Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

EOLIEN : Nuisances, Santé, Environnement, Infrasons, Bruit, Immobilier, ...

 Nuisances, Santé, Environnement, Infrasons, Bruit, Immobilier, ...








14/06/17 : Proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle
L’Assemblée nationale a enregistré le 6 juin 2017 une proposition de loi déposée par Pierre Morel-à-l’Huissier (LR), député de la Lozère. Elle vise à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des paysages protégés et classés.
Dans le détail, la proposition consiste en un article unique interdisant l’implantation d’éoliennes dans un rayon de 2 km autour d’un site inscrit au Patrimoine mondial, d’une réserve de biosphère, d’un Grand site de France, d’un site Natura 2000 ou d’une ville bénéficiant du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ».
Le député Pierre Morel-à-l’Huissier identifie aussi les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les sites archéologiques, les monuments historiques, les parcs et jardins et d’autres périmètres « faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine ».
Paradoxe
Justifiant de cette proposition, l’élu indique qu’à son sens, la France est toujours allée plus loin dans le paradoxe. Pour lui, le pays institue des protections, et dans le même temps, autorise via l’ICPE l’implantation d’éoliennes à proximité de sites en bénéficiant. Dans ce contexte, la simplification des procédures et l’expérimentation de l’autorisation unique est, selon lui, la goutte de trop.
Expérience locale
Le député s’appuie sur sa propre expérience pour appuyer sa proposition. « En Lozère, par exemple, les promoteurs placent les éoliennes sur les crêtes, ces dernières étant visibles jusque sur le causse Méjean, qui est classé au Patrimoine de l’Unesco ». Pierre Morel-à-l’Huissier ajoute à la pollution visuelle les effets sur le cadre de vie des riverains. Santé et immobilier sont aussi impactés à des distances proches. Déjà en 2014, sur une proposition de vote du député-maire de Fournels, les membres du conseil communautaire des Hautes Terres avaient affirmé par une large majorité leur opposition à l’installation de turbines sur leur territoire.
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/eoliennes-proposition-de-loi-visant-ainterdire-la-pollution-visuelle-1,1,3245920585.html

14/06/17Interdire les éoliennes dans un périmètre de 2 km des sites patrimoniaux ou paysagers
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député LR en ballotage favorable, vient de déposer une proposition de loi interdisant l’implantation d’éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des sites et paysages protégés : les sites inscrits et paysages classés au Patrimoine mondial et Réserves de biosphère (Unesco), réseau des Grands Sites de France, Paysage de reconquête, réseau Natura 2000 et Villes et Pays d’art et d’histoire ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les sites archéologiques ; les monuments historiques inscrits et classés ; les parcs et jardins ; les paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme ou faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine.
http://www.atrium-construction.com/interdire-les-eoliennes-dans-un-perimetre-de-2-km-des-sites-patrimoniaux-ou-paysagers/69839

02/06/17 : Une nouvelle proposition de loi cherche à augmenter la distance d'éloignement entre éoliennes et habitations
Une de plus ! Les tentatives pour augmenter la distance minimale entre les habitations et les éoliennes se suivent et se ressemblent. Actuellement cette distance est fixée à 500 mètres en France et les démarches visant à la porter à 1.000 ou 1.500 mètres n'ont pour l'heure pas été retenues. Mais le député Marc Le Fur (LR) ne renonce pas. Il relance le débat en déposant une proposition de loi prévoyant un éloignement de 1.000 mètres. Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques, qui, une fois constituée après les élections législatives, décidera ou non de l'inscrire à son ordre du jour.
Dans son exposé des motifs, Marc Le Fur explique qu'il est nécessaire d'augmenter la distance entre éoliennes et habitations en raison de problèmes d'acceptabilité sociale et de santé publique: "les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes et atteignent désormais 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres, des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de 500 mètres des habitations".
A noter que l'Académie de médecine, dans son rapport rendu public le 15 mai dernier, se prononce contre une augmentation de la distance d'éloignement. Elle souligne notamment que l'adoption d'un minimum de 1.000 mètres, en réduisant la superficie des fermes, "réduirait – selon des sources politiques et industrielles - significativement la couverture des régions en électricité (pour autant que les autres sources d'approvisionnement, notamment nucléaire, fassent défaut)".
https://www.actu-environnement.com/ae/news/eoliennes-distance-habitations-proposition-loi-29129.php4

31/05/17 : Le syndrome des éoliennes
L’Académie de médecine confirme que les éoliennes provoquent une maladie nommée le « syndrome des éoliennes ». Il se caractérise par une atteinte visuelle, sonore et psychologique.
L’Académie de Médecine avait auditionné la Fédération Environnement Durable qui lui avait remis une étude regroupant un échantillon de centaines de témoignages de riverains français présentant des troubles majeurs ainsi qu’un rapport de synthèse sur des études internationales concernant ce phénomène.
Dans son rapport publié le 9 mai 2017 l’Académie de Médecine a bien conclu que les éoliennes portent gravement atteinte A LA SANTE ET AU BIEN – ÊTRE des habitants, ce qui se manifeste par:
– Des troubles auditifs: le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
– Une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
– Une sensibilité psychologique se manifestant par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles.
En demandant de prendre des mesures immédiates pour protéger en urgence les riverain,s l’Académie propose aussi de lancer une étude épidémiologique nationale sur les nuisances répertoriées pour étudier à grande échelle l’impact de ce « syndrome des éoliennes ».
Jean-Louis Butré : Président de la Fédération Environnement Durable.

22/05/17 : Les éoliennes ont-elles un impact sur la santé ?
L'Académie de médecine s'est intéressée aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. Dans un avis rendu il y a quelques jours, elle reconnaît des nuisances sonores et visuelles mais elle affirme qu'aucune maladie organique spécifique ne peut être imputée à ces installations.
Nombreux sont les riverains à se plaindre des nuisances des éoliennes. Le bruit est de loin la principale doléance relayée par les habitants. Dans son rapport, l'Académie nationale de médecine reconnaît un risque de traumatisme sonore en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Mais elle souligne qu'aucune preuve scientifique ne permet de faire un lien entre ces turbines et l'apparition de maladies physiologiques.
"Les infrasons sont situés au dessous de 20 hertz, c'est-à-dire qu'en principe ils sont inaudibles par l'oreille humaine puisqu'elle perçoit théoriquement des sons entre 20 et 20.000 hertz. Pourtant, ces infrasons étaient incriminés par beaucoup de riverains dans la genèse de leurs troubles. En réalité, toutes les études expérimentales et cliniques ne permettent raisonnablement pas de retenir cette cause de nuisance", explique le Pr Patrice Tran Ba Huy, ORL et membre de l'Académie nationale de médecine.
L'Académie de médecine minimise donc ce que plusieurs associations appellent "le syndrome des éoliennes". Une appellation qui regroupe divers troubles neurologiques, cardiovasculaires ou socio-comportementaux. "Lorsque l'on analyse le syndrome des éoliennes, la plupart des symptômes sont de type subjectif ou fonctionnel, sauf peut-être les troubles du sommeil. Ils sont avérés notamment par des enregistrements somnographiques durant le sommeil", indique le Pr Tran Ba Huy.
Le rapport évoque également la gêne visuelle que représentent les éoliennes et leur impact psychologique sur les habitants. Il regrette par ailleurs qu'aucune enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires des éoliennes ne soit menée par les pouvoirs publics.Reportage en ligne.
http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/les-eoliennes-ont-elles-un-impact-sur-la-sante_2202782.html

22/05/17 : Le syndrome des éoliennes.
L’Académie de médecine publie un rapport sur les effets des éoliennes sur la santé.
Ils sont des centaines à se plaindre de la proximité des moulins à vent.
Les riverains craignent des effets pathogènes. Ils sont des centaines à s’opposer aux nouveaux projets de construction.
L’avis de l’Académie de médecine n’est pas très inquiétant. Même s’il reconnait un risque de traumatisme sonore chronique en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Plus elles sont proches plus la gêne peut être grande.
Les riverains se plaignent également de troubles du sommeil, de stress, de nausées, de fatigue. Le tout a été noté par l’Académie. Mais elle n’a pas tranché faute de recherches.
Elle parle également des nuisances visuelles.
Et de l’effet stroboscopique produit par la rotation des palmes des éoliennes. Je ne sais pas si ça existe encore dans les boites de nuit, les stroboscopes mais vous devez vous imaginez l’effet que cela produit sur les yeux. L’Académie estime que cela n’entraine pas de crise d’épilepsie. Pas plus que le clignotement des feux de signalisation destinés à prévenir les avions de leur présence.
En revanche elle reconnait une gêne visuelle pour les riverains et un effet psychologique sur - je cite- la défiguration du paysage.
On se rend compte qu’on ne sait pas grand-chose sur les effets sanitaires des éoliennes
Non. Pas de certitude. D’où les recommandations de l’Académie :
- Des enregistrements du bruit dans les habitations des riverains pendant plusieurs semaines
- Et une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires du bruit.
En attendant elle conseille que les éoliennes les plus puissantes soient installées à 1 500 mètres des habitations contre 500 mètres actuellement.
La fédération de l’environnement durable, opposée aux éoliennes, salut ce rapport. Elle été auditionnée par l’Académie des Sciences. Qui a entendu un peu ce qu’elle appelle le syndrome des éoliennes.
https://www.franceinter.fr/emissions/planete-environnement/planete-environnement-22-mai-2017

21/05/17Éolienne. Énergie renouvelable... mais dangereuse ?
Ses effets néfastes sur la santé des riverains se confirment. Encore mal documenté, le syndrome de l’éolienne décrit par l’Académie nationale de médecine se caractérise par une atteinte visuelle, sonore… et psychologique.
En réduisant la pollution atmosphérique, les éoliennes contribuent à diminuer le risque de maladies respiratoires (asthme, BPCO), de cancers et de maladies cardiovasculaires. Mais cet atout trouve un contrepoint : les riverains qui y sont exposés seraient de plus en plus nombreux à souffrir de troubles fonctionnels. Répertorié sous le terme de « Syndrome de l’éolienne », il se caractérise par :
- des troubles auditifs : le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
- une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
- une sensibilité psychologique qui se manifeste par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles… ;
- la perturbation des systèmes neurologique (vertiges, céphalées, acouphènes), endocrinien (sécrétion altérée d’hormones stéroïdes…) et cardiovasculaire (hypertension artérielle, maladies cardiaques ischémiques, tachycardie…). Tous ces symptômes sont à considérer, même s’ils sont souvent le fruit de « susceptibilité individuelle (…) », comme le rappelle l’Académie nationale de médecine. L’ANSES confirmait d’ailleurs, au mois d’avril, l’absence de symptômes spécifiques associés à la proximité des éoliennes.
Des mesures pour atténuer le syndrome
Toujours est-il que l’académie propose aujourd’hui des mesures pour améliorer le quotidien des riverains de ces structures :
- autoriser la construction d’éoliennes seulement dans les endroits ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée ;
- faciliter la concertation entre les plaignants et les informer en amont de chaque projet de construction, sur le fonctionnement et donc l’impact potentiel des éoliennes ;
- systématiser les contrôles de conformité acoustique et fixer la périodicité de ces derniers par arrêté ;
- encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre le bruit émis par la rotation des pales ;
- entreprendre une étude épidémiologique sur les nuisances sanitaires répertoriées pour améliorer précisément l’impact de ce syndrome des éoliennes.
http://www.letelegramme.fr/sante/eolienne-energie-renouvelable-mais-dangereuse-19-05-2017-11519910.php#

18/05/17 : Les éoliennes entraînent-elles des troubles du sommeil ?
Si les éoliennes permettent de prendre soin de la santé de notre planète, elles ne seraient pas sans conséquences sur les humains qui vivent à proximité. L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur ce qu’on appelle désormais « le syndrome de l’éolienne ».
On peut y lire que si « l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains » et donc leur état général de santé. Le rapport insiste notamment sur les nuisances visuelles et auditives que peuvent engendrer les éoliennes.
Quels sont les troubles identifiés ?
La publication de ce rapport intervient après des plaintes de riverains qui se plaignaient de certains troubles parmi lesquels : troubles du sommeil, fatigue, acouphènes, troubles de l’équilibre, stress, dépression…
Les problèmes de sommeil sont les plus cités par les personnes vivant à proximité des éoliennes. Le rapport explique que « (…) certaines basses fréquences (autour de 30 Hz) interfèreraient avec les ondes « Beta » cérébrales du sommeil qui sont associées avec les réactions d’alerte, de stress et d’anxiété. Cette interférence expliquerait les troubles du sommeil. Mais ce mécanisme est très controversé ».
Le rapport insiste aussi sur les nuisances visuelles qui ont un impact psychologique : « (…) la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques voire franchement laides par les riverains plaignants doit être considéré comme relevant non d’un problème d’esthétique environnementale mais d’une réelle nuisance sanitaire. En effet, la « pollution visuelle»de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent ».
Les recommandations de l’Académie de médecine
Les auteurs du rapport militent avant tout pour la réalisation d'une étude épidémiologique prospective sur ces nuisances afin d’en savoir davantage sur le lien entre les éoliennes et les différents symptômes physiques et psychologiques dont peuvent souffrir les riverains.
L’Académie recommande aussi de systématiser les contrôles de conformité acoustique et d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes.
http://www.femmeactuelle.fr/sante/news-sante/eoliennes-troubles-sommeil-39370

17/05/17 : Syndrome de l’éolienne : psychologique ou pas, il faut agir !
Paris, le mercredi 17 mai 2017 – Depuis plusieurs années, des associations de riverains résidant à proximité d’éoliennes font état de symptômes divers qu’elles associent à la présence de ces installations. Sous le terme de "syndrome de l’éolienne" sont ainsi regroupés des troubles multiples que l’on « peut schématiquement (…) distinguer en : généraux : troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc. ; neurologiques : céphalées, acouphènes, troubles de l’équilibre, vertiges, etc. ; psychologiques (…) ; endocriniens (…) ; cardio-vasculaires (…) ; socio-comportementaux » résume l’Académie de médecine dans un rapport publié hier.
Des recommandations ignorées
L’institution s’était déjà penchée sur ces plaintes et avait formulé en 2006 une série de recommandations aux autorités qui n’avaient pas toutes été suivies, volonté de développer les énergies alternatives oblige : la distance minimale entre les éoliennes les plus puissantes et les habitations a ainsi été fixée à 500 mètres et non 1 500 mètres comme le préconisait l’Académie de médecine et aucune étude épidémiologique n’a été diligentée. En dépit de cette relative ignorance de ses préconisations, l’Académie de médecine a choisi de consacrer un nouveau rapport à ce sujet.
Quand la laideur rend malade
Ces travaux mettent en évidence la composante principalement psychologique du syndrome de l’éolienne. L’Académie de médecine admet en effet que les symptômes décrits, uniquement par une partie des riverains « ne semblent guère spécifiques et peuvent s’inscrire dans ce qu’il est convenu d’appeler les Intolérances Environnementales Idiopathiques » et paraissent pour « la très grande majorité d’entre eux (…) plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun les notions de stress, de gêne, de contrariété, de fatigue ». Une exploration plus poussée du phénomène conforte cette analyse. Ainsi, les nuisances visuelles imputées à la stimulation stroboscopique ne sont pas de nature à induire un risque d’épilepsie photosensible. A contrario, l’Académie de médecine retient que la « défiguration du paysage » entraînée par des installations peu esthétiques doit être retenue comme une nuisance sanitaire : elle provoque des « sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent ».
Quand la peur de la technologie rend également malade
De la même manière, si le rôle des infrasons souvent évoqué pour expliquer certains symptômes doit être « raisonnablement mis hors de cause », l’Académie de médecine rappelle que le « caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales (…) peut indubitablement perturber l’état psychologique de ceux qui y sont exposés ». Outre les perturbations psychologiques provoquées par ces nuisances visuelles et sonores, l’Académie de médecine invite à se souvenir que « toute nouvelle technologie charrie son lot de peurs et de fantasmes et peut fournir une explication rationnelle à des troubles fonctionnels pré-existants ». Elle souligne également encore le poids des facteurs individuels et des facteurs sociaux. Concernant ces derniers elle note que le sentiment d’être « mis devant le fait accompli », l’angoisse face à la dévaluation de son bien immobilier et la médiatisation d’informations inquiétantes sur les conséquences sanitaires des éoliennes ont nécessairement une incidence sur le développement de certains troubles. Ainsi, si aucune pathologie organique ne semble devoir être imputée à la proximité avec les éoliennes, l’altération de la qualité de vie des riverains est réelle et doit être prise en compte.
Concertation avec les riverains : une étape clé
Un tel état des lieux doit conduire à améliorer la concertation avec les riverains avant toute nouvelle installation : c’est le sens des deux premières recommandations de l’Académie de médecine qui incite les autorités à s’assurer « lors de la procédure d’autorisation, [que] l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines » et à ne permettre « l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel ». Les sages invitent également à conduire une enquête épidémiologique et à favoriser les innovations permettant de brider le bruit des éoliennes. Enfin, l’Académie de médecine renonce à préconiser une distance à respecter mais suggère de « de déterminer la distance minimale d’implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuel et ses conséquences psychiques et somatiques ».
L’Académie plus sensible que l’ANSES à la souffrance des riverains ?
Il y a deux mois, se penchant sur les nuisances sonores associées aux éoliennes, l’Agence nationale de l’environnement (ANSES) avait considéré que « les données disponibles ne mettent pas en évidence d’argument scientifique suffisant en faveur de l’existence d’effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes ». Elle préconisait cependant de poursuivre les travaux sur le sujet. Elle formulait par ailleurs des recommandations proches de celles de l’Académie de médecine concernant l’information des riverains et le contrôle du bruit.
Ces rapports témoignent de la difficulté de se prononcer sur des sujets qui tout en ne concernant pas des pathologies organiques avérées mettent en jeu une plainte profonde et réelle des citoyens. Il apparaît que la sensibilité des institutions sollicitées peut avoir une influence sur leur réponse, comme le montre dans le cas de l’Académie de médecine sa perception des conséquences de la laideur des éoliennes.
http://www.jim.fr/pharmacien/actualites/pro_societe/e-docs/syndrome_de_leolienne_psychologique_ou_pas_il_faut_agir__165487/document_actu_pro.phtml

17/05/17Éoliennes : des nuisances uniquement sonores et visuelles
L'Académie de médecine s'est interrogée sur les plaintes émanant des riverains d'éoliennes terrestres et sur les troubles dont ils souffrent.
Quel vent a soufflé sur l'Académie de médecine pour qu'elle se penche de nouveau sur le problème des éoliennes terrestres et de leurs éventuelles nuisances (un premier rapport a été rédigé en 2006) ? Peut-être est-ce l'envie de suivre un sujet de la vie quotidienne des Français, qui s'inquiètent parfois de la multiplication de ces turbines dans nos campagnes. On savait déjà qu'elles compliquaient sérieusement la vie des oiseaux. Quoi qu'il en soit, les conclusions du groupe de travail réuni autour du Pr Patrice Tran Ba Huy sont plutôt rassurantes. L'Académie émet plusieurs recommandations.
Les auteurs rappellent que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (du 17 août 2015) fixe désormais le cadre de la politique éolienne. Elle précise que la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique de la France est fixée à 32 % à l'horizon 2030. La part de l'éolienne terrestre devra atteindre 15 000 MW en 2018, puis entre 21 800 et 26 000 MW en 2023 (au 30 juin 2016, environ 4 000 éoliennes regroupées au sein de 1 400 fermes produisaient une puissance de 10 850 MW). Quant à la distance entre habitations et éoliennes, elle est maintenue à 500 mètres.
Le « syndrome des éoliennes »
Si ces nouvelles dispositions peuvent ravir les écologistes, elles ne sont pas du tout du goût des riverains dont les plaintes, en matière de santé, sont regroupées sous le nom de « syndrome des éoliennes ». On y trouve problèmes généraux (troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc.), neurologiques (céphalées, acouphènes, vertiges, etc.), psychologiques (stress, dépression, irritabilité, troubles de la mémoire, etc.), endocriniens (hormonaux) ou encore cardio-vasculaires. Pour les académiciens, il s'agit d'« intolérances environnementales idiopathiques », dont la très grande majorité sont « plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun les notions de stress, de gêne, de contrariété, de fatigue... » Et les riverains concernés (tous ne sont pas atteints) présenteraient des « susceptibilités individuelles ».
Le rapport insiste sur les nuisances visuelles et sonores. Pour lutter contre le bruit, l'Académie recommande notamment de systématiser les contrôles de conformité acoustique et d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par ces appareils. Concernant les problèmes visuels, l'effet stroboscopique de la lumière « hachée » par la rotation des pales ne provoquerait pas de crises d'épilepsie. Pas plus que le rythme de clignotement des feux de signalisation. « En revanche, la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques, voire franchement laides, par les riverains plaignants doit être considérée comme une réelle nuisance sanitaire », peut-on lire. La dernière recommandation des auteurs, comme de ceux de la précédente version, concerne donc la réalisation d'une étude épidémiologique prospective sur ces nuisances.http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/eoliennes-des-nuisances-uniquement-sonores-et-visuelles-17-05-2017-2128004_57.php

17/05/17L'Académie de médecine alerte sur les nuisances visuelles des éoliennes
Si l'éolien terrestre "ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d'une partie des riverains", estime l'Académie nationale de médecine. Son rapport, rendu public le 15 mai, intervient après celui, publié fin mars, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (Anses) sur leurs impacts sonores.
Infrasons "hors de cause"
L'Anses n'a pas identifié de lien entre les infrasons émis par les éoliennes et le mal-être de certains riverains, en l'état actuel des connaissances. Un avis partagé par l'Académie nationale de médecine :"Le rôle des infrasons, souvent incriminé, peut être raisonnablement mis hors de cause à la lumière des données physiques, expérimentales, et physiologiques, sauf peut-être dans la survenue de certaines manifestations vestibulaires, toutefois très mineures en fréquence par rapport aux autres symptômes".
En revanche, l'Académie juge que le caractère "intermittent et aléatoire" du bruit généré par les éoliennes d'anciennes générations "peut indubitablement perturber l'état psychologique de ceux qui y sont exposés". Ce sont notamment les modulations d'amplitudes causées par le passage des pales devant le mât qui "sont dénoncées comme particulièrement dérangeantes" par une partie des riverains (de 4 à 20% d'entre eux), explique l'Académie. "En tout état de cause, les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances « règlementaires », et concerner surtout les éoliennes d'anciennes générations", conclut-elle.
Nuisances réelles visuelles
Les nuisances sanitaires semblent toutefois "avant tout d'ordre visuel", alerte l'Académie : "La défiguration du paysage constitue, par son retentissement psychologique et la dévalorisation immobilière qu'elle entraîne, une nuisance réelle" pour les riverains plaignants.
"La « pollution visuelle» de l'environnement qu'occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d'irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent", ajoute-t-elle. Et de déplorer que cette nuisance visuelle "ne semble pas ou très peu être prise en considération par les décisionnaires politiques ou les promoteurs et industriels concernés".
L'Académie recommande notamment de déterminer "la distance minimale d'implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuelet ses conséquences psychiques et somatiques". A l'instar de l'Anses, elle appelle aussi à "systématiser" les contrôles de conformité acoustique.https://www.actu-environnement.com/ae/news/academie-pharmacie-nuisances-sanitaires-eoliennes-29015.php4

16/05/17 : Eoliennes : une énergie renouvelable… mais dangereuse ?
Malgré leurs bénéfices sur la pollution de l’air, les éoliennes à travers champs impacteraient la santé des populations environnantes. Encore mal documenté, le syndrome de l’éolienne décrit par l’Académie nationale de médecine se caractérise par une atteinte visuelle, sonore… et psychologique.
Réduisant la pollution atmosphérique, les éoliennes substituées aux énergies fossiles contribuent à diminuer le risque de maladies respiratoires (asthme, BPCO), de cancers et de maladies cardiovasculaires. Mais cet atout trouve un contrepoint : les riverains exposés à ces éoliennes seraient de plus en plus nombreux à souffrir de troubles fonctionnels. Répertorié sous le terme de « Syndrome de l’éolienne », ce dernier se caractérise par :
Des troubles auditifs: le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
Une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
Une sensibilité psychologique se manifestant par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles…;
La perturbation des systèmes neurologique (vertiges, céphalées, acouphènes), endocrinien (sécrétion altérée d’hormones stéroïdes…) et cardiovasculaire (l’absence de symptômes spécifiques associés à la proximité des éoliennes.
Des mesures pour atténuer le syndrome de l’éolienne
Toujours est-il que l’Académie nationale de médecine propose aujourd’hui des mesures pour améliorer le quotidien des habitants vivant à proximité d’une ou plusieurs éoliennes :
- Autoriser la construction d’éoliennes seulement dans les endroits ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée ;
- Faciliter la concertation entre les plaignants et les informer en amont de chaque projet de construction, sur le fonctionnement et donc l’impact potentiel des éoliennes ;
- Systématiser les contrôles de conformité acoustique et fixer la périodicité de ces derniers par arrêté ;
- Encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre le bruit émis par la rotation des pales ;
- Entreprendre une étude épidémiologique sur les nuisances sanitaires répertoriées pour améliorer précisément l’impact de ce syndrome des éoliennes.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/16/2575737-eoliennes-une-energie-renouvelable-mais-dangereuse.html

16/05/17 : L’Académie de médecine alerte sur le syndrome des éoliennes
Un groupe de travail composé d’académiciens s’est penché sur les troubles psychologiques et sonores engendrés par le développement des éoliennes. Il formule des recommandations pour limiter la gêne des riverains.
L’Académie de médecine se soucie des plaintes formulées par des associations de riverains devant le développement du parc éolien. Des habitants se plaignent de voir leurs paysages défigurés, ce qui a un impact réel sur leur état psychologique. Ils signalent également des nuisances sonores dues au mouvement des pales.
Ces ondes de basse fréquence et ces infrasons sont susceptibles, selon l’Académie, de stimuler l’oreille, voire les organes viscéraux. Avec des répercussions sur la santé qui ne sont pas encore mesurées. Une chose est sûre, le bruit des éoliennes perturbe le sommeil des riverains. L'ensemble des symptômes constitue ce que l'Académie appelle "le syndrome des éoliennes".
Informer et écouter les riverains
Partant de là, l’Académie formule des recommandations. En premier lieu, favoriser la concertation avec les habitants avant l’implantation de nouvelles éoliennes, de façon à éviter « l’opposition et le ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques ». Elle demande également d’encourager les innovations technologiques pour « brider » le bruit émis par les éoliennes. Elle réclame, enfin, le lancement d’une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires.
En mars dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait estimé qu’il n’était pas justifié de modifier la réglementation actuelle sur les émissions sonores des éoliennes, en précisant « en l’état actuel des connaissances ». Elle recommandait également de renforcer l’information des riverains soumis à ces nuisances.

03/05/17 : La Commission européenne lance un plan d'action pour la biodiversité teinté d'économisme
Renforcer le réseau Natura 2000 mais établir aussi un lien entre protection de la nature et activités socio-économiques. C'est ce que prévoit la Commission dans son plan d'action pour la biodiversité.
L'avenir des directives Oiseaux et Habitats, qui servent de fondement au réseau européen Natura 2000, avait été un temps menacé par le nouvel exécutif européen. Après la réalisation d'un bilan de qualité et une mobilisation de citoyens, d'ONG et des ministres de l'Environnement de plusieurs Etats membres en faveur de leur maintien, l'exécutif européen décidait en décembre dernier de préserver ces deux outils. Quatre mois après, il présente un plan d'action destiné à les améliorer. Constitué de quinze actions, ce plan doit être mis en oeuvre dès cette année, de telle sorte que l'exécutif européen puisse présenter un rapport sur leur mise en oeuvre au terme de son mandat en 2019. Bruxelles souhaite renforcer la gestion du réseau Natura 2000 mais aussi "garantir une meilleure cohérence avec des objectifs socio-économiques plus larges". Concilier protection de la biodiversité et activités économiques "Une application trop rigide des règles de protection des espèces, les retards et les charges administratives d'une lourdeur injustifiée touchant les procédures d'octroi de permis dans les sites protégés, et la sensibilisation insuffisante des parties prenantes peuvent susciter des tensions inutiles entre protection de la nature et activités socio-économiques", constate la Commission dans la communication qu'elle adresse aux autres institutions de l'UE. Pour remédier à cela, elle prévoit d'établir des lignes directrices sur les procédures d'"octroi de permis dans les sites protégés (sic)", ainsi que sur la protection et la gestion des espèces.
Elle établira aussi des lignes directrices spécifiques à certains secteurs tels que les parcs éoliens, l'énergie hydroélectrique et l'aquaculture. "De nouvelle lignes directrices concernant l'intégration des services écosystémiques dans la prise de décision seront également mises à disposition", ajoute l'exécutif européen. Ce dernier souhaite donc préserver la biodiversité mais pas de manière gratuite puisqu'il souhaite aussi "tirer parti des avantages économiques liés à la protection de la nature". "Nous établissons une base solide permettant de concilier la protection de la biodiversité avec les activités économiques, notamment les investissements dans notre patrimoine naturel", a confirmé Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. Aider les Etats à mettre en place les mesures de conservation En même temps, la Commission européenne prévoit de renforcer le réseau Natura 2000, dont la gestion a fait l'objet de nombreuses critiques de la Cour des comptes européenne en février dernier. Pour cela, elle souhaite combler les lacunes relatives au milieu marin et aider les Etats membres à mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour tous les sites. Bruxelles prévoit aussi de poursuivre l'élaboration des plans d'action pour les espèces et les habitats les plus menacés, et de mettre en place des plateformes d'échange sur la coexistence avec les espèces conflictuelles telles que le loup. Pour accompagner ces mesures, elle prévoit un soutien financier : augmentation de 10% du budget du programme Life consacré aux projets en faveur de la conservation de la nature, encouragement de l'investissement du secteur privé grâce au mécanisme de "financement du capital naturel", partenariat entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) fournissant des prêts et des investissements sur mesure, amélioration des synergies avec la politique agricole commune (PAC). La Commission prévoit aussi d'établir des lignes directrices afin de "soutenir le déploiement d'infrastructures vertes en vue de mieux interconnecter les zones Natura 2000". Cela signifie pour la France la "mise en oeuvre de la trame verte et bleue", se félicite France Nature Environnement, qui salue le plan tout en le jugeant insuffisant pour atteindre les objectifs de la Stratégie européenne pour la biodiversité d'ici 2020. Pour y parvenir, estime la fédération d'associations de protection de la nature, il reste indispensable de rendre compatibles les politiques des transports, de la pêche et de l'énergie avec ces objectifs, et de revoir en profondeur la politique agricole commune.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-plan-action-activites-economiques-commission-europeenne-28920.php4

07/04/17Exploitation des EnR à proximité des captages d'eau : quels impacts sanitaires ?
L'Anses a pointé les risques sanitaires liés à la mise en place de dispositifs solaire, éolien et géothermique dans les périmètres de protection des captages d'eau. Impacts et recommandations sont ainsi détaillés.
Saisie par la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mené une étude d'évaluation des risques sanitaires liés à l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'abandon de ces systèmes dans les périmètres de protection des captages (PPC). En effet, les Agences régionales de santé sont de plus en plus sollicitées par des promoteurs et collectivités pour mettre en place ce genre de dispositifs dans les PPC d'eau destinée à la consommation humaine. Cette recherche de secteurs favorables à l'implantation de systèmes de récupération d'EnR prenant de plus en plus d'ampleur actuellement, notamment pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
Une expertise ciblée sur les ressources souterraines
Dans son étude rendue publique début octobre, l'Anses s'est limitée à évaluer les risques uniquement sur les ressources souterraines car "les terrains inclus dans les PPC jouent un rôle déterminant dans la protection de la qualité de l'eau en permettant la rétention voire la dégradation des polluants", souligne le rapport. Selon la législation, trois types de périmètres existent : le périmètre de protection immédiate (PPI) qui empêche la détérioration des ouvrages de prélèvement et évite les déversements de substances polluantes ; le périmètre de protection rapprochée (PPR) qui protège efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes et le périmètre de protection éloignée (PPE), envisageable dans le cas où certaines activités peuvent être à l'origine de pollutions importantes.
L'Anses a également restreint son étude aux trois types d'énergies renouvelables, susceptibles de présenter le plus de risque pour les ressources en eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : l'éolien, le solaire et la géothermie. Par ailleurs, pour avoir le plus de données, le syndicat des énergies renouvelables, le BRGM et quelques entreprises comme EDF Energies renouvelables ou Eole-Res ont été auditionnés.
Impact des dispositifs d'exploitation des ENR
Parmi les impacts recensés : les fondations des éoliennes dont la profondeur dépend des caractéristiques du terrain, peuvent éventuellement atteindre la nappe phréatique ce qui nécessite la mise en place préalable d'études géotechniques. D'après l'agence, ces dernières sont pourtant rarement réalisées avant l'ouverture du chantier.
En ce qui concerne la géothermie, les risques dépendent essentiellement du type de système mis en œuvre. Dans le cas d'un système horizontal, le rapport souligne que "la fragilisation du milieu due à la réalisation des travaux est limitée en raison de leur faible ampleur et de leur courte durée". A l'inverse, les opérations de forage pour les systèmes verticaux peuvent fréquemment rencontrer la nappe sous-jacente et aboutir à une pollution des eaux par les boues et hydrocarbures employés. Quant aux centrales photovoltaïques, la modification de la topographie du terrain, la création de bâtiments abritant les équipements électriques ainsi que la surface couverte par les panneaux pourraient diminuer la perméabilité des sols et donc perturber l'écoulement des eaux de pluie.
Les problèmes d'ordre technique liés à l'exploitation des EnR font aussi peser des risques sur les ressources en eaux. L'incendie d'équipements électriques peut ainsi conduire à la formation de sous-produits de combustion mal connus. "En cas de fuites ou de déversement de fluides caloporteurs, le volume déversé sera faible, mais la dégradation de la fraction glycolée du fluide sera difficile, voire nulle, en l'absence d'une épaisseur suffisante de terrain non saturé", détaillent les travaux de l'Anses. Avec l'utilisation de volumes importants d'huile, l'exploitation des éoliennes est également montrée du doigt lorsque la nacelle ne joue pas bien son rôle de bac de rétention.
En outre, la contamination des ressources souterraines en eaux dépend également de la nature de la nappe. La couverture imperméable de cette dernière assurant une réelle protection vis-à-vis de l'infiltration de la plupart des contaminants. Cette protection sera d'autant plus efficace que cette couverture est épaisse. L'existence ou non d'une fracturation des terrains déterminera aussi l'aptitude de la zone à retenir les polluants.
Recommandations en fonction du périmètre
"Les risques de dégradation de la qualité des eaux souterraines, liés à l'installation de dispositifs d'exploitation d'énergies renouvelables dans les PPC découlent du croisement des dangers inhérents aux différentes phases des projets (étude, installation, exploitation, maintenance, abandon) et de l'existence ou non de moyens de maîtrise avec la vulnérabilité intrinsèque de la nappe exploitée", précise l'avis de l'Anses.
L'agence recommande donc, en fonction des risques de contaminations liés aux différents PPC, l'instauration ou non de dispositifs d'exploitation des EnR. Ainsi, l'installation de tous ces systèmes dans les PPI devrait être interdite en raison notamment de leur très grande proximité avec les ouvrages de captages.
Pour les PPR, le risque lié à l'installation de systèmes géothermiques horizontaux est jugé négligeable, faible ou modéré en fonction de la vulnérabilité de la nappe, ces systèmes étant peu profonds. L'autorisation de mettre en place des dispositifs géothermiques verticaux dépend avant tout des caractéristiques de la nappe. Le risque est jugé négligeable en présence d'une nappe captive, mais élevé dans le cas d'une nappe libre. Cette dernière ne garantissant pas une étanchéité suffisante entre la sonde et le sol. Pour les installations éoliennes, le risque passe de négligeable à élevé en fonction de l'épaisseur de la zone comprise entre la nappe et les fondations.
"Dans les PPE et si pour tous les dangers identifiés des mesures de maîtrise sont mises en oeuvre, les risques seront plus faibles que dans le PPR en raison de l'éloignement du dispositif vis-à-vis du captage d'eau", conclut l'Anses.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-captage-eau-energie-perimetre-impacts-recommandations-13770.php4#.WOTKzu8lVw8.facebook

05/04/17 : Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification - autorisation environnementale
La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale.
Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, en les adaptant et les complétant, les expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations menées depuis mars 2014, en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, dans certaines régions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.
Le Gouvernement a en effet décidé de créer, pour les projets soumis à autorisation au titre des IOTA ou des ICPE, une autorisation environnementale unique, rassemblant le cas échéant, outre les autorisations IOTA et ICPE, une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État qui peuvent être nécessaires pour un même projet, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie.
Cette réforme fait suite aux travaux conduits dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, qui a ensuite été associé à son élaboration.
Pour permettre de tenir cet objectif ambitieux, les nouvelles dispositions mettent l’accent sur la préparation du dossier de demande. Les porteurs de projet disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets.
Les textes relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés au journal officiel le 27 janvier 2017 et sont entrés en vigueur le 1er mars 2017. Pour les projets en cours, les dispositions transitoires permettent de tenir compte des autorisations déjà acquises à cette date. Jusqu’au 30 juin, les porteurs de projet peuvent choisir de demander séparément les autorisations qui leur sont nécessaires ou opter pour demander une seule autorisation environnementale.
La modernisation du droit de l'environnement (pdf - 420.87 Ko)
L'autorisation environnementale unique : des démarches simplifiées, des projets sécurisés (pdf - 554.47 Ko)
Communiqué en Conseil des ministres :  Loi de ratification - Autorisation environnementale (pdf - 88.25 Ko)http://www.developpement-durable.gouv.fr/communique-en-conseil-des-ministres-loi-ratification-autorisation-environnementale

03/04/17Eoliennes : la distance de 500 m est suffisante, selon l'Anses 😡😡😡
L'Anses a publié son rapport sur les effets de l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons des parcs éoliens. Conclusions : la distance réglementaire est suffisante, mais il faut poursuivre les recherches.
Saisie en 2013 par la direction générale de prévention des risques (DGPR) et la direction générale de la santé sur les effets sanitaires des sons basse fréquence (20 à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens, l'Anses a rendu son verdict : en vertu des connaissances actuelles, rien ne justifie « ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores ».
Pour arriver à ce résultat, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a mené une recherche bibliographique (jusqu'en décembre 2015), des auditions et des mesures. Ces dernières ont été effectué sur trois parcs éoliens représentatifs : un comportant de grandes éoliennes, théoriquement les plus émettrices d'infrasons et de basses fréquences, et qui devraient être de plus en plus fréquentes. Un autre parc, dit « classique », a fait l'objet de plaintes de la part des riverains, tandis que que le dernier, également « classique », n'a déclenché aucune plainte. Les mesures ont été réalisées à proximité des éoliennes, à la distance réglementaire des habitations (500 m), ainsi qu'en façade et dans les habitations.
Résultat : les éoliennes émettent bien des infrasons et des basses fréquences, mais leurs effets potentiels sur la santé sont très peu étudiés. Aucun dépassement du seuil d'audibilité n'a été constaté lors des mesures. Ainsi, l'Anses ne recommande pas de modifier la réglementation. Elle recommande cependant de renforcer l'information des riverains, la surveillance (avec des mesures avant/après et des mesures en continu) et de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et aux basses fréquences.
http://www.environnement-magazine.fr/article/49285-eoliennes-la-distance-de-500-m-est-suffisante-selon-l-anses/

03/04/17L’Anses juge les infrasons émis par les éoliennes !
L'Anses vient de publier son avis sur les effets sanitaires des sons basses fréquences (20 Hz à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. L'agence conclut à l'absence d'effets notables.
« La campagne de mesure réalisée par l’Anses ne montre aucun dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences sonores (< 50 Hz) », affirme l’agence. Autrement dit, dans les habitations situées à 500 mètres minimum des éoliennes, conformément à la réglementation, les riverains ne peuvent pas entendre d’infrasons. Le bruit qui peut entraîner une gêne est audible, à des fréquences supérieures à 50 Hz.
Ce bruit est-il dangereux pour la santé des riverains? L’Anses a relevé des situations de réel mal-être chez certains riverains de parcs éoliens qui les attribuent aux infrasons. Mais ce lien n’est pas évident. Cet effet sur la santé ne peut pas être isolé du bruit audible, des lumières clignotantes, des vibrations, de l’effet visuel ou du champ électromagnétique.
Quels effets constatés chez les riverains ?
Les données expérimentales et épidémiologiques portant sur les effets potentiels sur la santé des éoliennes sont très faibles. L’agence relève seulement « la gêne liée au bruit audible et un effet nocebo ». Cet effet, opposé à l’effet placebo, engendre des effets et ressentis négatifs ches les riverains « pensant être exposés à des infrasons inaudibles alors qu’ils ne le sont pas forcément ». Cela peut expliquer l’existence de symptômes liés au stress chez ces communautés.
En revanche, des découvertes récentes chez l’animal montrent aussi l’existence d’effets biologiques induits par l’exposition à des niveaux élevés d’infrasons. Ces effets n’ont pour l’heure pas été décrits chez l’homme, encore moins pour des expositions à de faibles niveaux.
Mieux informer et mieux contrôler
Pour l’agence, les résultats de cette expertise ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores.
L’avis recommande néanmoins de renforcer l’information des riverains lors de l’implantation de parcs éoliens. Et de systématiser les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service. Ou encore de mesurer en continu du bruit autour des parcs éoliens, comme c’est déjà le cas pour les aéroports. L’agence recommande aussi de poursuivre les recherches, notamment en étudiant la faisabilité d’une étude épidémiologique. Celle-ci viserait à observer l’état de santé des riverains de parcs éoliens et à identifier une signature objective d’un effet physiologique.
L’Agence rappelle par ailleurs que la réglementation actuelle prévoit que la distance d’une éolienne à la première habitation soit évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Le minimum de 500 mètres peut être étendu suite à l’étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.
Pour arriver à ces résultats, l’Agence a compilé les données issues de la littérature scientique et a fait réaliser des campagnes de mesure sur trois parcs éoliens (la Motelle, Val de Noye et Énergie du Porcien). Entre 541 et 1.000 mesures de 10 minutes ont été exploitées pour chacun de ces parcs. Elles couvrent l’ensemble des classes de vent et 4 points de mesure simultanés : à proximité de l’éolienne, à la distance minimale d’éloignement réglementaire (500 m), ainsi qu’en façade et à l’intéreur d’une habitation située la plus proche de la source.
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/lanses-juge-les-infrasons-emis-par-les-eoliennes-42059/

31/03/17Recours en Conseil d'Etat contre l'autorisation unique aux éoliens
Deux associations opposées au développement de l'éolien ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour contester le texte généralisant l'autorisation environnementale unique, a-t-on appris vendredi auprès de l'une d'entre elle et du Conseil d'Etat.
La Fédération environnement durable (FED), qui s'est jointe à Vent de Colère dans ce recours, estime que ce texte, publié au Journal officiel le 27 janvier 2017, "sous un faux prétexte de simplification (...) vise en réalité à permettre aux promoteurs d'accélérer l'implantation d'éoliennes en supprimant toutes les lois qui protègent les citoyens".
Censée réduire les délais de réalisation des projets en se substituant à l'obtention de deux autorisations (droit sur l'eau et installations classées pour la protection de l'environnement), l'autorisation environnementale unique était expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions, notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens.
Le texte permet au préfet de département de la délivrer en une seule fois, créant une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets.
Il n'exclut pas les recours contre les projets concernés mais réduit le nombre de recours possibles par projet.
Les deux associations anti-éolien avaient déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le texte donnant le feu vert aux expérimentations, une requête rejetée en décembre 2015.
https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/economie/recours-en-conseil-d-etat-contre-l-autorisation-unique-aux-eoliens-afp-ebc3b5e7a8ba239fda89691d3ac1902afa65ee56

30/03/17Parcs éoliens: mieux informer les riverains et contrôler le bruit (Anses)😠
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de "renforcer l'information des riverains" lors de l'installation de parcs éoliens et de "systématiser les contrôles des émissions sonores", dans un avis rendu public jeudi.
Elle préconise de mettre en place "des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens, en s'appuyant par exemple sur l'expérience acquise dans le milieu aéroportuaire".
Dans cet avis consacré à l'évaluation des "effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens", l'Anses estime que les connaissances actuelles ne justifient ni de modifier les valeurs limites d'exposition au bruit existantes, ni d'introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores.
Les infrasons sont des bruits inférieurs à 20 Hz, les basses fréquences des bruits de 20 Hz à 200 Hz.
La réglementation impose que les éoliennes soient implantées à 500 mètres au minimum de toute habitation.
"Le développement des éoliennes comme source d'énergie renouvelable et des plaintes de riverains" avaient conduit le ministère de l'Environnement à saisir l'Anses sur les effets sanitaires potentiels des basses fréquences et des infrasons, a rappelé l'agence dans un communiqué.
Ces effets potentiels "n'ont fait l'objet que de peu d'études scientifiques" et "l'ensemble des données expérimentales et épidémiologiques aujourd'hui disponibles ne met pas en évidence d'effets sanitaires liés à l'exposition au bruit des éoliennes autres que la gêne liée au bruit audible", ajoute-t-elle.
L'Anses recommande de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux basses fréquences sonores et infrasons, au vu des connaissances récemment acquises chez l'animal. Elle préconise aussi d'étudier la faisabilité d'une étude épidémiologique visant à observer l'état de santé des riverains de parcs éoliens.

28 mars 2017 : Des ONG réclament un meilleur accès à la justice environnementale
Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice.
Quinze organisations écologistes et climatiques ont écrit à l’exécutif européen, exigeant un changement de règles pour permettre aux citoyens d’attaquer les décisions des institutions européennes devant les tribunaux.
La lettre, obtenue par Euractiv, a été rédigée par les avocats spécialisés en droit de l’environnement de l’ONG ClientEarth. Elle a été publiée après qu’un groupe des Nations unies a accusé l’UE de ne pas respecter la convention d’Aarhus.
La lettre encourage l’UE à mettre en application les conclusions du comité de conformité lors d’une réunion décisive en septembre prochain et à changer le droit européen afin de rendre les recours juridiques plus faciles.
Poursuites facilitées
La décision du groupe n’est pas contraignante, mais elle est gênante. L’UE a signé la convention d’Aarhus, qui garantit aux citoyens le droit d’attaquer les décisions environnementales prises par les législateurs.
« Aucune ONG ni aucun citoyen n’a jamais obtenu de position juridique devant la Cour de justice de l’UE lui permettant d’attaquer des décisions prises par les institutions, les agences ou les organismes européens, à l’exception des cas de refus de présenter des documents », peut-on lire dans la lettre.
« Un nombre préoccupant d’Européens remet en cause la valeur et la légitimité de l’UE en tant que telle », continue la lettre destinée au premier vice- président de la Commission, Frans Timmermans, et au commissaire à l’environnement, Karmenu Vella. « La possibilité pour les citoyens d’avoir accès à la justice pour attaquer directement les décisions des institutions européennes est un prérequis de la responsabilité démocratique. »
Changements juridiques
Le règlement d’Aarhus de l’UE, qui transpose l’engagement pris auprès de l’ONU dans le droit européen, n’autorise pas les actions en justice contre des décisions « de portée générale ». Il est ainsi plus difficile de s’opposer à des initiatives qui pourraient toucher un grand nombre d’organisations ou d’entreprises.
ClientEarth, une ONG d’avocats spécialisés en droit de l’environnement qui a remporté un procès historique contre les gouvernements nationaux au sujet des normes de qualité de l’air dans l’UE, demande que le règlement soit modifié.
Cour de justice de l’Union
Elle encourage également la Cour de justice de l’Union européenne à changer son interprétation du droit établi dans les traités afin de reconnaître que les décisions institutionnelles qui nuisent à l’environnement « représentent une préoccupation directe » pour les ONG écologistes. Cela rendra les actions en justice plus simples.
Après la publication de la décision du groupe de l’ONU le 17 mars, un porte-parole de la Commission a affirmé ne pas encore avoir évalué les recommandations en question. « Mais nous sommes persuadés d’avoir agi sur une base juridique solide », a-t-il déclaré.
Réunion décisive
La lettre a été envoyée en prévision d’une réunion des signataires de la Convention d’Aarhus, dont l’UE, en septembre. Les signataires s’entretiendront notamment sur les conclusions du comité. Les ONG, parmi lesquelles Greenpeace, Climate Action Network, les Amis de la Terre et WWF invitent l’UE à mettre en application la décision du groupe onusien avant de modifier le règlement Aarhus.
« Nous vous invitons à saisir cette opportunité pour renforcer la légitimité des institutions européennes en réduisant le fossé entre les responsables politiques et les citoyens », peut-on lire dans la lettre. « Un refus d’agir pour seul motif l’UE est le sujet des conclusions créerait un précédent dangereux et montrerait aux citoyens européens, aux autres signataires non européens de la Convention et au reste du monde que l’UE a une approche hautement sélective concernant l’État de droit. »
Parmi les autres ONG ayant participé à la rédaction de la lettre, figurent BirdLife Europe, CEE Bankwatch Network, Environmental Pillar, le Bureau européen de l’environnement, l’Alliance pour la santé et l’environnement, Transport & Environment, Pesticide Action Network Europe, Instituto del Medio Ambiente et Justice & Environement. Nombre de ces organisations représentent des branches nationales de toute l’UE auprès des dirigeants de Bruxelles.
CONTEXTE
La convention d'Aarhus a été conclue en 1998 par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Elle réglemente l'accès aux informations, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice pour des questions liées à l'environnement. L'UE a ratifié la convention d'Arhus le 17 février 2005.
http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/pressure-grows-on-commission-to-change-environment-law-after-un-rebuke/
09/03/17 : Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés
L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.

La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l'eau (Iota).
Les porteurs de projet sont mis en relation avec un interlocuteur unique au sein de l'Administration. Cette nouvelle procédure se caractérise par une "phase amont" renforcée durant laquelle le pétitionnaire peut échanger avec l'Administration sur les enjeux à prendre en compte dans le dossier ou demander un certificat de projet par lequel le préfet s'engage sur les régimes, procédures et calendrier applicables.
L'objectif est de réduire à neuf mois les délais d'instruction, soit le temps écoulé entre le moment où le dossier est jugé complet par le service instructeur coordonnateur et la décision finale du préfet. Au sein de cette période, la durée de la phase d'examen du dossier est fixée à quatre mois comprenant une instruction interservices, les consultations obligatoires et l'avis de l'autorité environnementale en cas d'étude d'impact.
Elle est suivie de la phase d'enquête publique, estimée à trois mois compte tenu des phases d'ouverture, de recueil des avis des collectivités locales et de rédaction du rapport d'enquête, l'enquête en elle-même ne durant que 30 jours. Les consultations du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologique (Coderst) et de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) sont désormais facultatives.
En aval de l'arrêté d'autorisation s'ouvre une phase de recours d'une durée de deux mois pour le pétitionnaire et de quatre mois pour les tiers. Ces derniers peuvent également former une réclamation gracieuse après la mise en service de l'installation, qui pourra donner lieu à une modification des prescriptions applicables par arrêté complémentaire.

08/03/17Etude d'impact : ce qui change pour les installations classées
La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.
Avant la réforme de l'étude d'impact intervenue durant l'été 2016 et celle de l'autorisation environnementale unique début 2017, les choses étaient assez claires pour les installations classées (ICPE) : celles relevant du régime de l'autorisation étaient systématiquement soumises à étude d'impact, celles relevant du régime de l'enregistrement l'étaient au cas par cas, celles relevant de la déclaration ne l'étaient pas. Les modifications apportées à l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui établit la nomenclature des projets concernés par cette étude, ont perturbé les porteurs de projets. Le ministère de l'Environnement est toutefois venu éclaircir le contenu de la réforme via un guide publié fin février. 
Description des incidences notables pour l'environnement.
La réglementation française se cale désormais au plus près de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Cela se traduit tout d'abord au niveau de la terminologie employée. Le code de l'environnement retient désormais la notion de "projets soumis à évaluation environnementale". Cette évaluation est un processus et l'étude d'impact constitue le rapport effectué par le porteur de projet dans le cadre de ce processus. "Concernant les installations relevant des régimes d'enregistrement ou de déclaration, les dispositions sont inchangées", annonce le ministère de l'Environnement. Les installations relevant du régime d'enregistrement restent donc exemptées d'étude d'impact, sauf si le préfet décide d'un basculement en procédure d'autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet ou en raison du cumul des incidences du projet avec d'autres installations. Pour apprécier cela, le préfet s'appuiera sur la "description des incidences notables" du projet sur l'environnement que les exploitants devront joindre au dossier de demande d'enregistrement à compter du 16 mai 2017. Cette demande devra être effectuée via un formulaire Cerfa qu'un arrêté ministériel va bientôt rendre obligatoire. 
Examen au cas par cas par l'autorité environnementale 
Les changements portent par conséquent sur les seules installations soumises à autorisation. Restent soumises systématiquement à étude d'impact les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (y compris les élevages intensifs de volailles et de porcs), celles relevant de la directive Seveso, les carrières, les parcs éoliens, les élevages intensifs de bovins, ainsi que les installations de stockage géologique de CO2. Le contenu de l'étude d'impact est fixé par l'article R. 122-5 du code de l'environnement tel qu'il résulte de la réforme de l'autorisation environnementale. En revanche, les autres installations relevant du régime d'autorisation sont soumises à un examen au cas par cas par l'autorité environnementale. Une autorité qui, dans la plupart des cas, dépendra du préfet, la réforme sur l'indépendance de l'autorité environnementale n'ayant porté que sur les plans et programmes, et non sur les projets, même si une brèche a été récemment ouverte par la jurisprudence. Les porteurs de projet sont tenus d'adresser leur demande à l'autorité environnementale via le nouveau formulaire Cerfa 14734, obligatoire depuis le 22 janvier 2017. Si l'autorité environnementale décide que le projet nécessite une étude d'impact, l'exploitant sera contraint de la produire. Si elle décide que cette étude n'est pas nécessaire, le demandeur devra produire une "étude d'incidence".
Etude d'impact allégée
Le contenu de cette étude d'incidence, qui est fixé par l'article R. 181-14 du code de l'environnement, n'est pas fondamentalement différent de celui d'une étude d'impact. Les différences résident surtout dans le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne sera pas sollicité sur cette étude, qu'il n'y aura donc pas cet avis dans le dossier soumis à enquête publique et que cette dernière sera réduite de 1 mois à 15 jours. Les deux régimes emportent également des différences en matière de règles contentieuses applicables. "Les porteurs de projet conservent la possibilité d'opter immédiatement pour une étude d'impact", explique Philippe Merle, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Environnement. Cela est conseillé pour une installation de traitement de surface rejetant dans un ruisseau, illustre le représentant du ministère de l'Environnement, alors que le porteur de projet d'un entrepôt sans risque pour les espèces protégées peut "tenter le coup" de l'étude d'incidence. Lorsqu'un projet peut relever de plusieurs rubriques du tableau de l'article R. 122-2, il n'est soumis qu'à un seule évaluation environnementale ou à un seul examen au cas par cas, précise par ailleurs le ministère de l'Environnement. Ainsi, l'incidence des infrastructures de type routes, parkings, constructions nécessaires au fonctionnement de l'ICPE doit être évaluée à travers le projet d'installation elle-même, précise-t-il. Des recommandations en cohérence avec l'approche "projet" retenue dans le cadre de la réforme de l'autorisation unique.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-impact-installations-classees-reforme-28594.php4

27/02/17 : Le vilain secret des énergies renouvelables
Le recours aux sources d’énergie renouvelables a beaucoup progressé au cours de ces dernières années, pour le plus grand bénéfice de tous, mais ce qui semble une bénédiction recèle un vilain secret, affirme The Economist. En effet, des investissements énormes seront nécessaires pour qu’elles puissent totalement se substituer aux sources d’énergie polluantes. Mais il y a là un problème de financement, et pour le résoudre, il faudra développer un nouveau business model.
Près de 150 ans après la création des cellules photovoltaïques et des éoliennes, le solaire et l’éolien ne génèrent encore que 7 % de toute l’électricité consommée dans le monde. Mais ces énergies renouvelables progressent maintenant très rapidement,  à la faveur de la réduction des coûts de production qui leur permet de devenir plus compétitifs à l’égard des sources fossiles.
« Mais il y a un problème à 20 000 milliards de dollars », écrit The Economist. Car le déploiement généralisé de ces technologies requièrent d’énormes investissements pour remplacer les anciennes usines polluantes et moderniser le réseau d’électricité.
Perturbation du marché
Le marché de l’électricité est confronté à 3 difficultés :
-La volonté de développer les énergies renouvelables a suscité la création de programmes de subventions. Au total, 800 milliards de dollars ont été versés depuis 2008, qui ont eu pour effet de dévoyer le marché en favorisant une surproduction de l’électricité, avec pour conséquence, la baisse des prix qui dissuade les investisseurs. En effet, avec des prix de vente plus faibles, les investisseurs mettront plus de temps à atteindre le point de rentabilité.
-Les énergies renouvelables sont intermittentes, ce qui implique que leur utilisation repose encore partiellement sur des centrales conventionnelles. Mais comme elles ne peuvent pas garantir un flux constant, elles attirent moins les investisseurs.
-Enfin, leur coût d’exploitation est minime (le soleil et le vent sont gratuits). Les éoliennes et les panneaux solaires sont donc plus compétitifs que les centrales électriques conventionnelles, ce qui incite les consommateurs à opter pour elles. Elles récupèrent donc des parts de marché auparavant détenues par les exploitants des énergies fossiles, ce qui oblige ces derniers à baisser leurs prix.Ainsi, plus le solaire et l’éolien se développent, et plus les prix de l’électricité baissent sur tout le secteur, en raison des faibles coûts de production de l’énergie propre. Mais cette baisse des prix a une conséquence gênante : elle fait fuir les investisseurs.
La double peine des gouvernements
Ainsi, pour remédier à l’intermittence des énergies propres, les Etats sont obligés de payer pour assurer l’exploitation des centrales conventionnelles, désertées par les investisseurs. Ils financent donc, d’un côté, les subventions pour développer les énergies propres, et de l’autre, l’exploitation des énergies fossiles…
L’énergie renouvelable est donc confrontée à sa propre contradiction : sa généralisation est souhaitable, mais elle risque de susciter un problème de financement pour l’ensemble du secteur. Ce paradoxe explique pourquoi certains gouvernements ont déjà commencé à réduire leur subventionnement des énergies renouvelables.Il sera donc nécessaire de définir un nouveau business model, qui permette de créer un marché de l’électricité plus flexible au niveau des prix. Les innovations en matière de stockage de l’énergie produite, de numérisation et d’amélioration des compteurs devraient également jouer un rôle favorable pour réorganiser ce marché.
https://fr.express.live/2017/02/27/vilain-secret-energies-renouvelables/

23/02/17 : Pas de démantèlement d’éoliennes fondé sur les troubles anormaux de voisinage  
En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2017, restreint les pouvoirs de sanction du juge civil en matière de cessation de nuisances liées à l’implantation d’éoliennes.
Après obtention d’un permis de construire, une société fait édifier, sur des terrains qu’elle loue, deux parcs éoliens. Des riverains s’estiment lésés par ces installations. Ils demandent au juge judiciaire, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, le retrait des éoliennes et le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Les tribunaux judiciaires peuvent indemniser les riverains…

07/02/17 : Italie : VIDÉO | Italie: une éolienne se désintègre sous la force du vent
Le vent soufflait fort ces derniers jours dans le sud de la péninsule italienne, si fort qu’une éolienne s’est désintégrée sous la force du souffle.
Aquilonia est une ville du sur de l’Italie, à quelque 150 kilomètres de Naples. Dans cette région, un parc éolien permet de transformer en électricité le vent violent qui peut y souffler.
Une des éoliennes du parc filmée par hasard par les passants tourne de plus en plus vite, avant de se désintégrer en projetant des morceaux de pâles et du mécanisme un peu partout autour. La vidéo a été diffusée en Italie partout sur les réseaux sociaux et par la Répubblica.

02/2017SUIVIS DES IMPACTS DES PARCS ÉOLIENS TERRESTRES SUR LES POPULATIONS DE CHIROPTERES
http://docplayer.fr/38750382-Suivis-des-impacts-des-parcs-eoliens-terrestres-sur-les-populations-de-chiropteres.html

01/02/17 : Contentieux : Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores. Cela impliquerait en la matière une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de la police administrative spéciale appartenant à l’administration.
Après la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique, puis l’obtention d’un permis de construire, la société La Compagnie du vent a fait édifier, sur des terrains qui lui ont été donnés en location, deux parcs éoliens constitués chacun de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres. Lors de leur mise en service, la SCI Freka et ses associés, propriétaires du château de Flers se situant à proximité des parcs éoliens, ont invoqué les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur implantation, ainsi que la dépréciation dudit château et ont, à ce titre, saisi la juridiction judiciaire sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinages afin d’obtenir l’enlèvement des installations litigieuses et le paiement de dommages-intérêts. Toutefois, la cour d’appel a déclaré d’office la juridiction judiciaire incompétente pour connaitre de leur demande tendant à obtenir le démontage et l’enlèvement des éoliennes et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir de ce chef. La SCI et M. et Mme A. se sont donc pourvus en cassation.
La Cour de cassation considère tout d’abord que la cour d’appel a violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ensemble le principe de la séparation des pouvoirs « en se déclarant incompétente pour connaître de la demande d'enlèvement d'éoliennes formulée par la SCI et M. et Mme A., au motif d'une immixtion dans la police spéciale en matière de production d'énergie, quand ces derniers avaient sollicité l'enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu'elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, salubrité publiques et de protection de l'environnement ». Néanmoins, la Haute juridiction judiciaire considère qu’il résulte de l’article L. 553-1 du Code de l’environnement « que les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ayant fait l'objet de l'étude d'impact et de l'enquête publique […] sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement institué par les articles L. 511-1 et suivants du même code ; que, dès lors, les tribunaux judiciaires ont compétence pour se prononcer tant sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par le voisinage d'une telle installation classée que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice que cette installation pourrait causer dans l'avenir, à condition que ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient ; que le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s'oppose, en effet, à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l'autorité administrative a portée sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter ces installations, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu que la demande tendant à obtenir l'enlèvement des éoliennes litigieuses, au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores, impliquait une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de cette police administrative spéciale et qu'elle a, en conséquence, relevé d'office, en application de l'article 92 du Code de procédure civile, l'incompétence de la juridiction judiciaire pour en connaître ». La Cour de cassation rejette le pourvoi.
http://www.environnement-magazine.fr/article/48964-competence-du-juge-administratif-pour-les-demandes-d-enlevement-d-eoliennes/

31/01/17 : L’Anses dévoile son programme pour 2017
Exposition des riverains aux pesticides, effets sanitaires des éoliennes, efficacité des masques antipollution, alternatives aux néonicotinoïdes… 2017 sera une nouvelle année chargée pour l’Anses, qui a dévoilé, lundi 30 janvier, son programme de travail. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Ça ne chôme pas vraiment à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Avec 212 saisines reçues en 2016, l’agence a récemment été dotée de nouvelles missions: délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides et des fertilisants, mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance (juillet 2015), délivrance des AMM pour les produits biocides (juillet 2016), surveillance des produits du tabac et du vapotage (août 2016), etc.
Nouveaux repères nutritionnels et nanomatériaux
Lundi 30 janvier, son équipe dirigeante, dont son nouveau directeur Roger Genet a succédé à Marc Mortureux en mai 2016, a présenté le programme de travail de l’agence pour 2017. Parmi les principaux avis et rapports attendus, l’actualisation des repères nutritionnels, dont un premier volet pour l’adulte a été publié mardi 24 janvier: la suite portera sur les populations particulières (enfants, femmes enceintes, seniors) ou suivant des régimes particuliers, tels que les végétariens.
L’agence publiera aussi les résultats de sa troisième étude individuelle nationale des consommations alimentaires de la population (INCA3), qui constitue une photographie des habitudes alimentaires des Français –et donc la base des études d’exposition aux contaminants.
Également au programme, un avis sur l’exposition alimentaire aux nanoparticules. En plus de ces travaux, l’agence a été saisie par trois de ses ministères de tutelle sur les risques liés à l’additif E171 (dioxyde de titane, qui comprend des nanoparticules), suite à la publication, vendredi 20 janvier, d’une étude de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) suggérant un impact sur la cancérogénèse colorectale.
Masques antipollution et éoliennes
Côté expositions environnementales, l’Anses prévoit de publier des avis sur l’efficacité des masques antipollution, aussi bien au quotidien pour la population générale que pour certains professionnels (travaux sur la voie publique, expatriés dans des villes très polluées). Toujours sur la qualité de l’air, l’agence se penchera sur l’intérêt des «capteurs et outils citoyens», dont certains couplés à un smartphone.
Prochainement, l’Anses publiera par ailleurs un avis sur l’impact sanitaire des éoliennes, dont des riverains se plaignent de gênes occasionnées par l’émission de basses fréquences et d’infrasons.
Pesticides : une étude sur les riverains
Après une année 2016 qui a vu la publication d’un volumineux rapport sur les risques des pesticides pour les travailleurs agricoles, une étude sur l’exposition des riverains devrait être lancée dans l’année, mettant l’accent sur la viticulture et la pomiculture.
Sujet d’actualité, alors que plusieurs associations demandent la mise en place de zones non traitées près des habitations. Sans succès à ce jour: actuellement en consultation publique, un projet d’arrêté sur les conditions d’épandage, qui fait suite à celui invalidé en juillet 2016 par le Conseil d’État, ne prévoit rien à ce sujet.
Toujours du côté des pesticides, l’agence va débuter son évaluation des alternatives (chimiques ou non) aux néonicotinoïdes, insecticides que la loi biodiversité interdit à partir de juillet 2018, avec de possibles dérogations jusqu’en juillet 2020.
Côté santé au travail
Quant aux expositions professionnelles, l’Anses a notamment annoncé des avis sur les risques sanitaires encourus par les professionnels de la valorisation des déchets, sur l’usage de produits utilisés pour la décoration des ongles, ou encore sur les horaires de travail atypiques.
Autres sujets en vue, une réactualisation d’une expertise collective de 2010 sur les effets sanitaires potentiels des diodes électroluminescentes (LED), ou encore les protections intimes féminines et les couches pour bébés, dont des études ont révélé une contamination élevée par des substances chimiques jugées préoccupantes.
http://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/lanses-devoile-son-programme-pour-2017/

26/01/17 : Ségolène Royal installe la Commission des alertes santé-environnement
La ministre de l'Environnement a installé ce jeudi 26 janvier la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Cette installation s'est faite en présence d'Irène Frachon, médecin pneumologue, qui a révélé le scandale du Médiator.
Cette instance est chargée, selon la loi du 16 avril 2013, de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et technique et aux procédés d'enregistrement des alertes".
"Elle rend des avis sur les chartes de déontologie des établissements publics et valorise les actions des lanceurs d'alerte en veillant à ce que des suites y soient données", précise Ségolène Royal. Cette dernière annonce, à l'occasion de cette installation, la saisine de l'Anses et l'alerte du commissaire européen à la santé sur la présence de substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène. Cette saisine fait suite à une alerte lancée par le magazine 60 millions de consommateurs révélant la présence de molécules potentiellement toxiques dans des couches-culottes pour bébés.
La mise en place de cette instance aura pris du temps puisque sa composition et son fonctionnement ont été précisés par un décret du 26 décembre 2014. Il aura fallu attendre le mois d'octobre 2016 pour voir ses 22 membres nommés par arrêté. En font partie des députés, sénateurs, membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines de l'éthique, du droit du travail, du droit de l'environnement, du droit de la santé publique, de l'alimentation, de l'évaluation des risques, ainsi que des sciences sociales.
Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste à l'origine de la loi de 2013, en a été nommée présidente par un arrêté du 20 janvier 2017.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-alertes-sante-environnement-28349.php4#xtor=ES-6

26/01/17 : Enlèvement d'éoliennes : la Cour de cassation affirme la compétence du juge administratif
Par une décision du 25 janvier 2017, la Cour de cassation affirme la compétence du juge administratif concernant les demandes de démontage et d'enlèvement d'éoliennes en raison de nuisances visuelles, esthétiques ou sonores.
En l'espèce, les propriétaires du château de Flers (Pas-de-Calais) s'étaient adressés au juge judiciaire pour demander l'enlèvement de deux parcs éoliens installés par la Compagnie du vent à proximité de leur château ainsi que des dommages-intérêts. Les demandeurs, se fondant sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, invoquaient les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de cette implantation, ainsi que la dépréciation de leur bien immobilier.
La cour d'appel de Montpellier avait déclaré le juge judiciaire incompétent pour juger ce litige. La Haute juridiction confirme aujourd'hui cette décision.
Rappelant que les éoliennes relèvent de la législation des installations classées (ICPE), elle reconnaît la compétence des juridictions judiciaires pour se prononcer sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par une telle installation ainsi que sur les mesures permettant de faire cesser le préjudice à l'avenir. Mais, à la condition, que "ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient".
La demande tendant à obtenir l'enlèvement des éoliennes litigieuses, au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique, ainsi que de nuisances sonores, implique une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de cette police administrative spéciale, juge la Haute juridiction judiciaire. C'est donc à bon droit que les juges d'appel avaient opposé l'incompétence des juges judiciaires pour connaître du litige.

26/01/17 : QUAND LES ÉOLIENNES AUGMENTENT LES ÉMISSIONS DE CO2
Parmi les différents paramètres qui interdisent au développement éolien d’avoir le moindre aspect positif sur l’évolution du climat, il en est un qui ne fait pas l’objet de la moindre évaluation. Il s’agit de l’augmentation des facteurs de pollution des centrales thermiques chargée de prendre en charge les conséquences des caprices de la production.
Cette réalité est clairement énoncée dans le rapport de mars 2012 d’Enea Consulting, partenaire de l’Ademe : « le fonctionnement des turbines en régime partiel affecte leur rendement et accroît les facteurs d’émission de gaz à effet de serre; par ailleurs, des démarrages et arrêts trop fréquents impactent leur durée de vie. » (p 15)
Cette même année 2012, l’économiste Ruth Lea publiait un rapport sur les coûts et données de production du système électrique britannique : « Electricity costs : the folly of wind-power ».
Dans lequel elle s’appuie sur de nombreuses études de consultants en énergie, dont celle de David White qu’elle cite notamment p 30 : « il semble raisonnable de se demander pourquoi l’éolien bénéficie d’un tel soutien, puisqu’il n’échoue pas seulement dans la réduction du CO2, mais aussi parce qu’il entraine l’augmentation des coûts de back-up, maintenance et lignes électriques, tout en décourageant les investissements dans une production propre et pérenne ».
En 2010, Kent Hawkins avait publié « Wind Integration: Incremental Emissions from Back-Up Generation Cycling »* dans lequel figure le tableau ci-dessous des émissions de chaque moyen de production thermique en fonction de son régime de fonctionnement :

Tableau dans lequel il apparaît que le taux d’augmentation du CO2 émis se trouve être supérieur encore au taux d’efficacité perdu par la centrale !
Une conclusion éloquente
La conclusion de ce rapport est sans ambiguïté : «Ce qui ressort de cette analyse, c'est que dans les systèmes électriques qui doivent choisir, au sein de moyens à combustibles fossiles, d'intégrer la volatilité du vent, il ne semble exister aucun scénario plausible dans lequel l’éolien puisse jouer un rôle positif comme moyen d'économiser les combustibles fossiles ou les gaz à effet de serre. »
Une variabilité considérable de production
Le taux de charge des éoliennes reste en effet susceptible de varier de plusieurs milliers de MW en quelques heures, ainsi que le montre le graphique de sa production en France en ce mois de janvier :

Et bien que le taux de couverture minimum de la consommation - qui reste le seul statistiquement garanti - ne figure pas sur ces chiffres clés de RTE, une simple règle de 3 nous indique que 34MW ne correspond qu’à 0,07% de celle-ci.


Absence de garantie qui impose de conserver l’intégralité des moyens pilotables et d’astreindre les centrales thermiques aux à coups de fonctionnement et régimes partiels évoqués dans le rapport Enea Consulting.
De piètres résultats … et qui restent théoriques
Mais si les surcoûts liés à la rentabilité de ces centrales de back-up font l’objet subventions diverses - qui débouchent d’ailleurs parfois sur des situations ubuesques - aucun compte n’est tenu de la plus grande quantité de CO2 ainsi émise, pour une même quantité d’électricité d’origine fossile produite, par ces centrales astreintes à un régime chaotique.
En Allemagne, les 89 000 MW intermittents éolien/Photovoltaïque n’ont toujours pas permis de fermer le moindre MW pilotable depuis 2002 et les efforts de réduction d’émissions de CO2 portent avant tout sur le remplacement d’anciennes centrales par de nouvelles plus performantes. Mais le seul décompte des MWh produits par chaque filière ne rend aucun compte de l’effet inverse entrainé par leurs régimes chaotiques de production. Que penser des réductions envisageables en France, dont 95% de la production électrique est exempte de CO2 ?
L’Europe demain
En conclusion de son rapport évoqué plus haut, l’économiste Ruth Lea considérait qu’en raison de son inefficacité et de ses coûts, il importait de renégocier les engagements pris en matière d’énergies renouvelables avec l’Union européenne.
Antonio Tajani vient d’être élu président du Parlement européen. En 2013, il s’inquiétait déjà des conséquences économiques du développement des énergies renouvelables en évoquant un « massacre industriel systématique ».
Espérons qu’il saura résister au chant de leurs sirènes.

09/01/17 : LES ÉOLIENNES RESPONSABLES DE L'INFARCTUS DU MYOCARDE ?
Les ultrasons créés par les éoliennes sont décelables au-delà de 10 km.
L’intrusion d’éoliennes géantes dans des environnements calmes, est à l’origine de milliers de publications concernant les effets sanitaires néfastes de celles-ci sur les populations exposées de façon chronique à leurs bruits, infrasons, mouvements permanents et flashes lumineux.
La Royal Society of Medicine en a répertorié les symptômes. Parmi ceux-ci, ceux liés aux basses fréquences et infrasons semblent capables d’entrainer des effets à de très grandes distances, et provoquer des sensations d’angoisse, ainsi que les symptômes du mal des transports, liés à la similitude de leurs fréquences inférieures à 1 Hz, le « pic nauséogénique » se situant à 0,167Hz (Griffin 1990).
La maladie vibro acoustique
Parmi les symptômes éventuels, ceux regroupés sous le nom de maladie vibro acoustique, ou vibro acoustic disease (VAD), ont fait l’objet d’une étude systématique par une équipe portugaise depuis plus de 30 ans. Mariana Alves Pereira, qui coordonne ce travail, a publié sur le sujet 135 études dans différentes revues scientifiques.
A peine revenue d’une mission en Australie, elle vient de rendre publique, le 14 décembre dernier, la vidéo de son éloquente intervention au Danemark. https://www.youtube.com/watch?v=l5BV8QSR2Ic&feature=youtu.be
Après les vingt premières minutes destinées à expliquer pourquoi les basses fréquences et infrasons peuvent représenter de considérables pressions, sans que l’oreille ne les décèle, ni que les mesures utilisant la pondération A (dBA) n’en révèle l’importance, M. Alves Pereira y retrace l’historique de ses recherches. Le présent article propose de résumer cette rétrospective.
Les basses fréquences et infrasons qui provoquent la mort
En 1980, le médecin colonel Nuno Branco a été nommé médecin chef de l’industrie aéronautique portugaise (OGMA) qui appartient aux forces aériennes militaires. Après le décès suspect d’un technicien lors d’essais, à différents régimes, d’un appareil sur le tarmac, le Dr Branco apprit que cet accident n’était pas le premier au sein de cette équipe. Il consulta alors l’ensemble des archives médicales et fut surpris de constater que 10% de son personnel était atteint d'épilepsie, alors que la moyenne n’est que de 0,2%.
Entre 1980 et 1986, il publia les résultats de ses investigations sur les conséquences uniquement neurologiques de l’exposition aux très basses fréquences et infrasons. En 1983, il n’eut pas l’autorisation de la famille pour autopsier un nouveau technicien décédé dans les mêmes conditions.
Ce n’est qu’après la demande expresse d’une nouvelle victime, qui se sentait parvenu à sa dernière extrémité, qu'il put enfin pratiquer une autopsie. Il découvrit alors avec surprise que les symptômes n’étaient pas uniquement neurologiques mais consistaient également en un épaississement anormal du péricarde et des artères. Il décela également une fibrose des poumons et les traces de 12 infarctus, le dernier d'entre eux ayant provoqué la mort. Le problème pulmonaire fut, à l’époque, attribué au tabagisme ou aux émissions polluantes des avions.
L’anatomo-pathologie
En 1993 l’équipe médicale coordonnée par N.Branco et M.Alves Pereira put entreprendre des études cliniques systématiques sur les conséquences sanitaires de l'exposition aux très basses fréquences, infrasons et vibrations, à travers des expérimentations en laboratoire sur des rats et comparer les modifications spécifiques des tissus avec celles observées lors de l’autopsie du technicien de l’OGMA. Comparaison qui mit en évidence la stricte similitude des modifications, notamment sur les cellules du tissu pulmonaire.
Cherchant les symptômes de l’évolution du VAD, l’équipe reprit les dossiers des 306 techniciens, puis en éliminèrent ceux qui comportaient des antécédents cardiaques ou infectieux, problèmes de drogue quelconque ou d’alcool, pour n’en retenir que 140 « sujets sains ». Leur suivi mit en évidence l’apparition de séquelles d'infarctus chez la moitié du groupe retenu, après 4 ans d’exposition aux basses fréquences et infrasons! Les infections de la gorge, douleurs à la poitrine et fatigue anormale affectaient également 70 des 140 sujets, sains à l’origine de l’étude.
Depuis, d’innombrables publications dans des revues scientifiques ont conféré à leur travail une autorité incontestée dans ce domaine, notamment en faisant officiellement reconnaitre le VAD en tant que maladie professionnelle du personnel navigant portugais et en mettant en évidence de façon incontestable les modifications cliniques des tissus entraînées par l’exposition aux basses fréquences et infrasons et le protocole d’investigations permettant de déterminer incontestablement si des tissus avaient subi, ou non, une exposition significative à ces fréquences.
L’exposition chronique à des niveaux moindres
C’est à l’occasion d’une étude concernant les effets des basses fréquences et infrasons d’un terminal de silos à grains que l’équipe constata l’ensemble de ces symptômes cliniques sur les riverains. Ce qui fut une surprise, car la puissance sonore était bien moindre. Mais contrairement aux pilotes de l’armée portugaise, c’est de façon chronique que les riverains y étaient exposés, pendant leur sommeil et, avant même la naissance, pendant la période de gestation. Ces modifications cliniques, caractéristiques du VAD, étaient notamment aussi importantes au niveau du péricarde de l’enfant de 10 ans que de ceux de pilotes de 60 ans. ?
Plus tard, l'équipe Branco-Alves Pereira fut contactée pour des troubles concernant une famille d'éleveurs de chevaux ainsi que les chevaux eux mêmes et dont l'habitation se trouvait à proximité d'éoliennes. Les différents symptômes et aspects cliniques du VAD furent observés sans aucune ambiguïté chez chacun des membres de la famille et les infrasons et très basses fréquences, qui firent l’objet d’enregistrements, se révélèrent d’une valeur supérieure à celle du cas des silos à grains.
La mère et le fils, qui déménagèrent alors, se portèrent ensuite de mieux en mieux, tandis que la santé du père, resté pour les chevaux, ne cassa de se dégrader.
Un communiqué sans ambiguïté
Cette étude fut présentée en 2010, au congrès international sur les sons de basse fréquence d’Aalborg, après l’avoir été, une première fois en 2007, au congrès international Internoise d’Istanbul. Le communiqué de presse, publié à cette occasion, concluait alors: « Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement du VAD pour les riverains. » Les conclusions de cette étude ont entraîné la décision de la Cour Suprême du Portugal du 30 mai 2013 DecisionNo. 209/08.0TBTVD.L1.S1.ordonnant le démantèlement des éoliennes.
Les carences des mesures de précaution
En France, dans l’attente des conclusions de l’ANSES concernant l’impact sanitaire des basses fréquences et infrasons des éoliennes, l’absence de prise en compte de cette problématique tente de se justifier par l’évocation du rapport de mars 2008 de l’AFSSET pour qui : « A l’heure actuelle, il n’a été montré aucun impact sanitaire des infrasons sur l’homme, même à des niveaux d'exposition élevés ». Affirmation étonnante qui illustre notamment l’avis du rapport parlementaire de mars 2008 sur la question, qui considère qu’ « Il est, en revanche, regrettable que l’AFSSET (…) n’a pas été en mesure de se forger une opinion scientifique fondée sur une analyse indépendante. »
Les effets des infrasons sur la santé sont en effet connus depuis le milieu du siècle dernier avec les recherches du Pr V. Gavreau, suscitées par les nausées migraines et vertiges qu’un simple ventilateur dans une conduite d’aération voisine avait provoqués à son équipe. Selon l’INRS, « En milieu industriel, ce sont principalement les machines tournantes lourdes qui sont connues pour leur émission infrasonore ». La taille gigantesque de son rotor fait de l’éolienne industrielle l’archétype de la machine à produire des infrasons dans l’environnement. Ceux-ci sont décelables bien au-delà de 10km.
Il s’avère donc que c’est également du bon fonctionnement du système cardio-vasculaire de dizaines de milliers de riverains, exposés de façon chronique aux très basses fréquences et infrasons des éoliennes, qu’il est question. Gageons que si un scandale éclate, il sera difficile de plaider l’ignorance.

04/01/17 : LTE : L’effacement, l’éolien et la mobilité attendent toujours leurs décrets
La loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) est presque entièrement entrée en application. Au 3 janvier 2017, environ 140 décrets ont été publiés sur environ 160 attendus. Selon la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, 100% des textes d’application sont « faits ». L’objectif de publier tous les textes avant la fin de l’année 2016 est loupé, mais de peu.
Pour l’heure, les principaux textes manquants concernent le logement (carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, critère minimal de performance énergétique à respecter dans les critères de décence), la mobilité propre (critères définissant les véhicules ayant un faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et modalités de verdissement des flottes publiques et professionnelles) et les effacements de consommation d’électricité.
Décret éolien : la filière fébrile
Dans les énergies renouvelables, la filière éolienne est un peu fébrile sur un projet de décret concernant les règles d’implantation des turbines vis à vis des installations militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Le ministère de la Défense a lancé le développement d’un outil spécifique de modélisation dénommé « DEMPERE » (DEMonstrateur de Perturbations des Éoliennes sur les Radars Électromagnétiques) afin de mieux mesurer la contrainte exercée par l’implantation d’éoliennes sur la performance des radars de la défense. L’outil devait faire l’objet de tests jusqu’à fin 2016 avant de pouvoir « finaliser les critères d’espacement, d’alignement et de neutralité hertzienne des aérogénérateurs vis-à-vis des installations de défense (radars, postes d’observations et zones sensibles) », indiquait le ministère fin septembre en réponse à une question adressée par le sénateur Philippe Leroy (LR).
« Le risque est que ce décret viennent officialiser des distances – et donc durcisse les conditions d’implantation des éoliennes », commente Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables. Jusqu’alors, le ministère de la Défense évalue les projets au cas par cas, avec une relative souplesse : « depuis 2011, il a ainsi donné un avis favorable à près de 88% des demandes de permis de construire de parcs éoliens qui lui ont été présentées et a autorisé la réalisation de plus de 26 700 MW éoliens », assurait le gouvernement dans sa communication au Sénat en septembre dernier.
Avec les pics (ou plutôt plateaux) de pollution que la France connait depuis quelques jours, la légende urbaine classique est ressortie : la pollution nous vient des centrales à charbon allemande. Qu’ils ont évidemment relancé à cause de leur politique de soutien aux énergies renouvelables. Bref et en résumé, c’est à cause des éoliennes allemandes que l’on respire mal à Paris et dans les métropoles françaises ces jours-ci. Comme le montrent très bien les nombreuses cartes de Prev’Air.
C’est évidemment du second degré, mais c’est peu ou prou le point de vue défendu par certains.
Rappeler la complexité des faits…
France info ou Les décodeurs du Monde y ont consacré des vérifications (fact checking) pour démêler le vrai du faux. Mais c’est parce que sur ce genre d’évènement on arrive toujours à trouver une situation à un moment donné qui permet d’illustrer ce que l’on veut, qu’il est difficile de répondre de manière aussi simple qu’eux aux accusateurs de l’Allemagne…
Car oui, structurellement, l’Allemagne a bien les centrales à charbon parmi les plus polluantes d’Europe. Mais dans le même temps, côté climat, les vents dominants en Europe sont les vents d’ouest, ou westerlies, qui poussent plutôt « notre » pollution vers « chez eux » et l’Europe de l’Est. Donc une fois que l’on a rappelé cela que fait-on ?
Le nucléaire à l’arrêt qui fait tourner le charbon allemand
Car on pourrait aussi pointer actuellement l’état du parc nucléaire français(avec 50GW disponible sur 63GW) et le fait qu’on fait tourner nos centrales thermiques et polluantes (fioul, gaz, charbon) et qu’on importe quasiment en continue de l’électricité de chez nos voisins… donc produites à partir de charbon. Bref, derrière le charbon allemand, ce ne seraient plus seulement les éoliennes allemandes de certains, mais aussi le parc nucléaire français partiellement arrêté…
Derrière toutes ces chaines de causalités, tirées plus ou moins par les cheveux selon ce que l’on veut défendre de manière plus ou moins avouée, on peut toujours trouver une raison de pointer du doigt les voisins (allemands en plus !) et leurs mauvaises habitudes. Et pendant ce temps-là, s’exonérer de questionnements nos responsabilités et se permettre de conserver nos « bonnes » (évidemment !) habitudes.
Plutôt taper sur les voisins que questionner nos habitudes
Oui, la pollution de fond en Europe est due à beaucoup plus de choses (comme je tentais de l’expliquer dans ce précédent billet) que les simples voitures. Mais pour tous les habitants qui ont sous leur fenêtre des axes de circulation routière dense (ce qui est le cas de beaucoup de monde en ville évidemment), ce serait tout de même plus honnête de pointer et traiter les causes de pollution principale ici et maintenant : c’est à dire à 45% le trafic. Ou dit autrement les transports routiers.
http://alternatives-economiques.fr/blogs/vidalenc/2016/12/09/les-eoliennes-allemandes-qui-polluent-l%E2%80%99air-de-nos-villes%E2%80%A6/

07/11/16 : Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de prendre un arrêt, en date du 27 octobre 2016, aux conséquences majeures, en faveur d'une large application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Rappelons que l'article 1er de la directive édicte qu'elle a "pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale".
Un arrêté belge sur l'éolien comme point de départ
Cette décision tire son origine du fait que l'adoption d'un arrêté fixant certaines règles à respecter en matière d'installations éoliennes, dans la Région wallonne belge, n'a pas été précédée d'une évaluation environnementale avec participation du public conformément à la directive 2001/42/CE. Point essentiel qui est contesté par les requérants au principal devant le Conseil d'État (Belgique). Ce dernier a posé, dans le cadre de cette procédure, la question préjudicielle suivante à la CJUE : "Les articles (…) de la directive 2001/42/CE (…) impliquent-ils que doit être qualifié de “plan ou programmeˮ au sens de ces dispositions un arrêté réglementaire qui porte diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, en ce compris des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de bruit (…), dispositions qui encadrent la délivrance d'autorisations administratives ouvrant le droit au maître d'ouvrage d'implanter et d'exploiter des installations soumises de plein droit à l'évaluation des incidences sur l'environnement en vertu du droit interne ?"
La jurisprudence de la Cour, déjà riche sur le sujet, dont la première fois déjà à l'occasion d'un arrêt wallon, ne s'était pas encore déterminée sur la signification précise du couple "plan/programme" et de son champ d'application. Elle devait cette fois décider si un arrêté, qui fixe des règles techniques ou normatives à respecter lors d'installations d'éoliennes, constitue un plan ou un programme au sens de la directive et s'il doit, dès lors, être soumis à une évaluation environnementale.
Des actes normatifs peuvent être des plans/programmes
Il est intéressant de souligner que le Gouvernement français avait pris part à l'audience, qui s'est tenue le 7 avril 2016, pour proposer de différencier la notion de "plans et programmes" de celle de "réglementation générale", dont relèverait selon lui l'arrêté wallon litigieux, de sorte que ce dernier ne ressortirait pas du champ d'application de la directive 2001/42. La Cour a répliqué que la notion de "plans et programmes" peut recouvrir des actes normatifs adoptés par la voie législative ou réglementaire. C'est le point le plus essentiel.
Elle tient à rappeler qu'il ressort du considérant 4 de la directive que "l'évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains plans et programmes". De plus, elle considère que le champ géographique d'application des actes normatifs peut être localisé, en soulignant que si la notion de "plans et programmes" doit couvrir un certain territoire, il n'en demeure toutefois pas moins que "lesdits plans ou programmes doivent avoir pour objet l'aménagement d'un territoire donné (…) et plus largement, l'aménagement de territoires ou de zones en général."
Elle rappelle, enfin, que la notion de "plans et programmes" se rapporte à tout acte qui "établit, en définissant des règles et des procédures de contrôle applicables au secteur concerné, un ensemble significatif de critères et de modalités pour l'autorisation et la mise en œuvre d'un ou de plusieurs projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement."
Une décision aux conséquences insoupçonnées
La CJUE conclut que les dispositions de la directive faisant l'objet de la question préjudicielle doivent être interprétés en ce sens "qu'un arrêté réglementaire, tel que celui en cause au principal, comportant diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, qui doivent être respectées dans le cadre de la délivrance d'autorisations administratives portant sur l'implantation et l'exploitation de telles installations, relève de la notion de "plans et programmes", au sens de cette directive".
Les conséquences de cette décision revêtent une ampleur encore insoupçonnée. Car elle est de nature à soumettre à évaluation environnementale, et donc à l'avis préalable et public de l'Autorité environnementale ou d'une mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), selon l'auteur de l'acte, de très nombreux actes réglementaires (arrêtés préfectoraux, ministériels, voire décrets), mais aussi législatifs, du moment qu'ils sont de nature normative ou prescriptive en vue, notamment, de l'autorisation administrative d'ouvrages, d'installations ou d'activités. Les domaines concernés sont vastes (BTP, agriculture, secteurs industriels et miniers, etc.).
Cela ne devrait toutefois concerner que les actes à venir, mais qui seront déjà légion, en vertu d'une jurisprudence du Conseil d'Etat très favorable à l'Etat. En effet pour les actes déjà en vigueur qui auraient contrevenu aux dispositions de la directive pour défaut, notamment, d'évaluation environnementales, il y a tout lieu de croire que sera mis en pratique l'arrêt d'assemblée "Association AC ! " du 11 mai 2004, conforté par l'arrêt FNE du 26 juin 2015. Jurisprudence qui consacre, pour de telles situations, les principes à la fois de l'effet non rétroactif de l'annulation et d'une annulation différée d'un acte irrégulier.
Avis d'expert proposés par Gabriel Ullmann, Docteur en droit, docteur-ingénieur, expert judiciaire spécialisé en environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/news/arret-cjue-plan-programme-evaluation-environnemental-27820.php4

07/11/16 : Les éoliennes pourraient attirer les chauves-souris
Les chauves-souris sont plus vulnérables aux éoliennes que ne l’avancent les évaluations d’impact environnemental menées avant leur implantation. C’est ce que révèle une étude britannique publiée dans la revue Current Biology, qui suggère même que les chiroptères seraient attirés vers les pales.
Extrait : Ce qui est bon pour le climat peut l’être un peu moins pour la biodiversité: exemple, les éoliennes, souvent fatales aux animaux volants, dont les oiseaux et les chauves-souris. Si tout projet nécessite une évaluation d’impact...
http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-eoliennes-pourraient-attirer-les-chauves-souris,76362

25/10/16Le caractère néfaste de l'amplitude de modulation excessive (EAM) du bruit éolien officiellement reconnu en Grande Bretagne.
Il y a tout juste un an, le député Chris Heaton Harris remettait au gouvernement anglais un important rapport d’experts indépendants sur les critères de gène spécifiques au bruit éolien.
Ce rapport, composé de 13 « work packages », mettait clairement en évidence le rôle majeur de la modulation d’amplitude excessive (EAM)......

Dossier "Santé"http://www.stop-eolien02.fr/2016/10/dossier-sante.html?spref=fb

24/10/16 : « Infrasons » éoliens, ISBF , où en sommes-nous donc dans toutes ces controverses
http://www.ufcquechoisir-rambouillet.org/infrasons-eolien.html

19/10/16 : Eoliennes, l’illusion durable
On nous prédit plus d’ éoliennes, plus d’énergie propre. Ces vertes promesses ont-elles vraiment la nature à cœur ? Enquête sous le vent de la polémique.
Les pales des éoliennes s’étendent, lisses et immaculées. Avec elles, la perspective d’un avenir énergétique sans émissions de CO2. Une vertu à la mode, vantée par le gouvernement, par le lobby de l’éolien, mais aussi par les grandes organisations écologistes tels le WWF et Greenpeace. Mais derrière l’image séduisante, la réalité. Celle d’une technologie pas si propre que ça.
Vous avez dit verte ?
Forte de 3000 éoliennes, la France a pour objectif d’atteindre un parc de plus de 10’000 machines d’ici à 2020, dont un millier en mer. Présentée comme une alternative au nucléaire, la production d’énergie éolienne totale n’équivaudra alors qu’à celle d’un seul réacteur, sur les 58 que compte le pays. De plus, comme le vent souffle par intermittence, il faudra régulièrement recourir aux centrales thermiques pour soutenir la demande en électricité. Résultat : des rejets de gaz à effet de serre. Enfin, nous allons assister à la multiplication des lignes à haute tension, source de controverse.
Non-sens
« Le réseau électrique est si bien interconnecté qu’il ne sera pas nécessaire d’ajouter des lignes à haute tension », promet Marion Lettry, responsable éolien du Syndicat des énergies renouvelables. Vraiment ? « Lorsqu’un projet de parc éolien est mené dans l’Aveyron ou sur des sites isolés en Normandie, la consommation et les infrastructures locales sont trop faibles » , contredit Yann André, environnementaliste à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). « Il faudra construire des lignes pour permettre l’acheminement de l’énergie vers d’autres lieux . »
Le Grenelle de l’Environnement II prévoit de refuser les projets de moins de cinq éoliennes, ce qui encourage la centralisation vers des sites de 50 à 100 machines. Ces méga-parcs seront construits dans des zones éloignées des habitations. Autrement dit, dans les espaces naturels. Sous prétexte d’énergie verte, les compagnies promotrices de l’éolien contournent ainsi les lois Littoral et Montagne qui interdisent toute construction dans les zones naturelles sensibles. Un haut responsable de la protection de la nature, qui préfère rester anonyme, s’indigne : « On refuse un permis pour construire une maison dans un parc naturel tout en accordant l’érection de monstres d’acier de 150 mètres de haut ! »
Pour autant, pourquoi les associations ne réagissent-elles pas davantage ? « Nous craignons bien entendu les effets négatifs sur les oiseaux comme les collisions, la perte d’habitat due au dérangement ou la déviation des flux migratoires. Mais notre association a choisi la concertation plutôt que l’opposition », justifie Yann André.
La loi oblige chaque projet éolien à conduire une étude d’impact avant toute construction. En France, seul un projet sur vingt est abandonné en raison de critères naturalistes. En revanche, un sur deux se trouve recalé pour des raisons paysagères. En d’autres termes, quand les riverains s’insurgent de trouver une éolienne devant leur jardin. Le dérangement de la faune sauvage serait-il moins souvent pris en compte que celui des personnes ?
Economisons !
Si le vent a une place à tenir dans la quête d’énergies plus propres, il ne représente pas une panacée. Gardons-nous de croire aveuglément aux belles paroles d’Eole. Notre avenir énergétique passe par plus d’économies, des ressources diversifiées et l’autonomie des particuliers. Un défi de taille.
Obstacle aux migrations
A l’approche des pales, les groupes de migrateurs sont perturbés, se scindent et dévient leur trajectoire. Cela semble anodin, mais de tels stress entraînent une dépense d’énergie supplémentaire pour les oiseaux. Un obstacle de plus pour les hirondelles, le faucon hobereau ou la bondrée apivore déjà menacés par les activités humaines.
Le Syndicat des énergies renouvelables assure que sur 10’000 accidents mortels chez les oiseaux, moins d’un cas est attribué aux éoliennes. Une broutille. Sur ces 10’000 cas, 1370 sont le fait des lignes à haute tension, deuxième cause de mortalité après les collisions contre des vitres. Comme augmentation des éoliennes rime avec ajout de lignes à haute tension, de nouveaux obstacles se trouveront bel et bien sur la route des migrateurs.
Chauves-souris hachées menu
Les éoliennes industrielles ont un impact sur les pipistrelles et les noctules, de grands voiliers qui circulent à la hauteur des pales. « Ces migratrices nocturnes traversent l’Europe deux fois par an. Avec la multiplication de ces engins, elles vont traverser un champ de mines ! » se désole Laurent Arthur, chiroptérologue. « A pleine puissance, la vitesse à l’extrémité de l’hélice peut atteindre 250 km/h. Les sonars des chauves-souris n’ont pas évolué pour détecter ce genre d’obstacle », ajoute-t-il. Peut-être encore plus dangereuses, les petites éoliennes individuelles tournent si vite qu’elles coupent les chauves-souris en morceaux.
http://www.salamandre.net/article/eoliennes-illusion-durable/

06/10/16 : L’angoisse des éoliennes
Santé : les infrasons des éoliennes constitueraient une nuisance pour la santé et le confort de vie des riverains.
Les sensations d’angoisse sont récurrentes parmi les symptômes de souffrance des riverains d’éoliennes. La modulation du bruit éolien, liée au rythme du passage des pales devant le mât, semble le principal critère de gêne selon le rapport du groupe d’experts INWG. Sa perception dépend de nombreux facteurs dont la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations.
En état d’alerte
Une étude(1) d’Alec Salt montrait en 2006 que la réception des infrasons par le cerveau entraînait un état d’attention et d’alerte physiologique. C’est cette perception qui permet au monde animal de fuir un tremblement de terre, un incendie, la charge d’un troupeau ou l’arrivée d’un orage.
En effet, les infrasons, qui accompagnent les mouvements du sol ou le grondement du ciel se propagent à des dizaines de kilomètres sans qu’aucun obstacle ne puisse les atténuer. Ils entraînent des réactions physiologiques (accélération du cœur, dilatation des pupilles, élévation de la température…) qui permettent de favoriser la fuite, ou l’évanouissement qui est une forme de fuite.
Des riverains exposés
Ces comportements réflexes archaïques pourraient probablement justifier les réveils nocturnes brutaux, accompagnés de suées et de bouffées d’angoisse régulièrement rapportés par les riverains d’éoliennes.
L’origine des sensations d’angoisse ne viendrait donc pas de l’intensité du signal sonore, mais de l’immersion dans un environnement perçu inconsciemment comme hostile. Ces désagréments sont d’autant plus difficiles à gérer que ces vibrations et infrasons semblent provenir de la structure de la maison (qui les amplifie) et même de son propre corps. Les riverains d’éoliennes évoquent souvent un « avion qui ne se pose jamais » ou des vibrations plus ressenties qu’entendues.Un avion qui ne se pose jamais
Selon le Professeur Allan Hedge de l’Université de Cornell : « Les vibrations entre 0,5 et 80 Hertz ont des effets significatifs sur le corps humain. Celles entre 2,5 et 5 Hertz ont une forte résonance dans les vertèbres avec une amplification supérieure à 240 %. Elles peuvent créer un stress chronique et parfois un dommage permanent aux organes. »
En juillet 2015, dans le cadre du « Programme européen en recherche et métrologie », les principales conclusions des travaux d’un groupe international d’experts sur les effets sanitaires de ces « sons inaudibles » ont été publiées par la revue d’acoustique « The Hearing Review ».
Après avoir procédé à des IRM et Magnétoencéphalographies les chercheurs ont mis en évidence que la perception humaine de sons se situait bien en dessous (une octave complète) de ce qui était admis.
Des sons perçus par le cerveau
Des sons, considérés inaudibles jusqu’alors, sont bien perçus par le cerveau et génèrent des émotions liées à leurs fréquences. Selon l’acousticien responsable du projet (Christian Koch), les éoliennes provoqueraient ces sons « inaudibles » perçus par le cerveau. La modulation d’amplitude de leur signal, lié au passage des pales en exacerbe la perception.
Ces « sons inaudibles » seraient d’autant mieux perçus que le signal sonore audible est faible, comme Alec Salt l’avait mis en évidence dans son étude de 2006.
Les riverains d’éoliennes sont donc d’autant plus gênés que le milieu ambiant est calme. La sensation d’angoisse peut être plus grande à 1000 mètres qu’à 500 mètres du fait qu’à grande distance le cerveau ne perçoit plus que les infrasons débarrassés des autres fréquences qui les masquaient.
Ambrose et Rand en ont d’ailleurs fait le constat radical dans l’étude Mc Pherson en ces termes : « les niveaux sonores audibles étaient inversement corrélés avec les effets sanitaires ressentis ».
Il semble donc que l’anxiété des riverains d’éoliennes soit liée à des critères géologiques, topographiques et, plus encore, à l’absence de bruit résiduel, comme dans les campagnes.
C’est d’ailleurs le sens de la motion du 118ème congrès des médecins allemands qui a attiré l’attention sur les effets potentiels sur la santé des infrasons éoliens dans un rayon de… dix kilomètres.
En tout état de cause, même si à grande distance les bruits audibles disparaissent, les infrasons des éoliennes constituent une nuisance pour la santé et le confort de vie des riverains.1 - A. Salt « Responses of the Inner Ear to Infrasound » (2006)
http://www.contrepoints.org/2016/10/06/267981-langoisse-des-eoliennes

14/08/16 : LES ÉOLIENNES RECONNUES « DANGEREUSES POUR LA SANTÉ HUMAINE »
Après les milliers de publications rapportant les effets sanitaires néfastes d’éoliennes, Patrick Evans, Supervisor du Comté de Brown, dans le Wisconsin, avait alerté l’autorité sanitaire en réclamant l’ouverture d’une enquête sur les éoliennes en mars 2010.
La commission du service public du Wisconsin a commandé et partiellement financé une étude concernant 3 familles de Shirley, dans le comté de Brown, qui s’étaient plaintes des effets sanitaires des éoliennes. Deux d’entre elles ayant même dû abandonner leurs maisons pour préserver leur santé.
Le cabinet Hessler, habitué à travailler avec la filière, a été retenu par Clean Wisconsin pour mener cette étude, mais en raison de plaintes d’opposants aux projets éoliens et de la défiance envers ce cabinet d’acoustique, les avocats des opposants ont obtenu que lui soient adjoints trois autres cabinets indépendants.
L’acousticien Rick James, indisponible pendant les mesures et remplacé par Rob Rand, souligne que la participation du cabinet Hessler et de Clean Wisconsin, dont l’objet est en autres de promouvoir les énergies renouvelables, dissipe, vis-à-vis de la filière professionnelle, tout soupçon de biais méthodologique dans l’étude.
La conclusion de cette étude est sans appel (p 7 du rapport) « Les quatre cabinets acoustiques considèrent qu’il y a suffisamment de preuves pour classer les basses fréquences et infrasons éoliens comme un problème grave pouvant affecter l’avenir de la filière. »
(The four investigating firms are of the opinion that enough evidence and hypotheses have been given herein to classify LFN and infrasound as a serious issue, possibly affecting the future of the industry.)
Les symptômes, parfaitement corrélés avec les enregistrements d’infrasons, même en l’absence de tout bruit audible, établissant l’effet sanitaire de ces infrasons.
En toute logique, le 14 octobre dernier, l’autorité sanitaire du Comté de Brown (County Board of Health), classait, à l’unanimité, les éoliennes en tant que « Danger pour la santé humaine ». (Human health Hazard)
Le jour même l’ « Illinois Leaks », réclamait cette même classification pour l’Illinois, comparant l’exposition aux éoliennes à une piscine sans aucune protection pour les enfants.
La filière professionnelle n’en ignore rien, bien sûr, puisque P.Schomer, l’un des 4 acousticiens concernés, en a rapporté les principales conclusions au congrès « Wind Tubine Noise de Denver 2013 ». Il explique même, dans son rapport, le mécanisme physiologique permettant aux infrasons éoliens inférieurs à 1 Hz d’agir sur les otolithes de l’oreille interne et d’entrainer les nausées, vertiges, migraines et pression dans les oreilles et la poitrine, décrits par les riverains et qui sont les symptômes bien connus du MSI (motion sickness incidence) liés à ces mêmes fréquences, dont le pic nauséogénique se situe à 0.167Hz, dans le mal des transports, selon l’étude menée pour les pilotes de l’US Navy.
Après révision par la communauté scientifique, cette étude de Schomer vient d’être publiée en février dernier dans le Journal de l’Acoustical Society of America. Schomer regrette cependant que l’exploitant, Duke Energy, ait refusé de collaborer au protocole proposé en permettant des tests on/off qui auraient fourni une preuve supplémentaire de la responsabilité des infrasons des éoliennes dans l’apparition des symptômes des riverains.
Entre temps, cependant, Pacific Hydro avait accepté, avec le cabinet S.Cooper, ce type de protocole on/off dans une étude commandée et financée par elle-même, pour répondre aux plaintes de riverains australiens, concernant ces mêmes symptômes.
Dans le rapport figurant sur son site, Pacific Hydro reconnait le lien irréfutable entre les infrasons de ses propres éoliennes et les « sensations » allant de « migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur…, » ressenties par les riverains alors qu’ils n’entendaient pas les éoliennes et ne savaient pas si elles fonctionnaient ou non. (p212). La personne affectée le plus sévèrement par ces infrasons étant d’ailleurs un malentendant. (p214)
Cependant, une infime minorité d’acousticiens prétend encore, dans des études payées par la filière, (EWEA, AWEA, ou CANWEA) que le lien entre les symptômes et les éoliennes est encore insuffisamment démontré. Leurs principaux arguments semblant d’ailleurs s’écrouler devant les dernières études qui comportent donc les tests on/off qui leur semblaient manquer, ainsi que le lien avec des marqueurs biologiques incontestables (Mikolajczak, taux de cortisol d’ oies élevées à 500m d’éoliennes mai 2014).
L’argument suprême semblant l’affirmation que l’attitude hostile envers les éoliennes renforcerait ces symptômes ! Ce qui est incontestable, bien sûr, l’aspect psycho somatique étant manifeste dans toutes les maladies, sans que cela fasse beaucoup avancer la question.
Mais nul ne songe à nier que des milliers de riverains d’éoliennes, dans le monde entier, se plaignent des mêmes symptômes. Ni que ces symptômes représentent un grave préjudice sanitaire. Le journal des Médecins de Famille canadiens prépare ceux-ci à rencontrer un nombre croissant de ces victimes, la Royal Society of Medicine précise les critères de diagnostic permettant d’en reconnaitre les effets dans un rayon de 10 km autour d’éoliennes industrielles.
L’éthique des politiques publiques exige de quantifier chaque risque sanitaire. L’Académie de Médecine réclame cette étude épidémiologique concernant les éoliennes, depuis mars 2006.
La Convention d’Aarhus est transcrite en droit français, dans le préambule de notre Constitution, par le respect de Charte de l’Environnement. Son article 7 assure au citoyen la transparence de toutes les informations concernant les projets relatifs à l’environnement.
Comment oser lui affirmer, pour solde de toute information relative aux risques qu’il encourt, qu’aucun effet sanitaire concernant les éoliennes n’est recensé à ce jour ?
http://www.economiematin.fr/news-eolienne-danger-sante-infrasons-impact-familles-exploitation-riou

03/2016 -12/2015 - Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219322.html

01/07/15 : PLAIDOYER CONTRE LES ÉOLIENNES INDUSTRIELLES
https://douze.noblogs.org/files/2015/07/plaidoyerA5.pdf

19/04/15 : éoliennes : UNE ÉTUDE AMÉRICAINE DÉMONTRE LE MÉCANISME RESPONSABLE DES EFFETS NÉFASTES DES INFRASONS
Voilà bientôt 2 ans, le journal officiel des médecins canadiens préparait ceux-ci à être confrontés à une augmentation significative de l’incidence des éoliennes sur la santé de leurs patients.
Il y a 6 mois, la Royal Society of Medicine publiait une étude permettant d’aider les praticiens à établir le diagnostic des effets sanitaires néfastes de ces éoliennes, les patients n’étant pas toujours conscients des raisons de leurs symptômes. Un rayon de 10km y était retenu. Bien que leur étiologie n’était pas l’objet de l’étude, cette distance, ainsi que les symptômes décrits, évoquent la responsabilité des infrasons dans la survenue de nausées migraines vertiges acouphènes, troubles du sommeil, pression dans les oreilles, tachycardie…. L’« Officiel Prévention » de février a publié une description de ces effets délétères d’une exposition régulière aux infrasons. Les éoliennes étant mises en cause parmi leurs sources potentielles. Une exposition de longue durée y étant en effet décrite comme pathogène, même pour une intensité faible à modérée. L’article en décrivait les symptômes, strictement identiques à ceux de la Royal Society of Medicine concernant l’exposition aux éoliennes.
La filière professionnelle n’ignore d’ailleurs pas le problème puisqu’en janvier 2015, elle a publié elle-même (Pacific Hydro) une étude établissant un lien direct entre la puissance de ces infrasons éoliens et des « sensations » perçues par les riverains, en dehors de tout bruit audible. Sans surprise, ces « sensations » comprennent migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur. (p212)
En novembre dernier, Jerry Punch et Richard James ont établi l’importance des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, qui deviennent d’autant plus basses que les éoliennes modernes deviennent plus puissantes (figure ci-dessous) et ont comparé les symptômes des riverains avec ceux provoqués par les mêmes fréquences dans le mal des transports. Le lien entre ces fréquences et les symptômes des pilotes de la Navy (Motion Sickness Incidence) avait déjà été identifié et décrit, le « pic nauséogénique » se situant à 0.167Hz (Griffin 1990).
Une équipe portugaise s’est spécialisée depuis bientôt 30 ans sur les symptômes cliniques de la maladie vibro acoustique, ou Vibro Acoustic Disease (VAD), courante chez les pilotes de ligne ou le personnel navigant. M Alves Pereira et N Castelo Branco, y ont pris une place prépondérante. Le VAD se manifeste cliniquement par une augmentation de collagène en dehors de tout phénomène inflammatoire, un épaississement des vaisseaux, une augmentation du temps de réaction cérébrale et quantité d’autres symptômes. A la suite d’une plainte de riverains, l’équipe avait présenté au Congrès international « Internoise » d’Aalborg 2010 un rapportidentifiant formellement le VAD ainsi que la responsabilité sans équivoque des éoliennes dans son apparition. Ce cas avait déjà été évoqué au congrès d’Istanbul 2007 et avait suscité un communiqué de presse rappelant que le VAD était reconnu « maladie professionnelle », pouvant entrainer une incapacité de 100% et qui concluait : « Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement de VAD pour les riverains. » A la suite de ces travaux, la Cour Suprême portugaise a ordonné le démantèlement des éoliennes, dans son jugement du 30 mai 2013, décision n°2209/08.OTBTVD.L1.S1. 
Le lien entre tous ces éléments semble enfin avoir été établi de façon irréfutable: Lors de la Conférence bisannuelle « Wind Turbine Noise » de Denver 2013, P.D. Schomer avait présenté un rapport rendant compte de la campagne de mesures qu’il avait effectuée à proximité des éoliennes de Shirley, Wisconsin où des riverains avaient été contraints d’abandonner leur domicile tant leur malaise était grand et déclaraient pourtant ne même pas entendre les éoliennes. 4 cabinets acoustiques ont alors participé aux mesures, avec la coopération de l’exploitant qui a permis les successions de périodes de « marche/arrêt » des machines afin d’établir des comparaisons objectives. Dans un rayon de 1500 m, 50 des 275 personnes testées ont relaté ces effets néfastes.
Cette étude tire plusieurs conclusions capitales :
1°) La corrélation entre la sensibilité aux infrasons des éoliennes et la sensibilité au mal des transports est certaine avec une probabilité d’erreur inférieure à 2 pour 1 million
2°) Les symptômes ne sont pas corrélés avec le bruit audible
3°) Les personnes affectées identifiaient parfaitement le fonctionnement des machines sans les voir ni les entendre
4°) Le sens du vent ne change pratiquement pas la gêne
5°) La pondération A utilisée pour évaluer l’impact acoustique est totalement inadaptée
Les otolithes de l’oreille interne permettent au cerveau d’évaluer les mouvements de la tête. Dans cette étude, le calcul des pressions exercées sur ces otolithes établit que celles des éoliennes sont entre 1.5 et 3 fois supérieures à celles générées par une accélération concordant aux critères nauséogéniques retenus dans l’étude de l’US Navy, (c'est-à-dire qu’entre 0.5 et 0.7 Hz, 74 dB, elles entrainent une force égale ou 1.5 fois supérieure à celle d’une accélération de 2 m/s2.)Cette étude confirme ainsi les hypothèses notamment du « Syndrome éolien » de N.Pierpont et des publications de A.Salt « How Does Wind Turbine Noise Affect People ? », en décrivant avec précision le mécanisme provoquant le mal des transports et sa similitude au niveau de l’oreille interne pour les accélérations et pour les pressions des infrasons. Ce travail de Schomer représente une avancée considérable grâce à la méthode rigoureuse « marche/arrêt » des éoliennes permettant d’étudier les effets sanitaires de ce mécanisme sur des riverains qui ne les entendent pas.
Après avoir été validée par la communauté scientifique, l’étude vient tout juste d’être publiée dans la principale revue acoustique américaine, le « Journal de l’Acoustical Society of America » : Paul.D.Schomer et al “A theory to explain some physiological effects of the infrasonic emissions at some wind farm sites”
Cette étude, qui met en évidence un mode d’action des infrasons sur la santé, faisant comprendre au passage pourquoi certaines personnes sont affectées et d’autres non, pourrait enfin clore définitivement le débat stérile concernant la nature du lien « direct ou indirect » entre les symptômes des riverains et la présence d’éoliennes.

30/01/15 : Eoliennes : infrasons et troubles de la santé sont corrélés
Une étude australienne établit la relation entre infrasons émis par les éoliennes et les troubles de santé ressentis par les riverains.
La relation de cause à effet est confirmée : les infrasons émis par les éoliennes sont en relation directe avec les troubles et les sensations souvent insupportables perçus par les riverains. C’est ce que révèle une étude* menée par l’ingénieur en acoustique australien, Steven Cooper, dans le parc éolien de Pacific Hydro à Cape Bridgewater (Etat de Victoria). Les résultats montrent la corrélation entre un patron d’infrasons, qu’il a baptisé « signature acoustique de l’éolienne » et l’apparition et la gravité des symptômes ressentis par les victimes. Troubles du sommeil, maux de tête, tachycardie, pressions dans la tête, dans les oreilles ou la poitrine… Il est avéré que les symptômes réunis sous le nom de syndrome éolien (SE) résultent des effets néfastes des infrasons mais aussi « des signaux discrets à basse fréquence modulés en amplitude » identifiés par l’acousticien comme étant d’autres facteurs perturbateurs.
Opter pour d’autres indices de mesure
Le référentiel de mesure fait toute la différence pour détecter les infrasons. En effet, pour capter la « signature acoustique » de l’éolienne, il faut utiliser l’analyse de bande étroite, avec des résultats exprimés en dB (WTS). Les indices de mesure traditionnels tels que dB (A) ou dB (C) et les bandes d’un tiers d’octave ne sont absolument pas adaptés. De fait, toutes les normes actuelles qui réglementent les nuisances près de parcs éoliens sont inappropriées puisqu’elles ne prennent pas en compte les infrasons.
La nécessaire réforme des réglementations
Les résultats de cette étude corroborent les études de Kelley**, publiées aux États-Unis il y a plus de 30 ans, montrant que les infrasons émis par les premiers modèles d’éoliennes, aux pales sous le vent, étaient à l’origine des troubles du sommeil et d’autres symptômes du SE***. Elles confirment enfin ce qu’un scientifique français, automaticien, Vladimir Gavreau, avait découvert dès les années 60. Ce précurseur avait en effet établi le lien existant entre les symptômes (lipothymies, migraines et nausées) survenus parmi les membres du personnel de son propre laboratoire et les infrasons émis par un ventilateur à cadence lente.
L’étude Cooper donne raison à de nombreux docteurs et chercheurs qui par le monde ont tiré la sonnette d’alarme. Les autorités réglementaires ont bien voulu croire l’industrie éolienne quand elle affirmait que les nouveaux modèles n’émettaient pas d’infrasons dangereux. Elles ne peuvent plus ignorer leurs effets dorénavant.
* Etude Cooper (rendue publique le 21 jan. 2015). ** Etude Neil D. Kelley (1985). *** 1600 fausses couches (visons) près d’éoliennes.
http://www.todaytonightadelaide.com.au/stories/wind-farm-science
http://www.nexus.fr/actualite/planete/eoliennes-infrasons-troubles-sante-correles/

24/10/14 : Chevallier : les éoliennes, imposture écologique et nouveau drame de santé publique
On ne jure que par ces symboles de la propreté écologique. Et pourtant, du mythe à la réalité, il y a un abîme et peut-être même un scandale !
L'écologie a bon dos. Des sociétés européennes cherchent par tous les moyens à implanter des éoliennes géantes (on approche des 200 m de haut) dans les campagnes françaises, à proximité immédiate des habitations. Force est de constater que les éoliennes n'ont rien d'écologique avec les milliers de tonnes de béton nécessaires pour soutenir ces monstres d'acier ; quant à l'énergie produite, on est très loin du compte par retour d'expérience de celles déjà implantées.
Mes inquiétudes, en tant que médecin et membre de l'association Médecins européens pour un environnement plus sain en cours de constitution, portent sur la santé. Un rapport de l'Académie nationale de médecine, publié en 2006, conclut à la nécessité de suspendre (ou interdire) l'édification des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 mégawatts situées à moins de 1 500 m des habitations. Ce sont effectivement de véritables installations industrielles induisant des nuisances, notamment sonores.
Les éoliennes industrielles sont en effet classées dans les ICPE : installations et usines susceptibles de générer des risques ou dangers. Plusieurs études scientifiques sont en cours de publication, leurs résultats recommanderaient que les éoliennes ne soient pas implantées à moins de 2,5 km des habitations. Ainsi, les observations cliniques du Dr Michael Nissenbaum sur deux sites éoliens dans l'État du Maine aux États-Unis indiquent qu'il existerait une corrélation entre la distance habitations-éoliennes et les problèmes de santé des résidents.
La responsabilité des préfets engagée
Un certain nombre de médecins ont d'ores et déjà identifié de multiples troubles de santé liés à la mitoyenneté avec ces machines industrielles. A été défini médicalement le "syndrome éolien", qui comprend l'augmentation de maux de tête (les bruits et les turbulences comme facteurs déclenchants de migraines), des bourdonnements d'oreilles à type d'acouphènes, des troubles du sommeil, une majoration des troubles anxio-dépressifs, parfois l'apparition, comme le souligne le Dr Jean-François Ferrieu, de "nausées, vertiges, palpitations, l'ensemble de ces troubles chroniques pouvant favoriser d'authentiques dépressions".
Cette dimension n'est pas prise en compte, ou insuffisamment, par les pouvoirs publics, probablement par défaut d'information. Pendant ce temps-là, différentes entreprises locales, qui, le plus souvent, revendent ensuite les droits d'exploitation à des sociétés internationales juridiquement très bien structurées, continuent à faire pression sur les municipalités afin d'accélérer les mises en chantier, à parfois 500 m des habitations, de parcs éoliens, car ce ne sont jamais des éoliennes isolées qui sont implantées mais des groupes aux effets démultipliés. La responsabilité des préfets est à ce jour engagée, puisque ce sont eux qui délivrent les permis de construire.
Gel des projets en cours
Au vu des éléments actuellement disponibles, il paraîtrait judicieux, par principe de responsabilité, de recommander des distances minimales de 5 km entre les éoliennes industrielles et les habitations. Idéalement, il serait souhaitable de geler dès maintenant tous les projets en cours et d'approfondir la dimension santé pour ne pas induire de nouvelles pathologies sur une grande échelle.
On arrivera aussi peut-être à la conclusion que, pour préserver la santé des humains et des animaux comme les oiseaux, les animaux d'élevage ou les chauves-souris, de précieux "insecticides" naturels qui ont fait l'objet d'un rapport de l'Académie américaine des sciences (Pnas, 29 septembre 2014), il suffirait d'interdire les éoliennes industrielles sur la terre ferme.
Comme l'a fait remarquer Nicolas Hulot, "au départ, l'énergie éolienne est une très bonne idée, mais à l'arrivée, c'est une réalisation tragique. Si on nous disait au moins que cela permettrait de fermer des centrales, mais ce n'est pas le cas".
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/laurent-chevallier/chevallier-les-eoliennes-imposture-ecologique-et-nouveau-drame-de-sante-publique-24-10-2014-1875349_424.php

27/09/14 : Éolien : une gigantesque escroquerie
Une tribune de Jean-Louis Butré, président de l’association Fédération Environnement Durable.
L’éolien est une « gigantesque escroquerie » économique de centaines de milliards d’euros pris sur les factures des consommateurs d’électricité des ménages français. Il est en passe de détruire la France.
Un bilan économique désastreux : une industrie outrageusement subventionnée depuis 10 ans
En 2013 les 5000 éoliennes terrestres implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d’électricité nationale. Cette performance peu glorieuse est la conséquence du taux de charge moyen annuel de 24% confirmant que les éoliennes ne sont pas compétitives économiquement.
Pour assurer artificiellement la rentabilité de ces usines d’aérogénérateurs, le mécanisme consiste en un tarif de rachat de l’électricité garanti par l’État supérieur de deux fois au prix du marché de l’électricité. Ce tarif vient d’être jugé comme une aide illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne, mais malgré cela, il a été reconduit par Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. Une requête en Conseil d’État pour le faire annuler définitivement a été déposée conjointement par la Fédération Environnement Durable, qui regroupe plus de 1000 associations, par Vent de Colère Fédération nationale et par Contribuables Associés.
L’argent nécessaire pour soutenir l’éolien provient d’une taxe facturée aux consommateurs, la Contribution au Service public de l’électricité (CSPE). Cette taxe est actuellement de 12% et va augmenter rapidement. Elle peut être considérée comme une surfacturation illégale. Si cela est le cas, plusieurs milliards d’euros devraient déjà être remboursés aux usagers avec effet rétroactif.
Des consommateurs s’estimant trompés par EDF ont déjà déposé des plaintes devant les tribunaux civils pour demander le remboursement de cette taxe.
La poursuite du programme de la « Transition Énergétique » sous l’emprise du lobby des industriels du vent est centré sur l’éolien et il consiste à continuer à implanter sur la France plus de 25.000 machines sur terre et 1.200 le long des côtes. Cette stratégie conduit inexorablement au doublement du prix de l’électricité des ménages français comme cela a été le cas de l’Allemagne qui nous sert de modèle. Elle est donc porteuse d’injustices sociales et il est légitime de la dénoncer lorsque 8 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n’ont plus accès à l’énergie électrique sans des aides.
Il faut ajouter que l’éolien implique aussi :
* La construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que seraient tous ces parcs éoliens disséminés sur le territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40 milliards d’investissements dont 4000 km de lignes haute tension.
* La mise en place de compteurs « espions » linksys qui seront facturés plusieurs centaines d’euros aux consommateurs.
* La construction et la remise en fonctionnement de centrales à gaz et à charbon pour pallier son intermittence. Les éoliennes sont des tueuses du climat comme le démontre l’Allemagne qui est « en avance » sur la France.
Trop d’argent dans l’éolien entraîne une corruption galopante
Des alertes internationales se multiplient relatives aux origines douteuses de certains fonds investis dans l’éolien. Blanchiment d’argent et paradis fiscaux sont des pratiques qui existent. Le cas emblématique de l’Italie est particulièrement inquiétant. La mafia et l’argent du crime sont directement impliqués dans les scandales du financement des parcs éoliens. Mais des alertes ont eu lieu dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Allemagne.
Il serait regrettable avant toute décision de poursuivre un quelconque soutien à l’éolien avant que le gouvernement français ne fasse une analyse complète des réseaux financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour installer des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de sociétés « écrans ».
Cette corruption internationale se double d’une corruption locale d’élus mise en lumière par le dernier rapport du Service Central de Prévention de la Corruption dans son rapport d’activité 2013 au Premier ministre. Un documentaire d’Armel Joubert des Ouches, journaliste indépendant, ancien correspondant et responsable régional de TF1, vient mettre en pleine lumière les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens. Robert Werner qui a été grand reporter et rédacteur en chef à TF1 lui a apporté son concours. Ce film analyse la corruption qui règne dans le système éolien et met en évidence, à l’aide de témoignages, les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens pour arriver à leurs fins.
Il est fondamental de bien comprendre que l’industrie du vent ne prospère que grâce à de l’argent public provenant des citoyens. Elle s’abrite sous le parapluie européen et sous un faux prétexte d’écologie mais en réalité son but unique est de s’enrichir.
Des sociétés prospectent tous les maires ruraux et les propriétaires terriens, pour implanter un maximum d’éoliennes. Ils promettent des redevances élevées et ils achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital. En France, les acteurs locaux de la défense du patrimoine, des sites et des paysages ainsi que les associations de la Fédération Environnement Durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales d’intérêt de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futurs rentes éoliennes et néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. De nombreuses plaintes pour prises illégales d’intérêts d’élus sont en cours d’examen par la justice.
Tous ces mécanismes de corruption laissent planer des doutes sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens, mais aussi sur tous les élus français et la classe politique en général.
Le Parlement, s’il vote ce programme de transition énergétique asservi aux industriels du vent, fermerait les yeux sur les fraudes et la spéculation. Il est impossible de cautionner un système opaque et immoral.
https://www.contrepoints.org/2014/09/27/182533-eolien-une-gigantesque-escroquerie

06/04/2014 : "Parcs éoliens et de la santé" par Alun Evans Professeur émérite Belfast
Il y a des effets néfastes graves liés à la pollution de bruit généré par les éoliennes. Il est essentiel que les distances de séparation entre l'habitat humain et éoliennes soient augmentées. Il ya un consensus international pour une distance de séparation de 2 km, en effet certains pays optent pour 3 km. La recommandation actuelle sur la distance de séparation est basée sur ETSU -R- 97 et est manifestement périmée. Elle ne concerne que les petites turbines de cette époque. La taille considérablement accrue des turbines d'aujourd'hui signifie que la recommandation actuelle sur la séparation de la turbine est nettement insuffisante.
http://www.epaw.org/documents/Parcs%20%E9oliens%20et%20de%20la%20sant%E9.pdf

14/02/2014 : *** Dr Mariana Alves-Pereira de l'université lusófona au Portugal, est diplômé en physique, l'ingénierie biomédicale et un doctorat en sciences de l'environnement. Son équipe a fait des recherches sur la maladie de vibro-acoustique depuis 1980-initialement axé sur le bruit à basse fréquence (lfn) ayant un impact sur les techniciens en aéronautique. À la fin de 2013, le Dr Alves-Pereira a présenté une étude de cas du Portugal où une famille a été trouvé à être exposés à lfn causé par le fonctionnement d'éoliennes (2006-2013).
http://stopthesethings.com/2014/02/14/dr-mariana-alves-pereira-how-to-test-for-the-effects-of-low-frequency-turbine-noise

mars 2013 : Les éoliennes : vertes et vertueuses ?
http://terrain.revues.org/15109

15/01/13La chaîne de responsabilité de remise en état d'un site pollué
La cessation d'activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du sitequi incombent en priorité à l'exploitant de l'installation. ....
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/icpe-sites-et-sols/pollution-sols/reponsabilite-remise-etat-site-pollue

2013 LES ÉOLIENNES, LES DÉVALUATIONS PATRIMONIALES ET LES MENSONGES DES PROMOTEURS
Un exemple d’une loi d’indemnisation votée par le parlement du Danemark qui a du reconnaître la perte de valeur des biens subies par les riverains d’éoliennes…
http://www.ventderaison.com/images/documents/dossiers/immobilier/exemple_de_loi_au_Danemark_2012_devaluation_immobiliere.pdf

Les éoliennes menacent-elles Votre Santé ? Oui, et en voici  les Symptômes
http://www.eoliennesatoutprix.be/default.cfm?source=sante

Impact des éoliennes sur l’avifaune
Les parcs éoliens de nombreux pays européens sont en pleine expansion actuellement. Cette augmentation n'est pas sans conséquence pour l'avifaunne : collision, déplacement à cause des dérangements, effet de barrière ou perte d'habitats. Les différentes conséquences sont ainsi détaillées. http://www.conservation-nature.fr/article2.php?id=90

2010 : Oiseaux, chauves-souris et autres victimes de l’éolien
http://www.cduvent.org/sgoinfre/oiseaux-chauves-souris-autres-victimes-de-l-eolien.pdf

Mars 2008 : L’ÉOLIEN ET SES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT