Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

EOLIEN : Documents, liens divers, articles de presse, ...

Documents, liens divers, articles de presse, ...




Effets indésirables sur la santé des éoliennes industrielles


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L'EOLIEN INDUSTRIEL. UNE IMPOSTURE ECOLOGIQUE. UN SCANDALE FINANCIER
http://environnementdurable.net/vdb/fed/FED_Memo_DD_National_v1-2.pdf


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24/10/2016 : Dossier de presse48 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES
2 • Aider au développement des énergies renouvelables ..........
http://www.simplifier-entreprise.fr/wp-content/uploads/2014/02/DP-simplification_nouvelles-mesures-entreprises-octobre2016.pdf

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17/06/2016 EOLIEN : LA PUISSANCE BAISSE DE 20 %, LES PLAINTES AUGMENTENT DE 100 %
http://www.economiematin.fr/news-france-eolienne-baisse-puissance-electricite

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Pourrait-on alimenter la France en électricité uniquement avec de l’éolien ?
Publié le Dernière modification le 


Documents du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
http://www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/la-convention-daarhus-pilier-de-la-democratie-environnementale

http://www.gironde.fr/upload/docs/application/x-download/2009-06/brochure_convention_paysage.pdf

http://environnementdurable.net/documents/pdf/Rapport%20sur%20les%20risques%20sanitaires%20-%20Alain%2005-2014%20v2.4.2.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_eolien_15072010_complet.pdf

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La Convention européenne du paysage
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/DGALN_brochure_convention_paysage.pdf


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Laizon environnement : projets éoliens :  les étapes de la procédure
http://fr.friends-against-wind.org/doc/EtapesProcedure-LaizonEnvironnement-25-3-2016.pdf


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Enquête du Figaro Magazine :

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Prises illégales d’intérêts
http://www.economiematin.fr/news-eolien-elus-prise-illegale-interets-france

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Transport :




https://www.youtube.com/watch?v=eNhMpZc4waY


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Un vautour et une éolienne : 
http://www.koreus.com/video/vautour-eolienne.html


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Les secrets du business éolien : 
https://www.youtube.com/watch?v=CbP2eMO3Bas


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Tribune de Claude Cambus : 
http://www.ariegenews.com/news-77242.html («Combattre l'éolien industriel est un devoir citoyen... une désobéissance civique!»)


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Liens divers : 





http://environnementdurable.net/lutter.htm

Allemagnehttp://www.windwahn.de/index.php/wissen/in-eigener-sache/slideshow-iii.html



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http://partage-le.com/2015/02/eoliennes-terres-rares-et-desastre-environnemental-une-verite-qui-derange/
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http://contrevents.free.fr/doc/Cours_Appel_Angers_09_06_2010.pdf


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Convention d’Aarhus : de la négociation internationale à la mise en oeuvre nationale
La convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf états, est un accord international visant à :
http://www.concertation-environnement.fr/documents/regards_croises/seance_11.pdf


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Votre droit à un environnement sain : Un guide simplifié de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
https://books.google.fr/books?id=tuUQ3_F8n0EC&pg=PA3&lpg=PA3&dq=Votredroit+%C3%A0+un+environnement+sain&source=bl&ots=DzhmSt8o38&sig=TNVU2oM_bKK7dk9hBb6BWTfXsoQ&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwi7wcri4PbPAhWJ0xoKHe6MAQwQ6AEIIzAB#v=onepage&q=Votredroit%20%C3%A0%20un%20environnement%20sain&f=false

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LA SECURITE PUBLIQUE DES CENTRALES ÉOLIENNES INDUSTRIELLES
www.parcsetjardins.fr/docs/data/actualites/documents/101-906.pdf

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Combien d'éoliennes faudrait-il installer en France pour produire la totalité du courant consommé ?
http://www.manicore.com/documentation/eolien.html

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Géopolitique de l'électricité :
http://geopolitique-electricite.fr/


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Le bail emphytéotique de droit commun

 Définition
Le bail emphytéotique privé est un bail de longue durée, consenti pour une durée qui ne peut être inférieure à 18 ans et pouvant atteindre 99 ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel (c’est-à-dire un droit qui porte directement sur une chose). Il ne peut en outre être prolongé par tacite reconduction.
 Intérêts
Le bail emphytéotique de droit commun permet de louer un terrain pour construire. Par ailleurs, la réalisation d’une construction ne constitue qu’une clause optionnelle du bail emphytéotique.
En fin de bail, les constructions reviennent sans indemnité au propriétaire bailleur sauf convention contraire.
 Champ d’application
Une collectivité territoriale ou un établissement public de santé a la possibilité de conclure des baux emphytéotiques de droit commun que sur son domaine privé. Le bail emphytéotique de droit commun ne concerne, par conséquent, que le domaine privé d’où l’intérêt de s’assurer du statut juridique de la dépendance en cause.
 Caractéristiques
La Cour de cassation a considéré que « le droit de libre cession constitue un caractère essentiel du bail emphytéotique » (3ème chambre civile de la Cour de cassation, 10 avril 1991, requête n°89-20276) du fait des constructions ou améliorations apportées par le preneur.
Durant la durée du bail, le preneur a le droit d’accession.
 Obligations du preneur
Le preneur n’a le droit d’effectuer dans le fonds aucun changement ayant pour conséquence d’en diminuer la valeur. Dans le cas où des améliorations ou des constructions réalisés par le preneur augmentent la valeur du fonds, ce dernier ne peut ni les détruire ni réclamer aucune indemnité (article L. 451-7 du code rural).
Le preneur est tenu de toutes les contributions et de toutes les charges de l’héritage.
En délaissant le fonds, le preneur ne peut ni se libérer de la redevance, ni se soustraire à l’exécution des conditions du bail (article L. 451-6 du code rural).
Concernant les constructions existant au moment du bail et les constructions nouvelles réalisées en exécution du contrat de bail, le preneur doit effectuer les réparations de toute nature. Toutefois, il n’est pas tenu de reconstruire les bâtiments s’il rapporte la preuve qu’ils ont été détruits par cas fortuit, force majeure ou qu’ils ont péri par le vice de la construction antérieur au bail. Il répond également de l’incendie (article L. 451-8 du code rural).
 Règles particulières relatives à l’hypothèque, aux servitudes actives et passives et à la résolution
- Hypothèque
Le droit réel conféré au preneur peut être hypothéqué (article L. 451-1 du code rural).
- Servitudes actives et passives
En application de l’article L. 451-9 du code rural, le preneur a la possibilité d’acquérir des servitudes actives au profit du fonds. Il peut également grever celles-ci par titres ou servitudes passives « pour un temps qui n’excédera pas la durée du bail à charge d’avertir le propriétaire ».
- Résolution
En application de l’article L. 451-1 du code rural, « à défaut de paiement de deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l’emphytéose ». De même, il peut également la demander en cas d’inexécution des conditions du contrat ou si le locataire a commis sur le fonds des détériorations graves.
 Observations
Avant la signature d’un bail emphytéotique de droit commun, il convient de s’assurer que le domaine en question a fait l’objet d’une procédure de déclassement et de vérifier les contraintes d’urbanisme (droit à construire calculé sur la parcelle détachée sauf si un recours à division en volume peut se justifier, les monuments historiques, les servitudes,…).
 Textes applicables
- Article L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/le-bail-emphyteotique-de-droit-commun/

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29/03/2004 : Der Spiegel : Le délire éolien - Du rêve d'une énergie écologique au saccage du paysage hautement subventionné.
http://www.juracretes.ch/d2wfiles/document/4980/5019/0/Le20D%C3%A9lire20%C3%A9olien20-20avril20-202004.pdf


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LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS.

http://www.village-justice.com/articles/conseil-municipal-huis-clos,17903.html

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Blog d'information et d'investigation sur les éoliennes: nous démontons pour vous, pièce par pièce, les curieux mécanismes et rouages politiques, économiques et financiers qui se cachent derrière la grande fumisterie éolienne. Des faits et des vérités, mais sur le ton de la satire et de l'humour...
http://sansblague.over-blog.com/2017/04/la-recette-du-vol-au-vent.html?utm_source=_ob_share&utm_medium=_ob_facebook&utm_campaign=_ob_sharebar

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Les éoliennes contre le Patrimoine, tout contre

Les 31e Journées Européennes du Patrimoine , samedi et dimanche prochains, ont pour thème « Patrimoine culturel, patrimoine naturel ». Et, comme en écho à ce rapprochement entre le bâti et la nature, toutes les associations (G8, cf en Annexe) des amateurs de châteaux, villes d’art, centres historiques ou Jardins ont lancé une campagne pour que cesse l’implantation des éoliennes aux abords de ces monuments et de leurs jardins. Si la défiguration des paysages et la pollution visuelle sont avérées (Voir notre Galerie ci-après) il s’agit aussi de préserver aussi la santé des habitants – sons et infra-sons. Dénonçant aussi le coût astronomique de l’électricité des éoliennes ou la corruption des élus pour qu’ils en construisent, les grandes associations du patrimoine se sont liguées contre les abus actuels de la transition énergétique. A mon avis, et en attendant le vôtre, ils ont raison : l’obligation de respecter l’environnement naturel des monuments historiques est complètement bafouée par la construction à marche forcée des éoliennes en France.
I- UN FILM ! L’ENERGIE ÉOLIENNE : LA GRANDE ARNAQUE
Le blog Patrimoine en Blog, qui a pris le relais, en ligne, de ce juste combat associatif, nous a proposé ce film étonnant (14 minutes qui valent le coup et que vous ne verrez jamais sur Netflix !)
LE FILM, réalisé par le journaliste Armel Joubert des Ouches, ancien reporter, est un documentaire qui dénonce les méthodes utilisées par les promoteurs pour imposer leurs éoliennes, la corruption et le scandale économique. Le tout est en plus « légalisé » par l’Etat, avec de gros mensonges dont témoignent nos factures d’électricité. Diffusé par la Fédération Environnement Durable qui fédère 788 associations et combat le futur programme des 15000 éoliennes inutiles.
II-RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES DU FILM
1) LES DISCOURS et les MENSONGES
comment présenter en conseil municipal vos futures éoliennes? Voici les doux mots-clefs et les éléments de langage très séduisants à utiliser pour convaincre vos ouailles : le vent est gratuit ; cette énergie est « propre », douce…; le C02 disparaîtra de votre environnement ; l’éolien n’est pas cher ; les éoliennes doivent remplacent les centrales nucléaires. Et si cela ne suffit pas, on saura vous convaincre autrement, montre le film : argent, pressions, menaces sont aussi au rendez-vous. La corruption des élus a d’ailleurs plusieurs fois été dénoncée mais, je ne sais pourquoi, elle continue.
– Vent gratuit, énergie propre ? Eh non, dit le film : l’éolien produit très peu d’électricité, tout d’abord, et ensuite’, comme on ne peut stocker l’électricité, il faut prévoir d’autres énergies en complément ? PUIS en remplacement quand il n’y a pas de vent! Donc des centrales à charbon ou à gaz, etc… qui polluent et sont chères. L’Allemagne a arrêté son Eolien pour cela, après l’Espagne et le Royaume -Uni. Et nous?
– A-t-on besoin de davantage d’électricité en France ?Non, puisqu’on en exporte 15% à l’étranger!
– A-t-on fermé des centrales depuis 10 ans? Non, pourtant c’était l’argument majeur des promoteurs d’éoliennes…Pas l’ombre d’un arrêt mais les éoliennes veulent toujours envahir la planète.Pourquoi?
– Coût de l’éolien : 5 milliards pour les contribuables français, aïe! la loi oblige en effet EDF à ce qu’il rachète le kilowat éolien terrestre trois fois plus cher que celui qu’il produit. Ce surcoût nous est donc facturé (sur votre facture d’électricité , voir à « CFTE »), environ 120 à 150 euros par ménage et par an.
– Pressions et corruption : Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a déjà mis en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne. Dans le fil, l’habitant de Gouvet témoigne des pressions qu’il a subies et de l’argent qu’on lui a proposé (via s les avocats) pour qu’il renonce à sa plainte contre le projet d’éoliennes dans le périmètre de sa maison.
–L’Europe avait mis au grand jour, en 2013, la saisie de 1,3 milliards d’actifs éolien de la mafia calabraise, l’’éolien et le photovoltaïque étant devenus, selon la Direction antimafia de Palerme, des secteurs de prédilection pour le blanchiment d’argent sale dans la péninsule.En savoir plus sur ces détournements en lisant l‘article des Echos. En France, plusieurs élus ont été condamnés pour prise illégale d’intérêt par les Tribunaux correctionnels ou dans les réquisitoires du procureur de la République (Orne, Haute Loire, Argentant, Pyuyen…) . Lire l’article d’Economiematin.fr, « Moralisation de la vie publique : le scandale des prises illégales d’intérêt dans l’éolien éclate au grand jour », ici .« La corruption de certains élus : un phénomène d’ampleur dans le développement de l’activité éolienne » , à voir ici.
2) ET CE N EST PAS FINI ! 
A peu près 15000 éoliennes en projet, dont 1200 éoliennes ou hydroliennes « off shore », selon le film, à Saint Nazaire, St Brieuc, au large de l’ïle d’Oléron, à la Hague, qui réduiront de zones de pêches et multiplieront les obstacles pour les français et les anglais.La Cour des Comptes prévoyait aussi en juillet 2013 un coût de 40,5 milliards entre 2012 et 2020 pour le consommateur français. Comment petui-on persister dans ces dépenses, sachant que les 4500 éoliennes françaises ne couvrent que 2% de la consommation d’électricité en France. Enfin les évaluations montrent, d’après l’association « Vent de Fôrêt », que le patrimone foncier proche d’une éolienne se déprécie de 30% à 40% lors de sa revente. Les Associations ont du travail en vue, aidons-les !
III- UNE IDÉE DE VISITE du Patrimoine POUR PROCHAIN WEEK-END ? 
Pour vous changer les idées, je vous conseille d’aller voir le site Internet de la DEMEURE HISTORIQUE , le seul où nous ayons trouvé tous les services qui accompagneront votre visite !
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http://www.nouveautourismeculturel.com/blog/2014/09/17/les-eoliennes-contre-patrimoine-contre/
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Vent des Planèzes de Trizac
Pourquoi les promoteurs éoliens louent la terre au lieu de l’acheter ?
http://vent-de-trizac.fr/index.php/pourquoi-les-promoteurs-eoliens-louent-la-terre-au-lieu-de-lacheter/

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Démantèlement d’une éolienne jusqu’à 850 000 euros aux frais du propriétaire du terrain
http://gbessay.unblog.fr/2017/08/26/demantelement-dune-eolienne-jusqua-850-000-euros-aux-frais-du-proprietaire-du-terrain/




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Usages maritimes et sécurité dans et aux abords d’un champ éolien en mer
Une note du 28 juillet (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42526.pdf)  établit les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.
Il est utile de noter que : « compte tenu de l’absence de champ éolien dans les eaux sous juridiction française à la date de publication de la présente note, aucune règle en la matière n’a encore pu être validée par la pratique. »
http://www.lagazettedescommunes.com/520423/usages-maritimes-et-securite-dans-et-aux-abords-dun-champ-eolien-en-mer/