Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

Lutter contre l'éolien

LUTTER CONTRE LES EOLIENNES
Quelques conseils à des personnes confrontées à un projet éolien


Sommaire 

Quelques conseils à des personnes confrontées à un projet éolien 
Créer une Association 
La naissance d’un projet éolien 
Dès qu’un projet se dessine, l’association doit « fourbir ses armes » 
Mobiliser la population 
Tracts, panneaux 
Pétitions Réunion publique, constitution d’un listing. 
Sensibilisation d’autres publics 
Constitution d’un réseau 
Manifestation Enquête publique, 
Aller en justice 
Permis de construire 
Recours gracieux 
Recours contentieux 
Protection juridique 
Appel 
Cassation 
Les dessous de l’éolien 
Participez à la réunion d’information 
Adhérez à l’Association
 
Association mode d’emploi 
Procédures 
Ouverture d’un compte 
Adresses utiles 
Statuts type 
Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive 
Déclaration d’existence au Préfet 
Déclaration d’existence au Conseil Municipal

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Projets éoliens : les étapes de la procédure

Guide essentiel et indispensable !

Principales étapes + ce que vous pouvez faire :

  1. La demande d’autorisation unique
  2. Le recours contre l’autorisation unique
  3. Le recours contre le refus de l’autorisation unique
Annexe 1 : textes législatifs de référence
Annexe 2 : bibliographie sommaire
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact à l’avance
Pour les projets qui sont encore sous le régime de la double procédure (permis de construire et autorisation d’exploiter), voir la version précédente de ce guide, ci-dessous.

Le guide :

PROJETS ÉOLIENS : L ES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE 
Mise à jour du 25 mars 2016 

A – La demande d’autorisation unique 
La préparation du dossier, page 2 
L’instruction du dossier, page 3 
L’enquête publique, page 5 
B - Le recours contre l’autorisation unique 
Les conditions à remplir, page 8 
Les précautions à prendre, page 8 
otre recours, page 8 
C – Le recours contre le refus de l’autorisation unique, page 10 
Annexes 
Annexe 1 : textes législatifs de référence, page 12 
Annexe 2 : bibliographie sommaire, page 14 
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact à l’avance, page 16 

Pour les projets qui sont encore sous le régime de la double procédure (permis de construire et autorisation d’exploiter), voir la version précédente de ce guide, datée du 5 février 2015.

La version précédente : 

http://fr.friends-against-wind.org/doc/EtapesProcedure-LaizonEnvironnement-8-1-2015.pdf

PROJETS ÉOLIENS : L ES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE 
Mise à jour du 8 janvier 2015 

A - Le permis de construire et l’autorisation d’exploiter 
B - Les recours contre le permis de construire et l’autorisation d’exploiter 
Annexe 1 : textes législatifs de référence 
Annexe 2 : bibliographie sommaire 
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact longtemps à l’avance

(Pour info : la version 2012 : http://environnementdurable.net/documents/pdf/EtapesProcedures-LaizonEnvironnement_2-6-2012.pdf=.pdf)

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Comment lutter contre un projet éolien? (http://infosdespeluche.over-blog.com/article-7077051.html)

1- créer une association loi de 1901.
Un modèle de statuts peut être téléchargé à partir du site de la FED
http://www.environnementdurable.net/vdb/statuts.htm

Remarque : une association ne peut s'opposer efficacement en principe à un permis de construire devant les tribunaux que si cette association a été enregistrée à la préfecture avant le dépôt du permis de construire. Il faut donc aller vite

N.B : bien inclure dans les statuts que le Pdt a mandat pour aller en justice au nom de l'association
Pour créer une association il suffit de 3 personnes, c'est simple, rapide, "en principe toutes les préfectures ont de "Kits complets" au bureau des associations.

2- Faire adhérer l'association à la FED qui lutte contre l'éolien industriel aux niveaux régional et national :
http://www.environnementdurable.net/adhesion.htm
(vous pouvez aussi adhérer à titre individuel)

3 - consulter le site de la Fédération Environnement Durable qui donne en continu des informations
http://environnementdurable.net
Le triptyque de la FED : un projet éolien sur votre commune 
( à distribuer le plus largement possible )
http://environnementdurable.net/vdb/fed/Triptyque%20m%E9mo%20FED_0706161.pdf

4- Informer les riverains concernés :
En fonction du contexte local et de la sensibilité du sujet sur votre zone vous pouvez privilégier les actions qui vous sembleront les plus adaptées :
- faire des tracts en montrant la taille des éoliennes par rapport aux monument ( une église c'est 30 m, un château d'eau 50 m, une éolienne 150 m de haut ! voire plus ...)
- rencontrer le maximum de riverains et les habitants de votre commune et des communes limitrophes
- organiser une réunion publique : la FED aide beaucoup d'associations et apporte son concours
- manifester publiquement votre opposition
- écrire des lettres au députés, sénateurs, maires… ajouter le triptyque de la FED (un projet éolien sur votre commune ?)
- faire des pétitions
- organiser éventuellement un référendum populaire si les conditions sont réunies
- alerter les médias locaux et régionaux. Mobiliser la presse
- informer les élus, le Préfet, le sous-Préfet
- contacter les services de l'Etat ( DREAL, DRIRE, DIREN, DASS, DDE) et essayer d'obtenir le maximum de renseignements
- contacter la ou les associations du patrimoine de la Région dont la FNASSEM
http://www.associations-patrimoine.org/
- contacter la ou les autres associations de la région qui luttent contre l'éolien
http://www.environnementdurable.net/liens.htm.

5- Faire un dossier lors de l'enquête publique.
Analyser le dossier d'étude d'impact qui est accessible en mairie et faire un dossier de contre étude ou une note de synthèse circonstanciée à l'attention du commissaire enquêteur avec copie au Préfet
- noter toutes les irrégularités administratives
- faire signer le registre du commissaire enquêteur par le maximum de personnes opposées au projet
- déposer un recours auprès du Tribunal Administratif si le permis est a été signé
Les arguments de la FED sont basés sur l'analyse que l'éolien industriel en France ne répond pas au critères du Développement Durable car il s'agit :
- d'une imposture écologique en France : 10.000 éoliennes ne réduiraient théoriquement que de 0,3% de nos gaz à effet de serre ( en réalité c'est pire car production d'électricité éolienne étant incontrôlable, ce sont le nouvelles centrales thermiques de construction qui compensent leur fonctionnement)
- d'un scandale financier national dépassant 20 milliards d'euros
- d'un système socialement inacceptable.
Celui-ci est opaque, propice à la corruption et aux inégalités. Il spolie les particuliers pour le compte d'intérêts privés douteux et il engendre des nuisances nombreuses.
Il est en plus une atteinte inadmissible aux paysages de la France.

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Voir aussi