes de l'Ademe, voire de son conseil d'administration, le ministère donnera, le cas échéant, l'autorisation au préfet de prendre l'arrêté chargeant cette dernière de procéder aux travaux aux frais des responsables.
Responsabilité de la maison-mère
Suite au vote de la loi Grenelle 2, la circulaire précise que la responsabilité de la maison-mère peut être envisagée dans deux cas distincts.
"L'article L. 233-5-1 du code de commerce permet désormais à une société dite « mère » (i.e. détentrice majoritaire en capitaux, détentrice de participations, exerçant un contrôle) de prendre volontairement à sa charge des obligations de prévention et de réparation définies aux articles L. 162-1 à L. 162-9 du code de l'environnement incombant normalement aux sociétés défaillantes dont elles détiennent les parts du capital. Ce dispositif est exclusif de tout comportement fautif", précise tout d'abord la circulaire.
Par ailleurs, "l'article L. 512-17 du code de l'environnement (…) prévoit que lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire, le préfet, le ministère public ou le liquidateur judiciaire peut intenter une action en justice vis-à-vis de la société mère, soit ici la société qui détient plus de la moitié du capital de la société en liquidation judiciaire, visant à lui imputer tout ou partie du financement des mesures de remise en état du site en fin d'activité si cette dernière a commis une faute caractérisée qui a contribué à l'insuffisance d'actif de sa filiale".
Dans ce dernier cas, il est donc nécessaire de démontrer le comportement fautif de la maison-mère vis-à-vis de sa filiale.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/ICPE-cessation-activite-responsabilite-Ademe-13288.php4

Les éoliennes menacent-elles Votre Santé ? Oui, et en voici  les Symptômes
http://www.eoliennesatoutprix.be/default.cfm?source=sante

Impact des éoliennes sur l’avifaune
Les parcs éoliens de nombreux pays européens sont en pleine expansion actuellement. Cette augmentation n'est pas sans conséquence pour l'avifaunne : collision, déplacement à cause des dérangements, effet de barrière ou perte d'habitats. Les différentes conséquences sont ainsi détaillées. http://www.conservation-nature.fr/article2.php?id=90

2010 : Oiseaux, chauves-souris et autres victimes de l’éolien

http://www.cduvent.org/sgoinfre/oiseaux-chauves-souris-autres-victimes-de-l-eolien.pdf

Mars 2008 : L’ÉOLIEN ET SES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT