Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

vendredi 19 janvier 2018

17 janvier 2018 : Chute d'une pale en Allemagne

Kraftsiried – Sturm reißt Rotorblatt von Windrad ab – Achtung Lebensgefahr !


Zu einem Zwischenfall kam es im Windpark Kraftisried, Lkrs. Ostallgäu. Durch anhaltende Sturmböen in den letzten Stunden knickte am Mittwoch, 17.01.2018, ein Rotorblatt an einem Windrad ab und stürzte im weiteren Verlauf zu Boden. Dabei wurde glücklicherweise niemand verletzt. Immer wieder fallen jedoch weitere Teile herunter. Das Gebiet um das entsprechende Windrad sollte dringend gemieden werden, es besteht Lebensgefahr !

Un incident s'est produit dans le parc éolien Kraftisried, Lkrs. Ostallgäu. En raison des fortes rafales ces dernières heures, une pale de rotor s'est effondrée d'une éolienne le mercredi 17.01.2018 et s'est écrasée au sol dans l'instant suivant. Heureusement, personne n'a été blessé. De plus en plus, cependant, des pièces tombent. La zone autour de cette éolienne doit être sécurisée de toute urgence car il y a danger !





Hérault : Biterrois : à Ceilhes-et-Rocozels, on ne lâche rien face au projet éolien

http://www.midilibre.fr/2018/01/18/biterrois-mobilisation-contre-le-projet-d-eoliennes-a-ceilhes-et-rocozels,1615910.php

Un rassemblement a lieu à Ceilhes-et-Rocozels (Hérault), ce vendredi 19 janvier pour protester contre le projet d'installation sur la commune d'éoliennes.

La commune de Ceilhes-et-Rocozels, située aux confins de l'Hérault et de l'Aveyron, se mobilise depuis plusieurs mois pour empêcher l'installation d'éoliennes. Cette commune rurale qui compte 324 habitants a fortement investi dans le tourisme vert et a pu se développer grâce à son patrimoine naturel et historique remarquable.

Six éoliennes de 120 mètres

"Or le projet de la société Wolkswind d'installer sur les crêtes qui surplombent le village un ensemble de six éoliennes de 120,5 m de haut qui seront vite rejointes par un deuxième projet de huit éoliennes pour lequel les démarches administratives sont déjà en cours, va détruire les paysages, la quiétude des lieux, la qualité de vie de ses habitants et la biodiversité…", estiment les associations d'opposants. Pas moins de 225 personnes ont signé une pétition contre les “moulins à vent”, initiée par les anciens et les jeunes du bourg.


L'avis défavorable du PNR

Certaines structures commencent également à réagir. C'est le cas pour le Parc naturel régional du Haut Languedoc qui vient de donner un avis défavorable sur les deux projets.

"De même, les Monuments historiques et au moins une des communes environnantes consultées, située à une altitude de 700 m, ont émis un avis défavorable", précisent les anti-éoliennes.


Des rapaces protégés

Ils rappellent également que "quatorze espèces de rapaces protégés dont l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour moine, le Circaète Jean-le-Blanc… fréquentent le territoire. Ils sont en danger comme le sont également les pigeons du colombophile du village. Et seize espèces protégées de chauve-souris ont été repérées sur la zone dont des espèces rares et bénéficiant d'un Plan national d'action".

Alors, les habitants de Ceilhes-et-Rocozels, appuyés par les associations anti-éoliennes de la région, ont décidé de manifester leur opposition au projet porté par la société Wolkswind, ce vendredi. Ils ont prévu de se rassembler devant la mairie de la commune dès 14 h, à l'occasion de la dernière permanence organisée dans le cadre de l'enquête publique.

Charente : RUFFECOIS : AVIS DÉFAVORABLE pour l'éolien à MONTJEAN




http://www.charentelibre.fr/2018/01/18/avis-defavorable-pour-l-eolien,3195398.php

Défavorable. C’est l’avis que vient de rendre le commissaire enquêteur Roger Orvain sur le projet de cinq éoliennes porté par la société Énergie du Portugal France Holding (EDPR) à Montjean (lire CL du 14 décembre).

Un avis motivé par plusieurs éléments, sous réserve d’un complément apporté par la préfecture ou le tribunal administratif sous 15 jours. "Le premier élément, c’est le mitage", souligne Roger Orvain.


Le projet s’inscrit au milieu de parcs éoliens déjà en fonctionnement ou à venir qui ont déjà reçu une autorisation. La multiplicité des projets n’est pas sans conséquence pour les habitants.


Sans compter les notions "d’encerclement et de visualisation nocturne", alors que les distances sont très proches de la limite réglementaire des 500 mètres. "On a des éoliennes à 519 m et 540 m des habitations, sans écran prévu pour atténuer le bruit. Il faudrait toutes les brider la nuit", ajoute le commissaire enquêteur, en pointant aussi les risques de projection de pales ou de bouts de pales, ou encore l’avis défavorable du conseil municipal.

Un rapport consultable sur le site internet de la préfecture, qui devra rendre une décision sur le projet d’EDPR dans les six mois.

Drôme : Vercors : les habitants de Léoncel sont vent debout contre le projet d'éoliennes

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/drome/vercors-habitants-leoncel-sont-vent-debout-contre-projet-eoliennes-1402751.html

Une partie des habitants de la commune de Léoncel, dans la Drôme, s'oppose au projet de leur maire de faire construire six éoliennes sur le col de la Bataille. Ils dénoncent le risque de dénaturation d'un point de vue majeur du Vercors, et de mise en danger d'espèces protégées.

C'est à seulement deux heures de la centrale nucléaire du Tricastin que ce projet d'énergies renouvelables est à l'étude. Sur le col de la Bataille, dans le Vercors, six éoliennes doivent voir le jour. Un projet porté notamment par la maire du village de Léoncel, dans la Drôme.

Mais l'élue se voit opposer la résistance d'une partie de ses administrés. Ce lundi 15 janvier, elle tenait une réunion publique pour tenter de les convaincre. Car elle, n'y voit que des avantages : développement des énergies "vertes", mais surtout retombées économiques conséquentes pour sa ville.
"Entre 8 à 10 000 euros par an pour la commune, et entre 80 et 100 000 euros pour la Communauté de communes", précise Jacqueline Charve. Pour Léoncel, cela représente environ 8% de son budget de fonctionnement.

Une menace pour les espèces protégées

Parmi ses détracteurs : la LPO Drôme, qui se dit favorable au principe de l'éolien, mais pas sur le site du col de la Bataille. "Ce secteur est l'un des plus hauts lieux de nature en Drôme, véritable coeur de biodiversité mais aussi couloir de migration majeur pour de nombreuses espèces", insiste la Ligue.

Sont concernées : les chauves-souris et les grands rapaces, dont les populations reposent sur la survie des adultes à cause d'un faible taux de reproduction doublé d'une mortalité élevée chez les jeunes.
"Deux couples d'aigles royaux sont connus sur la zone du projet éolien. Comme tous les grands rapaces, ils sont fortement exposés à des risques de collision", précise la LPO.

Selon l'association, le projet du col de la Bataille "aura inévitablement des impacts négatifs sur la faune et ses habitats : collisions mortelles, rupture de corridor, perte de territoires de chasse, de nidification..."

Autre argument avancé, celui de la dénaturation d'un point de vue majeur du le parc national du Vercors. Une pétition a été lancée sur Internet pour s'opposer au projet. À ce jour, il a recueilli plus de 3 400 signatures.

Revoir le reportage de Béatrice Tardy et Julie Roeserhttps://youtu.be/-IMune1Mxb0



Sébastien Lecornu : Eolien : « Nous allons gagner deux à trois ans sur les procédures »

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https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301163874501-sebastien-lecornu-eolien-nous-allons-gagner-deux-a-trois-ans-sur-les-procedures-2145990.php

A l'issue de trois mois de réunions avec le secteur, les élus, l'administration et les associations, Sébastien Lecornu dévoile aux « Echos » les mesures retenues pour accélérer le développement de l'éolien en France.

Vous avez conduit pendant trois mois un groupe de travail pour « libérer l'éolien » avec des élus, des entreprises et des associations. Y a-t-il un consensus pour en accélérer le développement ?

Tout le monde est convaincu que la programmation pluriannuelle de l'énergie qui se discute en ce moment doit s'écrire de manière sincère, que rien ne sert de se donner des objectifs si on ne s'intéresse pas au « comment » on y parvient.


Le temps de développement des projets éoliens en France est l'un des points les souvent critiqués. Comment y remédiez-vous ?


Il faut à la fois accélérer le montage des projets d'éolien terrestre, et améliorer leur acceptabilité.(😠) L'objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd'hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements.


Concrètement, comment procédez-vous ?


Nous allons supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux - celui du tribunal administratif de première instance. Les recours seront directement traités par les cours administratives d'appel, en France et outre-mer. C'est déjà le cas pour l'éolien en mer mais aussi pour les salles de cinéma de plus de 300 places par exemple ! On ira ainsi probablement vers une homogénéisation des jurisprudences. Les droits du justiciable ne seront pas amoindris, et le recours en conseil d'Etat sera toujours possible. Mais 70 % des projets font aujourd'hui l'objet d'un recours et la quasi-totalité vont en appel. Cette mesure permettra de gagner deux à trois ans.


Les recours traduisent souvent une hostilité locale. Comment l'éviter ?


D'abord en étant plus juste envers les collectivités : je présenterai, lors du prochain projet de loi de finances, une meilleure répartition de l'Ifer, l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, à périmètre constant. Aujourd'hui, l'Ifer est partagée entre l'échelon intercommunal - l'EPCI - et le département, alors que c'est la commune qui héberge le parc éolien. Dans mon département de l'Eure, il y a eu beaucoup de brouilles sur ce sujet. Il s'agira désormais d'octroyer 20 % de l'Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n'est pas pour favoriser une instance plus qu'une autre, c'est pour n'en oublier aucune. Ensuite, en offrant la possibilité aux riverains de s'approprier les projets sur leur territoire : nous allons systématiser les bonus dans les appels d'offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux. (😠😡)


Le secteur demande d'assouplir les conditions de rénovation des parcs éoliens. Y êtes-vous favorable ?


Devoir repartir à zéro pour rénover un parc est un obstacle à la régénérescence de la technologie, alors même qu'elle apporte certaines améliorations, par exemple en termes de bruit et de puissance. Nous souhaitons donc, quand la modification du parc n'est pas substantielle, avoir un régime simple dans lequel il n'y a qu'une adaptation de l'autorisation initiale. Ainsi, on ne relancerait pas une procédure si le projet de modification est dans l'esprit des droits acquis lors de la première déclaration ICPE. Cela sera défini par circulaire.


Les riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit. Avez-vous trouvé un remède ?


Les flashs nocturnes perturbent les riverains. Nous allons arriver à un panachage des mâts : la moitié aura des lumières fixes, et sur les « noeuds » d'un parc, les lumières seront clignotantes mais avec un rallongement du temps entre deux éclats à trois secondes. C'est un bon consensus, validé par l'armée et l'administration de ce ministère. (😡)


Des développeurs estiment que certains préfets sont hostiles par principe à l'éolien. Est-ce le cas ?


Nous allons leur rappeler le champ d'appréciation qui doit être le leur.(😯) Il faut créer de la prévisibilité. Nous allons aussi nommer un médiateur national, parce qu'un préfet peut avoir besoin d'un tiers pour résoudre un conflit et facilité l'avancement d'un projet. Nous lancerons un guide pratique entre développeurs et élus, parce que certains rudiments de concertation ne sont pas toujours assurés.


Les contraintes du ministère de la Défense et des radars gèlent le développement de l'éolien sur de vastes surfaces. Est-ce toujours légitime ?


L'armée prend des précautions systématiques et gèle ainsi une partie importante du territoire. Il y a désormais un engagement des militaires à faire une étude au cas par cas, à l'aide d'un logiciel, et ils devront rendre un avis motivé. Par ailleurs, les Armées vont se lancer sur le déploiement d'énergies renouvelables sur leur foncier. Elles ont de grands terrains, de grandes toitures, elles veulent se verdir et cela leur procurera des ressources.


Vous passez trois jours à Fessenheim. Quels travaux ont été préparés pendant cinq ans par la délégation interministérielle ?


Les agents de ce ministère et le préfet ont fait des choses bien mais du temps a été perdu. Le comité de pilotage que je vais installer devrait être en place depuis longtemps, mais c'est l'héritage.



Analyse des 10 propositions :



Eolien : analyse des 10 propositions de simplification du groupe de travail [A. Gossement]

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de présenter dix mesures de simplification du régime juridique de l’éolien. L’analyse, proposition par proposition, d’Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement Avocats.

Dans la bonne direction mais pas assez loin
Dans leur ensemble, ces propositions – pour la plupart déjà discutées depuis longtemps – vont dans le bon sens et correspondent à des mesures attendues par la filière. Elles demeurent cependant très imprécises dans leur contenu – notamment sur le « repowering » – et renvoient souvent à des instructions, circulaires ou « guides de bonnes pratiques ». La liste de ces propositions pourrait être également complétée pour lever efficacement les freins au développement de cette énergie renouvelable précieuse. Cet ensemble de dix propositions ne peut donc constituer qu’une première étape de l’effort de simplification qui doit être mené.
A titre d’exemple, il est regrettable qu’aucune proposition de simplification ne concerne : l’empilement, la qualité de rédaction et les conditions d’opposabilité des documents de planification, l’utilisation des classements UNESCO pour motiver des refus d’autorisation, la réduction des vices de procédure mineurs qui entraînent encore des annulations d’autorisation (motivation des conclusions du commissaire enquêteur etc..), l’intérêt à agir des auteurs de recours, la poursuite de l’effort d’autorisation unique, la sanction véritable des recours abusifs, l’obligation d’éloignement des zones habitées, le volume des études environnementales, la précision du contenu attendu des mesures d’inventaires et de compensation, l’interdiction faite à l’administration de refuser plusieurs fois la même autorisation même après annulation d’un premier refus par le juge, le coût du raccordement, la prévisibilité des appels d’offres, etc..

« Proposition 1 : Accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel »
Cette mesure de simplification a d’ores et déjà été mise en place pour tenter d’accélérer l’instruction des recours dirigés contre certains projets comme les projets éoliens en mer. Le dossier de presse précise que « la suppression d’un niveau de juridiction est une mesure qui est utilisée par l’Etat dans plusieurs cas  pour accélérer le développement des projets d’éolien en mer, les grandes surfaces commerciales (supermarchés, hypermarchés) et pour les salles de cinéma de plus de 300 places. » L’efficacité de cette mesure, qui ne réduira pas le nombre des recours mais leur durée d’instruction, n’est pas encore démontrée pour des projets terrestres. En premier lieu, si les recours contre l’autorisation environnementale, qui permet la construction et l’exploitation d’un parc éolien, devront être portés directement devant une cour administrative d’appel, il n’en ira pas de même des recours dirigés contre d’autres décisions, pourtant requises pour ce projet de parc éolien mais afférentes aux documents de planification au titre du droit de l’urbanisme ou de l’environnement (PLU etc…). En deuxième lieu, le délai moyen de jugement d’un recours devant le tribunal administratif est d’un an et demi. Sauter cette étape ne fera gagner du temps qu’à la condition que les moyens humains et matériels de la Cour administrative d’appel soient renforcés. A défaut, l’engorgement du greffe de cette cour ne permettra pas de réduire les délais d’instruction. En troisième lieu, si la Cour administrative d’appel fait droit au recours et annule une autorisation environnementale : son bénéficiaire ne pourra plus interjeter appel et sera limité à la cassation. Laquelle ne permet une ré-instruction du fond du dossier comme devant le juge du fait. Il est donc nécessaire que cette proposition soit complétée pour que son efficacité soit avérée.
Il est au demeurant étonnant que ne soit présentée aucune mesure sur : les possibilités de référé-suspension, l’obligation de notification de recours et d’information des bénéficiaires, le rejet des recours par ordonnances de tri, la preuve de l’intérêt à agir des requérants… Enfin, notons que la « proposition 1 » ne concerne que la procédure devant le juge administratif. Or, il est également important de réfléchir au travail du juge civil ou pénal qui est parfois saisi très médiatiquement dans le seul but d’effrayer élus et opérateurs.

« Proposition 2 : Simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de 2 mois »
Le dossier de presse précise assez sommairement que « le traitement des requêtes par les tribunaux est retardé par la multiplication des mémoires remis et des moyens invoqués par les parties en cours d’instruction ». Cette mesure a déjà été discutée et présentée à plusieurs reprises dans les rapports relatifs à la simplification du contentieux de l’urbanisme. Surtout, le juge administratif peut d’ores et déjà ordonner la « cristallisation » des moyens développés par les parties au procès. Elle n’empêchera pas le dépôt de recours mais pourra permettre au juge d’interdire au requérant, passé un délai de deux mois, d’invoquer de nouveaux moyens (arguments) au soutien. Pour l’heure, aucune étude connue ne démontre que la cristallisation des moyens aurait permis de réduire véritablement la durée des procédures. Pour clore une procédure et interdire la pratique consistant à égrener des moyens au fil de mémoires produits à la dernière minute, rien ne sera plus efficace qu’une clôture d’instruction et une inscription du dossier à une audience.


« Proposition 3 : Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle »
Cette proposition, qui se borne à un vœu de « clarification » est évidemment bienvenue mais n’a toujours pas de contenu précis. Ce qui est surprenant car la question du « repowering » est discutée depuis plusieurs années et, en réalité, depuis le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le dossier de presse indique tout au plus que la question du caractère substantiel du changement opéré devrait être précisé par une « instruction aux services de l’État qui instruisent les dossiers d’autorisation ». Il existe donc un risque que la situation actuelle ne soit pas substantiellement modifiée, l’administration conservant en définitive la responsabilité de décider au cas par cas si un changement des installations appelle ou non le dépôt d’un nouveau dossier complet de demande d’autorisation.


« Proposition 4 : Renforcement de la motivation des avis conformes et réévaluation des zones propices au développement de l’éolien »
Le dossier de presse indique que « la Direction Générale de l’Aviation Civile conservera un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà. Une circulaire aux préfets sera également adressée pour rappeler les principes de l’avis conforme : motiver les refus, préciser les modalités des recours administratifs gracieux, ne pas étendre les refus autour des zones soumises à avis conforme. Enfin, le ministère de la Défense s’engage à un réexamen de 4 zones d’entraînement aérien particulièrement propices à l’éolien. » En résumant, cette proposition revient à faire en sorte que l’Etat soit, en droit, moins lié par l’avis émis par les opérateurs de radars, lesquels devront mieux justifier leur position. Reste que, dans la pratique, l’Etat suit généralement les avis exprimés par les opérateurs de radars. Il serait utile de sortir d’une logique projet par projet pour organiser un débat national plus large sur la cohabitation entre radars et éoliennes.


« Proposition 5 : Suppression de l’approbation d’ouvrage électrique pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer. »
Cette mesure, réclamée depuis longtemps par la filière, est certainement précieuse. Elle participe de cet objectif de réduction du nombre des autorisations et conventions requises pour développer un projet de parc éolien. Cette mesure est attendue et contribuera en effet à la simplification du régime juridique.


« Proposition 6 : Passer la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe »
Il est intéressant de noter que, selon le dossier de presse : « C’est la principale nuisance invoquée par les riverains des parcs éoliens, bien avant l’impact sur le paysage ou le bruit des éoliennes. Un balisage fixe permettra de réduire ces nuisances. » Il s’agit donc d’une mesure technique bienvenue.


« Proposition 7 : Mieux intégrer l’éolien dans les paysages »
Le droit comporte d’ores et déjà des règles précises qui imposent aux pétitionnaires et à l’administration d’évaluer l’incidence paysagère éventuelle d’un projet de parc éolien et de prévoir des mesures propres à réduire ou compenser d’éventuelles gènes. Le groupe de travail propose en outre une intervention de l’Ademe pour « financer certains de ces programmes et relayer les retours d’expérience », dans des « territoires volontaires ». Il est regrettable que certains sujets n’aient pas été ici traités, notamment l’utilisation des classements Unesco pour motiver des refus d’autorisation ou, parfois, des demandes de pièces complémentaires (photomontages etc..) qui peuvent allonger considérablement la durée de la procédure administrative d’autorisation.


« Proposition 8 : Faire évoluer la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets éoliens »
En opérant un lien entre l’acceptabilité des parcs éoliens et la fiscalité locale, le dossier de presse précise que « le ministère de la Transition écologique et solidaire propose de modifier la répartition de l’IFER [Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau] pour garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes, sans modifier le niveau global de l’imposition ». D’une part, la question de l’acceptabilité ne va pas de soi. Depuis des années, de nombreux sondages démontrent la forte acceptabilité des parcs éoliens, ce compris par leurs riverains. Le succès des opérations de financement participatif vient le démontrer. Et les auteurs de recours sont, en réalité, fort peu nombreux. Il convient donc de ne pas donner trop d’importance à l’argument selon lequel les éoliennes ne seraient pas acceptées. D’autre part, à supposer même qu’il faille améliorer l’acceptabilité des projets, il n’est pas certain qu’une nouvelle ventilation du produit de l’IFER produise l’effet escompté. Enfin, une baisse de la fiscalité pesant sur l’éolien aurait également pu être utilement discutée.


« Proposition 9 : Travailler à un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité »
Le groupe de travail propose un « guide des bonnes pratiques » qui pourra éclairer chacune des parties prenantes aux projets éoliens sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour le développement d’un projet le plus paisible possible ». Cette méthode a déjà été utilisée et peut parfois aboutir à des dérives comment le droit de l’urbanisme en connaît déjà lorsque des collectivités territoriales imposent des nouveaux critères de construction à partir de chartes ou de guides, lesquels viennent s’ajouter aux prescriptions du code de l’urbanisme. Si l’intention est certainement louable, le risque de produire ainsi de nouvelles normes et de créer des risques juridiques existe.


« Proposition 10 : Inciter le financement participatif des projets éoliens »
La proposition consiste à « systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux. » Ici aussi, si l’intention est louable, le contenu précis de la proposition fait encore défaut. Pour aller plus loin, il serait utile de travailler à une sécurisation juridique des projets qui sont développés dans des sites dégradés ou des friches polluées.


Conclusion. Deux autres groupes de travail ont été mis en place : sur le solaire et sur la méthanisation. Lorsque les conclusions de ces groupes de travail seront connues il sera alors possible de procéder à une analyse de leur ensemble. Il conviendra surtout de rester attentif à ce que le Gouvernement reprendra effectivement parmi ces propositions, soit pour les inscrire dans le projet de loi « société de confiance », soit pour les traduire sous forme de normes réglementaires ou de circulaires. On se réjouira cependant que la position de l’Etat ait changé même si les propositions ici commentées manquent encore de contenu. En effet, le chemin parcouru est important depuis 2010 lorsque le législateur accumulait les obstacles juridiques et et les contraintes administratives et 2018 où la priorité est enfin donnée à l’effort de simplification.


Autres articles

➻ Éoliennes : des mesures pour faciliter l'installation des parcs en France (18/01/2018)
http://www.rtl.fr/actu/environnement/eolien-le-gouvernement-annonce-des-mesures-pour-faciliter-l-installation-des-parcs-7791883683

Comment faire décoller l'éolien en France ? Le secrétaire d'État à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, dévoile ce jeudi 18 janvier plusieurs mesures pour faciliter l'installation des parcs. Et avant tout pour réduire le temps de recours juridiques. ...

➻ L'Etat veut abréger les contentieux sur les éoliennes (18/01/2018)
http://www.europe1.fr/economie/letat-veut-abreger-les-contentieux-sur-les-eoliennes-3549263
Sébastien Lecornu veut un temps de procédure moyen de trois à cinq ans, contre sept à neuf ans aujourd'hui. L'Etat va supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux sur l'éolien terrestre afin d'accélérer le développement des projets, a annoncé le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, dans un entretien publié jeudi par le quotidien Les Echos.
Diviser par deux le temps de la procédure. Les recours seront directement traités par les cours administratives d'appel, et non plus par les tribunaux administratifs de première instance, une mesure qui "permettra de gagner deux à trois ans" dans le développement des parcs, a précisé Sébastien Lecornu. "Il faut à la fois accélérer le montage des projets d'éolien terrestre, et améliorer leur acceptabilité. L'objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd'hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements", a également dit le secrétaire d'Etat. La réduction de la durée de traitement des contentieux sur les éoliennes fait partie des demandes du Syndicat des énergies renouvelables (SER), selon lequel la France dispose d'un gisement d'énergies renouvelables qui pourrait lui permettre de dépasser ses objectifs dans ce domaine.
Mieux répartir l'Ifer. Sébastien Lecornu, qui organise jeudi matin une dernière réunion d'un groupe de travail sur l'éolien terrestre, a en outre indiqué qu'il présenterait lors du prochain projet de loi de finances une meilleure répartition de l'Ifer, l'imposition forfaitaire liée aux éoliennes terrestres, aujourd'hui partagée entre l'échelon intercommunal et le département. "Il s'agira désormais d'octroyer 20% de l'Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n'est pas pour favoriser une instance plus qu'une autre, c'est pour n'en oublier aucune", a-t-il expliqué aux Echos.
Nuisances lumineuses. Alors que les riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit, Sébastien Lecornu a aussi évoqué un "panachage" des mâts : "la moitié aura des lumières fixes, et sur les 'noeuds' d'un parc, les lumières seront clignotantes mais avec un rallongement du temps entre deux éclats à trois secondes."



➻ Eolien terrestre: dix mesures à venir pour simplifier les règles (18/01/2018)
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/eolien-terrestre-dix-mesures-a-venir-pour-simplifier-les-regles_119980
Augmenter les retombées fiscales pour les communes ou supprimer un niveau de juridiction pour limiter les recours: le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé jeudi 10 mesures pour accélérer le développement de l'éolien terrestre en France.
Ces propositions, issues d'un groupe de travail créé en octobre dernier et piloté par le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu, "ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives", a indiqué le ministère à l'AFP.
La France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement de l'éolien mais les projets se heurtent à un problème d'acceptabilité, avec des contentieux au long cours, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural.
Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien dans les territoires, le gouvernement va ainsi revoir la fiscalité pour augmenter les retombées financières des projets dans les communes sur lesquelles sont installés des parcs éoliens.
Elles recevront "un minimum de 20% des retombées fiscales" des parcs via l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui est répartie entre commune, département et intercommunalité.
Par ailleurs, les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif seront systématisés dans les appels d'offres et la moité des mâts des éoliennes d'un parc seront équipés d'un éclairage (qui sert aux avions à les repérer) fixe et non plus clignotant, principale source de gêne pour les riverains.
Afin de limiter les temps de traitement des recours sur les projets de parcs, qui mettent en moyenne sept à neuf ans pour entrer en service contre trois ou quatre ans en Allemagne, le gouvernement compte supprimer un niveau de juridiction, à l'image de ce qui a été fait pour l'éolien en mer.
Les recours seront traités directement au niveau des cours administratives d'appel.
Alors que selon les industriels, plusieurs milliers de mégawatts sont actuellement bloqués par le veto de l'armée ou de l'aviation civile car ils entrent en conflit avec des zones d'entraînement ou des radars, le gouvernement annonce des avancées sur ce sujet sensible.
L'avis de la Direction générale de l'aviation civile ne sera contraignant que jusqu'à 16 km autour de ses radars.
De son côté, le ministère de la Défense s'est engagé à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien qui pourraient être propices à l'éolien.
Enfin, le gouvernement va clarifier les règles sur le remplacement des vieilles éoliennes par des turbines plus récentes, et donc plus puissantes.

➻ France: le gouvernement annonce des mesures pour lever les freins à l'éolien terrestre (18/01/2018)
Après plusieurs mois de consultations, le gouvernement a dévoilé jeudi des mesures pour accélérer le déploiement de l'éolien terrestre en France, alors que le pays est en retard sur ses objectifs d'après les industriels du secteur, globalement satisfaits de ces annonces. .......


 EOLIEN : LE GOUVERNEMENT VEUT ÉCARTER PLUS RAPIDEMENT LES RECOURS CONTRE LES NOUVEAUX PROJETS (18/01/2018)
http://www.novethic.fr/actualite/energie/energies-renouvelables/isr-rse/eolien-le-gouvernement-veut-ecarter-plus-rapidement-les-recours-contre-les-nouveaux-projets-145326.html
Le gouvernement a dévoilé jeudi des mesures pour accélérer le déploiement de l'éolien terrestre en France, et notamment abréger les recours. En France ceux-ci ralentissent les développements des projets qui peuvent prendre jusqu’à 9 ans pour aboutir.
Le développement de l'éolien se heurte en France à un problème d'acceptabilité, avec de nombreux recours d'associations ou de riverains hostiles, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural. Pour débloquer la situation au moment où la France prévoit de quasi doubler son parc éolien d'ici 2023, le gouvernement a lancé en octobre un groupe de travail avec tous les acteurs concernés. Il s'est conclu par 10 propositions que le ministère de la Transition écologique prévoit d'appliquer.
L'objectif est "de gagner du temps" et d'"apaiser les relations entre les porteurs de projets, les collectivités locales et les riverains", a défendu Nicolas Hulot, cité dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire. La principale proposition consiste à supprimer un niveau de juridiction pour traiter les recours déposés contre les projets éoliens.
Ils seront traités directement par les cours administratives d'appel. "On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans", s'est félicitée Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables. Actuellement les projets mettent entre 7 et 9 ans à se concrétiser en France, contre 3 à 4 ans par exemple en Allemagne.
Changer la répartition des retombées fiscales
Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien, le gouvernement veut aussi modifier la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20%.
"Cela fera une retombée directement sur le territoire où l'éolienne sera placée, alors qu'aujourd'hui, c'était plutôt recentré sur celui qui est propriétaire du terrain", s'est félicité Charles-Antoine Gautier de la FNNCR, fédération de collectivités gérant les services publics d'énergie et d'eau.
Les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif, apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d'offres, et l'éclairage dont sont équipées les éoliennes pour permettre aux avions de les repérer sera fixe, et non plus clignotant (c'est
la principale source de gêne pour les riverains).
"C'est une régression majeure du droit", s'est en revanche insurgé Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, opposée à l'éolien. La France prévoit d'installer entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités de production d'électricité éolienne d'ici 2023, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés fin 2017.

➻ Eolien : Sébastien Lecornu propose dix mesures pour diviser par deux les délais de construction (18/01/2018)
https://www.actu-environnement.com/ae/news/dix-propositions-simplification-eolien-30482.php4
Dix mesures ont été retenues à l'issue du groupe de travail sur l'énergie éolienne. Elles doivent accélérer les projets et améliorer leur acceptabilité. Les professionnels saluent l'évolution de la fiscalité en faveur des collectivités.
Ce jeudi 18 janvier 2018, Sébastien Lecornu a rendu les conclusions du groupe de travail sur l'énergie éolienne installé en octobre dernier. Le secrétaire d'Etat à la transition écologique a présenté dix propositions "pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local". Avec ces mesures, le gouvernement entend donner aux porteurs de projet les moyens de diviser par deux le délai de construction des parcs d'éoliennes terrestres. Celui-ci est actuellement de sept à neuf ans, explique le ministère.Cette accélération doit servir "l'ambition de doubler la capacité de production issue de l'éolien terrestre entre 2016 et 2023".
"Les mesures dévoilées aujourd'hui sont le fruit d'un consensus entre tous les acteurs impliqués dans le secteur éolien", précise le ministère. France Energie Eolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) "saluent" ces dix mesures, dans deux communiqués de presse distincts. Les professionnels du secteur insistent en particulier sur la future répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au profit des communes d'implantation des parcs éoliens et sur la suppression d'un niveau de juridiction pour accélérer le traitement des contentieux.
Un contentieux unique en premier et dernier ressort
Les deux premières mesures concernent directement la réduction des délais. Le ministère propose d'accélérer les recours contentieux portant sur les parcs éoliens terrestres et leurs ouvrages connexes en allant directement devant la cour administrative d'appel. "La fonction de filtre de la juridiction de premier degré n'est pas efficiente puisqu'une immense majorité des recours est portée ensuite en appel (…), voire en cassation", justifie le ministère, rappelant que la mesure s'applique déjà à l'éolien en mer. Dans le même esprit, le gouvernement propose de figer automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de deux mois. En clair, les requérants ne pourront plus multiplier les mémoires et les moyens invoqués pour rallonger l'instruction des recours.
Les trois mesures suivantes visent à simplifier les procédures et à les rendre plus prévisible. Il s'agit tout d'abord de "clarifier les règles pour les projets de renouvellement (repowering) des parcs en fin de vie". Pour l'instant, la mesure n'est pas détaillée. Une instruction ministérielle sera adressée aux services de l'Etat qui instruisent les dossiers d'autorisation de renouvellement des parcs. Celle-ci précisera les critères d'appréciation du caractère substantiel des modifications impliquant une nouvelle autorisation. Les professionnels estiment qu'une simplification du repowering permettrait d'accroître de 5 gigawatts (GW) la puissance éolienne installée à l'horizon 2030.
Le ministre propose aussi de renforcer la justification des avis conformes rendus par les administrations et de réévaluer les zones propices au développement de l'éolien. "La direction générale de l'aviation civile conservera un avis conforme jusqu'à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà", précise le ministère. Quant au ministère de la Défense, il s'engage à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien particulièrement propices à l'éolien. Sébastien Lecornu propose aussi de supprimer l'approbation d'ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
Au moins 20% de l'Ifer aux collectivités locales
La troisième série de mesures doit permettre de renforcer l'acceptabilité des projets. Pour cela, le ministère propose tout d'abord de passer la moitié des mâts d'un parc d'un balisage clignotant à un éclairage fixe. "Le balisage clignotant utilisé aujourd'hui constitue l'un des principaux facteurs de gêne de la population riveraine", justifie le gouvernement. Il propose aussi de mieux intégrer l'éolien dans les paysages en s'appuyant par exemple sur le recours aux paysagistes-concepteurs ou aux écoles de paysages. Certains programmes pourront être financés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère se dit prêt à jouer un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Sur le plan fiscal, Sébastian Lecornu propose que la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) bénéficie plus aux communes qui accueillent les parcs éoliens. Au moins 20% de cette taxe de 7.400 euros par MW installé devrait revenir aux communes d'implantation des éoliennes. Cela, "sans modifier le niveau global de l'imposition". Enfin, les dernières mesures retenues sont la rédaction d'un "guide des bonnes pratiques" entre développeur éolien et collectivité, la création d'"un réseau national d'accompagnement des collectivités" et l'incitation au financement participatif.

➻ Pour développer l’éolien, le gouvernement veut limiter les recours en justice (18/01/2018)
https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/developper-leolien-gouvernement-veut-limiter-recours-justice-2018-01-18-1200907006
Ils seront directement traités par les cours administratives d’appel, et non plus par les tribunaux administratifs de première instance.
Le gouvernement a dévoilé, jeudi 18 janvier, son « plan de libération des énergies renouvelables », qui prévoit notamment de réduire les possibilités de recours en justice sur l’éolien terrestre, ou en tout cas de raccourcir les délais, en supprimant un niveau de juridiction. Ils seront directement traités par les cours administratives d’appel, et non plus par les tribunaux administratifs de première instance.
Au total, dix mesures ont été présentées. Elles sont issues de trois mois de concertations avec le secteur.
L’accroissement des recours
L’éolien (terrestre et offshore) doit aujourd’hui faire face à un véritable problème d’acceptabilité. Dans beaucoup d’endroits, les gens n’en veulent pas, au nom de la défense du paysage, qui serait dénaturé par des dizaines de mâts en béton, selon eux. Sans compter l’opposition de l’armée qui a restreint les zones d’implantation, en évoquant des perturbations pour ses radars.
Résultat, environ 70 % des autorisations d’éoliennes terrestres délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs, souligne le ministère et une « immense majorité » des recours est ensuite portée en appel devant la cour administrative d’appel, voire en cassation.
« À l’heure actuelle, sept à neuf années sont nécessaires pour concrétiser des projets de construction d’éolienne terrestre en France. le gouvernement va donner aux porteurs de projets les moyens de diviser par deux cette durée », affirme Sébastien Lecornu, le secrétaire d’État à la Transition écologique, dans un communiqué.
Un niveau record de raccordement en 2017
L’objectif du gouvernement est de « doubler la capacité de production issue de l’éolien terrestre entre 2016 et 2023. La France prévoit d’installer d’ici à 2023 entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités éoliennes, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés à la fin 2017, une année record avec plus d'1,6 GW, selon le bilan publié jeudi 18 janvier par France énergie éolienne (FEE), le syndicat du secteur.
Les opérateurs se frottent les mains, les opposants s’insurgent
« C’est une régression majeure du droit de l’environnement », affirme Jean-Louis Bultré, le président de la Fédération environnement durable (FED) qui regroupe un millier d’associations. Il regrette que le gouvernement veuille « imposer le développement de l’éolien industriel par la force » et craint que « des affrontements désespérés de plus en plus violents », au travers de ce qu’il appelle « la révolte des territoires ».
Pour les professionnels, les projets vont effectivement pouvoir se déployer plus vite. « On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans », estime Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables, jugeant l’ensemble des mesures « clairement de nature à accélérer » les projets. Le raccourcissement des délais devrait également rassurer les investisseurs, leur donner plus de visibilité et donc de diminuer le coût financier des projets.
D’autant que le gouvernement promet également de simplifier les procédures pour remplacer les vieilles turbines des éoliennes mais de nouvelles, plus modernes.
Les communes et les riverains seront récompensés
Pour améliorer l’acceptabilité de l’éolien, la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20 %, alors que pour l’instant, la taxe est partagée par la structure intercommunale et le département.
Les « bonus » accordés aux projets qui ont recours au « financement participatif », apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d’offres.


Picardie : Plusieurs projets d'éoliennes retoqués dans la Somme

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/plusieurs-projets-eoliennes-retoques-somme-1403517.html

On compte dans les Hauts de France plus de 1200 éoliennes, dont 550 dans la Somme. Leur nombre est amené à doubler dans les années à venir, et c'est le préfet qui décide de leur installation dans des zones qui leurs sont réservées. A Thézy-Glimont, plusieurs projets ont été retoqués.

C'est un coup dur pour le promoteur. La société est née à Amiens il y a 10 ans, elle tenait beaucoup à ce parc. "C'est un projet symbolique car il s'agit du seul projet éolien de la métropole. Ces trois éoliennes pourraient alimenter en électricité propre et sans risque 5% de la population amiénoise", affirme Emilie Thérouin, responsable des relations presse pour H2Air, consultant en ingénierie.

Un premier projet sur la route de Roye avait été refusé en 2013 car trop près de l'aérodrome de Glisy. Un deuxième projet est alors lancé, plus près du village. Cette fois-ci le préfet refuse pour plusieurs raisons : l'intérêt écologique des vallées de l'Avre et de la Luce surplombées par les éoliennes, la présence du mémorial australien de Villers-Bretonneux à seulement huit kilomètres et enfin la construction entre temps de 100 logements à proximité.

Monsieur le maire est ravi. Pourtant, en sa qualité de président chargé du développement durable d'Amiens Métropole, la situation peut sembler paradoxale. "Je ne suis pas contre, le problème c'est le nombre de projets qui ne me convient pas. Il y a des parcs éoliens partout en Picardie, là ça suffit, trop c'est trop".

"On ne laisse pas tomber"
Pourtant le dossier paraissait bien ficelé. "Depuis 2012 nous avons travaillé à informer la population, travaillé avec la commune pour des mesures d'accompagnement. On ne laisse pas tomber, on étudie la possibilité de saisir le tribunal administratif pour examiner le refus du préfet."

Il reste un mois pour faire appel. 



jeudi 18 janvier 2018

Jura : SOUVANS - Le projet d’un parc de six éoliennes a été présenté à la population

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http://www.leprogres.fr/jura-39-edition-dole/2018/01/18/le-projet-d-un-parc-de-six-eoliennes-a-ete-presente-a-la-population

Une étude est en cours sur le territoire communal. La population a été conviée à une réunion d’information.

Mardi 16 janvier, Lauriane Petitdemange, chef de projet développement éolien au sein de la société Siemens-Gamesa a présenté au public le projet de parc éolien au lieu-dit le bois de Scey sur le territoire communal dans une parcelle forestière appartenant à un ressortissant belge. Le projet n’est pas nouveau, il a débuté en 2014 avec une prospection sur carte en tenant compte des interdictions. « Nous avons reçu un avis favorable de la part du conseil municipal pour une étude sur le territoire communal. Nous avons ensuite rencontré les propriétaires dont les parcelles entrent dans le champ d’action. C’est alors que nous avons reçu un avis non favorable de la municipalité pour que le projet se réalise sur un terrain lui appartenant. Nous avons donc privilégié un terrain privé », précise la chef de projet.

Des études ont ensuite été menées. Elles concernent l’environnement et la faune, notamment la faune patrimoniale, l’acoustique et le paysage, étude paysagère qui s’étend sur un périmètre de 25 km. « Cette dernière étude évite de nuire à des sites comme : Dole, Arbois ou Salins-les-Bains, riches en patrimoine bâti », indique la représentante de la société Siemens-Gamesa.


La question de la sécurité est aussi abordée. Elle concerne l’éventualité « de la chute d’une éolienne ou de l’un de ses éléments vers la A39 et la RD469. »


Le parc serait constitué de six éoliennes dont la hauteur ne devra pas dépasser deux cents mètres. « À vol d’oiseau, nous ne sommes pas loin de l’aéroport de Tavaux, il y a des normes de hauteur à respecter. Après ces études, tout n’est pas terminé, le projet doit être présenté à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, il s’en suivra la constitution d’un dossier destiné aux services de l’état. Il faut compter un an minimum pour l’instruction du dossier, puis il s’en suivra une enquête d’utilité publique. »


Dans le meilleur des cas, le chantier ne débutera pas avant la fin de l’année 2020, début 2021, pour une mise en circulation mi 2021.


3 à 3,5 millions d’euros : le coût de chacune des éoliennes. 
Hauteur maximum d’une éolienne pales comprises : 200 mètres
2 000 m² de superficie nécessaires.

Aisne : le préfet refuse le projet éolien de Chaudun

http://www.lunion.fr/70662/article/2018-01-17/aisne-le-prefet-refuse-le-projet-eolien-de-chaudun


La société WPD Énergie ne pourra pas mener à bien son projet d’implanter cinq éoliennes sur la commune de Chaudun, près de Soissons. En tout cas pas avec ce dossier présenté en février 2016.

Par arrêté du 9 janvier 2018, le préfet de l’Aisne a décidé de refuser la demande du promoteur.
Avec une longue liste de raisons liées à des incompatibilités avec le paysage (nombreux lieux de souvenir, proximité de la forêt de Retz, etc) et la présence de chauve-souris pipistrelles.

L’aérodrome voisin de Courmelles, des élus (y compris le maire de Soissons), l’association du 18-Juillet 1918... De très nombreuses voix s’élevaient contre ce projet.

« Il va falloir rester vigilant car le promoteur WPD dispose de 2 mois pour déposer un recours », commente Régine Le Courtois-Nivart, présidente de l’association A3PES.


Lire

Projet du Plateau Soissonnais (Chaudun) le préfet refuse le projet...
http://www.aisne.gouv.fr/content/download/19358/132084/file/AP_IC2018_002_PE%20PLATEAU%20SOISSONNAIS.pdf

Éoliennes empoisonnées : les dommages environnementaux qu'ils ne veulent pas que vous voyiez

Sous-titres en français par Friends-Against-Wind.org. « Ce qui est propre, vert, renouvelable est sale, toxique, mortel car ce que vous ne savez pas, c'est que faire des éoliennes, écologiques, respectueuses de l’environnement, non polluantes, renouvelables, c’est faire ça... » Reportage de la télévision australienne Today Tonight Adelaide – 1er mars 2017.


Débat : Le paysage dénaturé ou l’embarras des fidèles de l’éolien

http://www.sppef.fr/2018/01/17/debat-le-paysage-denature-ou-lembarras-des-fideles-de-leolien/

"Nous livrons ce beau texte à la sagacité de nos lecteurs, en espérant qu’il en suscitera d’autres, sur un sujet où le débat nous semble malheureusement de plus en plus à sens unique."

La critique de l’éolien s’exerce sur différents points. On ne se préoccupera ici que de la question du paysage et de son cortège polémique.

Le point le plus délicat à résoudre aux yeux des acteurs de l’éolien, celui qui embarrasse les promoteurs, est sans conteste celui des atteintes aux sites et la critique qu’en font les esprits sensibles à leur harmonie.

En effet, il est objectivement impossible de contester les dimensions des machines. Même, et surtout, les paysagistes missionnés par les promoteurs renoncent à prétendre dissimuler des constructions sans rapport ni dimensionnel ni matériel avec les sites où on les installe. Ils se réfugient dans la proposition utopique de créer un « nouveau paysage » hybride, mi-industriel, mi-naturel, en fait un paysage, au sens propre, dénaturé.

Les réponses des partisans des machines sont d’ordres divers mais leur présupposé reste constant : même si les paysages souffrent de perturbations qu’ils sont bien obligés de reconnaître, l’éolien doit se « Faire » selon le mot récent d’un journaliste écologiste convaincu du bien-fondé de cette industrie (Reporterre, « L’éolien en France », 18 /12/2017).

L’utilitarisme, colorié d’une certaine idéologie écologiste confiante en l’avenir des techniques, l’emporte sur toute autre vision de la société et de ses valeurs esthétiques ou affectives.

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1° La première affirmation rencontrée consiste en une comparaison du type :

« une éolienne n’est pas plus laide que/un pylône/une autoroute/et surtout une centrale nucléaire »

On détourne ainsi l’observation hors du sujet, car il s’agit bien de savoir si l’éolienne est belle ou laide, et non de s’appuyer sur un autre objet contestable pour récuser l’accusation initiale. Ce n’est pas parce qu’un pylône est laid qu’une éolienne ne l’est pas. On peut aussi lire dans cette proposition l’aveu implicite que la machine « est aussi laide que… »
Que la peste soit un fléau n’empêche pas le choléra d’en être un autre. La médecine examine l’une puis l’autre sans les confondre. L’examen des éoliennes doit se porter sur le cas intrinsèque et non sur un autre rapproché artificiellement.

2° Détournement du constat : « Une éolienne n’est pas laide »

On peut en convenir. L’éolienne procède du design contemporain et sa rationalité lui confère une ligne sans heurt. Mais c’est réduire l’observation car il ne s’agit pas d’UNE éolienne mais bien de la suite que forme une centrale – et non d’un parc ou d’une ferme, mots choisis à dessein pour leur connotation bucolique – de plusieurs machines. Les éoliennes se présentent toujours comme un ensemble et non comme un objet isolé. On aborde ici un problème de sitologie et non d’esthétique artistique. La multiplication implique un effet de masse qu’il faut prendre en compte, 10 n’est pas 10 fois 1 mais bien un ensemble 10.

A cette réponse il faut rattacher un argument qui revient comme un leitmotiv : «Une éolienne n’est pas (toujours cette négation) plus haute que : la Tour Eiffel.»

Oui, mais la Tour est un objet d’art, unique, gratuit, avec une histoire, un nom propre, une silhouette sans réplique. Son créateur a-t-il un jour imaginé en voir 10 ou 20000, sur notre territoire ? La réponse va de soi.

Par contre les éoliennes, elles, sont toutes semblables, leur dessin issu de la technique appliquée est reproduit du Danemark à l’Espagne sans la moindre relation avec leurs contextes géographiques. Les praticiens du « Land-art » insèrent leurs créations spatiales en un seul point choisi, ils ne les reproduisent pas en tous lieux. Création signifie intervention originale d’un créateur, Eiffel par exemple, toute copie ne saurait dépasser le statut d’objet banalisé.

En outre, ces affirmations de la beauté des éoliennes font abstraction des sites qui les entourent. On ne peut juger de leur élégance que si on prend en compte le lieu qui doit les recevoir. Si une éolienne n’est pas laide sur plan, on ne peut la lire sans la considérer dans le contexte. Une série de machines colossales, visibles du Mont Saint-Michel ou des Salines d’Arc-et-Senans ou, comme on le lit ces jours, depuis la Montagne Sainte-Victoire chère à Cézanne, et donc tous sites constitutifs de notre richesse culturelle, oblige à une contestation radicale de leur gigantisme et de leur incongruité.

3° La controverse connait son acmé avec le classique « La beauté du paysage est affaire de subjectivité »

La phrase se veut définitive et sans réplique. Elle déclare tout jugement inutile et ouvre donc la porte à toutes les options. Or si la subjectivité donne le droit à chacun d’affirmer son choix, sa pertinence esthétique s’arrête où commence le jugement éclairé.

Car si je peux, m’appuyant sur ma préférence, aligner une cohorte de nains de plastique dans mon jardin, il sera difficile de leur accorder la valeur des créations de Camille Claudel. La subjectivité ne définit pas le bon goût, elle permet l’option individuelle sans en garantir la valeur.

Elle autorise le choix entre deux paysages de même richesse : Chacun peut éprouver le sentiment du sublime devant la Pointe du Raz ou au pied de la Meije, mais sauf à cultiver le paradoxe provocateur, il est inconcevable de trouver la même puissance à une décharge sauvage ou une entrée de ville livrée aux cubes commerciaux. On ne peut s’appuyer sur ce concept pour refuser de voir la dénaturation d’un site quand un industriel prétend imposer 5 ,8 ou 10 machines à un territoire jusqu’alors préservé ; et donc forcer toute une population à en supporter la présence indiscrète.

En matière de qualité des espaces publics la nécessité s’est imposée d’établir des règles. Ce sont celles que font appliquer les Architectes des Bâtiments de France ou des monuments historiques, les Sites Patrimoniaux Remarquables, les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou celles qui président à la délivrance des permis de construire. Au nom de la subjectivité je ne peux bâtir une chaumière normande dans le massif des Écrins et réciproquement on refusera tout chalet suisse en Bretagne. La législation du goût l’emporte sur les choix individuels et en corrige les aléas.

Étrangement, en ce qui concerne les éoliennes cette règle se voit battue en brèche par une réglementation de complaisance ardemment soutenue par le syndicat professionnel et le monde politique.

Remarquons enfin que le plus souvent l’argument de la beauté subjective est avancé par ceux qui se proposent de la détruire.


4° La discrimination sociale

Si les argumentaires rapportés plus haut relèvent essentiellement d’une méconnaissance des règles qui régissent un site, on en lit d’autres d’une toute autre nature et moins propres à se voir traités avec une certaine indulgence. Ces critiques ne sont plus d’ordre esthétique, ne se rapportent plus aux objets que sont les éoliennes mais mettent en cause ceux qui ont le front de les contester. On ne s’attarde plus sur ce qui est dit mais on attaque celui qui parle. Procédé connu depuis les rhéteurs antiques et depuis repris par tous les régimes totalitaires.

Pour certains défenseurs des éoliennes, la contestation ne peut être le fait que de personnes sans qualité ; du moins répondant à certaines caractéristiques sociales explicitées au fil d’interventions hostiles.

La critique pour les thuriféraires de l’éolien ne peut venir que de citoyens de second rang.

Les résidents secondaires en tête. Leur présence dans le paysage n’a pas de légitimité pour celui qui ne voit dans cet espace que le lieu de l’activité, activité agricole certes, mais aussi celle de l’industrie éolienne. On est en présence d’une vision dogmatique d’un pragmatisme utilitariste qui ne prend pas en compte l’incidence positive des impôts locaux acquittés par les occupants « secondaires », ni la renaissance des villages soumis à l’exode rural. Les paysans du roman de Balzac ont des descendants.

Le cas presque caricatural est fourni par les diatribes lancées contre ceux dénoncés comme « châtelains ». A en croire l’acrimonie qui entoure ce mot la France est peuplée d’aristocrates héritiers du « Milliard des émigrés » de 1825.

Ces « ci-devant » ont l’audace de se faire les avocats des sites agressés par les implantations sauvages d’éoliennes dans leur champ visuel. Que ces châtelains mettent souvent toute leur énergie (et leurs finances personnelles) au service de la restauration de ce qui est aussi le patrimoine historique de tous ne les rend pas excusables d’être conscients des abus d’un lobby. On croit entendre ici l’écho lointain de la Carmagnole et le fameux « Mort aux châteaux, paix aux chaumières ! »

Ces deux cas d’ostracisme social font naître un sentiment de malaise. L’éolien serait donc une doxa proche de la foi religieuse mal comprise, celle qui conduit à la violence verbale car l’anathème est la parole du fanatique. Entendre la critique lui est insupportable, toutes les allégations, même douteuses, se voient utilisées pour faire taire celui qui refuse le dogme.

NIMBY ou le pilori ébranlé

Reste le cas de figure rhétorique longtemps utilisé par les partisans de l’éolien et qui se résume par l’acronyme de NIMBY. Était qualifié de « nimby » (not in my back yard / pas dans mon jardin) celui qui refusait un équipement qualifié de majeur et d’indispensable à la conversion de nos sources d’énergie par qui en prenait l’initiative, en l’occurrence un élu local, un ministère ou plus prosaïquement un promoteur éolien. Le refus ne pouvait s’expliquer que par l’égocentrisme farouche, une vision myope de l’intérêt public, en un mot par le manque inadmissible de sens civique. Qui n’adhérait pas à la vision technologique, technocratique, portée par des politiques acquis à la cause, se voyait frappé du sceau de l’incivisme.

Les éoliennes se définissaient comme l’impératif catégorique et la vertu obligatoire ; leurs adversaires se voyant renvoyés à leur indignité.

Le mot apparaît moins souvent depuis que les analyses sociologiques (La Gazette des communes, 8/2/2016) ont frappé d’obsolescence les affirmations aussi péremptoires que superficielles. Il a fallu admettre que le « nimbysme » pouvait traduire un certain sens des valeurs collectives et que ce refus individuel révélait le manque de transparence des projets, ou l’insuffisance des procédures de consultation des populations - la mascarade de la plupart des enquêtes d’utilité publique où l’on lit les conclusions d’un commissaire en plein désaccord avec toute une population – ou l’avis positif d’un préfet faisant fi des critiques d’une CDNPS, d’un ABF ou d’une commune. Surtout que le refus d’une personne, loin de limiter son sens à la sauvegarde d’un paysage personnel, mettait en évidence la prétendue rationalité économique d’une centrale, que cette forme de production n’avait aucune incidence positive sur la réduction des gaz à effet de serre, qu’il fallait en 2016, plus de 6000 machines pour produire 4,3 % de notre électricité que, en fin de compte, l’éolien ne résistait pas à une analyse rationnelle, et que l’Etat n’avait pas toujours sa « Raison ». On est ainsi passé d’un mot péjoratif au concept positif de lanceur d’alerte. Le « nimby » par son expérience locale accède à la fonction de témoin privilégié du despotisme éolien ; la profession se montrant cyniquement bien décidée à mettre le paysage français en coupe réglée.

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Que le refus des éoliennes paraisse intolérable à leurs partisans, on peut le comprendre, mais les voir employer les artifices évoqués ici n’est pas plus supportable à qui refuse les illusions et les dérives qui accompagnent ces machines.

Si certains avancent des paralogismes assez naïfs, d’autres jouent délibérément avec les procédés les plus inélégants. Il convient de les mettre en pleine lumière et de rappeler ceux qui en usent à la rigueur intellectuelle.

Le 27 décembre 2017

Philippe Peyroche, adhérent de Sites & Monuments, membre de la CDNPS de la Loire



mercredi 17 janvier 2018

L’enfumage des énergies renouvelables « pas chères »

https://www.contrepoints.org/2018/01/16/307513-lenfumage-energies-renouvelables-cheres?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=0cae03eac4-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-0cae03eac4-113970649&mc_cid=0cae03eac4&mc_eid=7562c94020

Les énergies renouvelables (à l’exception de l’hydraulique) servent de « pompes à fric » pour quelques intérêts particuliers et créent une bulle financière en profitant de promesses politiques inconsidérées.


Par Michel Gay.
La France est un des rares pays industriels qui dépend peu du gaz et du charbon pour sa production d’électricité grâce principalement à son parc de 19 centrales nucléaires contenant 58 réacteurs. C’est aussi l’un de ceux où le prix de l’électricité est le plus bas, et l’air le moins pollué.
Faudrait-il se passer de ce remarquable atout au profit d’énergies renouvelables vantées comme « compétitives » dans certains médias ?

MAINTENIR L'ÉQUILIBRE DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ À UN COÛT

Pour maintenir un réseau électrique en permanence à l’équilibre entre la consommation et la production, il faut disposer en permanence de moyens pilotables pouvant réagir instantanément. C’est tout l’art des techniciens en charge du réseau de veiller à cette stabilité. Mais il y a des limites.
La plupart des énergies renouvelables, notamment les éoliennes et les panneaux photovoltaïques sont fatales et intermittentes. Leurs variations aléatoires ne sont pas contrôlées. Tout va bien tant que leur contribution à la puissance totale fournie est faible (moins de 20%).
Lorsqu’une situation « anticyclonique » s’installe sur l’Europe, le vent peut manquer sur tout le continent, et il n’y a pas de soleil la nuit ni les jours nuageux, notamment en hiver.
Cette situation (qui devrait crever les yeux de tous) n’empêche cependant pas les adorateurs de l’éolien et du photovoltaïque de déclarer régulièrement que « ces deux énergies seront globalement moins chères que les énergies fossiles (fuel, gaz, charbon) ».
C’est non seulement faux mais c’est du bourrage de crane auquel se prêtent certains journalistes alimentés par le Syndicat des énergies renouvelables.
Cette affirmation ne tient pas compte des diverses subventions publiques en amont (appelées « soutien »), ni du coût de l’intermittence supporté par le reste des productions et par les contribuables, mais pas par ces énergies renouvelables.
Sinon on se demande bien pourquoi la taxe « CSPE » qui figure sur toutes les factures d’électricité va coûter 8 milliards d’euros en 2018 principalement pour les subventionner. Soit elles sont « rentables » et c’est un scandale de les subventionner, soit elles ne le sont pas et c’est un mensonge de le proclamer.
Il faudrait aussi que les propriétaires des terrains sur lesquels sont érigées des éoliennes se préoccupent du coût réel de leur démantèlement dans quelques années…

LE MAGNIFIQUE CONTRE-EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

L’Allemagne, avec sa folie « verte », et l’Europe toute entière prennent un risque fou avec le développement ruineux de ces énergies éoliennes et photovoltaïques intermittentes. Pour la contrôler, il est indispensable de construire des centrales thermiques (fuel, gaz ou charbon) d’une puissance comparable à celle cumulée des éoliennes et du photovoltaïque.
Sinon ce serait le « black-out », c’est-à-dire la panne générale qui pourrait s’étendre à toute l’Europe. Les politiques et les journalistes se gardent bien de le dire et de comptabiliser ce surcoût dans le coût de production de ces énergies renouvelables.
En réalité, développer les énergies renouvelables et réduire la part du nucléaire, c’est augmenter la proportion d’énergie d’origine fossile, notamment le gaz, dans le « mix » énergétique.
A l’inverse, il est parfois nécessaire d’évacuer la surproduction éolienne pour maintenir l’équilibre du réseau.
L’Allemagne prévoit de construire des lignes à haute tension pour évacuer la production électrique du nord (où se situent les éoliennes) au sud du pays (où la consommation est la plus forte) pour un coût estimé à 60 milliards d’euros. Le prix de son électricité et déjà deux fois plus élevé qu’en France pour les particuliers.
En France, le gestionnaire du réseau d’électricité (RTE) a chiffré en novembre 2012 le coût de renforcement du réseau entre 30 et 50 milliards d’euros.
Qui a pensé à ajouter ce surcoût des « bouffées de production » (lorsqu’il y a du vent) imputable aux énergies renouvelables ?

LISSER L’INTERMITTENCE GRÂCE AU STOCKAGE ?

Le problème de la puissance intermittente est très contraignant parce que l’énergie électrique ne se stocke pas, sauf de façon limitée et sans rapport avec les besoins d’un pays. Et le problème central du stockage massif et bon marché de l’électricité ne sera peut-être jamais résolu.
Et s’il était résolu, son surcoût astronomique n’est jamais ajouté aux coûts des énergies à la production aléatoire et intermittente. Il faudrait commencer par là avant de développer ces sources d’énergies fluctuantes non corrélées avec le besoin.
Personne n’a le courage de présenter la réalité : soit les combustibles fossiles constitueront la solution principale, soit ce sera le nucléaire.
Nos voisins allemands ont clairement fait le choix des énergies fossiles. Ils consomment de grandes quantités de charbon (y compris américains) et de gaz russe qui représentent aujourd’hui 60% de leur production.
Les énergies renouvelables (à l’exception de l’hydraulique) servent de « pompes à fric » pour quelques intérêts particuliers et créent une bulle financière en profitant de promesses politiques inconsidérées.
Cette prétendue « transition énergétique » vers les énergies renouvelables n’est qu’un immense « enfumage » prétendument « pas cher » et inéluctable (?) monté au profit d’alliances politiques avec des partis « verts » pour faire tenir des montages électoraux.