Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

lundi 7 novembre 2016

La Cour administrative d'appel de Lyon annule le schéma régional éolien

Coup de tonnerre : la Cour administrative d’appel de Lyon vient de contredire le tribunal administratif de Dijon qui avait rejeté les recours déposés par de nombreuses association anti-éolien. Elle annule l’arrêté du 26 juin 2012 du préfet de la région Bourgogne. 
  • Par Eric Sicaud
  • Publié le 

© Patrick Blehaut - Licence CC by Flickr
© Patrick Blehaut - Licence CC by Flickr

C'est donc une victoire pour les associations réunies en collectif.
Après un parcours judiciaire de quatre années, leur combat vient d'être validé par la Cour administrative d'appel de Lyon.
Celle-ci a annulé l'arrêté du préfet de Bourgogne du 26 juin 2012 approuvant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et son annexe, le schéma régional de l’éolien.

La Cour reproche un manque d'études environnementales préalables, comme le veut la réglementation européenne, pour ce texte qui avait été adoptée par le Conseil régional de Bourgogne. En clair, elle donne raison au collectif d'associations qui dénonce un "développement anarchique" des éoliennes.

QUELLES CONSÉQUENCES? 


Il est encore difficile d'évaluer les conséquences de cette décision de la Cour mais elles devraient être limitées.
En effet, le schéma régional de l'éolien est un document qui donne de grandes orientations générales mais chaque création de parc éolien fait elle-même l'objet de sa propre enquête et de sa propre étude d'impact.
La décision de la justice ne remettra donc pas directement en cause les projets ou les parcs existants.

A noter d'ailleurs qu'avant cette décision pour la Bourgogne, onze autres schémas régionaux de l'éolien ont été annulés par la justice pour les mêmes raisons : en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Paca, Pays de la Loire et Rhône Alpes.
Et cela n'a pas empêché la création de parcs éoliens.

D'autre part, depuis le 29 avril 2016, ces schémas ne sont plus de la compétence des préfets. Ils dépendent désormais de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

A noter que l'ACBFC (l'Association du Collectif Bourgogne-Franche-Comté) tiendra une conférence de presse sur ce sujet jeudi 10 novembre à Dijon.

Le point avec Théo Souman
Le schéma régional éolien est annulé
L'implantation d'éoliennes est un sujet qui fait polémique ces dernières années dans notre région... Et dans leur combat, les opposants viennent de remporter une bataille importante... Ils ont obtenu en justice l'annulation du schéma régional éolien en Bourgogne, porté par le conseil régional et la préfecture, après plusieurs années de procédure... Explications : Théo Souman.  -  France 3 Bourgogne  -  Intervenant : Michel de Broissia Président du collectif ACBFC
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/cour-administrative-appel-lyon-annule-schema-regional-eolien-1124925.html